fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

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Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

comment est calculer une invalidité sur 10 ans - Assurance ...

comment est calculer une invalidité sur 10 ans

 

Posté le 28/03/2010 à 20:12:55  

 

pour une invalidité la secu se base sur les 10 dernieres années

mais comment elle fait son calcul a combien de pourcentage

sur le releve retraire n'est pas apparent les sommes du chomage est que tout est retenu

merci

Posté le 29/03/2010 à 09:36:57  

 

pour une invalidité la secu se base sur les...

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Date: 2010-04-19 19:21:50
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Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / chomage et pension invalidite 1ere categorie / prise compte annee chomage calcul retraite / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi reduit

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L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

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mise à jour04.01.17

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Date: 2017-03-13 16:51:40
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