Dossier spécial sur le projet de réforme des retraites ...

Les avantages familiaux

 

Les mesures du gouvernement consistent à plafonner progressivement la majoration dont bénéficie actuellement les parents ayant eu au moins 3 enfants et à la transformer en majoration forfaitaire par enfant. Ce sont principalement les femmes qui en bénéficieront dès leur premier enfant.

La réforme permettra une meilleure prise en compte des trimestres...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / taux d'assurance emploi reduit / taux d emploi taux de chomage / cotisations d assurance emploi

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Simulation prêt auto, le simulateur de calcul de crédit ...

Comparer pour obtenir le meilleur taux des banques et organismes de pret auto en ligne, c'est financer votre voiture avec un credit auto le moins cher du marché. Entrez le montant et la durée souhaités et précisez l'age du véhicule, notre simulateur pret auto affichera les meilleures offres classées avec le TAEG, le coût total du crédit et la mensualité.

Pourquoi comparer les TAEG...

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Site : http://www.simulation-pret-auto.com

Thèmes liés : pret auto assurance chomage / credit auto et assurance chomage / reglement de l assurance chomage / pret personnel assurance chomage / pret consommation assurance chomage

L’abandon de poste des agents dans la fonction publique ...

30 janvier 2016 Pas de commentaire

L'abandon de poste constitue un manquement à l'obligation de servir et l'agent est considéré comme ayant rompu le lien qui l'unissait à son administration et comme ayant renoncé délibérément aux droits et garanties de son statut de fonctionnaire.

La définition de l'abandon de poste d'un agent dans la fonction publique n'est pas précisée dans les...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage licenciement faute grave abandon de poste / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Rénover ou construire avec l’aide de sa famille ou des ...

Rénover ou construire avec l'aide de sa famille ou des amis : attention, prudence !

Rénover ou construire avec l'aide de sa famille ou des amis : attention, prudence !

Modifié par TiM Vanhove le 22/05/2013

Vous êtes en train de construire ou de rénover votre habitation. Pour diminuer les coûts et avancer plus vite, le coup de main de la famille est évidemment le bienvenu. L'aide des...

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Site : http://www.habitos.net

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocation chomage cotisation sociale / chomage et creation d'entreprise

Indemnités journalières maladies : calcul , durée | Droit ...

Les démarches pour obtenir les indemnités journalières en cas de maladie

Les indemnités maladie journalières ne sont octroyées que dans le cadre d'un arrêt maladie et versées seulement après les trois jours de carence obligatoires non indemnisés par l'Assurance Maladie (ou CPAM).

Les indemnités journalières, en cas de maladie, vont être calculées différemment selon la situation...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / calcul indemnite maladie et chomage / indemnites journalieres chomage / allocations chomage duree d'emploi / indemnite maladie et chomage

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Situation du fonctionnaire en disponibilité

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre ...

Association Démocratique des Français à l'Etranger

reconnue d'utilité publique

Activité à l'étranger : les conséquences pour votre retraite

Publié le

13/03/2013

par

Vous partez travailler ou vous travaillez déjà comme salarié à l'étranger ? Vous êtes susceptible de vous trouver dans l'une des situations suivantes : détaché, expatrié ou recruté localement.

Le détachement

Le...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : cotisation chomage retraite + 65 ans / travailler etranger chomage france / travailler angleterre toucher chomage france / chomage des plus de 50 ans en france / taux chomage france depuis ans

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : chomage non indemnise validation trimestre retraite complementaire / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage non indemnise et validation trimestre retraite / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Plein-emploi : la France en rêve, le Danemark l’a fait ...

Par Anne-Françoise Hivert, SCANDINAVIE, de notre correspondante --

15 septembre 2016 à 20:41

Jorgen Vig Knudstorp, PDG du groupe danois Lego, poids lourd de l'économie danoise, le 25 février 2015.

Avec 4,2% de chômage selon sa Banque centrale, le pays de la «flexisécurité» fait des jaloux. Comment a-t-il fait ?

Plein-emploi : la France en rêve, le Danemark l'a fait

Pour EM-Fiberglas,...

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Date: 2017-03-13 13:16:31
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi

Réforme des retraites en France en 2010 — Wikipédia

Réforme des retraites en France en 2010

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites , dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension [1] . La réforme vise à préserver l'équilibre financier du...

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Date: 2017-03-04 04:52:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation chomage retraite + 65 ans / retraite chomage apres 60 ans / retraite chomage 62 ans / retraite chomage 60 ans / chomage et retraite a 58 ans

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La PCH est une prestation permettant la prise en charge...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation chomage et prime d'activite / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

Les revenus pris en compte pour un crédit immobilier ...

Les revenus pris en compte par la banque conditionnent votre capacité d'emprunt et déterminent le montant maximum de votre crédit immobilier. Sachez que certaines ressources ne sont pas comptabilisées alors que d'autres font l'objet d'ajustements. 

Nos explications pour simuler votre emprunt en fonction de votre situation professionnelle. 

Utilisez également notre outil en fin de page pour...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier credit foncier / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d emploi taux de chomage

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : demande d indemnisation au titre du chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage en ligne

Prestation de compensation du handicap (PCH) : conditions ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le conseil général. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement.

Conditions...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage en france

Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...

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Date: 2017-03-13 13:05:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Comment résilier son forfait mobile avant la fin de son ...

Comment faire pour résilier son forfait de téléphonie mobile avant la fin de son engagement? C'est une question que bon nombre d'entre nous s'est déjà posé un jour. Notamment après la casse de son téléphone, d'un vol... sans avoir pris d'assurance et donc il vous sera impossible de jouir de votre forfait.

Dans ces cas la que se passe t' il? Le plus souvent lorsque l'on ne possède pas de...

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Site : http://www.monsav.com

Thèmes liés : loi chatel pour changer d'assurance / code consommation loi l121 25 / code consommation loi l121 / assurance chomage et pension d'invalidite / loi credit consommation mai 2011

Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...

Par Jean-Christophe Martineau le

09 janvier 2017

Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.

1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage en france / reforme de l assurance chomage / retraite chomage apres 60 ans

ameli.fr - CMU complémentaire

Les conditions pour en bénéficier

Il existe trois conditions pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire : être en situation régulière, résider en France* de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer. Dans certains cas, vous pouvez être dispensé de justifier de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation de chomage belgique / allocation d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?

Publié le lundi 13 février 2017

7.6/10

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Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.

Le régime social du dirigeant de...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

optimiser sa rémunération de dirigeant

 

 

L'épargne salariale permet, dès lors que l'entreprise compte au moins un salarié, de mettre en place des dispositifs de type Plan Epargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite Entreprise ( PERCO). Ces dispositifs d'épargne donnent droits à certains avantages fiscaux non négligeables.

A titre d'exemple, le PEE permet au dirigeant ainsi qu'à son conjoint ( salarié, collaborateur...

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Site : http://www.expert-remuneration.com

Thèmes liés : cotisation chomage retraite salarie / assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage gerant majoritaire sarl / indemnite chomage cotisation sociale / retraite chomage 62 ans

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

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Date: 2017-03-08 14:16:47
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Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement pour inaptitude medicale / licenciement inaptitude droit chomage / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude / indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude / recherche d emploi chomage

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle