J 2 20.01 - Règlement d’exécution de la loi en matière de ...

Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage

(RMC)

(Entrée en vigueur : 1er février 2008)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève

arrête :

Titre I Dispositions générales et organisation

Art. 1 But

Le présent règlement a pour but de :

a) désigner les organes chargés de l'exécution de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et...

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Date: 2016-08-26 08:56:06
Site : ge.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee / reglement general de l'assurance chomage

CHÔMAGE - Politiques de l'emploi - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'europe

La prime pour l'emploi est réservée aux travailleurs à ...

Une prime pour les travailleurs à faibles revenus

Novembre 2014

Depuis 2009, les seuils et plafonds de revenus à respecter pour percevoir la PPE n'ont pas été modifiés. Autrement dit, vous y aurez droit en 2015 si, en 2014, vous avez exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée (commerçant, artisan, profession libérale...) vous ayant procuré au moins 3 743 EUR et au...

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Site : http://www.prime-pour-l-emploi.fr

Thèmes liés : chomage et prime pour l'emploi 2015 / prime pour l'emploi 2014 et chomage / chomage partiel et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / impot et chomage temps plein

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / demande de prestation d'assurance chomage maladie / droit au chomage apres demission periode d'essai / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

Faut-il une assurance perte d'emploi - explorimmoneuf.com

Faut-il une assurance perte d'emploi ?

Faut-il une assurance perte d'emploi ?

Publié le

17/06/2011

Si l'assurance décès-invalidité est obligatoire pour un prêt immobilier, l'assurance perte d'emploi ne l'est pas, peut-on pour autant s'en passer ? Pourquoi et comment y souscrire ? Quelles sont les obligations et la couverture des assurances ? Décryptage.

·

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La période...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / assurance chomage cumul emploi retraite / assurance chomage pole emploi / assurance emploi apres invalidite / assurance chomage emploi

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-04 01:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / indemnites chomage et travail a l'etranger

Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

D'autres questions?

Nos publications

Un certain nombre de statistiques sont publiées à des dates régulières sous la forme de publications permanentes (brochures). La page  Publications en reprend la liste. Ces publications peuvent être téléchargées

Des statistiques en ligne - les "plus" du web

La rubrique  Statistiques en ligne reprend des données statistiques qui ne sont pas publiées...

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Date: 2017-03-13 16:25:00
Site : http://www.rsz.fgov.be

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / marche de l emploi et le chomage / chomage et la situation de l emploi / caisse mutuelle d assurance chomage

A combien s'élèvent vos allocations de chômage? | Kunstenloket

2016,15 euros par mois (plafond A) après les 12 premiers mois.

2060,32 euros par mois (plafond AY) après les 12 premiers mois pour les travailleurs isolés.

Pour les artistes au cachet, une réglementation spéciale est d'application. Vous êtes rémunéré exclusivement à la tâche et vous n'avez pas 4 semaines d'affilée auprès d'un même employeur ? Dans ce cas, vos allocations sont...

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Date: 2017-03-13 15:01:34
Site : http://www.kunstenloket.be

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage

Convention collective 3328 : Mise en place d'un régime de ...

Commission paritaire nationale+ de détails

Régime conventionnel obligatoire

Bénéficiaires : l'ensemble des salariés des entreprises visées à l'article 1er de l'accord bénéficient du régime conventionnel obligatoire.

Caractère obligatoire : le régime s'impose à toutes les relations individuelles de travail et les salariés ne peuvent s'opposer au précompte de leur quote-part de...

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Site : http://www.convention.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / convention d assurance chomage

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Comment le Medef voit la réforme de l’assurance-chômage ...

Comment le Medef voit la réforme de l'assurance-chômage

NATHALIE BIRCHEM , le 13/02/2014 à 16h58

Les partenaires sociaux se sont retrouvés jeudi 13 février pour continuer leurs discussions en vue de réformer les règles de l'Unédic.

Au centre des discussions : les propositions chocs du Medef.

ZOOM

Idé

Il a voulu faire un geste spectaculaire. Jeudi 13 février, à l'ouverture de la...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / ai je droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres licenciement a l'amiable

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-13 14:53:40
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage plus de 50 ans / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-13 16:57:05
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / assurance emploi creation d'entreprise / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / l'emploi et le chomage

Droits rechargeables au chômage - capital.fr

Publié le 26/03/2015 à 20:37 | Mis à jour le 17/12/2015 à 16:33

Droits rechargeables au chômage : les nouvelles règles à compter du 1er avril

© REA

Tous droits réservés

Entré en application le 1er octobre dernier, le nouveau système d'indemnisation des chômeurs vient d'être corrigé par les partenaires sociaux. Objectif : démêler des situations ubuesques causées par...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / assurance emploi creation d'entreprise

Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...

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Date: 2017-03-11 15:02:16
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage

Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...

(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.

Grands parents.

2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier

1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier

Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus d'informations.

Crédit-temps

Le...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage partiel indemnisation pole emploi / chomage creation entreprise pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-03-13 13:10:08
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2014 / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

droit au chomage apres démission | bebe.ch

alors ton droit au chômage est certain pour autant que tu y aies travaillé plus de 18 mois je crois selon la nouvelle loi. Ensuite le max de pénalités si tu as perdu ton travail par ta faute est de 31 jours d'indemnités.

Va simplement t'inscrire auprès de l'ORP de ta région et cela le plus tôt possible. Tu dois fournir des preuves de recherche d'emploi durant les 3 derniers mois de ton...

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Date: 2017-03-13 16:18:03
Site : http://www.bebe.ch

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / droit au chomage apres demission / droit indemnites chomage apres demission / droit aux indemnites chomage en cas de demission / droit assurance chomage demission

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-03-04 02:26:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage senior dispense recherche d'emploi / chomage senior dispense recherche d emploi / offre d emploi chomage

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-03-04 02:26:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage senior dispense recherche d'emploi / chomage senior dispense recherche d emploi / offre d emploi chomage

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-03-04 02:26:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage senior dispense recherche d'emploi / chomage senior dispense recherche d emploi / offre d emploi chomage

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

Calcul des allocations chomage. Déterminez le montant de ...

Montant des allocations chômage : Indemnisation ASSEDIC

En moyenne, vous toucherez environ 60% de votre ancien salaire en allocation chômage.

Le montant des indemnités chômage varient en fonction des salaires brut que vous avez perçu au cours des 12 derniers mois pendant lesquels vous avez travaillé. Le montant de vos salaires brut incluent certaines primes tel que la prime de 13ème mois...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : montant allocation chomage salaire brut / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul allocation chomage pole emploi / assedic simulation allocation chomage pole emploi / comment calculer l allocation chomage

SMIC : questions-réponses - La Vie des idées

Télécharger au format MOBI

Faut-il réformer le SMIC ? Trop élevé, trop contraignant, trop universel, le salaire minimum français passe pour un découragement à l'embauche. Beaucoup déplorent par ailleurs une « smicardisation » de la société française. C'est pourquoi le gouvernement a explicitement envisagé de modifier les mécanismes du SMIC dans sa saisine du Conseil...

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Date: 2017-03-13 15:47:19
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : chomage partiel salaire minimum / chomage salaire minimum / l'emploi et le chomage en france / calcul chomage salaire brut ou net / combien de temps de chomage apres 4 mois de travail

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l'UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.

Luigi Mendola - Juin 2015

Assemblée générale de l'UVCW: les nouveaux outils de management communal en...

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Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne

Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...

A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.

Reuters

Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.

Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans / indemnisation chomage salarie plus 50 ans

INVALIDITE SECURITE SOCIALE - ophtalmo.net

 

DEFINITION

L'invalidité est la perte de la capacité de travail ou de gain mettant le sujet hors d'état de se procurer, dans une profession quelconque, un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la date de l'arrêt de travail ayant entraîné...

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Date: 2010-02-16 20:13:44
Site : http://www.ophtalmo.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'allocation d'assurance chomage

Indemnisation de chômage | Paperjam News

Issue favorable pour des collaborateurs de Rothschild

10.03.2017

Suite à la crise de 2008, le législateur luxembourgeois a introduit un certain nombre de mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage. Mais ces efforts n'ont pas suffi pour réduire considérablement la courbe du chômage. Quelles sont les modalités pratiques pour...

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Date: 2017-03-13 14:01:46
Site : http://paperjam.lu

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d emploi taux de chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance emploi creation d'entreprise

Revenu de base — Wikipédia

L'un des effets de l'allocation universelle serait de réduire un désengagement attribué aux systèmes classiques d'assurances sociales ou de prestations sociales , qui conduisent à des «  trappes à inactivité  » décourageant les individus de chercher un emploi rémunéré lorsque le montant des rémunérations est inférieur au «  salaire de réserve  ». En effet, les prestations...

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Date: 2017-03-07 13:29:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / toucher l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les demandeurs d'emploi : contrôle renforcé, obligation de choisir entre droits rechargeables ou droit d'option, obligation de s'inscrire et de...

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Date: 2017-03-13 13:15:54
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage avant 50 ans

Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi

Signaler toute reprise d'activité

Reprise d'activité professionnelle

Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.

Pour ce faire, vous avez trois moyens à votre disposition :

1/ Au sein...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant allocation chomage salaire brut / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / allocation chomage calcul sur salaire brut / formulaire allocation chomage pole emploi

Assemblée nationale - Travail : dialogue social et emploi

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/04/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté un projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.

Depuis trois ans, le Gouvernement a une méthode : le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

Préparez votre  RETRAITE dans votre établissement

Nous organisons des sessions de formation (informations) sur la gestion des fins de carrière

à destination des élus des Comité d'entreprise, des enseignants et des salariés des établissements.

Cette information sur un ou plusieurs jours  peut être entièrement financé sur le budget fonctionnement des Comité d'entreprise.

Nous...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage non indemnise validation trimestre retraite complementaire

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage contrat d apprentissage / prise compte annee chomage calcul retraite

Reprendre ses droits aux chômage après 2 congés parentaux ...

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Reprendre ses droits aux chômage après 2 congés parentaux

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

Bonjour,

Je me renseigne dès maintenant sur ma situation a venir d'ici quelques mois.

Je m'étais inscrite au chômage suite a la fin de mon contrat de travail puis 4 mois après je suis tombé en congé maternité mes droits ont donc...

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Thèmes liés : s'inscrire au chomage apres un conge parental / s inscrire au chomage apres un conge parental / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / enceinte au chomage conge parental / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

IRIS | Qu'est-ce que le taux de chômage?

Par Eve-Lyne Couturier

Indicateur populaire auprès des journalistes et des politicien·ne·s, on l'utilise souvent pour se comparer soit géographiquement, soit dans le temps. Est-ce que cette crise est pire ou moins pire que la dernière ou que celle ailleurs? Hop! Un petit taux de chômage pour se mettre en contexte. Fréquemment utilisé, on finit par avoir l'impression de bien le connaître,...

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Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / plein emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / assurance emploi taux de chomage

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Points retraite chomage et maladie /

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / cotisation point retraite au chomage / indemnisation chomage points retraite / indemnite chomage point retraite / chomage point retraite

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture

La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage

article mis à jour le 20 décembre 2007

Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...

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Date: 2017-03-13 16:15:17
Site : http://www.cgt-culture.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / taux chomage 16 25 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage et la situation de l emploi

Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta

Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant

Vous êtes indépendant et devenez chômeur

En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...

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Site : http://www.jesuisindependant.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage onem / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage et reprise d'un travail a temps complet / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-03-13 17:26:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage apres demission periode essai / chomage apres licenciement periode essai