Montant et durée de votre allocation chômage. Le Rucher

Le taux constant : De façon générale l'allocation est calculée comme suit :

Pour un salaire de référence (celui de votre dernier emploi) :

Inférieur ou égal à 5 997 francs : (c'est précis ; :-) ), votre allocation journalière brute représentera 75% de ce salaire, il vous faudra ensuite enlever 0.475% de l'allocation qui sera reversée pour la CRDS (Contribution au Remboursement de la...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage en france / duree de l'allocation chomage assedic / montant allocation chomage salaire brut / allocation chomage france duree / allocation chomage salaire brut

Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié

Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710  ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).

 

L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207  ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).

 

L'employeur est tenu de...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / s'inscrire au chomage pole emploi / indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'imposition assurance emploi 2015 / prestation d'assurance emploi canada / assurance emploi creation d'entreprise / taux reduit d'assurance emploi 2015

Paie dans le secteur public : tous les chiffres 2011 – les ...

*Pour une durée de travail inférieure à 5 heures

Source : art.D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale

Taux de cotisations

Taux de cotisation CNRACL :

Source : Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010 portant relèvement du taux de cotisation des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Part salariale : 8,12% sur le traitement...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : taux cotisation assurance chomage 2010 / taux cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage 2010 / assiette des cotisations d'assurance chomage

Les revenus pris en compte pour un crédit immobilier ...

Les revenus pris en compte par la banque conditionnent votre capacité d'emprunt et déterminent le montant maximum de votre crédit immobilier. Sachez que certaines ressources ne sont pas comptabilisées alors que d'autres font l'objet d'ajustements. 

Nos explications pour simuler votre emprunt en fonction de votre situation professionnelle. 

Utilisez également notre outil en fin de page pour...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier credit foncier / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d emploi taux de chomage

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / taux cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / montant de l indemnite chomage / taux cotisation chomage fonction publique / calcul de l indemnite chomage

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-03-12 23:48:08
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Pour la promotion de l'immigration professionnelle

formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside régulièrement en France,

extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés),

extrait K ou carte d'artisan ou avis d'imposition, s'il s'agit d'une personne physique (sauf s'ils ont été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été...

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Date: 2017-03-13 13:17:54
Site : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage et travail a l'etranger / l'emploi et le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france / marche de l emploi et le chomage / chomage et la situation de l emploi

Indémnité de licenciement - Mon Service Public

Publié le 22 février 2013 par mon service public

Indémnité de licenciement  

L'indemnité légale de licenciement est une mesure prévue par la loi en vue de réparer les dommages liés à la rupture d'un contrat de travail d'un salarié. L'indemnité de licenciement est la somme versée à un salarié en rupture de contrat à durée indéterminée pour tout motif autre que la faute grave...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave / indemnite chomage licenciement faute lourde / licenciement faute grave indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...

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Date: 2017-03-13 17:03:54
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : reduction du temps de travail et indemnite chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / duree chomage apres 4 mois de travail / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite chomage apres 4 mois de travail / allocation chomage apres 4 mois de travail

indemnité chômage et reprendre des études » Recherche ...

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/chomage,125/la-remuneration-pendant-la,1132.html

EDIT 2

Si vous avez cotisé à la caisse de retraite des cadres, le fond social des caisses de retraite cadre peut vous aider à financer les frais de scolarité (à peu près 2000EUR/an en...

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Site : http://forums.france-hardware.com

Thèmes liés : duree indemnisation chomage maximum / chomage et reprise d'un travail a temps complet / duree de versement de l'allocation chomage / toucher l allocation chomage / cotisation retraite cadre au chomage

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

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Date: 2017-03-13 12:24:29
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage dirigeant salarie

Paie des salariés placés en activité partielle ...

Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe

14 novembre 2014

Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et prime d'activite / allocation chomage activite partielle

Installation et protection sociale au Royaume-Uni - France ...

  www.dwp.gov.uk

(informations sur le NIN)

NB : le National Insurance Number ne peut être exigé de vous lors d'un entretien préalable à l'obtention d'un emploi. Expliquez qu'il s'agit de votre premier emploi et que vous effectuerez les démarches indiquées ci-dessus.

Inscription au système de santé.

Pour accéder au système de soins britanniques, vous devez vous inscrire chez le General...

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Date: 2017-03-13 11:49:29
Site : http://www.ambafrance-uk.org

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / demande de prestation d'assurance chomage maladie / dispositif d'indemnisation du chomage en france / systeme d'indemnisation du chomage en france / prestation d'assurance chomage maladie

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

1

Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : chomage zone d emploi / travailleur frontalier belgique et chomage / demande d'allocation de chomage belgique / duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france

Avocat licenciement et droit du travail

Le Cabinet Parras avocats a développé une expertise en droit du travail concernant les litiges relatifs aux cadres et aux cadres dirigeants en entreprise.

Nous intervenons principalement à deux niveaux :

Au niveau de la négociation de rupture du contrat de travail des cadres et cadres dirigeants (négociation sur la nature et les conséquences financières de la rupture);

Au niveau du...

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Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / chomage rupture conventionnelle et licenciement economique

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / demande allocation chomage partiel conges payes / chomage et reprise d'un travail a temps complet

Rupture conventionnelle d'un CDI : définition et procédure

La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) est un moyen contractuel légal qui offre, à l'employeur et au salarié, la possibilité de mettre un terme au contrat de travail, et ce, dans le respect des limites fixées communément dans le cadre d'une convention homologuée.

Rupture conventionnelle d'un CDI : Définition

Instaurée par la loi LMMT (Loi de Modernisation...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / allocation d'assurance chomage rupture conventionnelle / droit allocation chomage rupture periode d'essai / droit allocation chomage rupture conventionnelle / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Secteur privé : activité partielle du salarié | service ...

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L'activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises confrontées à une conjoncture économique difficile ou des circonstances exceptionnelles (difficultés économiques, sinistre, intempéries...) de réduire ou suspendre temporairement leur activité. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié placé en position d'activité...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Rupture conventionnelle : conditions, procédure ...

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. La rupture conventionnelle est possible sous conditions. Une procédure légale fixe les démarches à respecter (rédaction d'une convention de rupture et validation par la Direccte).

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / droit au indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous êtes tenu de reprendre votre activité professionnelle. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie ; vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / chomage et reprise travail temps partiel / assurance chomage et pension d'invalidite / indemnisation chomage apres travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel

Allocations chômage : combien toucheriez-vous - cadremploi.fr

Comment calculer vos allocations chômage

Au téléphone, un conseiller oriente son interlocuteur vers un outil de simulation proposé par l'organisme . Le salarié en question sait qu'il sera chômeur au terme de son préavis, à partir du 1er janvier 2014. Avec un salaire moyen de 4 000 EUR bruts, 13e mois compris, il touchera 2 004,60 EUR nets par mois... mais uniquement à partir du 16 avril...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : chomage calcul du salaire journalier de reference / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul allocation chomage pole emploi / chomage salaire journalier de reference

Formation et indemnisation des salariés en chômage partiel

Formation et indemnisation des salariés en chômage partiel

Un décret du 8 février explique les nouveautés.

Le but de cet accord interprofessionel est d'inciter les entreprises à recourir davantage au chômage partiel pour éviter de supprimer des emplois.

Plusieurs mesures : 

L'augmentation de l'allocation spécifique de chômage partiel.

Désormais :

les entreprises peuvent faire appel à l'activité partielle de longue durée pour une durée minimale de 2 mois, contre 3 mois actuellement.

le montant alloué par l'Etat à l'allocation spécifique  augmente de 1 EUR - même pour des périodes...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : chomage partiel indemnisation salarie / allocation chomage partiel longue duree / montant allocation chomage salarie temps partiel / chomage partiel duree indemnisation / allocation specifique chomage partiel

Le temps partiel, un choix payant? - Observateur OCDE

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Le temps partiel, un choix payant?

Anne Saint-Martin et Danielle Venn

Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales

David Rooney

Autrefois considéré comme une impasse, le travail à temps partiel attire aujourd'hui de plus en plus de travailleurs.

En 2007, avant que les employeurs, du fait de la...

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Site : http://observateurocde.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail chomage partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / chomage et travail a temps partiel / assurance chomage emploi temps partiel

Victime d'accident de la route, moto, voiture

L'histoire de F H Maladie professionnelle

L'histoire de Sean R. Accident de moto

En 2000 j'ai été victime d'un grave accident de moto, chaussée de Waterloo à Bruxelles alors que je remontais une file à l'arrêt, heureusement à vitesse modérée.

Une automobiliste a effectué un demi-tour en quittant une station service et je l'ai percutée de plein fouet.

J'avais 22 ans, je ne travaillais...

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Date: 2016-04-04 07:40:55
Site : http://www.avac-asbl.be

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / droit a l assurance chomage

Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Actu

Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise

Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05

Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes 2013 / chomage partiel conges payes acquis imposes

Régime social des contributions patronales de retraite et ...

3 623 EUR

PSS = Plafond de sécurité sociale

(1) Rémunération brute soumise à cotisations de sécurité sociale (hors contributions patronales à des régimes de retraite ou de prévoyance complémentaire soumises à cotisations).

Plafond de référence

2-6

Lorsque les paramètres de calcul de la limite d'exonération font référence au « plafond de sécurité sociale », il faut tenir...

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Date: 2012-02-13 12:59:40
Site : http://rfpaye.grouperf.com

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage

Démission d'un salarié | service-public.fr

démission à l'issue d'un congé pour création d'entreprise .

En dehors de ces deux cas, vous pouvez être dispensé d'effectuer votre préavis, de votre propre initiative ou à la demande de votre employeur, dans les conditions suivantes :

Votre employeur vous dispense de préavis

Vous demandez une dispense de préavis

Vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser d'effectuer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demission pour creation d'entreprise et droit au chomage / demission et chomage creation d'entreprise / droit aux indemnites chomage en cas de demission / droit au allocation chomage en cas de demission / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Fédération des acteurs de la solidarité - Les jeunes en ...

Le livre des Etats généraux de la FnarsFnarsAncien nom de la Fédération des acteurs de la solidarité L'exclusion n'est pas une fatalité ! consacre un chapitre aux jeunes en difficulté sociale.

Alors qu'ils connaissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, les jeunes adultes n'ont pas accès aux minima sociaux et ne peuvent compter que sur les solidarités...

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Date: 2017-03-13 14:01:34
Site : http://www.federationsolidarite.org

Thèmes liés : demande d'allocation d'assurance chomage / lutte contre le chomage des jeunes en france / taux de chomage des jeunes diplomes en france / duree de versement de l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise

CFDT - Chômage partiel

L'activité partielle (chômage partiel)

Publié le 18/08/2014 à 16H11

Par Service juridique - CFDT

Afin de limiter l'impact sur l'emploi de difficultés conjoncturelles, le Code du travail a prévu la possibilité de mettre en oeuvre l'activité partielle au sein de l'entreprise, afin de réduire l'activité en maintenant la rémunération des salariés et d'éviter ainsi les...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage activite partielle / chomage activite partielle / code du travail et chomage partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel

enjeux de la politique familiale - afc-france.org

Le contexte de crise économique ...

La crise se prolonge et le taux de chômage atteint 10,3%* en juillet 2014.

... marqué par une augmentation des dépenses sociales, et une paupérisation des ménages

- le nombre d'allocataires de minima sociaux a augmenté de 4% en 2012 et les dépenses sociales représentent près du tiers des dépenses de la Branche Famille, en progression régulière...

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Site : http://www.afc-france.org

Thèmes liés : chomage et politique d emploi / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / politique de lutte contre le chomage des jeunes en france

Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...

Activité partielle (=Chomage partiel)

Posted by ece on déc 19, 2013 in articles ECE category

Dans le cadre de la loi de sécurisation de l'emploi, nous vous prions de trouver ci-joint différents points importants concernant l'activité partielle :

- A compter du 1er juillet 2013 , un nouveau dispositif a été mis en place en remplacement du chômage partiel. Il s'intitule « Activité...

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Site : http://www.groupe-ece.com

Thèmes liés : allocation chomage activite partielle / chomage activite partielle / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel

EMT : L'Evaluation en Milieu de Travail et Pôle emploi 2014

Les commentaires et demandes des lecteurs

Severine

5 octobre 2016

|

J'ai répondu à une annonce de Cdi pour du services à la personne, dont de la garde d'enfant car je suis d'iplomee dedans. Je le déplace trois fois pour rien car il était incapable de me dire combien d'heure je ferais dans le mois.

Devant signer le contrat un vendredi, donc il était censé avoir calculer mon nombre d'heure,...

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Site : http://www.pole-allocation.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / demander le chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / formation chomage pole emploi / comment toucher le chomage pole emploi

Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...

Par Jean-Christophe Martineau le

09 janvier 2017

Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.

1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage en france / reforme de l assurance chomage / retraite chomage apres 60 ans

Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : portabilite mutuelle et chomage / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage apres licenciement pour faute lourde

III. Modalités d’application du système du ... - BOFIP-I

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Les Chiffres utiles - Force Ouvrière

Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd'hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.

Difficile de se retrouver dans ce dédale.

C'est pourquoi Force Ouvrière vous informe régulièrement de l'évolution de certains de ces repères précis.

Ce qui change

 Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie (ex-GDF Suez) ont augmenté...

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Date: 2017-03-13 14:29:14
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage + 50 ans 36 mois / duree allocation chomage plus 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Le revenu universel est-il vraiment une bonne idée pour ...

Avec les contributions de �?ric Neyer, secrétaire de République sociale, Paul Ariès, politologue, délégué général de l'Observatoire international de la gratuité et Philippe Villechalane, nouveau president de l'Apeis.

 

Revenu et/ou Existence?  par Philippe Villechalane, nouveau president de l'Apeis

Une des questions qui fait débat dans cette campagne présidentielle concerne le...

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Date: 2017-03-13 14:54:22
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail et le chomage / allocation chomage combien de temps de travail / chomage et reprise de travail a temps plein / chomage et travail a temps / revenus du travail peut elle diminuer le chomage en france

Les allocations, prime de rentrée scolaire, congé parental ...

Les allocations, prime de rentrée scolaire, congé parental au Luxembourg, en France et en Belgique

09 Septembre 2014

Voici une synthèse ou un comparatif des prestations familiales appliquées au Luxembourg pour les résidents et les frontaliers, en France et en Belgique.

1. LES ALLOCATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG, EN FRANCE ET EN BELGIQUE

 

- Les allocations familiales au...

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Date: 2017-03-13 11:27:34
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : montant allocation chomage plus de 50 ans / duree de l'allocation chomage en france / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / duree allocation chomage plus 50 ans

EN DIRECT - Le premier débat de la primaire à droite

Le débat aborde les questions d'identité, de terrorisme et de sécurité

22h10

Quelques questions posées par les internautes sont soumises aux candidats

"Quand vous étiez président vous n'avez pas su entendre le choix des Français sur la constitution européenne, aujourd'hui vous proposez un référendum", demande un internaute à Nicolas Sarkozy .

"On ne répond pas par oui ou par non à...

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Date: 2017-02-09 10:58:49
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / question chomage pole emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage et reprise de travail a temps plein / l'emploi et le chomage en france

Démission - Rupture de contrats - Ministère du Travail, de ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La démission

08.12.15

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner...

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Date: 2017-03-13 10:52:43
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit allocation chomage rupture conventionnelle / rupture cdd et droit au chomage

Inégalités de revenu en France — Wikipédia

Inégalités de revenu en France

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Les inégalités de revenu en France sont constituées par la répartition inégale des ressources économiques perçues par la population vivant en France . Elles ne doivent pas être confondues avec les inégalités de salaire , celui-ci ne constitue qu'une des sources possibles...

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Date: 2017-03-04 01:52:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage des plus de 50 ans en france / taux de chomage selon l'insee / revenus du travail peut elle diminuer le chomage en france / taux chomage france 2007 insee / revenu chomage chef de menage

Suppression de la période d'essai : le test préalable à l ...

Depuis le 1er janvier 2014, il est interdit d'établir des contrats de travail contenant une période d'essai. Par conséquent, il devient d'autant plus important de bien préparer le test préalable à l'embauche afin d'éviter toute surprise désagréable. Mais attention, les tests de recrutement sont soumis à des conditions strictes. Explications avec Partena, prestataire de services...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage lors d'un licenciement / chomage lors d un licenciement / allocations chomage duree d'emploi / duree chomage apres 4 mois de travail

lettre de démission | Actualités, informations pratiques ...

LETTRE TYPE DE DEMISSION POUR UN SALARIE EN CDI

Le contrat à durée indéterminée (CDI) peut-être rompu à tout moment par le salarié qui présentera sa démission en respectant la procédure afin d'éviter tout litige. Il devra tout d'abord prévenir son employeur soit oralement ou par écrit. L'idéal étant de l'informer dans une lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé...

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Date: 2017-03-13 10:59:38
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : demission et chomage creation d'entreprise / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage / chomage et creation d'entreprise

Le crédit renouvelable pour un besoin d'argent | Franfinance

Accueil > Fiches crédit > Le crédit renouvelable

Le crédit renouvelable

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Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier

Nouvelles mesures sur la retraite complémentaire et les préretraites

27/03/2001

Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002.   [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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Budget fédéral: l'impact concret des décisions - La Libre.be

Voici le catalogue des mesures prises par le gouvernement Michel lors du bouclage du budget. 

Voitures de société

La réforme était réclamée par les organisations patronales " depuis 6 à 7 ans" , d'après Olivier Willocx, le patron de Beci, qui représente les entreprises bruxelloises. L'employé d'une société belge pourra désormais choisir de remplacer sa voiture de société contre...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage plus de 50 ans droits / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans