Assurance pour dirigeants sans emploi - April Assurance - Guillaume Troadec

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Thèmes liés : assurance chomage dirigeant april / l'emploi et le chomage / assurance chomage emploi / assurance chomage dirigeant

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Mis à jour le 20/01/2015

L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

Donnez une...

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Date: 2017-03-13 09:13:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage / calculer l'allocation chomage

Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Le 1er octobre 2014, la réglementation sur l'allocation chômage évolue pour les demandeurs d'emploi. Certains changements comme le passage de 15 à 24 mois de la durée maximale d'indemnisation des créateurs bénéficiant de l'ARE ou...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Le contrat assurance chômage du dirigeant AXA

DROITS

 

Les pièces suivantes, nécessaires au paiement des différentes prestations, doivent être adressées par le Participant à l'Assureur dans les 3 mois suivant la date de cessation de fonction :

Copie du dernier certificat d'affiliation remis au dirigeant ;

Un justificatif du dernier revenu professionnel déclaré à l'Administration Fiscale française par l'entreprise au...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : participation assurance chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant axa / droit a l assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi

Devis assurance chomage perte d'emploi dirigeant chef d ...

* Régime obligatoire

* Date de nomination du dirigeant à ce poste

L'ancienneté du dirigeant à ce poste détermine l'accès ou non à l'option "Revocation du Mandat social".

 

* Revenu annuel professionnel net fiscal

* Dividendes annuels

* Pourcentage de parts sociales détenues dans l'entreprise

%

Le pourcentage maximum de parts sociales toléré pour l'accès à l'option...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire / cotisations d assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services du personnel à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation, ils disposeront en effet d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / recherche d emploi chomage

SASU d'architecture | Ordre des architectes

CREATION

1 seul associé, obligatoirement architecte, personne physique.

C'est une société de capitaux. Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, aucun montant minimum de capital social n'est imposé.

Les apports peuvent être effectués soit en numéraire, soit en nature (évaluation faite par un commissaire aux apports). Les apports en industrie ne concourent pas à la...

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Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage dirigeant salarie / assiette des cotisations d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant generali

Rémunération du dirigeant / chef d’entreprise : TNS ...

Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 2 juin 2015

Quel régime social choisir pour optimiser la rémunération du chef d'entreprise ?

La question est éternelle. Le chef d'entreprise doit il être considéré comme « Travailleur non salarié - TNS » et payer le RSI dont les dysfonctionnements agitent régulièrement les unes des médias...

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Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage dirigeant tns / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire sarl / indemnite chomage cotisation sociale

La fiscalité des contrats d'assurance chomage perte d ...

Dirigeants Salariés

Président-Directeur Général, Gérant minoritaire ou égalitaire, etc....

Les cotisations sont considérées comme un sursalaire pour le dirigeant (art. 82 du CGI). Elles sont :

soumises à cotisations sociales, CSG/RDS incluses *

non déductibles du revenu imposable

Les cotisations sont considérées comme des charges pour l'entreprise (art 39 du CGI) : elles sont donc déductibles*.

Les...

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Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage dirigeant generali / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie

Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...

Le mouvement syndical canadien améliore depuis longtemps la vie courante des travailleurs et travailleuses.  Nous avons gagné, aux prix de hautes luttes, bon nombre des droits dont jouissent actuellement tous les travailleurs et les travailleuses : les salaires minimums, la rémunération des heures supplémentaires, les normes de sécurité au travail, les congés parentaux et de maternité,...

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Date: 2017-03-13 16:19:57
Site : http://congresdutravail.ca

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage canada / chomage non indemnise et conge maternite

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

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Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

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Date: 2017-03-13 12:11:40
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / caisse nationale d'assurance chomage

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-03-13 13:59:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX - chefdentreprise.com

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Publié le

01/07/2009

par Anne-Françoise RABAUD

Gérant minoritaire ou majoritaire d'une SARL? Directeur général ou président du conseil d'administration d'une SA? A chaque statut d'entreprise correspond un ou plusieurs statuts personnels pour son dirigeant avec, à la clé, des conséquences fiscales, sociales et des responsabilités différentes....

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / assurance chomage dirigeant pole emploi

Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS

Infos pratiques

Salaire déterminant

Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:

le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;

les allocations de résidence...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

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Questions sociales sur les SCI - Comment et pourquoi ...

questions sociales

o Un gérant non salarié d'une SCI doit-il payer des charges sociales ?

NON. Majoritaire, égalitaire ou majoritaire, le gérant d'une SCI ne doit payer de cotisation, sauf s'il s'accorde un revenu (confirmé par les services de l'URSSAF Paris). Toutefois, une SCI n'est pas une structure où un salaire est accordé. Quoi qu'il en soit, fiscalement, toute distribution de ce...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / cotisation chomage retraite salarie / assurance chomage gerant salarie / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra ...

Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra bénéficier un étudiant

Publié le jeudi 29 avril 2010 à 07:57

Pour avoir droit à une allocation de chômage, une personne se trouvant dans une situation critique doit remplir certaines conditions essentielles : elle a déjà exercé une activité professionnelle salariée, elle doit être affiliée à l'Assedic, organisme chargé de...

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Date: 2017-03-13 12:08:10
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

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Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation maximum d'assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage