Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l ...

» Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois 

Mes droits en clair

Employeurs multiples et indemnisation en cas de perte de l'un des emplois

Si un salarié à employeurs multiples perd un ou plusieurs emplois, il peut être indemnisé au titre du ou des emploi(s) perdu(s).

Il cumule sous certaines conditions, intégralement ses allocations avec les revenus perçus au titre de ses activités conservées (Art 28 à 32 du règlement d'Assurance...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Les niveaux de vie en 2014 | Insee

Les niveaux de vie en 2014

Les niveaux de vie en 2014

Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016

En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014 / nouvelle loi assurance vie 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / allocation chomage plus de 50 ans 2014

Assurance perte d'emploi - De Particulier à Particulier - PAP

L'assurance perte d'emploi : quel fonctionnement ?

L'assurance perte d'emploi : quel fonctionnement ?

Cette garantie facultative prend en charge le remboursement de vos mensualités d'emprunt en cas de période de chômage. Toutefois, elle ne concerne que des profils d'assurés bien spécifiques et n'intervient que durant des périodes précises.

Vous êtes en train de négocier les modalités de...

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Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Pole Emploi : vers un retour des indemnités chômage ...

Pole Emploi : vers un retour des indemnités chômage dégressives ?

Pole Emploi : vers un retour des indemnités chômage dégressives ?

Par Sébastien Nivelet le 02/02/2016

A l'heure où la dette de l'Unédic, l'organisme en charge de la gestion de l'Assurance Chômage, pourrait approcher les 30 milliards d'euros à la fin de l'année 2016, le gouvernement cherche des solutions pour la...

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Site : http://www.plusdebonsplans.com

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / indemnite chomage degressive / montant de l indemnite chomage / montant indemnite chomage plus de 50 ans / degressivite indemnite chomage

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Assurance Perte Emploi - Crédit Agricole Provence Côte d ...

 

marché pret-immobilier

En contractant un prêt, vous vous engagez à rembourser des échéances étalées dans le temps. Aussi, pour garantir votre opération le Prêteur peut vous demander, dans certains cas, de souscrire une Assurance Décès-Invalidité (1). En plus, vous pouvez souscrire une assurance Perte d'Emploi(1) (pour un prêt Habitat uniquement, hors locatif et...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / prestation maximum d'assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / assurance chomage pret credit agricole condition

Connexion-Emploi | Comment faire face au licenciement en ...

Comment faire face au licenciement en Allemagne ?

Vous êtes licencié : quelle est la procédure à suivre ? Quels sont les points auxquels faire attention ?

Vous venez de passer un entretien de licenciement... Le choc psychologique est là mais il vous faut réagir rapidement pour sortir de cette passe difficile.

La lettre de licenciement (Kündigungsschreiben)

Votre employeur doit vous payer...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : comment faire pour toucher le chomage apres un licenciement / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage apres licenciement a l'amiable / droit a l assurance chomage

La réforme Harper de l’assurance-emploi : une réforme ...

Dans le cadre de la loi d'exécution du budget du printemps 2012 (C-38), une série de mesures visant l'assurance-emploi ont été adoptées et, ce faisant, sont venues modifier substantiellement de nombreux aspects de ce régime, allant même jusqu'à faire tomber des rouages et des protections historiques. Ces mesures sont les suivantes :

redéfinition de l'emploi convenable et création de...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi canada / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / prestation maximum d'assurance emploi / taux d'assurance emploi par region

Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment

18/10/2016, 11:24

 |  2060  mots

Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...

Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...

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Date: 2017-01-15 19:42:03
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l assurance chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / taux chomage 16 25 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage et la situation de l emploi

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : calcul droit au chomage apres conge parental / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / chomage arret maladie et conge maternite

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-13 14:53:40
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

Ce qui change pour ceux qui ont connu des périodes de ...

Ce qui change pour ceux qui ont connu des périodes de chômage

Ce qui change pour ceux qui ont connu des périodes de chômage

publié le07.03.14 mise à jour06.11.15

Retraites

Nous ne sommes pas tous égaux devant la retraite : les assurés qui ont connu beaucoup d'accidents de carrière risquent de parvenir plus difficilement à une durée d'assurance complète, et ont donc moins de chance de...

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Date: 2017-03-13 13:57:07
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / chomage non indemnise et validation trimestre retraite / trimestre retraite chomage non indemnise / droit retraite chomage non indemnise / validation retraite chomage non indemnise

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

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Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

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Date: 2017-03-08 14:16:47
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Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

L’assurance-chômage me réclame de l’argent | Le Comité ...

(Format pdf de l'article)

Il peut arriver que vous-même, ou votre ex-employeur, ou la Commission, commettiez des erreurs. Ces erreurs peuvent entraîner un trop-payé : la Commission vous réclame des prestations que vous avez reçues sans y avoir droit. Que ce soit parce que votre relevé d'emploi a été mal rempli ou qu'il y ait eu des erreurs sur vos déclarations de prestataire (des...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : prestation maximum d'assurance emploi / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance emploi mon dossier / demande de prestation d'assurance chomage

Pourquoi un salaire minimum à 3 270 euros en Suisse n'est ...

Europe

Pourquoi un salaire minimum à 3 270 euros en Suisse n'est pas si élevé

Les Suisses pourraient décider le 18 mai d'instaurer un salaire minimum de 4 000 francs suisses, soit  3 270 euros. Malgré les apparences, la somme est loin d'être extravagante pour le pays.

Les Suisses pourraient bientôt adopter un salaire minimum de 4 000 francs suisses par mois. Soit un smic à 3 270 euros....

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Date: 2017-03-12 01:16:56
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : chomage france salaire suisse / chomage france travail suisse / chomage france suisse / prestation d'assurance chomage maladie / prestation assurance chomage maladie

50 arguments pour le droit à la retraite à 60 ans sans ...

tes compagnons de route de 2005

ainsi que Lordon,

et tu emploies les mêmes procédés que nous avons subi en 2005, et qu'ils continuent à avoir entêtés qu'ils sont, de nous tenir pour non excitants ou ne voulant pas d'Europe, alors si nous voulons une Europe, mais une Europe qui égalise les droits sociaux vers le haut et non vers le bas... et que tous les faits démontrent que nous avions et...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : retraite chomage 60 ans / retraite chomage apres 60 ans / chomage senior 60 ans / retraite chomage 62 ans / cotisation chomage retraite + 65 ans

Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt

Le Cdi : contrat à durée indéterminée

Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat

« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé

de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.

Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit

être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.

Il ne peut être rompu...

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Date: 2017-03-13 14:12:37
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic

Quelles sont les conditions pour bénéficier des ...

Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez...

Avoir travaillé (activité salariée) au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois ou 36 derniers mois si vous avez 50 ans et plus

Précision -> pour le rechargement des droits, vous devez avoir retravaillé au moins 150 heures en cours d'indemnisation. 

Ne pas avoir démissionné de votre dernier emploi (départ...

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Date: 2017-03-13 10:52:13
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage apres demission pole emploi / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage 4 mois pole emploi

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance emploi creation d'entreprise

Le chômage atteint des niveaux record en Espagne et en France

Le chômage atteint des niveaux record en Espagne et en France

Par Alex Lantier

29 avril 2013

Selon les chiffres publiés hier, le nombre de travailleurs sans emploi en Espagne et en France a atteint des niveaux inégalés tandis que l'effondrement de l'économie européenne s'accélère sous l'effet de la crise économique mondiale et des mesures d'austérité imposées aux quatre coins du...

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Site : https://www.wsws.org

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux de chomage en france 2013 pole emploi / taux de chomage par zone d emploi / taux de chomage des jeunes en france 2012 / le taux de chomage en france chez les jeunes

Projet de loi de finances pour 2016 - Les députés, le ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2016 / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'imposition assurance emploi 2015

Retraite de base : Les allocations de chômage cessent d ...

Texte de votre message

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Pôle emploi vient de préciser les cas de cessation du versement des allocations chômage en cas de retraite anticipée. En effet, l'article 21 de la loi N°2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » prévoit que les bénéficiaires d'un dispositif de retraite anticipée ne pourront...

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Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

10. Puis-je travailler et recevoir de l'assurance-chômage?

Il est possible de travailler à temps partiel et de recevoir en même temps de l'assurance-emploi. Depuis le 5 août 2012, la Commission d'assurance-emploi impose une nouvelle façon pour calculer le gain admissible, c'est-à-dire la part de revenu (ex. : travail à temps partiel) qu'il est permis de gagner durant une période de...

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Site : http://lecnc.com

Thèmes liés : assurance chomage emploi temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / demande de prestation d'assurance chomage maladie / taux d'assurance emploi 2012 / calcul chomage travail a temps partiel

Aides À La Création | Le coin des entrepreneurs

Le coin des entrepreneurs vous présente les dispositifs d'aide à destination des jeunes créateurs et repreneurs d'entreprises. L'ACCRE pour les jeunes créateurs L'ACCRE, qui permet de bénéficier d'une exonération totale [...]

Publié le 1 octobre 2014, dans la th&eacutematique Aides à la création , Aides à la reprise

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) est une...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

44 Idées Pour Vous Aider à Économiser de l'Argent Facilement.

44 Idées Pour Vous Aider à Économiser de l'Argent Facilement.

2K

"44 Idées Pour Vous Aider à Économiser de l'Argent Facilement."

Noté 4 - 15 votes

Si vous êtes comme moi, vous cherchez tout le temps un moyen de mettre un petit peu plus d'argent de côté.

L'idée est excellente : mais par où commencer pour économiser de l'argent ?

Et, encore mieux, comment faire pour se construire un...

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Date: 2017-03-13 05:34:09
Site : http://www.comment-economiser.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage

Paie dans le secteur public : tous les chiffres 2011 – les ...

*Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Source : art.D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale

Taux de cotisations

Taux de cotisation CNRACL :

Source : Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Part salariale : 8,12% sur le traitement...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance chomage 2010 / taux cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage 2010 / assiette des cotisations d'assurance chomage

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour04.01.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2017-03-13 16:51:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-13 13:35:46
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / taux d'assurance chomage majore / reglement du regime d'assurance chomage

Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS

Infos pratiques

Salaire déterminant

Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:

le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;

les allocations de résidence...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

La réforme des pensions: voici comment le gouvernement ...

Alors que des experts assurent que la réforme des pensions prend " une tournure dangereuse ", nous avons tenté de résumer l'ensemble des mesures prises par le gouvernement Michel, votées au Parlement  et en cours de finalisation. Voici, à coup sûr, l'une des rares réformes qui nous concernera tous. Un jour ou l'autre.

Un fonds de vieillissement (le "fonds argenté"), créé en 2001 par le...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / chomage et retraite apres 55 ans / retraite chomage 62 ans / chomage apres 50 ans et retraite / chomage apres 50 ans 2017

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...

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Date: 2017-02-21 16:40:42
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...

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Date: 2017-03-13 15:07:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : chomage non indemnise validation trimestre retraite complementaire / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage non indemnise et validation trimestre retraite / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 11 Mars 2017, 16:36

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage

Allocation de cessation anticipée d'activité des ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Les établissements et services d'aide par le travail face ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 avril 2015

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur les établissements et services d'aide par le travail (ESAT),

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin,...

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Date: 2015-04-17 15:24:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / chomage et prime pour l'emploi 2015

La France Qui Ose

Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre l'excellence au coeur de l'école.

On doit pouvoir, ce que le système interdit aujourd'hui, habiter en banlieue et entrer en 6ème dans le grand collège de centre-ville parce qu'on est un...

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Site : http://www.lafrancequiose.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise belgique / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

Liste des présidents des états unis - index - americanworld

Geogres Washington (1erprésidents des Etats-Unis-1789-1797)

 

 

Il est le président des États-Unis d'Amérique il était aussi le général vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (aucun opposant), en 1789 et en 1792. Sous son mandat, un bill of rights comprenant 10 amendements à la...

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Site : http://americanworld.wifeo.com

Thèmes liés : taux de chomage etats unis 2009 / chomage etats unis 2010 / chomage etats unis 2009 / chomage etats unis 1980 / chomage etats unis 2008