Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

demission convention 66 - Educateur Spécialisé

demission convention 66

Auteur: tetsuo 

Date:   29/08/2007 17:51

Quelqu'un peut-il m'informer sur le délais du préavis avant de démissionner dans un établisssemnt qui est en convention66

Merci d'avance

Date:   29/08/2007 18:29

Il me semble 1 mois pour les non cadres et 3 mois pour les cadres

Date:   29/08/2007 20:00

Bonjour,

voir article 16 des dispositions permanentes

TITRE III :...

Lire la suite


Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / ai je droit au chomage en cas de rupture conventionnelle / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste

CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE

CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE

Bonjour,

Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.

D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.

Par...

Lire la suite


Site : http://forum.nos-services.com

Thèmes liés : chomage non indemnise et conge parental / s'inscrire au chomage apres un conge parental / s inscrire au chomage apres un conge parental / chomage non indemnise et conge maternite / enceinte au chomage conge parental

Ruptures de contrat et allocations de chômage | Avocat ...

Ruptures de contrat et allocations de chômage

Ruptures de contrat et allocations de chômage

- La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La question de la rupture du contrat de travail emporte nécessairement celle du droit à obtenir une indemnisation par les assedics.

Pourtant toutes les ruptures du contrat de travail n'ouvrent pas droit à indemnisation. Ainsi, la démission ne...

Lire la suite


Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage demission periode d'essai / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage

Allocation de chômage des travailleurs migrants

OBJECTIF(S)

Permettre aux travailleurs migrants (se déplaçant à l'intérieur de l'Union Européenne) et à leurs ayants droit, lors de l'ouverture d'un droit aux prestations chômage par le régime d'assurance chômage, de leur assurer :

la totalisation des périodes d'assurance et d'emploi accomplies sous la législation de tout État membre pour la détermination des droits aux prestations...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:53:19
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / l'emploi et le chomage en france / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation d'assurance chomage / dispositif d'indemnisation du chomage en france

Droit au chomage après apprentissage - Forum mode

Citer

Message par briochette » dim. févr. 05, 2012 23:00

Salut, j'aimerais avoir des conseils si des glamourettes s'y connaissent en droit du travail ou sont déjà passées par ma situation.

Alors voilà ma situation , je suis en apprentissage depuis septembre 2009 et mon contrat...

Lire la suite


Site : http://www.carolinedaily.com

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage apres demission / assedic droit chomage apres demission / fin de droit allocation chomage que faire / fin de droit a l'allocation chomage

Comment déclarer une reprise d'activité à pôle emploi (CDD ...

au chomage depuis mai 2008 j ai fait des cdd actuellement j ai refait un reexamen des droits a pole emploi on me propose un cdi a temps partiel de 21h /semaine vais je toucher un complement par pole emploi

ROBERT

septembre 29, 2013 at 9 h 08 min

Bonjour,je viens de retrouver un cdi alors que je suis au chômage(à 55ans)mais j'ai appris que la société qui m'embauche est en difficulté...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emplois.org

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage 4 mois pole emploi / cdd 3 mois et droit au chomage / chomage partiel indemnisation pole emploi / comment s'inscrire au chomage pole emploi

Chomiste-Land.com - La boite outils des chmeurs

par Apprenti le 12 Sep 2011 15:02

njour à tous,

J'ai une question technique relative à mes droits ASSEDIC.

Je fais actuellement un Master en alternance débuté en octobre 2010 et qui se terminera au 31/12/2011.

Dans le cadre de ce contrat d'apprentissage (une semaine de formation par mois) je suis rémunéré à hauteur de 1600 euros par mois (sachant que mon salaire brut=mon salaire net à quelques euros...

Lire la suite


Site : http://www.chomiste-land.com

Thèmes liés : calcul chomage salaire brut ou net / calcul droit chomage assedic / chomage salaire brut ou net / calcul droit au chomage apprenti / calcul du droit au chomage

en invalidité 2, vaut il mieux s'inscrire au chômage ...

bonjour heureusement que audispray m'a allerté, oui tu as le droit de t'inscrire au chomage et tu le dois, quand tu vas t'inscrire tu déclares que tu touches une pension d'invalidité de 2 ème catégorie et la tkt pole emploi va te dire si tu dois toucher quelques choses, tous les 3 ou 4 mois quand la CPAM service invalidité va t'envoyer ta déclaration de ressources tu leur signale que tu...

Lire la suite

Date: 2010-06-10 14:54:34
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

La rupture conventionnelle et les ... - allocation-chomage.fr

La rupture conventionnelle a été mise en place en juin 2008 par la loi de la modernisation du travail . Cette mesure, qui entre dans le cadre du code du travail, stipule que l'employeur et l'employé, d'un commun accord, peuvent mettre fin au contrat de travail qui les lie.

Elle ne concerne que les CDI, les CDD ne peuvent pas obtenir de rupture conventionnelle.

La rupture du contrat peut être...

Lire la suite


Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle

Chômage | SMIC-HORAIRE.FR

Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs d'emploi. Entrée en vigueur Un ... Lire la suite »

17/04/2014 1 commentaire

Pierre Gattaz, le président du Medef avait soulevé mardi dernier une question taboue, en se prononçant favorable à un salaire « transitoire » inférieur au SMIC. Les...

Lire la suite


Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / comment s'inscrire au chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / s'inscrire au chomage pole emploi / taux de chomage en france 2013 pole emploi

Assedic - Demission

Assedic

Assedic

Chaque patron a des droits et des devoirs envers son employé et il en est de même pour ce dernier, droits qui ont été établis lors de la signature du contrat d'embauche liant les deux parties.

La situation de cessation d'activités n'est pas considérée de la même manière par les Assedic notamment, que vous ayez été licencié ou que vous ayez claqué la porte... En...

Lire la suite

Date: 2016-12-13 13:45:06
Site : http://www.demission.org

Thèmes liés : droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / droit allocation chomage apres demission

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel

Auteur: Charlotte 

Date:   27/03/2009 13:23

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.

Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...

Lire la suite


Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / passage a temps partiel et allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans

Indemnités chomage pour suivre conjoint à la retraite...

Eric Woerth répond à vos questions sur les retraites 8/8

Eric Woerth répond à vos questions sur les retraites 8/8

Il a toujours été comme un père pour elle, aujourd'hui elle lui fait une incroyable surprise !

Découvrez les gagnantes du concours "Une idée pour elles"

11 mars 2005 à 20h29

Oui

elle aura droit aux Assedic puisqu'elle quittera son emploi pour suivre son conjoint retraité,...

Lire la suite

Date: 2005-03-12 14:36:10
Site : http://societe.aufeminin.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / demission pour creation d'entreprise et droit au chomage / droit au chomage apres demission pour suivre son conjoint / demission et chomage creation d'entreprise

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

(cliquez ici)

-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

Lire la suite


Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Chomage non-indemnisé et congé maternité

Chomage non-indemnisé et congé maternité

>

Posté le Le 18/10/2013 à 05:25

Bonjour,

Je suis au chomage non-indemnisé depuis le 31/08/09 (fin de droits). Je dépends de la MGEN et donc je n'étais pas indemnisée par les ASSEDICS, mais par l'Education Nationale. Je suis actuellement en congé maternité et ce depuis le 16/10/09. Concernant mon congé maternité, la MGEN m'a dit (plus qu'une...

Lire la suite


Site : http://www.forum-juridique.net

Thèmes liés : chomage non indemnise et conge maternite / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans

Financer la création de son entreprise avec les ...

Signaler un contenu abusif

16/10/2011 14:17

Bonjour, je suis actuellement en licence en alternance (donc cdd) et mon frère est également en cdd. Nous sommes donc éligible au chomage tout deux a la fin de nos contrat respectif. Nous souhaitons ouvrir un établissement en franchise a deux, pouvons nous cumuler nos droits aux chômages pour la création d'un apport suffisant ? Avons nous le...

Lire la suite


Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : cumul chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / chomage aide creation entreprise / ai je droit a l'allocation chomage

Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...

 

Fiches pratiques

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...

Lire la suite


Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit aux indemnites chomage en cas de demission / droit au allocation chomage en cas de demission / allocation chomage demission legitime / indemnisation chomage demission legitime

Licenciement faute grave : Conséquences Indemnité

FAIRE FACE AU  LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

UN AVOCAT LICENCIEMENT EST TOUJOURS N�?CESSAIRE

REQUALIFIER LE LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

PREUVE, D�?LAIS, INDEMNIT�?, AVOCAT ...

Le licenciement faute grave peut toucher tout le monde, et en particulier le licenciement abusif , or la faute grave est le motif de licenciement le plus utilisé actuellement par les...

Lire la suite


Site : http://licenciement-faute-grave.info

Thèmes liés : indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnisation chomage licenciement faute grave / peut on percevoir le chomage en cas de licenciement pour faute grave

Le volontaire a-t-il droit au chômage ?, Les plans de ...

Le volontaire a-t-il droit au chômage ?

Le 02/09/2009 à 15:00

0

Imprimer

L'Unedic a précisé que " toutes périodes de chômage consécutives à des ruptures de contrat de travail qui, quelle que soit leur nature (rupture négociée, démission...), relèvent de l'article L. 321-1, ouvrent droit aux allocations. Il n'appartient pas au régime d'assurance chômage de rechercher si une rupture de contrat, quelle que soit sa nature (rupture négociée notamment), est soumise à l'ensemble des procédures de licenciement pour motif économique...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:22:35
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Recherche d'emploi et assurance chômage Indemnisation du chômage Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

Principe

Les salariés qui ont bénéficié de l'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) ou de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:09:18
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : chomage partiel conges payes pole emploi / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partielle conges payes

Une prime de 460 euros mensuels pour les chômeurs en fin ...

Une prime de 460 euros mensuels pour les chômeurs en fin de droit

Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 33549 fois | 16 réactions

Un accord relatif à la situation des chômeurs en fin de droit a été signé jeudi 15 avril, entre les syndicats et le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez. Ce texte prévoit une allocation pour les chômeurs de longue durée, allocation...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / prime fin de droit allocation chomage / prime chomage fin de droit / fin de droit allocation chomage rsa / aide fin de droit allocation chomage

Si vous démissionnez - murielle-cahen.com

      

Si vous démissionnez

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...

Lire la suite


Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission

En France, le chômage de très longue durée se développe ...

30.10.2014 - 15 h 56

, mis à jour le 30.10.2014 à 15 h 57

Un chômage à deux vitesses s'est installé dans notre pays. Pourtant, contre l'exclusion sociale, la formation dispose de moyens pour cibler des actions.

REUTERS/Sigit Pamungkas

Entre août 2008 et août 2009 , un an après le début de la crise bancaire, le nombre des chômeurs de très longue durée était passé de 272.000 à...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:36:55
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree indemnite chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans

Démission : quelles sont les situations de chômage ...

Type de démission considérée comme légitime

Introduction

La démission du salarié peut dans certaines situations être reconnue comme légitime et "involontaire" par le Pôle emploi, ce qui permet de percevoir des allocations chômage.

Pour l'ouverture des droits au chômage, le Pôle emploi (anciennement Assedic) exige que l'assuré justifie notamment que la perte de son emploi n'était pas...

Lire la suite


Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr

Credit pour chômeur et Pôle Emploi

Quel crédit pour un chômeur existe-t-il ? Est-ce que Pôle Emploi peut aider ?

Publié dans : Aide financière

Conseiller du pôle emploi

Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Mais beaucoup de chômeurs ont besoin d'un crédit pour trouver un...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / chomage creation entreprise pole emploi

RSA Socle - pole-allocation.com

MODERATEUR : Un conseiller de la CAF vous renseignera, prenez rendez vous.

chouchou

|

bonjour,

alors voila je suis mére célibataire isolé d'un enfant de moins de 3 ans et je ne percois pas de pension alimentaire et je pense que il y a une grosse erreur dans le rsa qui mes versé il ne me verse pas le montant majoré pour les mère qui ne percoivent pas de pension mes le montant normal

je...

Lire la suite


Site : http://www.pole-allocation.com

Thèmes liés : ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit allocation chomage rsa / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans

CAFE DU PRET - L’assurance chômage pour un prêt immobilier ...

L'assurance chômage pour un prêt immobilier: meilleure garantie en cas de perte d'emploi ! Les offres des banques Crédit Foncier, Société Générale, BNP...

En cette période où les taux de prêt immobilier n'ont jamais été aussi bas, beaucoup pensent à devenir propriétaire, ou à investir dans le locatif. Oui mais voilà, les perspectives économiques n'ont jamais été aussi sombres....

Lire la suite


Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier credit foncier / assurance chomage pret immobilier societe generale / credit agricole assurance chomage pret immobilier / assurance chomage pret immobilier bnp / pret immobilier cout assurance chomage

Contrat de travail et mandat social - triplet.com

Contrat de travail et mandat social

Il existe une opposition entre le contrat de travail et le mandat social, les deux notions étant soumises à des régimes différents.

Le principe de la révocation ad nutum du mandat social se heurte en effet à la protection accordée au salarié contre une résiliation immédiate du contrat de travail.

Cumul contrat de travail / mandat social

Le cumul d'un...

Lire la suite


Site : http://www.triplet.com

Thèmes liés : allocation chomage droit assedic / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / cumul chomage et travail / estimation allocation chomage assedic

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Droit aux assedics apres licenciement pour inaptitude au ...

Droit aux assedics apres licenciement pour inaptitude au travail

Accident ou maladie du travail

bonjour, je souhaite savoir ce qu il se passe lorsque l on a ete declare inapte a tout poste de travail dans son entreprise par la medecine de travail et que l employeur est oblige de vous licencier car il n a pas d autres solutions?

A t on les assedics apres ce licenciement?

que se passe t il apres...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : a t'on droit au chomage apres un licenciement pour inaptitude / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude medicale / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude / montant indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / allocation chomage apres licenciement pour inaptitude

RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI CHOMAGE - Google Sites

période d'essai

droit du travail

La rupture de la période d'essai d'un contrat de travail n'est pas toujours justifiée, mais doit-elle l' être ?

rupture période d'essai

Mots clés

P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE

RUPTURE P�?RIODE D'ESSAI CHOMAGE

 Vous avez droit aux allocations chômage , mais les conditions sont différentes selon que la rupture a été voulue par l'employeur ou par le...

Lire la suite

Date: 2017-03-02 09:10:29
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage plus de 50 ans droits