Chômage Partiel et Formation - formation-continue.devictio.fr

Chômage Partiel et Formation

par c.alazary · 04/10/2012

 

En période de crise, le chômage partiel peut être une solution pour l'entreprise pour diminuer ou suspendre son activité en assurant une indemnité à ses salariés. En profiter pour former ou être former est une solution logique et profitable.

Mais comment concilier période de chômage partiel et formation ?

Il faut différencier...

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Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / cumul indemnites chomage travail temps partiel / chomage partiel salaire et formation / formation chomage partiel / allocation chomage travail temps partiel

Temps partiel et chomage : peut on cumuler allocation ...

Contacter Pôle Emploi

L'allocation chômage est une aide versée aux demandeurs d'emploi inscrits auprès de Pole Emploi. Elle sert à compenser la perte de revenus survenant dans le cadre d'un licenciement , d'une fin de contrat et dans certains cas lors d'une démission . Cependant il faut pour cela respecter les conditions d'attribution des droits au chômage .

Lors d'une reprise d'activité...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : cumul indemnites chomage travail temps partiel / complement chomage temps partiel calcul / calcul indemnite chomage travail temps partiel / temps partiel calcul indemnite chomage / cumul allocation chomage et travail a temps partiel

Chômage partiel : les cadres sont-ils concernés

chomage-partiel--les-cadres-sont-ils-concernes-

Fabien Humbert

09/03/2012

Si les cols blancs sont peu exposés au chômage partiel, les managers de PME-PMI en difficulté, d'autant plus s'ils ne travaillent pas au forfait-jour, le sont davantage que leur confrères des grands groupes. Le point sur ce qu'il faut savoir en la matière.

Lecture différée

Du secteur bancaire à l'industrie, on nous...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : chomage partiel indemnisation cadre / allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage partiel longue duree / cadre chomage partiel / allocation chomage activite partielle

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / chomage et reprise travail temps partiel / assurance chomage et pension d'invalidite / indemnisation chomage apres travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel

Le temps partiel, un choix payant? - Observateur OCDE

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Le temps partiel, un choix payant?

Anne Saint-Martin et Danielle Venn

Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales

David Rooney

Autrefois considéré comme une impasse, le travail à temps partiel attire aujourd'hui de plus en plus de travailleurs.

En 2007, avant que les employeurs, du fait de la...

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Site : http://observateurocde.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail chomage partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / chomage et travail a temps partiel / assurance chomage emploi temps partiel

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de ...

Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !

29 avril 2013

2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / chomage et travail a temps partiel / cotisations patronales d'assurance chomage

Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences

Le fonctionnaire en disponibilité participe au régime d'assurance chômage lorsqu'il est employé, dans le cadre d'un contrat de travail, par une entreprise de droit privé ou par une collectivité territoriale ou un établissement public ayant adhéré au régime d'assurance chômage. Les rémunérations versées par cet employeur sont donc assujetties aux contributions d'assurance...

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Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

Chômage partiel ou technique - allocation-chomage.fr

En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage partiel encore appelé chômage technique ont été réformé pour créer le dispositif d'activité partielle depuis le 1er juillet 2013. Elle permet à une entreprise de réduire ou de cesser temporairement son activité sans licencier ses salariés. Il s'agit d'un outil préventif aux licenciements économiques .

Lorsqu'une entreprise...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Une loi contre la précarité - Loi de sécurisation de l ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Une loi contre la précarité

Une loi contre la précarité

publié le02.04.15

La loi de sécurisation de l'emploi permet de lutter contre la précarité.

Amélioration des droits à l'indemnisation

Les « droits rechargeables à l'assurance chômage » ont été mis en place dans la nouvelle convention...

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Date: 2017-03-13 16:40:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage et travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / chomage et travail a temps partiel / assurance chomage emploi temps partiel / droit a l assurance chomage

Travail à temps partiel et chômage - ccem.ca

Quand vous touchez des prestations d'assurance emploi, il est possible de travailler à temps partiel et de recevoir à la fois vos prestations. Une nouvelle façon de calculer les gains admissibles est en vigueur depuis le 5 août 2012 et sera en...

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Site : http://www.ccem.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / assurance chomage emploi temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / recherche d emploi chomage

Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine

Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»

Convaincre ses employés

Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

24/12/2014

Chômage partiel: Droits, conditions cadre et temps de travail

Le chômage partiel permet aux entreprises durant les mauvaises périodes économiques de surmonter une forte baisse de commandes. En accord avec le personnel concerné, l'horaire de travail est provisoirement réduit de façon partielle ou complète. Le chômage partiel doit faire l'objet d'une demande validée par...

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Site : https://www.weka.ch

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8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement general de l assurance chomage

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Mis à jour le 20/01/2015

L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

Donnez une...

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Date: 2017-03-13 09:13:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage / calculer l'allocation chomage

Contrôler le plafond de la sécurité sociale

Contrôler le plafond de la sécurité sociale

47 684 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(927 articles)

Le plafond de sécurité sociale varie en fonction du temps de présence du salarié. Il peut faire l'objet d'une régularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Dans les deux cas, une erreur peut provoquer un appel de cotisations complémentaires et des majorations.

Le plafond de...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : calcul chomage travail a temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / chomage et travail a temps partiel / chomage et etudes a temps partiel / cotisation assurance chomage complementaire

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

4.9: Chômage et demande AI ("Assurance invalidité")

La personne est au bénéfice d'une rente d'invalidité

Les personnes qui ont été déclarées invalides par l'assurance-invalidité ou par l'assurance-accidents mais qui ont une capacité résiduelle de travail peuvent être...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / taux d'assurance chomage

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

10. Puis-je travailler et recevoir de l'assurance-chômage?

Il est possible de travailler à temps partiel et de recevoir en même temps de l'assurance-emploi. Depuis le 5 août 2012, la Commission d'assurance-emploi impose une nouvelle façon pour calculer le gain admissible, c'est-à-dire la part de revenu (ex. : travail à temps partiel) qu'il est permis de gagner durant une période de...

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Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / demande de prestation d'assurance chomage maladie / taux d'assurance emploi 2012 / calcul chomage travail a temps partiel

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Le chômage partiel en apprentissage. — SAIA

Vous êtes ici : Accueil / F.A.Q. / Le chômage partiel en apprentissage.

Info

Le chômage partiel en apprentissage.

L'employeur recourant au contrat de formation en alternance, s'engage aux termes des articles L. 6221-1 et L. 6325-3 du code du travail, à fournir un emploi et assurer la formation du...

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Site : http://saia.ac-lille.fr

Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / chomage emploi temps partiel / ministere de l emploi chomage / formation chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel

arretw - HANDROIT

Qui peut en bénéficier ?

Seul l'assuré social (et non ses ayants droit) peut bénéficier des indemnités journalières : en effet, elles constituent un salaire de remplacement

Les travailleurs privés d'emploi percevant un revenu de remplacement prévu par le code du travail (chômage indemnisé) bénéficient du maintien du droit aux indemnités journalières tant qu'ils perçoivent le...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / indemnite chomage reprise travail en cours de mois / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et reprise travail temps partiel

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

La projet du SYNTEC - CFTC SICSTI - Capgemini

Chapitre 2 - Dispositions relatives aux contrats de travail :

Les entreprises de l'Ingénierie, de l'Informatique et du Conseil offrent la particularité de compter une majorité de cadres, compte tenu des prestations intellectuelles de haut niveau qu'elles sont à même de proposer. Les dispositions conventionnelles mettent en évidence le caractère forfaitaire de la rémunération des...

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Date: 2013-12-31 16:41:17
Site : http://cftc.capgemini.free.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail chomage partiel / chomage et reprise d'un travail a temps complet / reduction du temps de travail et indemnite chomage / reduction du temps de travail et le chomage / chomage apres travail a temps partiel

Vie de l’entreprise : le chômage partiel - focus-emploi.com

Tous les sujets relatifs au chômage technique ont été unifiés par la loi de la sécurisation de l'emploi afin de mieux cerner le dispositif. Désormais, on ne parle plus de chômage technique ou partiel, mais plutôt d'« activité partielle ». Une mesure permettant de suspendre ou de réduire une activité sans avoir à licencier les salariés, mais en assurant plutôt leur rémunération....

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Date: 2017-03-13 13:16:55
Site : https://www.focus-emploi.com

Thèmes liés : chomage partiel technique indemnisation / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage partiel indemnisation pole emploi / indemnisation chomage emploi temps partiel / chomage partiel indemnisation salarie

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-03-04 02:40:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit chomage duree travail / duree chomage apres 4 mois de travail / duree travail chomage / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel

L’assurance-chômage, c’est quoi? | Le Comité chômage de ...

(version pdf de l'article)

Sa logique

En principe, le programme d'assurance-emploi est destiné à indemniser ceux et celles d'entre nous qui perdent leur emploi, en leur versant un revenu de remplacement.

Ce programme se veut une assurance : il faut payer des primes (les cotisations), il y a un déductible (le délai de carence), les indemnités sont supprimées selon l'origine du « sinistre »...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Accueil > Actualité > Revue de presse > Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

13-07-2014

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la nouvelle convention d'assurance-chômage qui concerne à ce jour plus de 2,2 millions d'actifs à la recherche d'un emploi. Elle s'appliquera aux...

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Date: 2017-03-13 14:23:03
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

France – Allemagne : l'incomparable chômage partiel ...

ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires

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1

La capacité de l'Allemagne à contenir la montée du chômage pendant la crise a produit de nombreux commentaires en France. Le chômage partiel serait une des raisons de ce succès. En s'appuyant sur son système de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : allocation chomage partiel+cotisations sociales / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / chomage apres travail a temps partiel

CAFE DU PRET - L’assurance chômage pour un prêt immobilier ...

L'assurance chômage pour un prêt immobilier: meilleure garantie en cas de perte d'emploi ! Les offres des banques Crédit Foncier, Société Générale, BNP...

En cette période où les taux de prêt immobilier n'ont jamais été aussi bas, beaucoup pensent à devenir propriétaire, ou à investir dans le locatif. Oui mais voilà, les perspectives économiques n'ont jamais été aussi sombres....

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Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier credit foncier / assurance chomage pret immobilier societe generale / credit agricole assurance chomage pret immobilier / assurance chomage pret immobilier bnp / pret immobilier cout assurance chomage

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-03-13 10:38:35
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage csc / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole ...

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi

Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi

Titou       23 mars 2014 Cumul chômage et salaire 2014-2015 : Nouvelles règles Pole emploi 2014-03-23T08:10:57+00:00      Pole Emploi      16 Comments

Nouveautés allocation chômage Pole emploi et salaire 2014-2015: le cumul chômage et travail va...

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Site : http://www.nouveautes-today.com

Thèmes liés : pole emploi salaire chomage / calcul allocation chomage pole emploi / cumul chomage et travail 2014 / allocation chomage pole emploi / cumul emploi et allocation chomage

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2017-03-13 11:07:35
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Les allocations de chômage dans les différents pays d’Europe

Consulter les données d'Eurostat

Allemagne.

Définie par le Code social, financée par les cotisations sociales obligatoires de tous les salariés, l'assurance-chômage est versée pour une durée dépendant de l'âge et de la durée de cotisation aux chômeurs pouvant justifier de 12 mois au moins d'activité salariée pendant les trois dernières années. L' assistance chômage financée par...

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Date: 2017-03-13 14:12:17
Site : http://local.attac.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / reglement de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / duree de versement de l'allocation chomage

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Date: 2017-03-13 13:10:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage et travail a temps partiel / cumul indemnites chomage travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

CSST | Le Comité chômage de Montréal

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

Faire une demande de chômage: conditions d’admissibilité ...

Pour être éligible à l'assurance-emploi, plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Un emploi assurable

Il faut avoir occupé un emploi assurable. Règle générale, une personne qui paye des cotisations d'assurance-emploi, qui est sous la...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

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INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Les acteurs de la lutte contre la pauvreté ont parfois l'impression que les évolutions/fluctuations de l'indicateur de pauvreté officiel ne reflètent pas bien ce qu'ils observent sur le terrain.

Cette 8ième Brève de l'Institut pour un Développement Durable questionne l'indicateur officiel.

Il le fait en rendant compte d'un autre indicateur : la pauvreté subjective, autrement dit les...

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Site : http://www.iddweb.eu

Thèmes liés : chomage apres travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reduction du temps de travail chomage partiel / taux d'assurance emploi 2015

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / cumul indemnites chomage travail temps partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel

Partie I - emploi.belgique.be

Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : chomage 4 mois mi temps / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage plus de 50 ans en belgique / chomage plus de 50 ans droits / assurance chomage des plus de 50 ans

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

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On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Questions fréquentes

1. J'ai été licencié-e, que dois-je faire ?

Vérifiez d'abord que le délai de congé a été respecté. Si vous avez un contrat de travail écrit, vérifiez si un délai de congé a été convenu. Si rien n'est indiqué, les délais de congé prévus par le Code des obligations sont applicables:

Période

7 jours nets pour n'importe quel jour

Pendant la 1ère année de...

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Site : http://www.unia.ch

Thèmes liés : droit aux indemnites chomage suisse / caisse d'assurance chomage suisse / droit aux indemnites de chomage / montant de l indemnite chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage et creation d'entreprise / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

La durée du travail est une arme anti-chômage à condition ...

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La durée du travail est une arme anti-chômage à condition de maîtriser les coûts salariaux

AFP 2017-01-30

© Fournis par AFP Outre le temps de travail, France Stratégie suggère d'accroître le taux d'activité en favorisant le temps...

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Site : http://www.msn.com

Thèmes liés : assurance chomage et travail a temps partiel / duree travail chomage / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et travail a temps partiel / l'emploi et le chomage en france