Unedic : Vers une assurance chômage privée complémentaire ...

Unedic : Vers une assurance chômage privée complémentaire pour les salariés ?

Unedic : Vers une assurance chômage privée complémentaire pour les salariés ?

Par Sébastien Nivelet le 02/08/2016

Si l' Unedic est l'organisme français dédié à la gestion des fonds de l'assurance chômage , il n'en reste pas moins qu'en 2015 avec 34 Milliards d'euros de cotisations perçues, l'organisme...

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Site : http://www.plusdebonsplans.com

Thèmes liés : l'assurance chomage complementaire privee / assurance chomage complementaire salarie / droit a l assurance chomage / assurance complementaire en cas de chomage / cotisation assurance chomage complementaire

Assurance chômage prêt immobilier - Devis Gratuits

Assurance chômage prêt immobilier

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Voir le comparateur de mutuelle pour chômeur

Lorsque vous souscrivez à un emprunt immobilier, vous êtes dans l'obligation de présenter un contrat d' assurance Décès et Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie (PTIA), garantissant à la banque le remboursement du restant de la somme avancée. Il existe une autre...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : credit mutuel assurance chomage pret immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / assurance chomage sur pret immo

EURES - Conditions de vie et de travail - Assurance ...

Sécurité sociale et assurances

Assurance chômage

Un chômeur inscrit peut avoir droit à l'allocation de chômage ou à l'assurance chômage. Tant l'allocation que l'assurance chômage sont attribuées, calculées et versées par la Caisse d'assurance-chômage.

 

Allocation de chômage

Une personne sans emploi a droit à une allocation de chômage si elle est inscrite comme sans emploi...

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Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences

Le fonctionnaire en disponibilité participe au régime d'assurance chômage lorsqu'il est employé, dans le cadre d'un contrat de travail, par une entreprise de droit privé ou par une collectivité territoriale ou un établissement public ayant adhéré au régime d'assurance chômage. Les rémunérations versées par cet employeur sont donc assujetties aux contributions d'assurance...

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Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

Assurance Chômage S48.G10.00 - e-ventail

Salaire brut assurance chômage et ou AGS - S48.G10.00.018

Montant brut de l'activité assujettie à l'Assurance Chômage. Ce montant doit être renseigné quand le salarié cotise au régime de l'Assurance Chômage et/ou à l'AGS. Il s'agit de la base commune sur laquelle sont calculées les cotisations sociales pour l'AC et l'AGS (y compris la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires ou des jours excédant le forfait) : salaires réels, forfaitaires, abattus. Ce montant est limité au plafond de...

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Site : https://www.e-ventail.fr

Thèmes liés : cotisations assurance chomage et ags / montant chomage salaire brut / montant de l indemnite chomage / assurance chomage salaire / cotisations assurance chomage cadre

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

Convention du 1er janvier 1997 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 1997

relative à l'assurance chômage

(Modifiée par l'Avenant n°1 du 23 décembre 1999 et l'avenant n°2 du 23 septembre 2000)

Les dispositions de la présente convention et le règlement qui est annexé continuent à s'appliquer pour les salariés privés d'emploi indemnisés au 31 décembre 2000 et ceux admis entre le 1er janvier et le 30 juin 2001, sous les...

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Date: 2017-03-13 14:12:56
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

L'Union professionnelle artisanale (UPA),

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Confédération française des travailleurs chrétiens...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...

Contributions des employeurs et salariés

Publié le 03 mar. 2017

thématiques :

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Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...

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Date: 2017-03-13 12:13:21
Site : http://www.unedic.org

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IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Chefs d’entreprise, professionnels indépendants : garantie ...

Accueil > Conseils d'experts > Chefs d'entreprise et professionnels indépendants : garantie sociale et assurance chômage privée

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Chefs d'entreprise et professionnels indépendants : garantie sociale et assurance chômage privée

Le régime des travailleurs indépendants diffère de celui des salariés.

Les garanties sociales des chefs d'entreprise et autres professionnels indépendants...

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Date: 2017-03-13 12:56:09
Site : http://www.radiancehumanis.com

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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 6 mai 2011

Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et...

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Date: 2017-03-13 17:26:11
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Le chômage - France-Diplomatie - Ministère des Affaires ...

Vous revenez d'un pays hors de l'Espace économique européen ou autre que la Suisse

L'expatrié affilié au Pôle Emploi Services (Institution gestionnaire de l'Assurance chômage des expatriés) à titre obligatoire ou facultatif par votre employeur ou sur démarche individuelle

En cas de perte d'emploi, l'expatrié à son retour en France doit s'inscrire comme demandeur d'emploi au Pôle...

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Date: 2017-03-13 11:15:39
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / allocations chomage duree d'emploi / caisse d'assurance chomage france / pole emploi chomage en france / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Date: 2017-03-13 12:25:31
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

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Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-13 11:16:01
Site : http://www.unedic.org

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La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

L’assurance chômage a désormais aussi ses complémentaires ...

Publié mercredi 22 août 2012 à 22:50.

Emploi

L'assurance chômage a désormais aussi ses complémentaires

La jeune société We Club propose de compenser la différence entre salaire et indemnités

2 minutes de lecture

Publié mercredi 22 août 2012 à 22:50.

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L'équation est connue: à la perte d'un emploi, les indemnités versées par l'assurance chômage s'élèvent à 70%,...

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Date: 2017-03-13 12:00:39
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : assurance chomage complementaire we club / assurance chomage complementaire suisse / prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage complementaire salarie / assurance complementaire chomage

assurance - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

agent d'assurance nmnom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon".

(assureur)

insurance broker, insurance representative nnoun: Refers to person, place, thing, quality, etc.

 

L'agent d'assurance place ses contrats auprès de la clientèle.

agent général d'assurance nmnom...

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Site : http://www.wordreference.com

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / caisse mutuelle d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance emploi creation d'entreprise

Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance chomage quebec

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

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Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Date: 2017-03-13 14:01:08
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

La Nouvelle Convention d'Assurance Chômage - pole-emploi.fr

A quoi sert la Convention d'Assurance Chômage ?

La Convention d'Assurance Chômage fixe les règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi : montant des cotisations, conditions d'ouverture des droits, montant et durée des versements, nature des aides complémentaires accordées à certains allocataires.

Depuis jullet 2014, la convention introduit plusieurs modifications visant à prendre en...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Chômage partiel ou technique - allocation-chomage.fr

En quoi consiste le chômage technique ?

Le chômage partiel encore appelé chômage technique ont été réformé pour créer le dispositif d'activité partielle depuis le 1er juillet 2013. Elle permet à une entreprise de réduire ou de cesser temporairement son activité sans licencier ses salariés. Il s'agit d'un outil préventif aux licenciements économiques .

Lorsqu'une entreprise...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Les assurances chômage privées : comment ça marche

Les assurances chômage privées : comment ça marche ?

Céline Chaudeau | 29 janvier 2014

   

En période de crise, de plus en plus de salariés sont tentés par une assurance privée pour se protéger davantage en cas de chômage. Tour d'horizon de tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer.

C'est son banquier qui lui en a parlé la première fois. « Lorsque j'ai contracté un prêt pour...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage rupture conventionnelle / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee / cotisation d'assurance emploi 2014

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016

LA PAIE

�?tiqueté

Votre avis nous intéresse :

[Total : 72    Moyenne : 3.7/5]

 

A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.

 

Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre...

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Date: 2017-03-13 12:22:14
Site : http://lafoliedespapiers.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-13 15:24:50
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi

Le chômage partiel - cadresonline.com

Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.

1) le chômage partiel

Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire

soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;

soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.

Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l indemnite chomage / l'assurance chomage complementaire privee / reglement de l assurance chomage

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / convention collective nationale de l'assurance chomage

Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?

Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / assurance chomage dirigeant salarie

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / reglement general du regime d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

Quelle mutuelle-santé vous couvre en situation de chômage

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Voici les deux cas de figure dans lesquels vous pouvez vous trouver :

Soit vous étiez couvert par une mutuelle santé individuelle choisie par vos soins, auquel cas vous pouvez la conserver. Si votre situation financière s'est dégradée, vous pouvez demander à baisser en gamme

Soit vous étiez couvert par une mutuelle de groupe pendant votre contrat de travail, c'est-à-dire par une...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Allocations Chomage

mercredi 3 février 2010

Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.

Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.

Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...

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Date: 2014-10-05 05:55:58
Site : http://assedic-allocations-chomage.blogspot.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite

21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?

De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :

- Les droits à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage non indemnise validation trimestre retraite complementaire

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / calcul indemnite chomage salaire brut ou net / calcul chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut ou net

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Gérant associé majoritaire ou gérant minoritaire de SARL

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Le régime social du gérant associé de SARL varie selon que ce dernier est majoritaire ou minoritaire dans sa société. Comment distinguer un...

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Site : http://www.fitness-business.fr

Thèmes liés : assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant sarl / allocation d'assurance chomage

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en ...

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

A. Entreprises concernées

1. Nature des activités exercées

1

Le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage (dit « crédit d'impôt apprentissage ») est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage contrat d apprentissage / prise compte annee chomage calcul retraite

Paye du dirigeant - Blog Comptabilité Gestion d ...

A propos

Paye du dirigeant

La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.

Le dirigeant est un simple mandataire

En principe, pas de contrat de...

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Date: 2017-03-13 11:07:35
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage