Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés

L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un autre médecin mais...

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Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / cotisations assurance chomage 65 ans

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-03-13 13:59:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Formation professionnelle des personnes handicapées - Le ...

» EN SAVOIR PLUS :

 PRINCIPE

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (ex.. Congé individuel de formation).

La formation professionnelle a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-13 11:16:01
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage

Licenciés économiques (CSP) | Unédic, le coeur de l ...

Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.

Principe

Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.

Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...

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Date: 2017-03-13 11:34:37
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / allocations chomage duree d'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage lors d'un licenciement economique

COTOREP - trabendo.com

La cotorep fixe les éventuels abattements de salaire dans l'entreprise compensés par un complément de salaire permettant de respecter une garantie minimale de ressources

Selon la formule : garantie de ressources = salaire perçu (après abattement éventuel) + complément de salaire

Les abattements de salaire

Les travailleurs handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi perçoivent un...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-03-13 10:38:35
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage csc / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-13 15:57:37
Site : http://www.gmpa.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / retraite chomage apres 60 ans / retraite chomage 62 ans

Allocation de cessation anticipée d'activité des ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

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Date: 2017-03-13 16:57:05
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / assurance emploi creation d'entreprise / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / l'emploi et le chomage

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Points retraite chomage et maladie /

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / cotisation point retraite au chomage / indemnisation chomage points retraite / indemnite chomage point retraite / chomage point retraite

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

3.5: Deuxième pilier ("LPP")

Le 2ème pilier est un système d'épargne et de couverture de risques constitué par les versements des travailleurs et des employeurs ; il est destiné à compléter l'AVS ou l'Al. Les conditions variant d'une caisse à l'autre, il convient de...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne

Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi

» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) 

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocations chomage duree d'emploi

ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE - axis-and-search.com

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / indemnite chomage reprise travail en cours de mois / indemnites journalieres chomage / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / arret travail et chomage

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-03-13 15:49:32
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : retraite chomage apres 60 ans / retraite chomage 60 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / chomage et retraite apres 55 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

La Garantie Chômage des Dirigeants APRIL

Frais de quittance : 2,50EUR par échéance semestrielle ou trimestrielle 

CRITERES D'AFFILIATION

Assuré de moins de 58 ans à l'adhésion ;

L'adhésion est possible à partir du 3ème exercice comptable de l'entreprise qui ne doit pas être cotée en Bourse ;

La garantie devient effective 12 mois après sa souscription ;

Franchise en cas de sinistre : 30 jours ;

Choix du mode...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : demande d indemnisation au titre du chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / demande d indemnisation chomage / taux d'imposition assurance emploi 2015

De nouvelles règles en matière de chômage depuis le 1er ...

A partir du 1er septembre 2015, le jeune âgé de moins de 21 ans qui introduit une demande d'allocations d'insertion devra être en possession d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ou avoir réussi une formation en alternance. Les jeunes qui ne répondent pas à cette condition, mais qui ont terminé des études qui ouvrent le droit peuvent introduire une nouvelle demande dès...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / montant maximum allocation chomage 2014 / montant allocation chomage 2014 belgique / demande d'allocation de chomage belgique / montant allocation chomage 2014

Projet de loi de finances pour 2016 - Les députés, le ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2016 / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'imposition assurance emploi 2015

Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

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Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Genres de fiducies - Canada Revenue Agency Web site / Site ...

Genres de fiducies

Genres de fiducies

Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.

Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :

Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)

Fiducie testamentaire

Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...

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Date: 2017-01-05 20:58:48
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'imposition assurance emploi 2015 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise et retraite complementaire / chomage non indemnise point retraite / cotisation point retraite au chomage / taux d'assurance chomage majore / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans

Partie I - emploi.belgique.be

Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : chomage 4 mois mi temps / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage plus de 50 ans en belgique / chomage plus de 50 ans droits / assurance chomage des plus de 50 ans

INSTITUT POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

Les acteurs de la lutte contre la pauvreté ont parfois l'impression que les évolutions/fluctuations de l'indicateur de pauvreté officiel ne reflètent pas bien ce qu'ils observent sur le terrain.

Cette 8ième Brève de l'Institut pour un Développement Durable questionne l'indicateur officiel.

Il le fait en rendant compte d'un autre indicateur : la pauvreté subjective, autrement dit les...

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Site : http://www.iddweb.eu

Thèmes liés : chomage apres travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reduction du temps de travail chomage partiel / taux d'assurance emploi 2015

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation chomage retraite + 65 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / retraite chomage apres 60 ans / retraite chomage 60 ans / allocation chomage plus 60 ans

Sommaire - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Réunion du Conseil du 19 octobre 2016

Report de l'âge de la retraite : effets macroéconomiques

Sommaire

Comme rappelé dans le rapport annuel du COR relatif aux évolutions et perspectives des retraites en France, l'âge effectif de départ à la retraite constitue l'un des déterminants de l'équilibre financier du système de retraite - avec le niveau des ressources et celui...

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Date: 2017-03-01 14:45:26
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi / assurance chomage et pension d'invalidite / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et le chomage en france

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-03-13 14:12:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

accidents du travail - trabendo.com

 

L'accident de travail lui-même

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

L'accident de trajet

"est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : indemnites chomage et travail a l'etranger / allocation chomage apres travail a l'etranger / caisse nationale d'assurance maladie emploi / chomage et reprise d'un travail a temps complet / cumuler chomage et travail a l'etranger

Épargne retraite — Wikipédia

�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2017-03-05 21:54:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Act Up-Paris | quels droits pour les détenus

Accueil du site > Prison > quels droits pour les détenus ?

quels droits pour les détenus ?

publié en ligne : 1er mai 2000 dans Action = Vie 33

 

La sécurité Sociale

Affiliations à la sécurité sociale

Depuis la réforme des soins en prisons par la « loi du 18 janvier 1994 », tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et...

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Date: 2017-03-13 13:30:51
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Proposition de déclaration simplifiée | Finance

Proposition de déclaration simplifiée

Proposition de déclaration simplifiée 2016

Comment faire si je ne souhaite plus recevoir de proposition de déclaration simplifiée ?

Qu'est-ce que la proposition de déclaration simplifiée ?

Chaque année, tous les contribuables doivent en principe remplir leur déclaration d'impôt. Une autre procédure a cependant été instaurée pour certaines...

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Date: 2017-03-13 13:38:24
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Votre situation familiale - INAMI

Votre situation familiale

Votre situation familiale

Vous êtes en incapacité de travail en tant que salarié, chômeur ou indépendant? Pour calculer le montant minimal de votre indemnité à partir du 1er jour du 7e mois de votre incapacité de travail et le montant de votre indemnité d'invalidité, votre mutualité tient compte entre autres de votre situation familiale.

Sur cette page :

3...

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Site : http://www.inami.fgov.be

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage plus de 50 ans / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Vrais chiffres chômage juillet 2014, 27900 chômeurs de ...

Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi par motifs, Juillet 2014 :

 

- Défauts d'Actualisation : 199 000, 43,1 % des sorties des listes.

- Radiations Administratives (les punis) : 49 800, 10,8 % des sorties.

- Autres Cas ( les morts, suicidés, emprisonnés .. ) : 47 700 et 10,3 % des sorties.

 

soit  296 500 radiés des listes (64,2 %) pour autres motifs que :

 

- Stages...

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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / offre d emploi chomage / duree allocation chomage 50 ans / duree indemnite chomage + 50 ans / pole emploi chiffres chomage 2014

Portabilité de la mutuelle - Portabilite mutuelle

Quitter un emploi, démissionner ou être licencié, pose le problème de la couverture santé. Est-il possible de la garder, de la déplacer et combien toutes ces démarches peuvent-elles coûter ?

Quitter l'entreprise peut signifier parfois quitter sa mutuelle (celle qui était attachée au contrat de travail et à laquelle il est tenu d'adhérer). Mais il est quasiment impossible de pouvoir...

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Site : http://www.portabilitemutuelle.com

Thèmes liés : portabilite mutuelle et chomage / fin de droit a l'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / droit a l assurance chomage

VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995 - Experts

2 réponses pour « 

VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995

 »

Le 14/11/2009 à 21h41

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Calcul des retraites 12 ème législature Question écrite n° 14482 de M. François Autain (Loire-Atlantique - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 04/11/2004 - page 2518 M. François Autain attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur une anomalie...

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Date: 2017-03-13 15:50:32
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / formation professionnelle continue et chomage / cotisations d assurance emploi / allocations chomage duree d'emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...

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Date: 2017-03-13 15:07:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Méthode de calcul - salaire-suisse-frontalier.com

Pour calculer votre salaire, il faut tenir compte de 3 facteurs essentiels:

1 > Estimation de vos charges sociales

Le montant de ces charges est d'approximativement 15 % de votre salaire brut. Elles comprennent plusieurs cotisations: AVS-AI, APG, caisse de pension (2ème pilier), assurance accident, assurance chômage (AC), assurance maternité,...

Note: gardez à l'esprit que le montant...

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Site : http://www.salaire-suisse-frontalier.com

Thèmes liés : calcul chomage salaire brut ou net / calcul chomage salaire suisse / calcul chomage salaire brut / chomage salaire brut ou net / taux assurance chomage salaire

Dissertations gratuites sur Crap 4 Caisse ...

Gestion de la Caisse | Edité le : Octobre 2011 | SOMMAIRE... Réf - Page 1. Objet de la procédure -TRE.02- 2 2. Abréviations utilisées -TRE.02- 3 3. Principes généraux de la gestion caisse -TRE.02.01- 4.10 4. ...

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Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / demande de prestation d'assurance chomage maladie / droit au chomage apres demission periode d'essai / demande de prestation d'assurance emploi par telephone

Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes...

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Date: 2017-03-13 15:25:22
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Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d allocations chomage / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Vrais chiffres du chômage en novembre 2016: 23 500 ...

A : 3 447 000 -0,9 % ( - 3,4 % sur 1 an ).

B : 727 500 -0,2 % ( + 1,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.

C : 1 301 300 + 3,8 % ( + 11,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures. 

D : 338 300 + 4,3 % ( + 21,9 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.

E : 424 300 -1,3 % ( + 1,2 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 6 238 500 ( données...

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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree allocation chomage plus 50 ans / duree allocation chomage 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / allocation chomage 55 ans et plus duree

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / reglement general du regime d'assurance chomage

Simulation "Rachat de crédit" - Simulationrachatdecredit.com

Taux d'endettement et rachat de crédit.

Le taux d'endettement est le pourcentage qui détermine la proportion de la dette par rapport aux revenus. Si votre budget mensuel n'est pas assez suffisant, un rachat de crédit consommation ou un rachat de crédit immobilier devient plus que nécessaire.

Par « revenus » on entend bien sûr les salaires, les allocations familiales, les revenus...

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Site : http://simulationrachatdecredit.com

Thèmes liés : rachat credit au chomage / rachat credit immobilier chomage / assurance chomage pret immobilier credit foncier / credit mutuel assurance chomage pret immobilier / assurance chomage pret immobilier credit immobilier de france

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'imposition assurance emploi 2015 / prestation d'assurance emploi canada / assurance emploi creation d'entreprise / taux reduit d'assurance emploi 2015