Cas de licenciements jugés devant les prud’hommes : Le ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'�?tat a estimé illégal le dispositif de différé d'indemnisation de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014.

Lorsque le conseil de prud'hommes a été saisi d'une contestation sur le motif de la rupture, Pôle emploi se réfère aux motifs indiqués par l'employeur sur l'attestation d'employeur tant qu'une décision de justice définitive n'est pas...

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Date: 2017-03-13 12:42:50
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d assurance chomage / allocation d'assurance chomage definition / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation d'assurance chomage

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...

 

Modalité de fonctionnement de la CSP

Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...

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Date: 2017-03-13 13:35:09
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi

Allocations Chomage

mercredi 3 février 2010

Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.

Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.

Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...

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Date: 2014-10-05 05:55:58
Site : http://assedic-allocations-chomage.blogspot.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Assurance Perte Emploi - Crédit Agricole Provence Côte d ...

 

marché pret-immobilier

En contractant un prêt, vous vous engagez à rembourser des échéances étalées dans le temps. Aussi, pour garantir votre opération le Prêteur peut vous demander, dans certains cas, de souscrire une Assurance Décès-Invalidité (1). En plus, vous pouvez souscrire une assurance Perte d'Emploi(1) (pour un prêt Habitat uniquement, hors locatif et...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / prestation maximum d'assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / assurance chomage pret credit agricole condition

Le coût insoutenable du chômage - lefigaro.fr

Les chiffres du mois de mars sont connus. Le chômage est toujours orienté à la hausse ( + 15400 ) . C'est une épreuve pour des milliers de personnes. C'est un signal d'alarme pour notre économie qui semblait se diriger vers une certaine reprise. C'est aussi un camouflet pour le Gouvernement qui ne parvient pas à maîtriser cette funeste variable qui devrait être au coeur de sa politique...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage 2014 / chomage et politique d emploi / offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage

Convention du 1er janvier 2004 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Toucher des indemnités chômage en ayant une activité ...

A partir du 1er octobre2014, les règles permettant le cumul allocations/salaire changent.

Reuters

Les règles qui permettent de cumuler les revenus tirés d'une activité régulière ou occasionnelle et ses allocations chômage vont bientôt changer. Explications et exemples concrets.

Contrairement à une idée répandue, accepter un CDD, une mission d'intérim ou un travail saisonnier alors que...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans / indemnisation chomage salarie plus 50 ans

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi

Simulation intermittent : Calcul taux indemnité - MesCachets

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre future Allocation Journalière. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un ...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / convention de l assurance chomage

Devenir indépendant - Actiris

Quelles sont les conditions pour se lancer comme indépendant ? Les procédures et démarches administratives ?

 

Pour pouvoir exercer une activité indépendante, vous devez avoir minimum 18 ans et disposer de vos droits civils. 

Vous devez également remplir quelques critères :

Connaissance en gestion de base 

Pour exercer une activité commerciale ou artisanale comme indépendant à titre...

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Site : http://www.actiris.be

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

Chômage, comment ça marche ? | Une expertise globale pour ...

Vous avez connu une période de chômage, qu'elle ait été indemnisée ou non, vous pouvez valider des trimestres.

Quelles périodes ?

Les périodes de chômage indemnisé sont validées en tant que trimestres assimilés si l'intéressé a la qualité d'assuré social avant l'interruption de travail.

Les périodes de chômage non indemnisé sous certaines conditions :

Le chômeur a cessé...

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Site : http://entreprise-conseil-expert.com

Thèmes liés : chomage non indemnise et validation trimestre retraite / retraite periode chomage non indemnise / reglement general du regime d'assurance chomage / validation retraite chomage non indemnise / regime d'indemnisation du chomage

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013

ameli.fr - Hospitalisation

Votre séjour à l'hôpital

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi

Allocation de solidarité spécifique - orfea.org

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-13 10:54:27
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage / taux d'assurance emploi 2012 / taux d'imposition assurance emploi 2015

La GSC, l’assurance chômage des chefs et dirigeants d ...

La GSC, l'assurance chômage des chefs et dirigeants d'entreprises

--

Parce que l'anticipation des risques fait partie du métier d'entrepreneur, la GSC a pour vocation d'assurer les accidents de parcours des dirigeants qui, contrairement aux salariés, sont rarement couverts par Pôle Emploi. Souscrire une assurance chômage permet d'envisager le risque, de mieux rebondir, de protéger ses...

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Site : http://medefparis.fr

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / offre d emploi chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

FAQ PC Familles - VD.CH

Sous quelles conditions les étrangers au bénéfice d'une admission provisoire (permis F) peuvent prétendre aux PC Familles ?

Les personnes au bénéfice d'une admission provisoire peuvent prétendre aux PC Familles si elles sont autonomes financièrement de l'établissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) depuis au moins 6 mois et ne sont pas affiliées à l'assurance obligatoire des...

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Site : http://www.vd.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage

Démissionner pour suivre son conjoint à l’étranger ...

Votre conjoint vient de décrocher le job de ses rêves à l'autre bout de la planète ? Si vous comptez bien être du voyage, pas question de quitter votre emploi sans penser au retour. Bien que les couples de Français de l'étranger soient de plus en plus biactifs, il s'avère parfois difficile pour la personne qui a décidé de suivre son conjoint à l'étranger de trouver un emploi dans le...

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Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l assurance chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / droit au allocation chomage en cas de demission

Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - Terrafemina

Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...

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Date: 2017-03-13 13:26:06
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

Cotisations des apprentis : les codes CTP sont précisés ...

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations assurance chomage et ags / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information

Publié, le lundi 20 février 2012 |

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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014

Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...

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Date: 2017-03-13 13:04:25
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / duree de l'allocation chomage assedic / formulaire de demande d'allocation chomage

L’arrêt de travail en période de chômage : qu’est-ce que c ...

Comment fonctionne l'indemnisation en cas d'arrêt maladie pendant une période de chômage ?

Transmettre l'arrêt de travail à l'assurance Maladie de suffit pas. Il est indispensable d'en informer Pôle Emploi dans les 72h :

sur Internet, dans votre espace personnel, Pôle Emploi

par téléphone, en composant le 3949*

par la borne UNIDIALOG dans votre pôle emploi.

Vous devrez aussi le...

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Date: 2017-03-13 10:52:19
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l indemnite chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Info Pôle Emploi - Informations pratiques sur le Pôle Emploi

Allocation d'Insertion (AI)

Publiée le 05/04/2011 à 20:10

Remplacée depuis novembre 2006 par l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'Allocation d'Insertion était l'aide accordée dans le cadre du régime de solidarité aux demandeurs d'asile, aux anciens détenus, aux salariés expatriés au chômage, aux victimes d'accidents ou de maladies professionnelles, aux réfugiés ou aux...

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Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / formation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

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Date: 2017-03-13 12:44:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension invalidite 2eme categorie / chomage et pension invalidite 1ere categorie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Date: 2017-03-13 14:01:08
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

chomage non indemnisé et trimestres retraite - Préparons ...

chomage non indemnisé et trimestres retraite

Bonjour,

J'ai 57 ans 1/2, je suis arrivée en fin de mes droits ARE en novembre 2014 aprés 3 ans ARE.

J'ai cotisé pendant 30 ans et c'était ma premiere période de chomage. Aujourd'hui je suis donc en chomage non indemnisé suite à une période de chomage indemnisé. Pouvez-vous me répondre clairement SVP aux questions qui me viennent

Si je ne...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : regime d'indemnisation du chomage / indemnisation chomage plus de 50 ans 2014 / indemnisation chomage salarie plus 50 ans / chomage indemnisation plus de 50 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...

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Date: 2017-02-21 16:40:42
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Qui sommes-nous ? | CCVRP

La CCVRP se substitue à vous dans vos relations avec votre URSSAF et Pôle Emploi pour ce qui concerne le versement des cotisations et contributions dues au titre de vos VRP multicartes. Elle simplifie la détermination des cotisations patronales de Sécurité Sociale plafonnées par la fixation d'un taux forfaitaire réduit par rapport au taux du régime général de Sécurité Sociale des salariés. Ce taux, déterminé à partir des éléments de calcul de la CCVRP, ainsi que le taux déplafonné, sont homologués par arrêté ministériel. Ils couvrent l'ensemble des charges de Sécurité Sociale (assurances sociales, assurance vieillesse, accidents...

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Site : http://www.ccvrp.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

ameli.fr - Vous allez être hospitalisé

Quelles démarches ?

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous indiquer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014

Allocation Chomage, Allocations après une Démission : Tout ...

assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009

caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...

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Date: 2012-06-12 16:20:41
Site : http://www.allocationchomage.fr

Thèmes liés : remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Avocat Droit du Travail - social | Démission chômage

Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?

La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.

1/ La démission légitime

L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...

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Site : http://www.christophenoel.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage en cas de demission

Allocation Chomage, calcul des allocations chomage Tout ...

assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009

caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...

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Date: 2012-06-12 16:20:13
Site : http://www.allocationchomage.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / calcul allocation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / demande d'allocation d'assurance chomage

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi

Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info

Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?

Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.

De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...

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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée

Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012

Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...

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Date: 2017-02-21 16:39:06
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La loi fédérale sur l'assurance chômage est mise en oeuvre et complétée par les dispositions cantonales sur le chômage (voir fiches cantonales). En outre, les dispositions de la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'appliquent dans la mesure où la loi législation spécifique sur le chômage ne prévoit pas d'exceptions. Ainsi, on y trouve les...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance emploi definition / cotisation maximum d'assurance emploi / assurance chomage suisse attestation de l'employeur

Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

L'Union professionnelle artisanale (UPA),

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Confédération française des travailleurs chrétiens...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / montant de l indemnite chomage / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnites journalieres chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Renforcer le dispositif de réduction du coût du travail peu qualifié ?

· Un renforcement du dispositif de réduction du coût du travail peu qualifié pourrait également être utile, sous réserve qu'une telle mesure soit gagée sur une réduction parallèle des dépenses publiques.

En effet, une faible croissance de la productivité du travail, qui se poursuivra peut-être au cours des...

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Date: 2010-12-21 19:08:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d emploi taux de chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'assurance chomage cdd

Retraite en France - cleiss.fr

En France la retraite de base est complétée par des retraites complémentaires obligatoires qui comme le régime de base reposent sur le mécanisme de la répartition : ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres.

A - Régime de base

Les pensions de base du régime général sont attribuées par :

les caisses (régionales) d'assurance retraite et de santé au travail...

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Date: 2017-02-09 13:12:56
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / taux d'assurance emploi 2012 / taux d'assurance emploi par region / cotisation maximum d'assurance emploi / caisse nationale d'assurance maladie emploi

Programme de remboursement différé - afe.gouv.qc.ca

>>  Accueil >  Remboursement > Programme de remboursement différé

Programme de remboursement différé

Si vous êtes admissible au Programme de remboursement différé, vous pourrez rembourser votre dette d'études, qu'elle ait été contractée dans le cadre du Programme de prêts et bourses ou du Programme de prêts pour les études à temps partiel, dans la mesure de votre capacité...

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Site : http://www.afe.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Hors statut de la fonction publique dont l’indemnisation ...

Les agents du secteur public peuvent prétendre aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. La grande majorité des employeurs publics ne cotise pas à l'assurance chômage. En échange, ces employeurs indemnisent eux-mêmes leurs salariés précaires qui se retrouvent au chômage.

Les employeurs publics ont le pouvoir de décider si le salarié est...

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Date: 2017-03-13 16:04:07
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / refus indemnisation chomage secteur public / demande allocation chomage secteur public / droit a l assurance chomage

Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...

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Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...

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Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage

Les nouvelles règles de l’assurance chômage - Actualités ...

> Les nouvelles règles de l'assurance chômage

Actualité

Les nouvelles règles de l'assurance chômage

08 Juillet 2014

Ressources humaines - LR

L'arrêté du 25 juin 2014 porte agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont associés : règlement général annexé à la convention, annexes et accords d'application. Zoom sur les...

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Site : http://www.emploilr.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique :

Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...

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Date: 2017-03-11 15:02:16
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage

Allocation journalière de présence parentale (AJPP ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Allocation journalière de présence parentale (AJPP) » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Allocation de cessation anticipée d'activité des ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage