Majoritaire ou minoritaire ? | AFE, Agence France Entrepreneur

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Faut-il être gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ? C'est une question que se posent de nombreux porteurs de projet.

Avant de prendre une décision, il est important de connaître toutes les conséquences de ce choix.

 

Le gérant détient au plus 50 % du capital de la SARL

Le gérant détient plus de 50 % du capital de la SARL

Sa...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire / cotisations d'assurance chomage

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d ...

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi

Rapport actuariel 2016 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi

Contenu de la page

Propriétés du document

Date: Le 21 août 2015

Commissaires de la Commission de l'assurance-emploi du Canada

Mesdames et Messieurs les commissaires,

Conformément à l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi, j'ai le plaisir de vous...

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Date: 2017-03-13 16:49:57
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / reglement general de l'assurance chomage article 2

Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services du personnel à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation, ils disposeront en effet d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / recherche d emploi chomage

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Mis à jour le 20/01/2015

L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

Donnez une...

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Date: 2017-03-13 09:13:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage / calculer l'allocation chomage

Assurance maladie | Français du monde - adfe - Association ...

La protection sociale obligatoire est couramment appelée « sécurité sociale ». Le régime général est organisé en quatre branches :

la branche maladie, maternité, paternité, invalidité, décès, et la branche accidents du travail et maladies professionnelles gérées de manière distincte par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ( CNAMTS )

la branche...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / cotisations d assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Indemnisation des salariés en chômage partiel ou activité ...

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Indemnisation des salariés en chômage partiel ou activité partielle

08/07/2013 Laisser un commentaire

Le chômage partiel disparaît: il est remplacé par « l'activité partielle ». La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 créé un régime unifié d'activité...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : allocation chomage activite partielle / chomage activite partielle / chomage partiel indemnisation salarie / taux d'indemnisation chomage partiel / indemnisation chomage partiel juillet 2013

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / allocations chomage duree d'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage lors d'un licenciement economique

We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer

 

Indemnités chômage : comment les calculer ?

Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...

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Site : http://www.assurance-chomage-suisse.ch

Thèmes liés : comment calculer des indemnites de chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul des indemnites de chomage en suisse / droit aux indemnites chomage suisse / montant indemnite chomage calcul

Actualité des déclarations sociales sur net-entreprises

Eric Hayat reçoit la Légion d'honneur au grade d'officier

 

Net-entreprises est fier d'annoncer qu'Eric Hayat, Président du Gip-MDS vient de se voir décerner la médaille de la Légion d'Honneur au grade d'officier.

Président du GIP-MDS depuis sa création en 2000, Éric Hayat est à l'initiative des nombreux projets de transformation numérique de la sphère sociale. Il a ainsi mis en...

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Date: 2017-02-13 16:25:28
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : taux assurance chomage part salarial / taux d'assurance chomage 2016 / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

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Date: 2017-03-13 12:24:29
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage dirigeant salarie

Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...

Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.

istock

Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Lexique - audiens.org

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisation retraite complementaire au chomage / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage

Contrôler le plafond de la sécurité sociale

Contrôler le plafond de la sécurité sociale

47 684 lectures

Article écrit par Sandra Schmidt

(927 articles)

Le plafond de sécurité sociale varie en fonction du temps de présence du salarié. Il peut faire l'objet d'une régularisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Dans les deux cas, une erreur peut provoquer un appel de cotisations complémentaires et des majorations.

Le plafond de...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : calcul chomage travail a temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / chomage et travail a temps partiel / chomage et etudes a temps partiel / cotisation assurance chomage complementaire

Fonds de solidaritéChamp d'application - Fonds de solidarité

PAIEMENT DES PENSIONS CIVILES

En ce qui concerne les agents détachés qui, en application des dispositions du décret du 30 octobre 1935 , sont tenus de s'acquitter semestriellement auprès du Trésor public de leurs cotisations de retraite auprès de la CNRACL, la régularisation de la contribution de solidarité qui aurait été versée en trop pendant les mois considérés (puisque les...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage

Portabilité mutuelle et maintien des droits - Direct Muutelle

 

 

Au 1er juin 2014, le dispositif légal de la portabilité en cas de licenciement est entré en vigueur pour les garanties frais de santé.

 

Rappel : La « portabilité de la prévoyance complémentaire » désigne les différents dispositifs permettant à un salarié, après son départ de l'entreprise, de continuer à bénéficier des couvertures de prévoyance...

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Date: 2016-12-12 16:41:52
Site : http://www.directmutuelle.fr

Thèmes liés : duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

L'Assurance Emprunteur

 

L'Assurance Emprunteur

L' assurance de pret immobilier, également appelée assurance emprunteur ou assurance crédit a pour but de garantir le prêteur vis à vis des risques de décès, invalidité ou chômage de l'emprunteur.

Vu son coût important, l'emprunteur a tout intérêt à opter pour une délégation d'assurance , c'est à dire une autre assurance que celle proposée par la banque...

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Date: 2013-08-28 10:07:48
Site : http://www.assurance-pret-habitat.com

Thèmes liés : taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / assurance chomage credit immobilier / pret immobilier cout assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités ...

» A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

Le 27/10/2009 à 16h25

Après avoir eu mon bac, j'ai travaillé 7 mois en restauration rapide à plein temps soit en 2005-2006. J'ai ensuite repris mes études pendant 3 ans dans une école privée. Mon père est décédé en...

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Date: 2017-03-13 15:09:38
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

FAQ PC Familles - VD.CH

Sous quelles conditions les étrangers au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) peuvent prétendre aux PC Familles ?

Les personnes au bénéfice d'une admission provisoire peuvent prétendre aux PC Familles si elles sont autonomes financièrement de l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) depuis au moins 6 mois et ne sont pas affiliées à l'assurance obligatoire des...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage

L'attestation d’employeur destinée à Pôle emploi ou ...

L'attestation d'employeur destinée à

pÔle emploi

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi, l'essentiel

 

Qu'est-ce que c'est ?

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi....

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Date: 2016-07-21 09:40:16
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi / l'emploi et le chomage / pole emploi salaire chomage / question chomage pole emploi

Méthode de calcul du salaire brut en net

Cependant, pour convertir un salaire brut en net facilement et de tête, il vous suffit de déduire 23% du montant de votre salaire brut. Toutefois, si vous êtes employé de la fonction publique, il faudra alors déduire de 15% du montant de votre salaire brut et non 23%.

 Voici un exemple afin d'illustrer ces propos :  Je suis salarié du secteur privé et mon salaire mensuel est de 1700 euros BRUT. Mon salaire NET sera donc de : 1700 - (1700 X 23)/100 = 1309 euros

Malheureusement, cette méthode de calcul rapide reste...

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Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr

Thèmes liés : calcul chomage salaire brut ou net / chomage salaire brut ou net / calcul chomage salaire brut / montant chomage salaire brut / cotisations assurance chomage cadre

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

 

Cotisation pénibilité

EP0P Cotisation pénibilité de...

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Site : http://www.ruedelapaye.com

Thèmes liés : plafond assurance chomage tranche b / cotisation retraite complementaire au chomage / cotisation chomage retraite salarie / cotisation retraite chomage pole emploi / formation professionnelle continue et chomage

Quelles sont les méthodes pour calculer le chômage

Quelles sont les méthodes pour calculer le chômage ?

vanessa

1 juin 2011

Vous avez terminé votre contrat, ou vous êtes licencié, sachez que vous allez toucher bien évidemment le chômage. Celui-ci dépend de votre salaire et du temps que vous avez travaillé dans l'entreprise. Des méthodes de calcul sont là pour vous donner une idée sur votre indemnisation mensuelle, nous allons essayer...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul indemnite chomage salaire brut ou net / chomage calcul du salaire journalier de reference / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / calculer l'allocation chomage

Assurance chomage des entrepreneurs Groupama

En bref: l'assurance chômage pour chef d'entreprise

Des solutions adaptées à toutes les situations

Le Régime GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'activité professionnelle, notamment en cas de :

redressement, liquidation ou cession judiciaires,

dissolution à l'amiable, restructuration, fusion ou cession de l'entreprise suite à contrainte économique,

révocation touchant...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / cotisation maximum d'assurance emploi

chomage non indemnisé et trimestres retraite - Préparons ...

chomage non indemnisé et trimestres retraite

Bonjour,

J'ai 57 ans 1/2, je suis arrivée en fin de mes droits ARE en novembre 2014 aprés 3 ans ARE.

J'ai cotisé pendant 30 ans et c'était ma premiere période de chomage. Aujourd'hui je suis donc en chomage non indemnisé suite à une période de chomage indemnisé. Pouvez-vous me répondre clairement SVP aux questions qui me viennent

Si je ne...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / indemnisation chomage plus de 50 ans 2014 / indemnisation chomage salarie plus 50 ans / chomage indemnisation plus de 50 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / droit a l assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / convention de l assurance chomage

Vie de l’entreprise : le chômage partiel - focus-emploi.com

Tous les sujets relatifs au chômage technique ont été unifiés par la loi de la sécurisation de l'emploi afin de mieux cerner le dispositif. Désormais, on ne parle plus de chômage technique ou partiel, mais plutôt d'« activité partielle ». Une mesure permettant de suspendre ou de réduire une activité sans avoir à licencier les salariés, mais en assurant plutôt leur rémunération....

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Date: 2017-03-13 13:16:55
Site : https://www.focus-emploi.com

Thèmes liés : chomage partiel technique indemnisation / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage partiel indemnisation pole emploi / indemnisation chomage emploi temps partiel / chomage partiel indemnisation salarie

Guide des saisonniers 2014 - La cgt

Publié le mardi 1er juillet 2014

Connaître et défendre vos droits

Guide des saisonniers 2014

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier. Nous mettons à votre disposition ce

guide, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au...

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Date: 2017-03-13 14:28:39
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / droit a l assurance chomage

Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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Date: 2017-02-09 13:12:56
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / taux d'assurance emploi 2012 / taux d'assurance emploi par region / cotisation maximum d'assurance emploi / caisse nationale d'assurance maladie emploi

Glossaire de la retraite complémentaire | Agirc - Arrco

A

Actif

Désigne toute personne exerçant une activité professionnelle, salariée ou non, ou une personne à la recherche d'un emploi.

Adhésion

Conclusion d'un contrat entre une entreprise et les caisses de retraite Arrco et Agirc d'un groupe de protection sociale.

Adossement

Opération comptable et financière entre un régime spécial de retraite et les régime de droit commun (Sécurité...

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Site : http://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisation retraite complementaire au chomage / chomage retraite complementaire / cotisation chomage retraite + 65 ans / reglement general du regime d'assurance chomage

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:47

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

texte - legislation.cnav.fr

30360 - Conditions non remplies

Préambule

Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).

La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage

Comment choisir son statut juridique Et celui de son ...

>Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

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Comment choisir son statut juridique Et celui de son entreprise ?

Lors de la création de votre entreprise, vous allez devoir choisir le cadre juridique qui vous correspond le mieux, il s'agira d'opter soit pour une entreprise individuelle, soit pour la création d'une société, de ce choix, découlera votre...

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Date: 2017-03-13 12:11:40
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / caisse nationale d'assurance chomage

Salarié au pair | service-public.fr

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Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / duree de versement de l'allocation chomage / caisse d'assurance chomage france / cotisation chomage retraite + 65 ans / cotisation chomage retraite salarie

Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...

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Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...

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Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage

Salaire déterminant - Centre Patronal - Caisse AVS

Infos pratiques

Salaire déterminant

Est réputé salaire déterminant, toute rétribution d'un travail dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé, notamment:

le salaire horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, etc., ou aux pièces (à la tâche), y compris les primes et les indemnités pour heures supplémentaires, de remplacement et de nuit;

les allocations de résidence...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-03-13 13:59:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...

par :Expert Comptable Valoxy

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Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Le 1er octobre 2014, la réglementation sur l'allocation chômage évolue pour les demandeurs d'emploi. Certains changements comme le passage de 15 à 24 mois de la durée maximale d'indemnisation des créateurs bénéficiant de l'ARE ou...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Cotisations sociales, en cas de cumul d'une retraite et d ...

En cas de cumul avec une activité salariée, les rémunérations sont soumises aux cotisations de Sécurité sociale de la même manière que pour les autres salariés (part patronale et part salariale). Ces cotisations sont calculées sur le montant de la rémunération, sans tenir compte des pensions ou rentes de vieillesse perçues.

Doivent ainsi être payées à échéance normale, les cotisations d'assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès), la contribution de solidarité...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations d assurance emploi / cumul pension d'invalidite et assurance chomage

Un petit extra après vos heures ? Savez-vous où vous ...

200 000 belges avaient l'année dernière un second job en activité complémentaire : une augmentation de 40% en dix ans, chiffre le SPF Economie. Gagner un petit extra, c'est très amusant, mais pour exercer une activité complémentaire en indépendant, il faut tenir compte de beaucoup de choses. Eline De Meyer, conseillère chez Securex, explique ce que recouvre ce statut.

Quelles sont les...

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Thèmes liés : independant titre complementaire chomage onem / indemnite chomage cotisation sociale / l'assurance chomage complementaire privee / allocation chomage cotisation sociale / droit aux indemnites de chomage