Crédit immobilier : qu'est-ce que l'assurance chômage

La famille Jassurmalin

Crédit immobilier : qu'est-ce que l'assurance chômage ?

Publié par Stéphanie Robert le 23/05/2012 à 14:46, Mis à jour le 19/10/2012 à 18:08

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Nathalie Jassurmalin et son mari Pierre se lancent dans l'achat d'une maison. C'est leur premier achat immobilier à tous les deux.

Ils ont tous deux une bonne situation,...

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Thèmes liés : pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage credit immobilier / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage sur pret immobilier / indemnisation chomage demission periode d essai

Assurance chômage prêt immobilier - Devis Gratuits

Assurance chômage prêt immobilier

Assurance chômage prêt immobilier

Voir le comparateur de mutuelle pour chômeur

Lorsque vous souscrivez à un emprunt immobilier, vous êtes dans l'obligation de présenter un contrat d' assurance Décès et Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie (PTIA), garantissant à la banque le remboursement du restant de la somme avancée. Il existe une autre...

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Thèmes liés : credit mutuel assurance chomage pret immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / assurance chomage sur pret immo

April Assurance Chômage TNS - assurance-et-mutuelle.com

April Assurance Chômage TNS

Le guide des assurances et des mutuelles santé

Vous êtes ici > Accueil > Les Assurances April > Assurances pour Professionnels April > April Assurance Chômage TNS

Le Pôle Emploi ne couvre pas la majorité des chefs d'entreprise et leurs associés en cas de chômage. Afin de pouvoir offrir une protection optimale en cas de chômage à ces TNS (Travailleurs Non...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance chomage tns april / assurance chomage dirigeant april / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences

Le fonctionnaire en disponibilité participe au régime d'assurance chômage lorsqu'il est employé, dans le cadre d'un contrat de travail, par une entreprise de droit privé ou par une collectivité territoriale ou un établissement public ayant adhéré au régime d'assurance chômage. Les rémunérations versées par cet employeur sont donc assujetties aux contributions d'assurance...

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Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

Allocation chômage : "On fait croire que les cadres se ...

Chômage

Allocation chômage : "On fait croire que les cadres se gavent, ce n'est pas vrai !"

Dans un rapport publié mardi, la Cour des comptes estime que l'assurance chômage favorise trop les cadres. Francetv info a demandé l'avis de leurs syndicats.

Des visiteurs patientent devant le stand Pôle emploi du salon de l'emploi d'Arras (Pas-de-Calais), en octobre 2012. (PHILIPPE HUGUEN /...

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Date: 2017-03-13 14:23:32
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

L'assurance chômage pour un prêt immobilier - Réassurez-moi

4 Le coût de l'assurance chômage prêt immobilier

Qui peut souscrire à l'assurance chômage prêt immobilier ?

Tous les emprunteurs ne sont pas éligibles à l' assurance chômage prêt immobilier . Ainsi, les critères pour pouvoir y souscrire sont les suivants :

-  vous devez exercer un métier en France à plein temps ou temps partiel depuis au moins un an auprès d'un même employeur qui...

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Site : http://reassurez-moi.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier bnp / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage pret immobilier societe generale

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

13.1: Droits des assurés qui se lancent dans une activité indépendante

Les travailleurs indépendants ne cotisent pas à l'assurance chômage. Ils ne peuvent donc prétendre à une indemnisation au cas où, leur affaire n'étant plus viable, ils se retrouveraient au...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / droit a l assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

Pourquoi on révise l’assurance chômage - Le Temps

Publié mercredi 25 août 2010 à 00:45.

Loi

Pourquoi on révise l'assurance chômage

Les Suisses ont dit oui à une révision de la loi sur l'assurance-chômage lors du référendum du 26 septembre. 53,4% des électeurs ont accepté une augmentation des cotisations ainsi qu'une réduction des prestations pour les chômeurs. Mais les résultats révèlent une division entre la Suisse alémanique...

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Date: 2017-03-13 16:56:20
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / taux cotisation assurance chomage 2010 / loi assurance chomage suisse / taux assurance chomage 2010

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Date: 2017-03-13 14:02:51
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

L'Union professionnelle artisanale (UPA),

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Confédération française des travailleurs chrétiens...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Convention du 1er janvier 2004 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )

- Le Mouvement des...

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Date: 2017-03-13 14:12:53
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

La procédure d'examen des droits au chômage des ...

Le dirigeant ne peut relever du régime d'assurance chômage géré par le Pôle emploi que s'il est réellement titulaire d'un contrat de travail. Ainsi, même s'il est assimilé salarié, le dirigeant d'entreprise qui ne peut prouver l'existence d'un véritable contrat de travail en plus de son mandat social, est exclu du régime d'assurance chômage des salariés.

En quoi consiste la demande...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger / dossier de demande d'allocation chomage / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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1

Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement general de l assurance chomage

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-03-04 01:35:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

⭐Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du ...

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Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Salariés en situation de détachement

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Download "Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. 1.1. Salariés en situation de...

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Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Accueil > Actualité > Revue de presse > Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

13-07-2014

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la nouvelle convention d'assurance-chômage qui concerne à ce jour plus de 2,2 millions d'actifs à la recherche d'un emploi. Elle s'appliquera aux...

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Date: 2017-03-13 14:23:03
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Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public

L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011

Le principe

En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...

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Date: 2017-03-13 12:46:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / circulaire indemnisation chomage secteur public / emploi et a l indemnisation du chomage / indemnisation chomage secteur public la poste / indemnisation chomage secteur public

Les avantages et les inconvénients de l'assurance chomage

Les avantages de la garantie chomage

L'assurance chômage ou assurance perte d'emploi permet de faire face aux difficultés financières que vous pourriez rencontrer suite à une perte de votre emploi lors de la période de remboursement de votre prêt immobilier. Elle est une garantie optionnelle d'un contrat d'assurance de prêt et ne peut donc vous être imposée par votre assureur.

Il est...

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Site : http://www.adppc.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / pret immobilier cout assurance chomage / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage sur pret immobilier

Convention Unédic-Pôle emploi du 19 ... - unedic.org

collecte, valide et met à la disposition de l'Unédic les données relatives au recouvrement des contributions et cotisations qui lui sont nécessaires dans l'exercice de ses missions ;

rend compte à l'Unédic de l'exécution de son mandat légal de gestion dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 de la présente convention ;

représente les intérêts des régimes d'assurance...

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Date: 2017-03-13 14:34:07
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / participation assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 6 mai 2011

Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et...

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Date: 2017-03-13 17:26:11
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-13 11:16:01
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-04 01:13:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-04 01:13:11
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Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er ...

Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France

(MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises

(C.G.P.M.E.),

La Confédération Française Démocratique du Travail

(C.F.D.T.),

La Confédération Française des Travailleurs...

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Site : http://betatest.unedic.org

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Caisses de chômage - Espace-Emploi

Depuis l'introduction le 1er janvier 1984 de l'assurance-chômage obligatoire, le personnel des caisses de chômage est votre interlocuteur privilégié pour tout ce qui a trait aux aspects financiers du chômage.

Dans le cadre de la loi sur l'assurance-chômage (LACI), les caisses de chômage examinent les conditions du droit de la personne assurée à l'indemnité de chômage et à d'autres prestations, et sont responsables des versements mensuels. Elles règlent...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Date: 2017-03-13 12:25:31
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Assurance Chômage S48.G10.00 - e-ventail

Salaire brut assurance chômage et ou AGS - S48.G10.00.018

Montant brut de l'activité assujettie à l'Assurance Chômage. Ce montant doit être renseigné quand le salarié cotise au régime de l'Assurance Chômage et/ou à l'AGS. Il s'agit de la base commune sur laquelle sont calculées les cotisations sociales pour l'AC et l'AGS (y compris la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires ou des jours excédant le forfait) : salaires réels, forfaitaires, abattus. Ce montant est limité au plafond de...

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Site : https://www.e-ventail.fr

Thèmes liés : cotisations assurance chomage et ags / montant chomage salaire brut / montant de l indemnite chomage / assurance chomage salaire / cotisations assurance chomage cadre

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

L’assurance-chômage, c’est quoi? | Le Comité chômage de ...

(version pdf de l'article)

Sa logique

En principe, le programme d'assurance-emploi est destiné à indemniser ceux et celles d'entre nous qui perdent leur emploi, en leur versant un revenu de remplacement.

Ce programme se veut une assurance : il faut payer des primes (les cotisations), il y a un déductible (le délai de carence), les indemnités sont supprimées selon l'origine du « sinistre »...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / demande de prestation d'assurance emploi par telephone / prestation d'assurance emploi canada / prestation maximum d'assurance emploi

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une ...

» Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Le 06/10/2009 à 10h49

J'ai travaillé pendant 27 ans dans une entreprise de laquelle j'ai été licenciée le 1er février 2008. J'ai 52 ans. J'ai bénéficié des Assedics de septembre 2008 à janvier...

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Date: 2017-03-13 15:40:20
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Statistiques historiques du Canada : Section E : Salaires ...

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance emploi canada / prestation d'assurance chomage quebec

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Assurance Chômage du dirigeant - ProAssurances

L'Assurance Chômage du Dirigeant, c'est le maintient de votre revenu en cas de perte d'emploi

Qui est concerné par l'Assurance Chômage du Dirigeant ?

Contrairement aux salariés, de nombreux dirigeants d'entreprise ne peuvent prétendre à un revenu de remplacement suite à la perte de leur emploi. Pour prétendre à la couverture Pôle Emploi, il faut justifier d'un contrat de travail...

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Site : http://proassurances.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage dirigeant salarie / droit a l assurance chomage / assurance chomage dirigeant avantage en nature / assurance chomage dirigeant generali

Une nouvelle convention d’assurance chômage, Social et RH ...

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Une nouvelle convention d'assurance chômage bientôt applicable

Présentation de la convention d'assurance chômage conclue par les partenaires sociaux et en vigueur depuis le 1er juillet 2014.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur la nouvelle convention d'assurance chômage qui est applicable depuis le 1er juillet. Outre la mise en place de droits rechargeables pour...

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Date: 2017-03-13 14:23:12
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : convention d assurance chomage / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention assurance chomage juillet 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / cotisations d'assurance chomage

CFDT - Indemnisation

Nouvelle convention, nouvelles règles

La convention du 14/05/2014, négociée et  signée par la CFDT (ainsi que FO et  la CFTC côté syndical) comporte plusieurs avancées majeures :

- Une réforme du régime de différé d'indemnisation, pour plus d'équité entre les salariés en fonction de leurs salaires antérieurs et des indemnités perçues à la rupture de leur contrat ;      ...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / conditions pour percevoir l'allocation chomage / allocation d'assurance chomage / droit a l'allocation chomage

PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...

Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?

L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / droit assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Chefs d’entreprise, professionnels indépendants : garantie ...

Accueil > Conseils d'experts > Chefs d'entreprise et professionnels indépendants : garantie sociale et assurance chômage privée

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Chefs d'entreprise et professionnels indépendants : garantie sociale et assurance chômage privée

Le régime des travailleurs indépendants diffère de celui des salariés.

Les garanties sociales des chefs d'entreprise et autres professionnels indépendants...

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Date: 2017-03-13 12:56:09
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage travailleur independant / assurance chomage independant / l'assurance chomage complementaire privee

L'assurance-chômage au Canada - Revue À bâbord

Le but de la Loi sur l'assurance-emploi (assurance-chômage avant 1997) a toujours été de compenser les travailleurs lors d'une perte d'emploi. Il est inacceptable que l'�?tat ait utilisé cet argent pour d'autres fins.

L'argent de la caisse a donc grassement servi à combler le déficit du Canada ainsi qu'à payer une part significative de la dette du pays. Ce détournement a...

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Date: 2017-03-13 13:12:34
Site : https://www.ababord.org

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage canada / droit a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage