Loi Hamon, tout ce qu’il faut savoir

Loi Hamon, particulièrement profitable pour le consommateur

Autrefois, en matière d'assurance, on était soumis à des règles très strictes, nécessitant notamment de s'accrocher en cas de souhait de résiliation. Chaque année, une reconduction tacite de son contrat était effectuée, ainsi il fallait attendre le terme du contrat pour résilier, ce qui n'était pas simple.

Cela induisait en...

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Loi Hamon Assurances - changezmesassurances.com

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Les réformes de la loi Hamon

La nouvelle loi concernant la résiliation des contrats d'assurance est entrée en vigueur le 1er janvier...

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Date: 2015-05-27 15:22:01
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Assurances : les assureurs contre le projet de Benoit Hamon.

> Assurances : les assureurs contre le projet de Benoit Hamon.

Assurances : les assureurs contre le projet de Benoit Hamon.

Le ministre de l'Economie social et solidaire, Benoit Hamon, est à l'initiative d'un projet de loi visant à permettre aux assurés de résilier leurs contrats d'assurance auto ou habitation à tout moment. Après la généralisation de la complémentaire santé à tous...

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Loi Hamon : où en est-on des décrets d'application

Loi Hamon : bientôt les décrets d'application ?

Publié par David Quadrado le 13/11/2014 à 17:09, Mis à jour le 06/01/2015 à 14:40

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Si l'on en croit l'Argus de l'assurance, le « bout du tunnel » est enfin proche pour la loi Hamon . Alors que l'on attend toujours l'entrée en vigueur de certaines de ses dispositions - c'est chose faite...

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Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable ...

Résilier son assurance à tout moment, une loi applicable dès 2014 ?

Publié le 27/11/2013

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Bientôt présenté en 2ème lecture au Sénat, le projet de loi sur la consommation instigué par Benoit Hamon pourrait être effectif dès 2014. De leur côté, les assureurs craignent des hausses de tarifs.

Vivement contesté par les compagnies d'assurance sur son projet de loi sur la...

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Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 14/03/2017.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

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Loi Hamon comment résilier son assurance auto

Marie-Caroline Carrere Vues :

Bonjour,

A moins que votre contrat ne soit un contrat de groupe (ils sont en général proposés via une association) c'est vous qui être dans le vrai et dans ce cas vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment.

rany13 Vues :

Bonjour,

Puis-je avoir la confirmation que mon contrat d'assurance auto, ancien de plusieurs années, est résiliable...

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Adoption Loi Hamon - News Assurances

Un texte audacieux qui va entrainer quelques changements en assurance.

Après des mois de débats frénétiques, petit projet de Loi Hamon est finalement devenu grand. C'est en tant que Loi que le texte est sorti victorieux du Sénat le 12 février, talonné de près par l'Assemblée nationale qui l'a adopté le jour suivant, le 13 février 2014. Face aux désaccords persistants entre les deux...

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L’entrée en vigueur de la loi Hamon retardée

Guide » L'assurance de prêt » L'entrée en vigueur de la loi Hamon retardée

L'entrée en vigueur de la loi Hamon retardée

Le 30/06/2014

Publiée au Journal Officiel le 18 mars dernier, la loi Hamon n'entrera pas en application avant l'automne comme l'espérait Benoit Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire.

En effet, les nouvelles dispositions de l'article L. 312-9 du...

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Loi Hamon et Résiliation Assurance : Tout Comprendre

facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...

Nos derniers articles

Assurance emprunteur : une vague de résiliations en approche

A compter du 1er janvier 2018, le marché de l'assurance-emprunteur sera ouvert à la résiliation. Le cabinet d'étude McKinsey avance le chiffre de 1,4 milliard de prime qui devrait alors subir un transfert. D'ici moins d'un an, vous allez pouvoir,...

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Resiliation MACIF Contrat Assurance Auto : Conseils et Adresse

avec l'aide et les conseils de resiliation.net

MACIF : Résiliation assurance auto

Les assurances pour véhicules sont strictement obligatoires : ne pas avoir d'assurance auto alors que l'on possède une voiture est même puni par la loi. C'est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assureur : la MACIF fait partie des principales compagnies d'assurances proposant des assurances pour vos...

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Assurance auto - UFC-Que Choisir

Thématique

Assurance auto

Tout véhicule à moteur doit être assuré en responsabilité civile. Mais quel assureur choisir ? Quelles garanties souscrire ? Qu'est-ce qu'une franchise ? L'UFC-Que Choisir répond à vos interrogations pour assurer votre auto en toute sérénité. Actualités, enquêtes, conseils, retrouvez toutes nos publications.

Tous les contenus des dossiers Assurance...

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Histoire de l’assurance

Assurance auto > Abc > Histoire de l'assurance

Nous vous présentons ici une brève histoire de l'assurance, rédigée à l'aide sources fiables, mentionnées en bas de cet article. Bonne lecture !

Les origines

L'assurance en tant que « secours mutuel » ou « recherche de protection » existait dès la plus haute Antiquité. Des traces de pratiques s'apparentant à de l'assurance existent...

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Assurance auto : l'assureur peut résilier votre contrat d ...

Publié par Laura Da Silva le 2 août 2013

Dans certaines conditions, les assureurs n'hésitent pas à résilier unilatéralement un contrat d'assurance auto ou habitation. L'assuré doit donc retrouver un autre assureur, ce qui n'est pas une mince affaire car les assureurs demandent si le nouvel assuré a déjà fait l'objet d'une résiliation par un assureur. Et si c'est le cas, tous ne veulent...

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Auto: ce qui change en 2015 - LeLynx.fr

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Qui dit nouvelle année, dit nouvelles résolutions, qu'elles soient bonnes ou mauvaises ! En ce qui concerne l'automobile, l'année 2015 n'est pas en reste : hausse des tarifs des fourrières, taxe des carburants mais aussi loi Hamon et bonus pour l'achat de véhicules plus « verts » sont parmi les nouveautés annoncées.

On vous l'accorde, les récurrents changements de début...

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Résiliation des assurances - Enfin possible à tout moment ...

Enfin possible à tout moment

Publié le : 09/01/2015 

Le décret d'application de la loi consommation du 17 mars 2014 (loi Hamon) sur la résiliation à tout moment des contrats d'assurance vient de paraître. Il concerne les assurances auto et moto, multirisques habitation ainsi que les assurances affinitaires.

 

2. Le cas de l'assurance emprunteur

C'est désormais officiel....

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Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ...

Auto : le formalisme de la notification au FGAO et aux victimes des cas de non-assurance

27/02/2017 | assurance automobile | code des assurances | primes

Civ. 2e, 2 février 2017, n° 15-26.518 Les faits Un accident de la circulation, impliquant plusieurs véhicules, survient. Le conducteur responsable est condamné au pénal pour blessures involontaires. L'assureur du véhicule a...

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Exemple de lettre de résiliation ... - Comparateur Assurance

Exemple de lettre de résiliation pour votre contrat d'assurance

Exemple de lettre de résiliation pour votre contrat d'assurance

Attention, les décrets de la loi Hamon concernant la résiliation d'assurance sont parus le 1er janvier 2015. Les informations contenues dans cet article ne sont donc peut être plus à jour. Voici les articles de référence sur ce sujet :

» Résiliation d'assurance...

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resilier.com - Service de résiliation de contrats ...

La résiliation de vos contrats

n'aura jamais été aussi simple !

Découvrez prochainement un service en ligne pour résilier en quelques clics

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à votre situation : rupture de contrat dans le cadre d'un changement d'offre avec la loi Châtel ou

d'assurance avec la loi Hamon, mais aussi en cas de déménagement, d'une mutation...

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Consommation : la loi Hamon entre en vigueur, voici ce qu ...

Consommation : la loi Hamon entre en vigueur, voici ce qu'il faut savoir

Hamon et merveilles 24

Crédits : Oleksiy Mark/iStock/Thinkstock

eCommerce

Aujourd'hui, une partie de la  loi Hamon relative à la consommation  entre en vigueur. Celle-ci apporte de nombreuses nouveautés, notamment concernant les contrats conclus à distance. Pour vous aider à y voir plus clair, nous avons décidé de...

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Loi Consommation (Hamon) : ce qui va changer

Loi Consommation (Hamon) : ce qui va changer

Loi Consommation (Hamon) : ce qui va changer

Le mercredi 19 février 2014 à 16:57

Le jeudi 13 février dernier, le projet de loi consommation a été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte contient environ 160 amendements et propose de nombreuses mesures pour faciliter le quotidien des consommateurs, ouvrir à la concurrence et rééquilibrer les...

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Votre lettre de résiliation d’assurance - Loi Hamon et ...

Recevez gratuitement votre lettre de résiliation par email.

Gratuit : le générateur de lettre de résiliation assurance

A l'aide du générateur de lettre de résiliation assurance, vous avez l'opportunité de créer vous-même une lettre de résiliation d'assurance gratuite et personnalisée selon votre contrat et votre motif de résiliation. Nous avons créé cet outil pratique afin de vous...

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Résilier sa mutuelle : modèle de lettre de résiliation

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 14/03/2017.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

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La loi Hamon est-elle applicable aux professionnels

Si la loi Hamon sur la consommation est applicable aux professionnels, c'est seulement par rapport à certains critères financiers concernant notamment les délais de paiement entre professionnels du BTP (en complément des lois LME et NRE).

Par contre, aucune des nouvelles dispositions permettant aux particuliers de résilier leurs assurances « auto -moto et MRH » ne sont applicables aux professionnels. Ceci faisant partie du...

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Refus de résiliation de contrat d'assurance, comment faire ...

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Quand et comment résilier mon assurance voiture ou habitation à sa première échéance ?

Le contrat d'assurance est automatiquement renouvelé d'année en année. En tant qu'assuré, vous avez la possibilité de le résilier à sa première échéance, c'est-à-dire à la fin de la première année du contrat sans justifier d'un motif.

Vous devez au moins deux mois avant la date...

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Loi Hamon : vos nouveaux droits pour la résiliation d ...

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Les consommateurs peuvent à compter du 1er janvier 2015 résilier leur contrat d'assurance à tout moment, sans attendre la date d'échéance.

Le décret n°2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance a été publié au journal officiel du 31 décembre 2014. Il est pris en application de l'article 61 de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014.

Il a pour objectif de mieux faire jouer la concurrence avec l'espoir d'une baisse des prix.

Cette nouvelle faculté couvre l'assurance auto,...

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Auto, habitation : le scandale des radiés des assurances ...

Accrochage, dégât des eaux... Plusieurs petits sinistres suffisent à être mis dehors par l'assureur. Même lorsque l'assuré est la victime. Injuste !

iStock

C'est la double peine : après quelques sinistres sans gravité, une lettre de résiliation arrive. Un accrochage, deux bris de glace, et vous voilà remercié par l'assureur auto. En habitation, même chose : deux petits dégâts des...

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Assurance de prêt immobilier Société Générale

Changer son contrat d'assurance crédit immobilier Société Générale

Si vous avez déjà un prêt en cours chez la Société Générale, il faut distinguer deux cas de figure :

1/ Soit vous avez souscrit ce prêt il y a plus de 12 mois : dans ce cas, il n'est malheureusement plus possible de changer d'assurance auprès de la Société Générale. En effet, cette banque conteste...

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Loi Hamon : le décret d'application attendu pour le 31 ...

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Selon nos informations le décret d'application sur la résiliation infra-annuelle sera publié le 31 décembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier.

Les pouvoirs publics n'auront donc pas suivi les recommandations du CCSF. Le 18 novembre dernier, il avait émis un avis pour une mise en application du volet sur la résiliation infra-annuelle de la loi Hamon au 15 avril . Le comité avait, entre autres, avancé les arguments de la formation des...

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Loi Macron et subrogation - Apres-Vente-Auto.com

( 2 649 vues) - 2 avril 2015 / 4 Commentaires

Dans la droite lignée du droit au libre choix du réparateur, obtenu dans le cadre de la loi dite «Hamon», la FNAA vient également d'obtenir l'adoption d'un amendement en faveur de la subrogation de l'automobiliste victime d'un sinistre par le réparateur de son choix. Ainsi, si la loi «Macron» est votée en tant que telle, le carrossier...

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Commission des finances, de l’économie générale et du ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Résiliation assurance auto - 60 Millions de Consommateurs

par cedric68 » 12 Mars 2015, 14:02

Bonjour,

Je suis un jeune étudiant de 19 ans en train d'économiser pour financer un voyage, et pour cela j'ai décider de résilier mon assurance auto.

Je ne rentre que très peu souvent chez moi, et j'ai vu très tardivement le courrier de la macif pour m'avertir de l'échéance de mon contrat (31/03/2015). J'ai donc envoyé ma lettre de résiliation 2 jours...

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Seconde lecture - Loi consommation - L'Argus de l'assurance

Loi consommation - Sénat : la commission adopte les dispositions sur l'assurance

Dernier round législatif pour le projet de loi consommation au terme de neuf mois de débats parlementaires. Ce texte emblématique porté par le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, qui vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français, impose de nouvelles obligations aux assureurs, mutuelles et...

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Fidéliser les clients dans l’assurance : pourquoi, comment

By: Nicolas Ebrad On: septembre 10, 2015 In: Assurances Comments: 0

Les méthodes et outils de fidélisation fortement développés et utilisés dans certains secteurs d'activité (distribution, grande consommation, transport ...) sont largement moins plébiscités dans le secteur des Assurances. Les raisons en sont connues (fidélité des clients auprès de leur assureur, cycle de production...

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Loi consommation : la durée de disponibilité des pièces ...

Loi consommation : la durée de disponibilité des pièces détachées

Décret entré en vigueur le 1er mars 2015

Publié le 04/03/15 à 09h56

Un décret s'appliquant à la loi Consommation, dite loi Hamon, vient d'entrer en vigueur ce 1er mars 2015. Il oblige les fabricants à communiquer sur la durée pendant laquelle le consommateur pourra trouver les pièces détachées...

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La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Conseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.

Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...

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Date: 2017-03-12 17:40:51
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