April Assurance Chômage TNS - assurance-et-mutuelle.com

April Assurance Chômage TNS

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Les Assurances April > Assurances pour Professionnels April > April Assurance Chômage TNS

Le Pôle Emploi ne couvre pas la majorité des chefs d'entreprise et leurs associés en cas de chômage. Afin de pouvoir offrir une protection optimale en cas de chômage à ces TNS (Travailleurs Non...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance chomage tns april / assurance chomage dirigeant april / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Assurance chômage des dirigeants – comment se prémunir ...

Assurance chômage des dirigeants - comment se prémunir ?

Protection sociale professionnel

Assurance chômage des dirigeants - comment se prémunir ?

Publié le 26/09/2012

Parmi les régimes d'assurance chômage auxquels les dirigeants peuvent s'affilier figure la garantie chômage des dirigeants d'APRIL.

Le cadre privilégié de la Loi Madelin

Quels sont les publics ciblés ?

Les garanties...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 12:24:09
Site : http://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant april / assurance chomage dirigeant generali / assurance chomage dirigeant / garantie chomage dirigeant / assiette des cotisations d'assurance chomage

Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances

L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi

Qui est concerné par l'Assurance Chômage du Dirigeant ?

Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi. Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail...

Lire la suite


Site : http://proassurances.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage dirigeant salarie / droit a l assurance chomage / assurance chomage dirigeant avantage en nature / assurance chomage dirigeant generali

L'assurance chômage pour un prêt immobilier - Réassurez-moi

4 Le coût de l'assurance chômage prêt immobilier

Qui peut souscrire à l'assurance chômage prêt immobilier ?

Tous les emprunteurs ne sont pas éligibles à l' assurance chômage prêt immobilier . Ainsi, les critères pour pouvoir y souscrire sont les suivants :

-  vous devez exercer un métier en France à plein temps ou temps partiel depuis au moins un an auprès d'un même employeur qui...

Lire la suite


Site : http://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier bnp / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage pret immobilier societe generale

L’assurance chômage : indispensable pour les TNS - April

Les personnes désignées par le terme « TNS »

Sont considérés comme des travailleurs non salariés :

les artisans et commerçants qui exercent leur activité en entreprise individuelle ou EURL;

les dirigeants et chefs d'entreprise ;

les directeurs généraux et dirigeants de SA, SAS ;

les gérants de société (EARL, SARL, SNC) ;

les mandataires sociaux.

Le régime social spécifique des TNS

Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés ne sont pas couverts par l'assurance chômage. Ils relèvent en effet du Régime...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 12:13:36
Site : http://pro.april.fr

Thèmes liés : assurance chomage tns april / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / assurance chomage dirigeant tns / duree d'indemnisation chomage

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

Lire la suite


Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:07:35
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Quelle assurance chômage pour les dirigeants d'entreprises ...

14 % des dirigeants seulement ont une assurance chômage, alors qu'en cas de cessation d'activité, elle peut permettre de conserver de 55 à 100 % de ses revenus, comme l'explique «le Parisien Economie».

Pour la plupart des dirigeants d'entreprise, perdre ses responsabilités revient à être privé de tout revenu. « Le régime d'assurance chômage de l'Unedic laisse de côté un grand...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 10:54:35
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013 / cotisations patronales d'assurance chomage

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

Lire la suite


Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...

Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.

Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :

l'exercice de tâches techniques,

l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,

l'existence d'un lien de...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / droit a l assurance chomage

Convention Unédic-Pôle emploi du 19 ... - unedic.org

collecte, valide et met à la disposition de l'Unédic les données relatives au recouvrement des contributions et cotisations qui lui sont nécessaires dans l'exercice de ses missions ;

rend compte à l'Unédic de l'exécution de son mandat légal de gestion dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 de la présente convention ;

représente les intérêts des régimes d'assurance...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:34:07
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / participation assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi

La GSC, l’assurance chômage des chefs et dirigeants d ...

La GSC, l'assurance chômage des chefs et dirigeants d'entreprises

--

Parce que l'anticipation des risques fait partie du métier d'entrepreneur, la GSC a pour vocation d'assurer les accidents de parcours des dirigeants qui, contrairement aux salariés, sont rarement couverts par Pôle Emploi. Souscrire une assurance chômage permet d'envisager le risque, de mieux rebondir, de protéger ses...

Lire la suite


Site : http://medefparis.fr

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / offre d emploi chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

Imprimer

"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

Lire la suite


Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

Lire la suite


Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...

Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés

08/09/2015

Ce sont :

les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),

les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie

Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info

Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?

Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.

De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...

Lire la suite


Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Chômage TNS : Avantages inconvénients contrat Garantie ...

Chômage TNS: Contrat perte d'emploi Madelin

 

Un contrat garantie chômage des dirigeants permet d'assurer le maintien d'un revenu fixe en cas de chômage du TNS. Il s'adresse aux chefs d'entreprise en nom personnel, ainsi qu'aux dirigeants d'entreprise et mandataires sociaux ne pouvant justifier d'un contrat de travail, et donc de la couverture ASSEDIC.

Les chefs d'entreprise ayant le statut...

Lire la suite


Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / recherche d emploi chomage / duree indemnisation chomage pole emploi / duree de l indemnisation chomage

Les salariés concernés - Urssaf.fr

Les salariés concernés

08/09/2015

Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l'assurance chômage.

Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d'assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie / participation assurance chomage pole emploi

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 12:24:29
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage dirigeant salarie

Le régime social de la rémunération du dirigeant

Le régime social de la rémunération du dirigeant

118 257 lectures

Catégorie : Le monde des entrepreneurs

118 257

Article écrit par Sandra Schmidt

(927 articles)

Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société :

les assimilés salariés qui relèvent du régime général ;

et les travailleurs non - salariés qui...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

IV – Les explications du chômage - Accueil

IV - Les explications du chômage

1 - Explications classiques et néoclassiques

Pour les économistes classiques de la fin du XVIIIème et du début du XIXème siècle, la régulation du marché du travail se faisait par l'élimination physique des travailleurs les plus pauvres.

On distribue en effet à ceux qui font les travaux « simples et grossiers » un salaire de «subsistance» dira par...

Lire la suite


Site : http://theses.univ-lyon2.fr

Thèmes liés : chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / marche de l emploi et le chomage / chomage et la situation de l emploi / demande d'allocation d'assurance chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

La fiscalité des contrats d'assurance chomage perte d ...

Dirigeants Salariés

Président-Directeur Général, Gérant minoritaire ou égalitaire, etc....

Les cotisations sont considérées comme un sursalaire pour le dirigeant (art. 82 du CGI). Elles sont :

soumises à cotisations sociales, CSG/RDS incluses *

non déductibles du revenu imposable

Les cotisations sont considérées comme des charges pour l'entreprise (art 39 du CGI) : elles sont donc déductibles*.

Les...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-chomage-dirigeant.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage dirigeant generali / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage dirigeant salarie

Assurance-chômage, qui veut vraiment négocier ? - La Croix

Les partenaires sociaux se retrouvent mardi 6 décembre au siège du Medef, six mois après l'échec des négociations sur l'assurance-chômage.

Il est cependant peu probable qu'un accord soit trouvé avant l'élection présidentielle. Au risque de donner des arguments à ceux qui critiquent le paritarisme.

Emmanuelle Réju, le 04/02/2017 à 6h29

En juin dernier, les partenaires sociaux qui...

Lire la suite


Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / reforme de l assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

Lire la suite


Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 23:48:08
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX - chefdentreprise.com

Statut du dirigeant: faites le BON CHOIX

Publié le

01/07/2009

par Anne-Françoise RABAUD

Gérant minoritaire ou majoritaire d'une SARL? Directeur général ou président du conseil d'administration d'une SA? A chaque statut d'entreprise correspond un ou plusieurs statuts personnels pour son dirigeant avec, à la clé, des conséquences fiscales, sociales et des responsabilités différentes....

Lire la suite


Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / assurance chomage dirigeant pole emploi

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

Lire la suite


Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Majoritaire ou minoritaire ? | AFE, Agence France Entrepreneur

Ecoutez

/pid1674/majoritaire-ou-minoritaire.html

Faut-il être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ? C'est une question que se posent de nombreux porteurs de projet.

Avant de prendre une décision, il est important de connaître toutes les conséquences de ce choix.

 

Le gérant détient au plus 50 % du capital de la SARL

Le gérant détient plus de 50 % du capital de la SARL

Sa...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire / cotisations d'assurance chomage

SASU d'architecture | Ordre des architectes

CREATION

1 seul associé, obligatoirement architecte, personne physique.

C'est une société de capitaux. Depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, aucun montant minimum de capital social n'est imposé.

Les apports peuvent être effectués soit en numéraire, soit en nature (évaluation faite par un commissaire aux apports). Les apports en industrie ne concourent pas à la...

Lire la suite


Site : http://www.architectes.org

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant sas / assurance chomage dirigeant salarie / assiette des cotisations d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / assurance chomage dirigeant generali

Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services du personnel à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation, ils disposeront en effet d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / recherche d emploi chomage

Avantages en nature du dirigeant - sra-paris.com

Avantages en nature du dirigeant

La réforme des avantages en nature et des frais professionnels s'applique également aux dirigeants soumis au régime général de sécurité sociale.

Toutefois, les principes d'évaluation des frais professionnels et des avantages en nature diffèrent en fonction de la catégorie concernée : mandataire social soumis au régime général ou salarié (ayant un...

Lire la suite


Site : http://www.sra-paris.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant avantage en nature / reglement general du regime d'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

aA - | aA +

Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 12:11:40
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / caisse nationale d'assurance chomage

Rémunération du dirigeant / chef d’entreprise : TNS ...

Dans la catégorie : Impôt / Impôt sur le revenu -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 2 juin 2015

Quel régime social choisir pour optimiser la rémunération du chef d'entreprise ?

La question est éternelle. Le chef d'entreprise doit il être considéré comme « Travailleur non salarié - TNS » et payer le RSI dont les dysfonctionnements agitent régulièrement les unes des médias...

Lire la suite


Site : http://www.leblogpatrimoine.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage dirigeant tns / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire sarl / indemnite chomage cotisation sociale

Histoire du mouvement syndical au Canada | Congrès du ...

Le mouvement syndical canadien améliore depuis longtemps la vie courante des travailleurs et travailleuses.  Nous avons gagné, aux prix de hautes luttes, bon nombre des droits dont jouissent actuellement tous les travailleurs et les travailleuses : les salaires minimums, la rémunération des heures supplémentaires, les normes de sécurité au travail, les congés parentaux et de maternité,...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 16:19:57
Site : http://congresdutravail.ca

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage canada / chomage non indemnise et conge maternite

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Qui a droit au CICE - economie.gouv.fr

Qui a droit au CICE ?

o Quelles entreprises peuvent bénéficier du CICE ?

Le CICE est d'application très large.

Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d'un régime réel d'imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient :

la forme de l'entreprise : entreprises individuelles et indépendants, sociétés de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:01:59
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / chomage contrat d apprentissage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:59:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS

Infos pratiques

Salaire déterminant

Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:

le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;

les allocations de résidence...

Lire la suite


Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

Lire la suite

Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation maximum d'assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage