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Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?

Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique  « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».

Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert intitulé « Demande de paiement Congés »...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie et conge maternite / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / chomage contrat d apprentissage / arret travail et chomage

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

Evaluer ma retraite - infoRetraite

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Evaluer ma retraite

La France compte 35 régimes de retraite, autant dire que la simplification n'est pas de mise. Pour vous aider à vous y retrouver dans ce maquis, nous vous proposons l'accompagnement d'un professionnel. Cet expert est informé des dernières réformes et connait les erreurs des caisses.

Ensemble, nous allons préparer votre retraite :

Le montant de votre retraite dépend de nombreux éléments qui ne cessent de se complexifier :

- votre âge d'entrée  dans la vie active

- votre âge de...

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Date: 2017-03-12 17:00:08
Site : http://inforetraite.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie calcul / chomage arret maladie / arret travail et chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 6 mai 2011

Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et...

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Date: 2017-03-13 17:26:11
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

MUTUELLE GENERATION - Nos infos santé, devis et comparateur

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49 messages

liseby Le 10 janvier 2017 à 20 h 37 min

je voudrais avoir un devis pour un complémentaire santé chez eux comment faire

Nathalie Le 30...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : comment faire toucher chomage / droit a l assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee / arret travail et chomage

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / caisse nationale d'assurance maladie emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance emploi creation d'entreprise

pret personnel Cetelem | effectuez votre simulation en ligne

Avec le pret personnel Cetelem, bénéficiez d'une grande souplesse de gestion

Cetelem, filiale du groupe BNP Parisbas est devenu le leader, en France, du prêt personnel en ligne.

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Site : http://www.pret.cc

Thèmes liés : pret personnel assurance chomage / credit cetelem au chomage / arret travail et chomage

Auto-entrepreneurs : Vos obligations

L'auto-entrepreneur est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

 

 

Possibilité d'adhésion à un CGA

En règle générale, les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricole et qui sont soumis à l'imposition sur le revenu au régime réel d'imposition peuvent bénéficier d'avantages fiscaux en adhérant à un centre de gestion agrée.

Les...

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Date: 2017-03-13 12:59:35
Site : http://www.moncomptablesurlenet.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation chomage retraite / cotisation chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Le régime d'indemnisation intempéries - conges.cnetp.fr

Siren 785 434 697

Le régime d'indemnisation intempéries

Adhérente à l'Union des Caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP (UCF) qui fédère l'ensemble des caisses de congés payés du Bâtiment et les Travaux Publics, la CNETP a reçu le mandat d'assurer pour le compte de l'UCF qui en a la responsabilité, l'indemnisation du chômage-intempéries et le recouvrement des...

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Site : https://conges.cnetp.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / condition d indemnisation chomage

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

TRA - Bulletin Officiel N°2001-1: Annonce N°13

24 h +

7 h

    Dans l�?exemple donné, la durée du repos est donc de 4 + 24 + 24 + 7 soit 59 heures, ce qui est insuffisant, le salarié devant bénéficier d�?une durée de repos de 70 heures.

    En tout état de cause, l�?intégralité des 35 heures de repos ne doit pas forcément être comprise dans la semaine y ouvrant droit mais au moins la journée civile entière de...

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Date: 2010-12-02 11:20:49
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage apres travail a temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / duree chomage apres 4 mois de travail

Coordination et chômage involontaire : de Keynes aux ...

Résumé

Résumé

Cet article propose un bilan de l'analyse de Keynes au regard de la macroéconomie keynésienne contemporaine. Dans la première section, nous montrons dans quelle mesure le principe de la demande effective est fondé sur une conception du problème de coordination interindividuelle. La deuxième section avance que si le recours à la concurrence...

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Site : http://www.erudit.org

Thèmes liés : chomage volontaire et involontaire keynes / chomage involontaire keynes / marche de l emploi et le chomage / chomage et la situation de l emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

UCM - Apprentis et chômage temporaire / Actualités ...

06 août 2015 | Chômage temporaire

Apprentis et chômage temporaire

Récemment, le législateur a concrétisé sa volonté d'uniformiser au maximum les différentes formes d'apprentissage existantes en établissant des définitions uniformes de l'apprenti et de la formation en alternance. Cette harmonisation a entraîné quelques changements en matière de sécurité sociale pour ces...

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Date: 2017-03-13 14:05:58
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage et travail temporaire / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Points retraite chomage et maladie /

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / cotisation point retraite au chomage / indemnisation chomage points retraite / indemnite chomage point retraite / chomage point retraite

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .

Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-03-04 00:45:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique