Une nouvelle convention d’assurance chômage, Social et RH ...

Imprimer

Une nouvelle convention d'assurance chômage bientôt applicable

Présentation de la convention d'assurance chômage conclue par les partenaires sociaux et en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage qui est applicable depuis le 1er juillet. Outre la mise en place de droits rechargeables pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:23:12
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention assurance chomage juillet 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / cotisations d'assurance chomage

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d ...

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi

Contenu de la page

Propriétés du document

Date: Le 21 août 2015

Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada

Mesdames et Messieurs les commissaires,

Conformément à l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi, j'ai le plaisir de vous...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 16:49:57
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / reglement general de l'assurance chomage article 2

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001) | Unédic, le ...

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001)

relative à la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi

(modifiée par l'avenant n° 1 du 2 juin 2003)

L'Etat, représenté par la Ministre de l'emploi et de la solidarité,

L'Unédic, représentée par le Président et le Vice-Président de son Conseil d'administration et son Directeur Général,

L'Anpe, représentée par le Président du...

Lire la suite


Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Assurances liées au chômage | Nouveau site - République et ...

Taux des cotisations prélevées

Lorsque vous travaillez, vous payez un pourcentage déterminé de votre salaire à titre de cotisation à l'assurance-chômage. De son côté, votre employeur prend à sa charge la moitié des cotisations. C'est grâce à ces dernières que vous pouvez percevoir par la suite des indemnités de chômage. D'autres cotisations, telles que l'AVS, l'AI et l'APG, ainsi...

Lire la suite


Site : https://demain.ge.ch

Thèmes liés : l'assurance chomage complementaire privee / droit a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france

Chiffres du chômage par régions en 2015 : la hausse partout

Chiffres du chômage par régions en 2015 : la hausse partout !

Chiffres du chômage par régions en 2015 : la hausse partout !

Titou       28 janvier 2016 Chiffres du chômage par régions en 2015 : la hausse partout ! 2016-01-28T08:44:34+00:00      Actu chômage      Pas de commentaire

En 2015, les chiffres du chômage ont augmenté partout en France. Mais quels sont les...

Lire la suite


Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : hausse du chomage en france 2015 / baisse chomage france 2015 / chomage france 2015 / indemnisation chomage janvier 2015 / montant allocation chomage 2015

Indemnité - Formation Continue du Supérieur

Nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du spectacle

Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006. Voir l'article...

Posté par...

Lire la suite


Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / allocation d'assurance chomage

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:01:08
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Expiration des droits à l'assurance chômage - Esalia ...

Expiration des droits à l'assurance chômage

Expiration des droits à l'assurance chômage

Délai : Aucun

Dispositifs éligibles : PERCO / PERCOI

Justificatifs à joindre à la demande de remboursement

Fin de droit à l'assurance chômage

Date du fait générateur : date de notification de fin de droit à l'assurance chômage

Attestation de Pôle Emploi dont relève l'intéressé mentionnant que tous ses droits à l'assurance-chômage sont...

Lire la suite


Site : https://www.esalia.com

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / droit assurance chomage

Nouvelle convention 2014 - intermittent.ipresta.fr

Laurent Laisser un commentaire

La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux...

Lire la suite


Site : http://intermittent.ipresta.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage 2014

Durée d’indemnisation en Europe | Unédic, le coeur de l ...

Durée d'indemnisation en Europe

Publié le 25 juin. 2012

thématiques :

Les durées d'indemnisation peuvent être uniformes, c'est-à-dire que les allocations sont versées pour une durée prédéterminée quelle que soit l'affiliation antérieure, ou peuvent varier en fonction de celle-ci.

Dans trois pays, le système d'assurance chômage prévoit des durées d'indemnisation...

Lire la suite


Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / regime d'indemnisation du chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans

les Potins InFos - Démission et Chômage

les Potins InFos - Démission et Chômage

Démission : dans quels cas toucherez-vous une indemnité ?                                                                 En principe, lorsque vous démissionnez, vous n'avez pas droit au chômage. Toutefois, dans certains cas, le Pôle emploi considère qu'une démission est légitime et ouvre droit aux indemnités...

Lire la suite

Date: 2014-03-09 20:06:52
Site : http://www.lespotins-infos.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / allocations chomage duree d'emploi

IV – Les explications du chômage - Accueil

IV - Les explications du chômage

1 - Explications classiques et néoclassiques

Pour les économistes classiques de la fin du XVIIIème et du début du XIXème siècle, la régulation du marché du travail se faisait par l'élimination physique des travailleurs les plus pauvres.

On distribue en effet à ceux qui font les travaux « simples et grossiers » un salaire de «subsistance» dira par...

Lire la suite


Site : http://theses.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et la situation de l emploi / demande d'allocation d'assurance chomage

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Renforcer le dispositif de réduction du coût du travail peu qualifié ?

· Un renforcement du dispositif de réduction du coût du travail peu qualifié pourrait également être utile, sous réserve qu'une telle mesure soit gagée sur une réduction parallèle des dépenses publiques.

En effet, une faible croissance de la productivité du travail, qui se poursuivra peut-être au cours des...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 19:08:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'assurance chomage cdd

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / reglement general du regime d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage definition / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

Imprimer

"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

Lire la suite


Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur ...

Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur

"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."

Au cours de la période d'essai

A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.

On parle de retrait...

Lire la suite


Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / attestation assurance chomage pole emploi / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle de contrat / assurance chomage pole emploi

Devis Assurance Chômage des Dirigeants - pro.april.fr

> Voir tous les secteurs

Focus sur

Profitez de -10% viager en cas d'adhésion à 2 contrats Santé et Prévoyance* ou Prévoyance et Prévoyance* !

Voir l'offre santé concernée

*-10% viager sur les 2 contrats. Contrat concerné en santé : Mon assurance Santé Pro. Tous les contrats de prévoyance professionnels sont concernés. Pour en savoir plus sur les conditions à remplir pour en...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:28:05
Site : http://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage dirigeant april / assurance chomage dirigeant / assurance chomage pole emploi / droit a l assurance chomage

Une autre histoire du chômage sous Hollande - latribune.fr

19/11/2016, 10:15

 |  2967  mots

L'emploi salarié total avait ainsi augmenté de 69 000 entre fin 2012 et fin 2014 (contre un recul de 87 000 pour le seul secteur marchand) et l'emploi non salarié de 143 000 sur la même période. (Crédits : REUTERS/Charles Platiau)

La présidence de François Hollande restera marquée au fer rouge par la question du chômage. Or, malgré une croissance...

Lire la suite

Date: 2016-11-29 10:37:01
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / chomage et la situation de l emploi / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi

Caisses de chômage - Espace-Emploi

Depuis l'introduction le 1er janvier 1984 de l'assurance-chômage obligatoire, le personnel des caisses de chômage est votre interlocuteur privilégié pour tout ce qui a trait aux aspects financiers du chômage.

Dans le cadre de la loi sur l'assurance-chômage (LACI), les caisses de chômage examinent les conditions du droit de la personne assurée à l'indemnité de chômage et à d'autres prestations, et sont responsables des versements mensuels. Elles règlent...

Lire la suite


Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...

Index » Actualité » Assurance chômage : l'accord pour 2014

Assurance chômage : l'accord pour 2014

Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle convention d'assurance chômage.

Ces nouvelles mesures étant un sujet de préoccupation majeur pour...

Lire la suite


Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / nouvelle convention assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014

Faut-il une assurance chômage pour un prêt immobilier?

Faut-il une assurance chômage pour un prêt immobilier?

Paris Match

Publié le 30/06/2009 à 14h21

Liliane Gallifet

Liliane Gallifet

�?Close

Quand on souscrit un prêt, il faut prendre des assurances. Se protéger contre une perte d'emploi est possible, mais d'autres options peuvent être plus avantageuses. Les conseils de Patrice Matagne de "In & Fi Crédits".

Paris Match. Quelles sont les...

Lire la suite


Site : http://www.parismatch.com

Thèmes liés : pret immobilier assurance chomage obligatoire / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage sur pret immobilier / assurance chomage credit immobilier comment ca marche / assurance chomage credit immobilier

RH Conseil PME: La vie des séniors sous notre actuel ...

Un nouveau calcul qui n'arrange pas tous les seniors qui se retrouvent sans emploi à l'approche de la retraite.

 

Les chômeurs âgés de plus de 50 ans ont le droit à une durée d'indemnisation de 36 mois maximum. En principe, une fois, ces 36 mois épuisés, le versement de leurs allocations cesse. Toutefois s'ils sont toujours en cours d'indemnisation à 61 ans (ou après), la convention...

Lire la suite


Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Assurance chômage - pole-emploi.org

Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

04.12.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Chômage — Wikipédia

Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]

La science économique [50] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :

Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:45:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et politique de l'emploi / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage

Chômage — Wikipédia

Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]

La science économique [50] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :

Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:45:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et politique de l'emploi / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage

Chômage — Wikipédia

Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]

La science économique [50] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :

Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 00:45:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et politique de l'emploi / chomage et la situation de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

4.9: Chômage et demande AI ("Assurance invalidité")

La personne est au bénéfice d'une rente d'invalidité

Les personnes qui ont été déclarées invalides par l'assurance-invalidité ou par l'assurance-accidents mais qui ont une capacité résiduelle de travail peuvent être...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / taux d'assurance chomage

Allocation chômage : "On fait croire que les cadres se ...

Chômage

Allocation chômage : "On fait croire que les cadres se gavent, ce n'est pas vrai !"

Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes estime que l'assurance chômage favorise trop les cadres. Francetv info a demandé l'avis de leurs syndicats.

Des visiteurs patientent devant le stand Pôle emploi du salon de l'emploi d'Arras (Pas-de-Calais), en octobre 2012. (PHILIPPE HUGUEN /...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:23:32
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

Lire la suite


Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l indemnite chomage / l'assurance chomage complementaire privee / reglement de l assurance chomage

L'indemnité de remplacement du revenu

CHRONIQUE SUR L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU

L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU

Vous vous demandez quel est le montant de l'indemnité de remplacement du revenu auquel vous aurez droit à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle? L'accident de travail ou la maladie professionnelle dont vous avez été victime vous a laissé avec une atteinte permanente...

Lire la suite

Date: 2014-01-02 19:06:16
Site : http://www.accident-du-travail.ca

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

Lire la suite


Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage

PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...

Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?

L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...

Lire la suite


Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / droit assurance chomage / caisse d'assurance chomage

La rémunération pendant la formation - Rémunération ...

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Pendant la formation :

les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;

les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés.

L'entrée en formation donne lieu...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:27:55
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...

Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

Lire la suite

Date: 2016-05-24 19:13:34
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / assurance chomage et pension d'invalidite / droit a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...

Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage

13e législature

Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:25:21
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Crédit Agricole Nord De France - Assurance Perte d'emploi ...

 

marché particuliers

Parce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.

Les plus

Une assurance parmi les moins chères du marché

Une garantie à hauteur de 50 % de l'échéance du prêt

Un tarif garanti tout au long de la durée : pas de...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / reactiver demande de prestation d'assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / allocations chomage duree d'emploi

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:07:35
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Heure assurable et période de référence - ccem.ca

Heure assurable et période de référence

Les heures assurables sont des heures travaillées dans le cadre d'un emploi assurable. Dans la plupart des cas, un emploi assurable se définit par une relation « employeur-employé »,

c'est-à-dire que vous ne décidez pas des heures, ni du salaire de votre emploi, vous payez des cotisations d'assurance-emploi,de R.R.Q., etc. Un travailleur autonome, par exemple, n'occupe généralement pas un emploi assurable. Il existe deux catégories de chômeurs. Pour déterminer votre catégorie, il faut regarder votre période de référence (PR) ET la période qui précède votre période...

Lire la suite


Site : http://www.ccem.ca

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi par region / assurance emploi taux de chomage par region / assurance emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage

Ce qu'il faudrait faire pour (vraiment) lutter contre le ...

Message en cas d'erreur au focus sur le champ

Veuillez saisir le code de sécurité ci-dessous :

Ajouter aux favoris

Cet article a été ajouté dans vos favoris.

Les faits, rien que les faits. Des études internationales à l'appui, les économistes André Zylberberg et Pierre Cahuc jugent l'efficacité des politiques de l'emploi. Le résultat est sans appel : avec les meilleures intentions du...

Lire la suite


Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france / chomage et politique d emploi

Accueil - S'expatrier, Mode d'Emploi

Le salon qui vous permet de bien préparer votre expatriation

La Journée S'expatrier, mode d'emploi est le seul salon qui réunit les acteurs institutionnels majeurs de l'expatriation et de la mobilité internationale.

Pour réussir son expatriation, la préparation au départ est primordiale ! D'où l'importance de ce salon, au cours duquel vous pouvez vous renseigner sur toutes les démarches à...

Lire la suite


Site : http://www.expatriermodedemploi.org

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / l'emploi et le chomage / assurance chomage emploi / impot et assurance chomage / question assurance chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Réformes Hartz — Wikipédia

Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 01:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / fin de droit a l'allocation chomage / l'allocation chomage est elle imposable / montant de l indemnite chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités ...

» A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

Le 27/10/2009 à 16h25

Après avoir eu mon bac, j'ai travaillé 7 mois en restauration rapide à plein temps soit en 2005-2006. J'ai ensuite repris mes études pendant 3 ans dans une école privée. Mon père est décédé en...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 15:09:38
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage

Simulation intermittent : Calcul taux indemnité - MesCachets

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre future Allocation Journalière. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un ...

Lire la suite


Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / convention de l assurance chomage

France - Convention collective du 14 mai 2014 relative à l ...

France >

Nom:

Convention collective du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé.

Pays:

Journal officiel, 2014-06-26, n° 146

ISN:

(consulté le 2014-07-05)

Résumé/Citation:

Sont rendues obligatoires par arrêté du 25 juin 2014, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du Code du travail, les dispositions...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Assurance pour dirigeants sans emploi - April Assurance - Guillaume Troadec

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant april / l'emploi et le chomage / assurance chomage emploi / assurance chomage dirigeant

L'Assurance Emprunteur

 

L'Assurance Emprunteur

L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.

Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...

Lire la suite

Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

Thèmes liés : taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / assurance chomage credit immobilier / pret immobilier cout assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Le volontaire a-t-il droit au chômage ?, Les plans de ...

Le volontaire a-t-il droit au chômage ?

Le 02/09/2009 à 15:00

0

Imprimer

L'Unedic a précisé que " toutes périodes de chômage consécutives à des ruptures de contrat de travail qui, quelle que soit leur nature (rupture négociée, démission...), relèvent de l'article L. 321-1, ouvrent droit aux allocations. Il n'appartient pas au régime d'assurance chômage de rechercher si une rupture de contrat, quelle que soit sa nature (rupture négociée notamment), est soumise à l'ensemble des procédures de licenciement pour motif économique...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:22:35
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage