La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Comment avoir une attestation Assedic ? (guide pratique)

La feuille d'attestation d'Assedic est une feuille jaune, que vous pouvez retirer sur votre lieu de travail à la fin de votre contrat, que la date soit prévue ou non. Ce document est à remplir par votre employeur et à compléter avec d'autres justificatifs, pour ouvrir vos droits aux Assedic.

Comment obtenir la feuille d'attestation

Cette feuille d'attestation se trouve entre les mains de...

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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant indemnite chomage calcul / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / calcul allocation chomage pole emploi / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi

Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle ...

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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Recherche d'emploi et assurance chômage Indemnisation du chômage Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Chômage partiel : aide pour congés non-payés de Pôle emploi

Principe

Les salariés qui ont bénéficié de l'allocation d'assurance chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi - ARE) ou de...

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Date: 2017-03-13 13:09:18
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Thèmes liés : chomage partiel conges payes pole emploi / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partielle conges payes

Conditions pour obtenir les allocations chômage. Le Rucher ...

 

 

Les AUD, Allocations Unique Dégressive, sont versées tous les mois aux demandeurs d'emploi correspondant aux six critères déterminés par l'Assedic.

Attention quand vous cherchez des informations sur ce sujet vérifiez que les documents sont postérieurs à janvier 1997, date de la dernière réforme !

Comme nous l'avons vu le mois dernier, il est impératif que vous soyez inscrit comme...

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Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage partiel indemnisation pole emploi / chomage creation entreprise pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi

J'ai trop perçu d'allocation chômage ..comment ça se passe ...

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Meilleure réponse:  Le trop perçu, quelle galère quand ça nous tombe dessus! :\

Ça m'est arrivé il y a plusieurs années, quand j'ai commencé à travailler (en intérim) j'ai eu une période de chômage, et du trop-perçu.

Les Assedic (qui ont aujourd'hui fusionné avec pôle-emploi) m'ont alors réclamé un trop-perçu, qui ne m'arrangeait pas du tout, car...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi / comment calculer l allocation chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

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Date: 2017-03-13 13:12:14
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Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant allocation chomage salaire brut / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Cumuler salaire et indemnités chômage, c’est possible

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Cumuler salaire et indemnités chômage, c'est possible

cumuler-salaire-et-indemnites-chomage-cest-possible

Sylvie Laidet

17/09/2013

Pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre une activité, même partielle, Pôle emploi autorise le cumul des...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : cumul indemnite chomage et salaire / indemnite chomage 57 du salaire brut / calcul indemnite chomage salaire brut / indemnite chomage salaire brut / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-13 13:04:25
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / duree de l'allocation chomage assedic / formulaire de demande d'allocation chomage

Salaire, indemnités, préavis et chômage | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : calcul indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / indemnite chomage licenciement inaptitude / indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude / a t'on droit au chomage apres un licenciement pour inaptitude / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude medicale

Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT ...

Démarches pour le RSA avant départ en voyage

Chômage, RSA, j'y ai droit ? Et je dois déclarer mon départ à l'étranger, tu crois ? Mais je pourrais aussi toucher mes aides pendant mon PVT ? Vraiment ?! Y vont pas me radier, t'es sur ? Et comment je fais s'ils me convoquent ? Et à mon retour ? Les sons de cloches sont multiples et variés concernant les droits aux prestations...

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Site : http://kowala.fr

Thèmes liés : telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations chomage duree d'emploi / toucher allocation chomage a l'etranger

chomage assedic - lelicenciement.fr

 

Chômage : les durées d'indemnisation

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La période de référence

La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Calcul allocations chomage : net ou brut? : Je demande Je ...

Lundi 22 juin 2009

bonjour,

je ne te contredirais pas sur le fait que certaines situations sont plus consternantes , encore que je n'ai pas dit que la DDTE avait permis mon licenciement seulement 2 mois après le jugement de LJ (définitive sans reprise d'activité) en tant que personnel protégé.Les créances super privilégiées (prises en charge par l'AGS)ne peuvent dépasser un mois post...

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Date: 2017-03-13 15:46:19
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Thèmes liés : calcul allocation chomage pole emploi / calcul carence chomage pole emploi / assedic calcul allocation chomage / prime fin chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...

Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel

Auteur: Charlotte 

Date:   27/03/2009 13:23

Bonjour,

Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.

Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / passage a temps partiel et allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans

Actuchomage.org • Afficher le sujet - faute grave / faute ...

de Monolecte » 31 Oct 2008

Faute grave

Faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Le salarié licencié pour faute grave n'a droit ni à l'indemnité de licenciement, ni à l'indemnité compensatrice de préavis.

Faute lourde

Faute grave commise avec l'intention de nuire à l'employeur. Le salarié est privé des indemnités de...

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Date: 2017-03-13 14:18:34
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage

Rupture Conventionnelle et Assedic Pôle Emploi

Je suis demandeur d'emploi, je travaiile à mis temps en CDI et je touche le RSA.

J'ai demandé une rupturE conventionnelle de mon CDI à mit temps.

Est ce que je doit interrompre mon inscription à pole emploie ET CE POUR COMBIENT DE TEMPS pour pouvoir toucher le chomage aprés ma repture de contrat?

alice

mai 16, 2013 at 12 h 39 min

Bonjour,

Je souhaite savoir si j'ai droit au chomage lors...

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Site : http://www.pole-emplois.org

Thèmes liés : rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / ai je droit au chomage en cas de rupture conventionnelle / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture conventionnelle droit au chomage 2013

Chomage non-indemnisé et congé maternité

Chomage non-indemnisé et congé maternité

>

Posté le Le 18/10/2013 à 05:25

Bonjour,

Je suis au chomage non-indemnisé depuis le 31/08/09 (fin de droits). Je dépends de la MGEN et donc je n'étais pas indemnisée par les ASSEDICS, mais par l'Education Nationale. Je suis actuellement en congé maternité et ce depuis le 16/10/09. Concernant mon congé maternité, la MGEN m'a dit (plus qu'une...

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Site : http://www.forum-juridique.net

Thèmes liés : chomage non indemnise et conge maternite / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-13 10:15:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / calcul chomage cadre rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle cdd / allocation chomage rupture conventionnelle cadre

Demander une attestation employeur pour les ASSEDIC

Demander une attestation employeur pour les ASSEDIC

2Partages

Par La rédaction

Publié le Jeudi 05 Février 2009

Pour s'inscrire à Pôle emploi suite à un départ de son entreprise, une attestation ASSEDIC est indispensable. Au cas où votre employeur ne vous l'aurait pas remise, voici un modèle de lettre afin de la lui demander.

A lire aussi

Blaise Matuidi : son émouvante demande en mariage...

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Date: 2017-03-13 11:09:04
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / comment s'inscrire au chomage pole emploi / s'inscrire au chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi

Act Up-Paris | quels droits pour les détenus

Accueil du site > Prison > quels droits pour les détenus ?

quels droits pour les détenus ?

publié en ligne : 1er mai 2000 dans Action = Vie 33

 

La sécurité Sociale

Affiliations à la sécurité sociale

Depuis la réforme des soins en prisons par la « loi du 18 janvier 1994 », tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et...

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Date: 2017-03-13 13:30:51
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Coût création EIRL coût formalités EI

Accueil > Coût de creation d'une EIRL

Coût création EIRL coût formalités EI

Une EIRL est une entreprise individuelle. Le coût de création d'une EIRL est donc avant tout le coût de création d'une entreprise individuelle.

Ensuite, à ce coût minimum pour la création d'une entreprise (le coût de création d'une société est toujours supérieur à celui d'une entreprise individuelle), il...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

Re: Comment calculer mes allocations chomage ? : Je ...

Bonsoir Tarsaud Salut Milou

Simplement pour indiquer ue cette procédure dite "réadmission" n'a rien d'obligatoire pour le salrié.

Il peut très bien se contenter de continuer à toucher ses droits restants ( c'ela s'appelle alors "reprise") et ne faire valoir la fin de CDD qu'ultérieurement (un an pour le faire), ce qui étend globalement la période d'indemnisation, et le montant total.

Car...

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Date: 2017-03-13 10:52:59
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : chomage longue duree indemnisation / chomage longue duree que faire / allocation chomage longue duree / comment calculer mes allocation de chomage / comment calculer l allocation chomage

Assurance chômage : 3 nouvelles réformes pour les ...

Aujourd'hui entre en vigueur la réforme de l'Unedic. Celle-ci concernera un million de chômeurs qui, par le biais de la nouvelle convention de l' assurance chômage , bénéficieront de trois mesures majeures qui devraient les encourager à maintenir une activité professionnelle, même à court terme, et qui allongera la durée d'indemnisation.

En effet, le système est fait de telle façon...

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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / duree de l indemnisation chomage / cumul emploi et allocation chomage

SIMULATION Chomage Pôle Emploi Gratuit (Calcul Assedic ...

L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.

Simulation allocation pole emploi (ARE)

Vous venez de perdre votre emploi, ou bien vous venez d'appendre votre prochain licenciement ? Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à une indemnisation mensuelle au titre de l'Aide au Retour à l'Emploi . Ni le cas échéant, le...

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Site : http://www.pole-allocation.com

Thèmes liés : assedic simulation allocation chomage pole emploi / simulation assedic chomage pole emploi / simulation assurance chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi

Assurance chômage prêt immobilier : comparez

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Assurance chômage prêt immobilier: qu'est ce que c'est ?

L'assurance chômage prêt immobilier est optionnelle, mais beaucoup d'établissements financiers vous...

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Site : http://assurancecredit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance chomage credit immobilier la poste / pret immobilier cout assurance chomage / assurance chomage credit immobilier / assurance chomage sur pret immobilier / allocation d'assurance chomage

Questions Administratives et Financières - SILLC

Questions Administratives et Financières

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Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux

 

La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.

 

1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?

C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...

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Site : http://www.sillc-asso.org

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite

Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

L'Union professionnelle artisanale (UPA),

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Confédération française des travailleurs chrétiens...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage