De nouvelles règles en matière de chômage depuis le 1er ...

A partir du 1er septembre 2015, le jeune âgé de moins de 21 ans qui introduit une demande d'allocations d'insertion devra être en possession d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ou avoir réussi une formation en alternance. Les jeunes qui ne répondent pas à cette condition, mais qui ont terminé des études qui ouvrent le droit peuvent introduire une nouvelle demande dès...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / montant maximum allocation chomage 2014 / montant allocation chomage 2014 belgique / demande d'allocation de chomage belgique / montant allocation chomage 2014

Créer une SASU : quels sont les avantages ? | Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SAS et SASU » Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu'un seul associé unique. Le statut de la SASU connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / reglement general du regime d'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Rupture conventionnelle de CDI en 2017 : tout pour bien la ...

La rupture conventionnelle est une disposition juridique qui permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel :...

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Date: 2017-03-13 09:19:44
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle de contrat / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi

> Articles > Mobilité > Changer de travail > Toucher le chômage après une démission

Toucher le chômage après une démission

par FmR 18 février 2011 Changer de travail

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus...

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Site : http://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage apres demission cdi puis cdd / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage demission periode d'essai

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de ...

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

mis à jour le 30 09 2011

Les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. sont des prestations non contributives, c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et visent à assurer un...

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Date: 2017-03-13 16:13:19
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et prime d'activite / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocations chomage duree d'emploi

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 212 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux cotisation chomage artiste / reglement general du regime d'assurance chomage / indemnite chomage cotisation sociale

Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit

Combien puis-je emprunter au maximum avec un crédit ?

Combien puis-je emprunter? Que soit en Belgique ou n'importe tout ailleurs, c'est la première question que se pose une personne avant même de comparer les différentes offres ou de chercher le crédit le plus avantageux.

Je vous préviens tout de suite, même si notre article va vous apporter pas mal de pistes sur quel...

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Site : http://www.mistercredit.be

Thèmes liés : combien peut on emprunter au chomage / faire un credit immobilier en etant au chomage / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / faire credit immobilier chomage

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

Accueil » 8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

Par : admin le 18/09/2011 09:19 |

Le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité

Rappel

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera préalablement  si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies...

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Date: 2017-03-13 09:26:59
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

GISTI - Médecins étrangers : quel avenir en France ...

Accueil > Publications > Plein Droit > Numéros parus > 26 > Médecins étrangers : quel avenir en France (...)

Article extrait du Plein droit n° 26, octobre 1994

Médecins étrangers : quel avenir en France ?

Lucile Ettahiri

Secrétaire du comité des médecins à diplôme étranger

Les médecins étrangers sont confrontés depuis quelques années, et de manière plus oppressante encore...

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Date: 2017-03-13 13:45:18
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : systeme d'indemnisation du chomage en france / dispositif d'indemnisation du chomage en france / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / l'emploi et le chomage en france

Dissertations gratuites sur Crap 4 Caisse ...

Gestion de la Caisse | Edité le : Octobre 2011 | SOMMAIRE... Réf - Page 1. Objet de la procédure -TRE.02- 2 2. Abréviations utilisées -TRE.02- 3 3. Principes généraux de la gestion caisse -TRE.02.01- 4.10 4. ...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans

mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par  dami

Bonjour. Est-ce que la delivrance de titre de séjour VPF est garantie pour un mineur isolé étranger ayant DCEM et prise en charge par l'ASE à l'âge 15ans ? (Je précise avec un très bon dossier scolaire )

mercredi 8 mars 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonjour

Un mineur...

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Date: 2017-03-13 11:29:03
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / chomage des plus de 50 ans en france / duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france / ai je droit a l'allocation chomage

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-03-04 03:26:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cdd temps partiel et droit au chomage / formation continue et droit au chomage / cumul allocation chomage et travail a temps partiel / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / cumul indemnites chomage travail temps partiel

44 Idées Pour Vous Aider à Économiser de l'Argent Facilement.

44 Idées Pour Vous Aider à Économiser de l'Argent Facilement.

2K

"44 Idées Pour Vous Aider à Économiser de l'Argent Facilement."

Noté 4 - 15 votes

Si vous êtes comme moi, vous cherchez tout le temps un moyen de mettre un petit peu plus d'argent de côté.

L'idée est excellente : mais par où commencer pour économiser de l'argent ?

Et, encore mieux, comment faire pour se construire un...

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Date: 2017-03-13 05:34:09
Site : http://www.comment-economiser.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage

Chômage : comment calculer le délai de carence à Pôle emploi

Comment demander des avances sur prestations et des acomptes ?

Introduction

Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.

Demandeur...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

» Blog Archive » Le progrès technique

Sommaire

 

Les effets du progrès technique sur la croissance économique, analyse « quantitative » des impacts de cette notion sur nos sociétés.

 

A . L'évolution de la perception du progrès technique dans la pensée économique.

B. La persistance d'interrogations  sur la notion de progrès technique et ses effets dans l'économie

 

L'analyse des effets du progrès technique sur le...

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Site : http://questions-economiques.com

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / politique de l emploi contre le chomage / marche de l emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi

Ce que contient la version définitive de la loi travail ...

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Après cinq mois de polémiques politiques et d'une contestation sociale ponctuée par la violence, Manuel Valls a déclenché mercredi un troisième et ultime 49.3 pour faire adopter définitivement le projet de loi travail au...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cotisation d'assurance emploi 2013 / indemnites de chomage en cas de licenciement economique

Comment calculer les indemnités dues à un licenciement ...

Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte pour le calcul du salaire. Le droit de résiliation doit, comme tous les droits, être pratiqué sans abus.

Les indemnités de licenciement sont calculées sur la base du salaire perçu pendant les 52 dernières semaines...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / calcul indemnite chomage salaire brut ou net / calcul indemnite chomage salaire brut / comment calculer des indemnites de chomage

L’essentiel de la déclaration de politique générale de ...

Le Premier ministre a prononcé, le 13 décembre, devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Lors du vote de confiance qui a suivi, il a obtenu 305 voix sur 554 votants. Le mot d'ordre de son discours est la protection de tous les Français.

Envoyer

 

A la suite de la délibération du Conseil des ministres du 10 décembre 2016, Bernard Cazeneuve a engagé,...

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Date: 2017-03-13 12:20:51
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : lutte contre le chomage en france 2012 / solution pour lutter contre le chomage en france / politique de lutte contre le chomage des jeunes en france / plan de lutte contre le chomage en france / lutte contre le chomage des jeunes en france

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ...

© Capital

Publié le 25/10/2012 à 14:48 | Mis à jour le 17/01/2017 à 15:47

Carrières classiques : au 1er février 2017, plus personne ne pourra prendre sa retraite avant 62 ans

© DENIS ALLARD/REA

Salariés, artisans, commerçants, professions libérales... Quel que soit le métier et les régimes de retraite auxquels vous avez cotisé, les règles de départ à la retraite...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...

Actualités   Droit social  

La transaction en matière prud'homale

Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.

La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 22:13:23
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

France / Etudes économiques - Coface

Nombre insuffisant d'entreprises exportatrices, perte de compétitivité et de parts de marché

Affaiblissement du niveau de gamme, efforts d'innovation insuffisants

Faible taux d'emploi des jeunes et des travailleurs âgés

Endettement public élevé

Secteur touristique fragilisé par les risques d'attentats

Appréciation du risque

La croissance a trouvé son rythme

La dynamique de croissance...

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Date: 2017-03-13 11:30:16
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2016 / assurance emploi creation d'entreprise / taux reduit d'assurance emploi 2015 / taux d'assurance emploi 2015 / taux d'assurance emploi reduit

Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu

Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR

Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014

A quoi correspondent ces 600 EUR ?

Dans l'attente.

Bien cordialement.

Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .

En effet, la demi part pour avoir...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : chomage et prime pour l'emploi 2015 / prime pour l'emploi 2014 et chomage / chomage apres 50 ans 2014 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / indemnite chomage et prime pour l'emploi

La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016

LA PAIE

�?tiqueté

Votre avis nous intéresse :

[Total : 72    Moyenne : 3.7/5]

 

A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.

 

Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre...

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Date: 2017-03-13 12:22:14
Site : http://lafoliedespapiers.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Congé de maladie : ce qu'on peut faire ou pas - Droit ...

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1. Faut-il toujours un certificat médical ?

Non ! La loi sur les contrats de travail vous oblige uniquement à prévenir votre employeur, pas à remettre un certificat médical. Mais il est fort possible que votre convention collective de travail (CCT) ou votre règlement du travail l'impose. Si rien n'est prévu à ces niveaux, vous ne devez remettre un certificat médical que si votre...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : indemnites chomage et travail a l'etranger / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

La rupture conventionnelle en pratique. Par Agathe David ...

Ecoutez

L'intérêt de ce procédé pour le salarié est d'être éligible à Pôle Emploi, et pour l'employeur de s'éviter la lourdeur d'un licenciement.

Si une rupture conventionnelle peut être conclue alors que l'entreprise rencontre des difficultés économiques, ce procédé ne doit pas être utilisé pour contourner la procédure de licenciement économique.

En tout état de cause, une...

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Date: 2017-03-13 15:18:36
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / droit au indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant indemnite chomage suite rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement rupture conventionnelle

Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / cotisation d'assurance emploi 2013 / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / taux d'assurance chomage 2013

Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

par Dufour Laurent

Créateurs d'entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ? Parce que l'Institution regorge de subtilités, parce qu'une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le...

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Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage onem / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocations chomage duree d'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

La négociation collective et ses enjeux | SURFECO21 ...

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Introduction :

La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / convention d assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France

 

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?

Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.

Le Monde |

o Mis à jour le

13.10.2016 à 11h41

| Par Mathilde Damgé

Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 09:25:31
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Reims

Memento congés A4

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Début avril, vous recevez la déclaration nominative annuelle (DNA), la table des métiers et un guide d'utilisation de la DNA.

Il existe 3 modes d'établissement de la DNA :

- par le site de la caisse

- par net-Entreprises

- en complétant votre DNA papier

 Le guide pratique est disponible dans les...

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Site : http://www.cibtp-nordest.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / chomage et reprise d'un travail a temps complet / chomage partiel conges payes pole emploi

L’expert judiciaire, le bras technique du juge : son rôle ...

Un correspondant de Justice-en-ligne s'interroge sur le rôle de l'expert judiciaire. Alors qu'il le considère comme ayant un devoir informatif, technique, objectif et plutôt passif, il se demande s'il peut proposer une solution lui-même : peut-il appliquer lui-même la solution qu'il propose ou doit-il faire appel à un tiers pour réaliser l'ouvrage ? De même que, si l'expert cause des...

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Date: 2017-03-13 13:56:14
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / taux d'assurance emploi par region / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / l'emploi et le chomage en france

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Liste des codes qualifications et classifications

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute...

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Site : http://www.cibtp-tours.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : cumul chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

L'indemnisation d'une perte d'exploitation par fautes ...

La méthode de l'évaluation des pertes pour les entreprises

 

La réparation d'un préjudice suppose un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage (préjudice final).  Elle donne lieu alors à une réparation généralement intégrale  en responsabilité civile. Or, l'expert comme le Juge ne peuvent se prononcer que sur ce qui lui est soumis et la jurisprudence refuse...

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Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage / demande d indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes pole emploi / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes btp

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

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Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

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Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2017-03-13 13:27:48
Site : http://www.ulam.info

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse d'assurance chomage suisse / caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

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Date: 2017-03-13 13:12:14
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-13 10:15:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Investir en LMP LMNP en SARL de famille – Création ...

La SARL de famille est un formidable outil d'optimisation de montage LMP LMNP en résidences de service (tourisme, affaire, étudiant,EHPAD et résidence senior).

 

LMP - LMNP SARL de Famille

 

La SARL de famille est une variante de la SARL de droit commun qui peut être utilisée lorsque les associés sont membres d'une même famille : parents en ligne directe, ascendants,...

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Site : http://www.creation-developpement-patrimoine.com

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / assurance chomage gerant salarie

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

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Le Franc CFA: fantasmes, délires et réalités

La question de la souveraineté monétaire des Etats africains membres de la Zone Franc est un débat récurrent et souvent biaisé, parce qu'à sens unique et à charge. Des critiques virulentes sont ainsi régulièrement formulées par certains activistes et des économistes francophones africains vis-à-vis du Franc de la Communauté Financière Africaine et du Franc de la Coopération...

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Site : http://www.financialafrik.com

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2016 / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage