Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Les actualités du mois de décembre 2016 • LégiSocial

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre outil « Livret des repères sociaux 2017 » vous permettant d'accéder à de très nombreux indicateurs sociaux de l'année 2017.

En ce début d'année 2017, nous vous proposons de retrouver sous un format synthétique les actualités importantes qui se sont déroulées en décembre 2016, et elles furent nombreuses !

Pour...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / paiement chomage decembre 2016 / paiement allocation chomage decembre 2016 / taux d'assurance chomage 2016

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Projet de loi de finances pour 2016 - Les députés, le ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2016 / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'imposition assurance emploi 2015

Dissertations gratuites sur Crap 4 Caisse ...

Gestion de la Caisse | Edité le : Octobre 2011 | SOMMAIRE... Réf - Page 1. Objet de la procédure -TRE.02- 2 2. Abréviations utilisées -TRE.02- 3 3. Principes généraux de la gestion caisse -TRE.02.01- 4.10 4. ...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Pourquoi l'indemnisation chômage des intérimaires est au ...

Le coût des droits spécifiques à l'intérim s'élève selon l'Unédic à 340 millions d'euros. Un calcul sans doute nettement sous-estimé, selon la Cour des comptes.

afp.com/Philippe Huguen

Alors que l'ultime séance de négociations sur la réforme de l'assurance chômage s'ouvre ce jeudi, le régime des intérimaire constitue une des cibles privilégiées pour réaliser des économies....

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Auto-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le ...

Bonjour (et merci d'avance pour le temps pris à me répondre!),

J'ai plusieurs interrogations :

1/ Est ce possible de récupérer d'une manière ou d'une autre le capital de son activité d'auto-entrepreneur si l'on doit y mettre fin ?

Un capital sert au fonctionnement de son entreprise, pour autant l'aide versée à la constitution d'un capital vient des droits que j'ai accumulée, donc je me...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / ai je droit a l'allocation chomage / capital chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur 15 mois / fin de droit a l'allocation chomage

l’économie tunisienne : la situation est difficile mais ...

 

 

Chômage durable qui donne lieu souvent à des nouvelles formations qualifiantes et des stages de reconversion. Leur nombre pourrait se situer à un peu plus de 100.000 personnes. 

Des personnes intégrées dans le monde du travail que le déclin de certaines industries a mises au chômage. L'exemple des bassins miniers et la fermeture de très nombreuses entreprises ...

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Site : http://www.leaders.com.tn

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / chomage et politique d emploi / recherche d emploi chomage / chomage emploi d'avenir / chomage zone d emploi

Taux de chômage - The Conference Board of Canada

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Messages clés

Les taux de chômage dans certaines des provinces de l'Ouest canadien sont comparables aux taux observés dans certaines des économies industrialisées les plus performantes au monde.

L'Î.P.-É. et Terre-Neuve-et-Labrador se classent parmi les provinces les moins performantes lorsqu'on les compare aux pays comparables au Canada.

Le taux de chômage est...

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Site : http://www.conferenceboard.ca

Thèmes liés : taux de chomage des femmes par rapport aux hommes / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux chomage quebec 2013 / taux d'assurance chomage 2013

RELATIONS ENTRE PROGRES TECHNIQUE ET CROISSANCE A PARTIR ...

A ) L'INNOVATION  AU COEUR DE LA DYNAMIQUE DU CAPITALISME :

 

Pour Schumpeter, il ne saurait y avoir de capitalisme à l'état stable. L'évolution économique est marquée par une série de révolutions et par l'alternance de phases d'essor et de stagnation (cycles longs). Dans cette dynamique économique, les innovations jouent un rôle majeur. Le progrès technique est pour Schumpeter le...

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Date: 2007-11-02 07:10:40
Site : http://www.dolimpio.com

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

Thèmes liés : demande d indemnisation au titre du chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d'indemnisation chomage en ligne

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Ô la belle arnaque! Bruxelles se déclare « zone hors TTIP ...

Benji Modifier l'article

Ben oui, pourquoi la ville de Bruxelles subirait ce que le reste de l'Europe va subir? Si elle peut y échapper... Et donc, le TAFTA-TTIP-Nouvel OrdreMondial ne passera pas par elle, elle est pas belle la vie?

Alors que tous les yeux sont rivés sur le sort de la Grèce après le « Non »

démocratique à l'austérité, un autre évènement de taille vient de se...

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Date: 2017-02-16 09:03:46
Site : http://lesmoutonsenrages.fr

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne / demande de prestation d'assurance chomage

Auto-entrepreneurs : Vos obligations

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2017-03-13 12:59:35
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation chomage retraite / cotisation chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

J 5 10 - Loi sur les allocations familiales(LAF) - ge.ch

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Champ d'application

Art. 1 Principe

La présente loi régit l'octroi de prestations, sous forme d'allocations familiales, pour tout enfant à la charge d'une personne assujettie à la loi.

Art. 2 (13)  Assujettissement

Sont soumis à la présente loi :

a) les employeurs tenus de payer des cotisations au...

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Date: 2014-06-02 08:06:50
Site : ge.ch

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes pole emploi / assurance emploi creation d'entreprise

France / Etudes économiques - Coface

Nombre insuffisant d'entreprises exportatrices, perte de compétitivité et de parts de marché

Affaiblissement du niveau de gamme, efforts d'innovation insuffisants

Faible taux d'emploi des jeunes et des travailleurs âgés

Endettement public élevé

Secteur touristique fragilisé par les risques d'attentats

Appréciation du risque

La croissance a trouvé son rythme

La dynamique de croissance...

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Date: 2017-03-13 11:30:16
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2016 / assurance emploi creation d'entreprise / taux reduit d'assurance emploi 2015 / taux d'assurance emploi 2015 / taux d'assurance emploi reduit

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides ...

Prêt auto CAF, leasing, micro-crédit, taux 0: aides financières et solutions pour acheter une voiture pour chômeurs, FICP, interdit bancaire et RSA

Avoir besoin d'acheter une nouvelle voiture, quand on est à la recherche d'un emploi ou simplement habitant en campagne, peut s'avérer vitale. Hors, les situations de RSA, de chômage ou d'interdiction bancaire empêchent souvent de remplacer...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage par zone d emploi / taux d'assurance emploi par region / recherche d emploi chomage

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-03-04 01:30:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage apres licenciement periode essai / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Marché de l'optique 2014 | Acuité

Marché de l'optique 2014

 

Ces données sont extraites du hors-série Bien Vu « Les chiffres du marché 2014 ». Pour le commander,  cliquez ici . 

 

Se diversifier pour mieux se valoriser

Avec un chiffre d'affaires de 6,49 milliards d'euros en 2014, le marché de l'optique confirme la reprise en douceur d'une croissance ralentie ces dernières années. Une tendance à la hausse soutenue...

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Site : http://www.acuite.fr

Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage enquete / taux de chomage selon l'insee / marche de l emploi et le chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / taux d'assurance chomage 2014

N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Ministre de l'économie et des finances

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

et des comptes publics

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 4235

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4

Rapport sur l'évolution de la situation...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2016

Les taux d'intérêt à court et long termes

BAISSE du taux de base de la Banque d'Angleterre de 6 % à 5,75 %.

La Banque du Japon ramène son taux d'escompte de 0,5 % à 0,35 %.

La Banque du Japon ramène son taux d'escompte au voisinage de 0 %.

20 mars 2001

La FED abaisse son taux interbancaire de 5,5 % à 5 % et son taux d'escompte de 5 % à 4,5 %.

 

BAISSE du taux de base de la Banque d'Angleterre de...

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Date: 2005-01-04 21:50:03
Site : http://aygosi.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage dans l'europe / taux de chomage dans l europe

L'indemnisation d'une perte d'exploitation par fautes ...

La méthode de l'évaluation des pertes pour les entreprises

 

La réparation d'un préjudice suppose un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage (préjudice final).  Elle donne lieu alors à une réparation généralement intégrale  en responsabilité civile. Or, l'expert comme le Juge ne peuvent se prononcer que sur ce qui lui est soumis et la jurisprudence refuse...

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Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage / demande d indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage

Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013

Liste des présidents des états unis - index - americanworld

Geogres Washington (1erprésidents des Etats-Unis-1789-1797)

 

 

Il est le président des États-Unis d'Amérique il était aussi le général vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (aucun opposant), en 1789 et en 1792. Sous son mandat, un bill of rights comprenant 10 amendements à la...

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Site : http://americanworld.wifeo.com

Thèmes liés : taux de chomage etats unis 2009 / chomage etats unis 2010 / chomage etats unis 2009 / chomage etats unis 1980 / chomage etats unis 2008

Crédit Social – Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture ...

Crédit CAF 2017: tous les prêts (voiture, immobilier, électroménager) et aides financières (RSA, primes)

Pour se faire dépanner en 2017 par un petit crédit quand on est au RSA, il va falloir se tourner vers des aides financières autres que celles que peuvent fournir sa banque. Les difficultés économiques du vieux continent ne poussent pas les organismes financiers qui ont pignon sur rue...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / periode de chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / chomeurs et prime pour l'emploi / chomage partiel et prime pour l'emploi

Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une allocation d'aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l' assurance chômage . L'ASS a été créée en 1984 .

Sommaire

Statistiques[ modifier | modifier le code ]

On comptait 96 600 allocataires à la fin de l'année de sa création en 1984.

En janvier 1997 , le total a atteint un...

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Date: 2017-03-04 01:52:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / fin de droit a l'allocation chomage

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Ministère du Travail (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique...

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Date: 2017-03-04 02:45:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / l'emploi et le chomage en france / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage

Chômage, croissance, déficit: ce que vaut le bilan ...

L'OFCE a fait le bilan du passage de François Hollande à la tête de l'Etat. L'occasion de faire le point sur les bons et mauvais points du quinquennat.

"Ca va mieux" , comme l'affirme François Hollande , ou les choses ont-elles été faites "à moitié" , comme l'assure Emmanuel Macron ? A neuf mois de la présidentielle, l'Observatoire Français des Conjonctures Economiques (l'OFCE) a rendu...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : chomage et prime pour l'emploi 2012 / l'emploi et le chomage en france / conjoncture de l'emploi et du chomage / conjoncture de l emploi et du chomage / chomage et politique de l'emploi

Aperçu | RSZ - ONSS - LSS - NSSO

D'autres questions?

Nos publications

Un certain nombre de statistiques sont publiées à des dates régulières sous la forme de publications permanentes (brochures). La page  Publications en reprend la liste. Ces publications peuvent être téléchargées

Des statistiques en ligne - les "plus" du web

La rubrique  Statistiques en ligne reprend des données statistiques qui ne sont pas publiées...

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Date: 2017-03-13 16:25:00
Site : http://www.rsz.fgov.be

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / marche de l emploi et le chomage / chomage et la situation de l emploi / caisse mutuelle d assurance chomage

François Fillon — Wikipédia

Cet article possède un paronyme  ; voir : François Villon .

Pour les articles homonymes, voir Fillon .

François Fillon

François Fillon en 2015.

Fonctions

�?lu dans la 2e  circonscription

En fonction depuis le

(4 ans 8 mois et 20 jours)

�?lection

(1 mois et 20 jours)

Prédécesseur

(2 mois et 17 jours)

Président

(4 ans 11 mois et 23 jours)

Président

(1 an 8 mois et...

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Date: 2017-03-12 16:57:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / politique de l emploi contre le chomage / chomage + 50 ans 36 mois / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans