La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / ai je droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres licenciement a l'amiable

Reprise d'entreprise ou création d'entreprise ! - Wegroup

Reprise d'entreprise : Les entreprises à vendre à Lausanne :

Reprise d'entreprise à Lausanne : Société de distribution : 30000 francs

Reprise d'entreprise à Lausanne : Construction Génie-civil : 1800000 francs

Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de nettoyage : 340000 francs

Reprise d'entreprise à Lausanne : Entreprise de service chauffage : 450000 francs

Reprise...

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Date: 2016-11-05 21:36:18
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise suisse / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...

La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...

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Date: 2017-03-11 09:09:56
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Quelle mutuelle-santé vous couvre en situation de chômage

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Voici les deux cas de figure dans lesquels vous pouvez vous trouver :

Soit vous étiez couvert par une mutuelle santé individuelle choisie par vos soins, auquel cas vous pouvez la conserver. Si votre situation financière s'est dégradée, vous pouvez demander à baisser en gamme

Soit vous étiez couvert par une mutuelle de groupe pendant votre contrat de travail, c'est-à-dire par une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-13 15:14:46
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations chomage duree d'emploi

8.8.6. Le licenciement en raison d'absences pour maladie ...

Dans tous les cas de licenciement, donc pour le licenciement fondé sur l'absence liée à la maladie,  le Conseil des prud'hommes vérifiera si la cause du licenciement qui n'est jamais la maladie mais la désorganisation de l'atelier, du service ou de l'entrepise du fait de l'absence du salarié malade est réelle et sérieuse  voir le chapitre consacré à ce sujet . Ce n'est que si la...

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Date: 2017-03-13 09:14:56
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie et conge maternite / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / chomage non indemnise et arret maladie / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage apres arret maladie longue duree

Licenciement et indemnité chômage - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude medicale / a t'on droit au chomage apres un licenciement pour inaptitude / licenciement inaptitude droit chomage / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude

Quelles sont les méthodes pour calculer le chômage

Quelles sont les méthodes pour calculer le chômage ?

vanessa

1 juin 2011

Vous avez terminé votre contrat, ou vous êtes licencié, sachez que vous allez toucher bien évidemment le chômage. Celui-ci dépend de votre salaire et du temps que vous avez travaillé dans l'entreprise. Des méthodes de calcul sont là pour vous donner une idée sur votre indemnisation mensuelle, nous allons essayer...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul indemnite chomage salaire brut ou net / chomage calcul du salaire journalier de reference / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / calculer l'allocation chomage

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-03-04 00:45:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique

Les conditions de licenciement pour restructuration d ...

Je travaille dans une société de distribution, filiale d'un grand groupe. J'ai 52 ans et compte 32 ans d'ancienneté. Pendant 4 ans j'ai occupé le poste d'assistante d'un Directeur Général. Après le départ à la retraite de celui-ci, il m'a été proposé, sans me laisser le choix, un poste à mi-temps dans le cadre du recouvrement des créances clients. J'ai pris ce poste il y a...

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Date: 2017-03-13 10:49:16
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage licenciement conventionnel / indemnite chomage lors d'un licenciement economique

Le chômage partiel - cadresonline.com

Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.

1) le chômage partiel

Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire

soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;

soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.

Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage

>> Les 13 motifs de licenciement les plus courants <<

À quoi peut prétendre un employé qui a abandonné son poste ?

Un licenciement pour faute grave à la suite d'un abandon de poste a pour effet de priver l'employé qui a manqué à ses obligations des indemnités de licenciement ou des indemnités de préavis . Il ne touchera que ses congés payés et les allocations chômage s'il y a droit.

En effet en vertu de l'article 2 du...

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Date: 2017-03-13 10:54:51
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / reglement general de l'assurance chomage article 2 / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / ai je droit a l'allocation chomage / peut on pretendre au chomage en cas de licenciement pour faute grave

Crédit Agricole Nord De France - Assurance Perte d'emploi ...

 

marché particuliers

Parce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.

Les plus

Une assurance parmi les moins chères du marché

Une garantie à hauteur de 50 % de l'échéance du prêt

Un tarif garanti tout au long de la durée : pas de...

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / reactiver demande de prestation d'assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / allocations chomage duree d'emploi

Chômage, faillite - LCGB Frontaliers

Chômage, faillite

Le chômage suite à un licenciement

Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.

Le chômage sera donc payé par la France, aux conditions françaises. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...

En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur indemnisé.

Les charges sociales et fiscales généralement prévues en matière de salaire sont déduites du montant de...

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Date: 2017-02-21 16:40:25
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / indemnites chomage et travail a l'etranger

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...

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Date: 2017-03-13 10:50:09
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocation d'assurance chomage rupture conventionnelle

Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle

 

 

Au 1er juin 2014, le dispositif légal de la portabilité en cas de licenciement est entré en vigueur pour les garanties frais de santé.

 

Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance...

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Date: 2016-12-12 16:41:52
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2017-03-13 11:07:35
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

Abandon de poste en CDI ou CDD : tout ce qu'il faut savoir ...

L'abandon de poste est la solution vers laquelle se tournent des salariés qui souhaitent quitter leur emploi tout en s'assurant de toucher les allocations chômage. C'est pourtant une procédure qui peut être lourde de conséquences à la fois pour le salarié et son employeur. Qu'est-ce qu'un abandon de poste ? Quelle est la procédure à suivre pour un employeur si un salarié ne revient plus...

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Date: 2017-03-13 14:29:20
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / touche t on le chomage en cas de licenciement pour faute grave / reglement general de l'assurance chomage article 2

Avocat Droit du Travail - social | Démission chômage

Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?

La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.

1/ La démission légitime

L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...

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Site : http://www.christophenoel.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage en cas de demission

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

Accueil » 8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

Par : admin le 18/09/2011 09:19 |

Le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité

Rappel

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera préalablement  si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies...

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Date: 2017-03-13 09:26:59
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Allocation chômage et démission - nos-services.com

Forum

Allocation chômage et démission

Allocation chômage et démission font plutôt mauvais ménage. En effet, un salarié qui vient de voir son contrat de travail rompu avant son terme aura, dans le cas d'un licenciement, droit au bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi. Par contre, le salarié qui aura été à l'initiative de la rupture du contrat en présentant sa démission ne rentre normalement dans le cadre du bénéfice de l'allocation chômage.

Allocation chômage et démission : peut on avoir droit à l'allocation en étant démissionnaire ?

En principe, l'allocation de retour à l'emploi...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / droit au allocation chomage en cas de demission

Connexion-Emploi | Comment faire face au licenciement en ...

Comment faire face au licenciement en Allemagne ?

Vous êtes licencié : quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les points auxquels faire attention ?

Vous venez de passer un entretien de licenciement... Le choc psychologique est là mais il vous faut réagir rapidement pour sortir de cette passe difficile.

La lettre de licenciement (Kündigungsschreiben)

Votre employeur doit vous payer...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : comment faire pour toucher le chomage apres un licenciement / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage apres licenciement a l'amiable / droit a l assurance chomage

Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra ...

Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra bénéficier un étudiant

Publié le jeudi 29 avril 2010 à 07:57

Pour avoir droit à une allocation de chômage, une personne se trouvant dans une situation critique doit remplir certaines conditions essentielles : elle a déjà exercé une activité professionnelle salariée, elle doit être affiliée à l'Assedic, organisme chargé de...

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Date: 2017-03-13 12:08:10
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave

Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ...

Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis.

Qui peut prendre l'initiative de la dispense du préavis de licenciement ?

Le salarié

Le salarié peut demander à ne pas effectuer tout ou partie de son préavis . Mais l'employeur n'est tenu d'accéder à sa demande que si la convention...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

SUD Éducation - Mémento juridique relatif aux emplois ...

Les rapports professionnels entre le directeur d'école et l'aide éducateur relèvent des attributions attachées à la fonction de directeur chargé de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable (décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié, art.2). Il exerce son autorité sur l'aide éducateur dans les mêmes conditions que sur les...

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Date: 2017-03-13 13:08:07
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / toucher allocation chomage apres emploi jeune aide educateur / reglement general de l'assurance chomage article 2

Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié

133 message(s) , Inscription le 19/11/2008

Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.

Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?

losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15

4 message(s) , Inscription le 07/10/2009

non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / assedic droit chomage apres demission

Rupture CDD pour inaptitude | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude / montant indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / calcul indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / montant indemnite chomage suite licenciement pour inaptitude / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude medicale

Portabilité mutuelle démission - portabilite-mutuelle.com

Portabilité mutuelle démission

Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l'allocation chômage à leur départ de l'entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C'est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d'emploi, qu'ils aient quitté une...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / portabilite mutuelle et chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-13 10:15:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / calcul chomage cadre rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle cdd / allocation chomage rupture conventionnelle cadre

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

Pigiste — Wikipédia

6 Liens externes

En France, le pigiste est un salarié en contrat à durée indéterminée[ modifier | modifier le code ]

Dans la plupart des pays au monde, le journaliste ne bénéficie pas du statut de salarié mais du statut de travailleur indépendant . �? ce titre, il ne bénéficie d'aucun des droits ou avantages sociaux garantis aux salariés. Par exemple, au Canada , il est un...

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Date: 2017-03-12 11:13:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit a l assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / convention d assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:30:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage apres licenciement periode essai / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi

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Toucher le chômage après une démission

par FmR 18 février 2011 Changer de travail

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus...

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Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage apres demission cdi puis cdd / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage demission periode d'essai

Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...

Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.

Mais alors que les ruptures...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage pour rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur ...

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."

Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.

On parle de retrait...

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Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / attestation assurance chomage pole emploi / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle de contrat / assurance chomage pole emploi

Les spécificités de l'assurance chômage liée à la fonction ...

Administration d'appartenance

Non-réintégration faute de poste vacant, à l'issue d'une période de détachement

Oui pour la fonction publique hospitalière même si l'agent a travaillé auprès d'autres employeurs

Les fonctions publiques d'�?tat et collectivités territoriales sont tenues de réintégrer leurs agents en détachement

Administration qui refuse la...

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Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine

Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»

Convaincre ses employés

Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org

Lundi, 27 Janvier 2014 12:50

Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji

14/12/2013

Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.

Nous remercions chaleureusement...

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Date: 2017-03-13 15:10:22
Site : http://www.adfetunisie.org

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-03-13 15:55:25
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

Mon employeur peut-il refuser une demande de rupture ...

Les conditions de travail

Mon employeur peut-il refuser une demande de rupture conventionnelle ?

Pour les entreprises comme les employés, le dispositif de la rupture conventionnelle est le moyen le plus souple et le plus avantageux pour se séparer d'un commun accord. Si rien n'oblige un patron à accepter votre départ, certains arguments peuvent faire la différence.

Le dispositif des ruptures...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : indemnite chomage licenciement rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle / chomage rupture conventionnelle ou licenciement

Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier

Nouvelles mesures sur la retraite complémentaire et les préretraites

27/03/2001

Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002.   [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

Les licenciements individuels et collectifs  au Québec -

La protection des salariés

et les conditions qui doivent être rEspectéEs

 

Les perspectives économiques semblent  sombres dans le monde et le Québec  pourrais ne   pas  être  épargné par cette crise économique mondiale qui perdure.  Il est a prévoir que des employeurs procéderons à des licenciements...

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Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / assurance emploi creation d'entreprise / indemnite chomage et prime pour l'emploi / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage