Le licenciement pour insuffisance professionnelle - keljob.com

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Benjamin Dusaussoy | 04 décembre 2013

   

Considérée comme un motif personnel, c'est-à-dire reposant sur la personne du salarié, l'insuffisance professionnelle peut être à l'origine d'un licenciement. L'employeur doit démontrer une cause réelle et sérieuse, suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail....

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l indemnite chomage / chomage licenciement faute professionnelle / allocation chomage et prime pour l'emploi / droit a l assurance chomage

Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...

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Droits et obligations dans le cadre d'un Contrat d'alternance

Par définition, le Contrat d'alternance est une relation établie juridiquement entre un apprenant en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celui-ci implique quelques droits et obligations...

Note : en cas de doute ou de problème concernant un contrat d'alternance, nous vous recommandons de prendre...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : allocation chomage et formation en alternance / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / chomage contrat d apprentissage

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Indépendant complémentaire et droit au chômage — Forum ...

Posté :

19/09/2007 10h47

le mieux c'est d'aller prendre les infos sur le site de l'onem. ça évite les malentendus.

je vous reproduit cet extrait :

Vous exercez une profession indépendante pendant le stage d'attente en tant que jeune ayant quitté l'école ?

Les jours d'activité indépendante ne sont pas pris en compte pour l'accomplissement du stage d'attente. Si vous exercez une telle activité pendant le stage d'attente, vous devez accomplir le reste du stage après votre activité indépendante (pour pouvoir bénéficier des allocations d'attente, le stage d'attente doit être accompli avant votre 30ème...

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Date: 2007-09-19 20:44:52
Site : http://www.guidesocial.be

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / droit a l assurance chomage / droit au allocation chomage pour faute grave

France: vers une dégressivité des allocations chômage ...

Modifié le 02-02-2016 à 17:32

Le gouvernement relance le débat sur la dégressivité des allocations chômage.

REUTERS/Charles Platiau/Files

Doit-on réduire la durée des allocations chômage pour favoriser un retour à l'emploi et, surtout, réduire la dette abyssale de l'assurance chômage ? La question est à nouveau posée par le gouvernement français et soumise à négociations entre...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree de l'allocation chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans

L’abandon de poste des agents dans la fonction publique ...

30 janvier 2016 Pas de commentaire

L'abandon de poste constitue un manquement à l'obligation de servir et l'agent est considéré comme ayant rompu le lien qui l'unissait à son administration et comme ayant renoncé délibérément aux droits et garanties de son statut de fonctionnaire.

La définition de l'abandon de poste d'un agent dans la fonction publique n'est pas précisée dans les...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage licenciement faute grave abandon de poste / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...

Le licenciement, non lié à la personne du salarié mais lié à la situation de l'entreprise est un licenciement économique.

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié...

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Date: 2017-03-13 16:08:35
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage

Précarité — Wikipédia

Définition officielle de l'�?tat français[ modifier | modifier le code ]

« La précarité est l'absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L'insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins graves et...

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Date: 2017-03-04 01:19:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / taux d emploi taux de chomage / recherche d emploi chomage / chomage et politique d emploi / chomage emploi d'avenir

Le programme d'Alain Juppé moins risqué que celui de ...

LES BLOGS

Le programme d'Alain Juppé moins risqué que celui de François Fillon, vraiment?

Les réformes proposées par les deux candidats en matière de retraites et, à moindre titre, d'assurance chômage, présentent des niveaux de risque exceptionnellement élevés.

25/11/2016 18:13 CET | Actualisé 26/11/2016 10:59 CET

Boris Walbaum Directeur de Dual Conseil

POOL New / Reuters

Alain Juppe...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / programme politique reforme assurance chomage / programme politique reforme chomage / politique de l emploi contre le chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-03-13 13:10:08
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2014 / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Mon dossier[-de][-bed] - LCGB Frontaliers

La mise à jour du dossier sécurité sociale

Débuter un emploi au Grand-duché

Le salarié qui débute un emploi au Grand-duché de Luxembourg (GDL) et qui réside en Belgique dépendra de la sécurité sociale luxembourgeoise. Il sera affilié à la Caisse Nationale de Santé (CNS) au GDL. C'est à l'employeur luxembourgeois que revient l'obligation d'affilier le salarié à la sécurité...

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Site : https://frontaliersbelges.lu

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / demande d'allocation de chomage belgique

J'ai trop perçu d'allocation chômage ..comment ça se passe ...

Le plus récent Le plus ancien

Meilleure réponse:  Le trop perçu, quelle galère quand ça nous tombe dessus! :\

Ça m'est arrivé il y a plusieurs années, quand j'ai commencé à travailler (en intérim) j'ai eu une période de chômage, et du trop-perçu.

Les Assedic (qui ont aujourd'hui fusionné avec pôle-emploi) m'ont alors réclamé un trop-perçu, qui ne m'arrangeait pas du tout, car...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi / comment calculer l allocation chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Chômage de longue durée, comment en sortir efficacement

Par Fabrice ALLEGOET o Le

5 septembre 2016

o Pas de commentaire

Le chômage de longue durée touche de nombreuses personnes en France. Par chômage de longue durée, l'INSEE définit l'absence d'activité totale d'un actif durant un an au moins. Près de 1.2 million de chômeurs déclarent ne pas avoir travaillé ne serait-ce qu'une seule heure durant une année complète. Personne ne doute du...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage de longue duree comment s'en sortir / offre d emploi chomage / chomage de longue duree en france / recherche d emploi chomage

Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au ...

Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?

Céline Chaudeau | 16 juillet 2013

   

Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. �? moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles... et les précautions à prendre.

Si votre employeur met fin à...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage apres licenciement periode essai / s'inscrire au chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Qu'est ce que le Cesu accueil familial ?

L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).

L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Les politiques de lutte contre le chômage en France ...

Sommaire de la fiche

I. Politiques de lutte contre le chômage II. Architecture de l'indemnisation du chômage en France III. Question de l'efficacité IV. Objectifs V. Question de l'équité VI. Evolution des dépenses liées à l'indemnisation du chômage VII. Indemnisation du chômage et équité

Extraits de la fiche

[...] Ex post : quand on est longtemps au chômage. Aléa moral ex post les chômeurs vont préférer rester au chômage puisqu'ils perçoivent des allocations. Objectifs : assurer un revenu de remplacement pour le chômeur pour permette le maintient de capital humain, à moindre cout c'est-à-dire réduisant la...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : politique de lutte contre le chomage des jeunes en france / politique de lutte contre le chomage en france / duree de l indemnisation chomage / politique de l emploi contre le chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Chômage de longue durée: ATD Quart Monde veut créer des ...

Alexandre Boudet Journaliste politique au HuffPost

AFP

EMPLOI - L'opération de communication a de quoi interpeller, alors que le chômage a battu un nouveau record au mois d'août . ATD Quart Monde appelle à une journée de grève du chômage ce jeudi 15 octobre. Sur les réseaux sociaux, les internautes sont invités à changer leur bannière sur Facebook et leur photo de profil sur Twitter en...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / offre d emploi chomage / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et politique d emploi / marche de l emploi et le chomage

L’allocation journalière de présence parentale (Ajpp) | caf.fr

6 284 EUR

 

Le droit est ouvert par période de 6 mois renouvelable dans la limite de 3 ans. Au cours de cette période de 3 ans, vous pouvez bénéficier de 310 allocations journalières au maximum. En cas de nouvelle pathologie, vos droits peuvent être renouvelés avant la limite de ces trois ans, si vous en faites la demande.

Pratique

Le versement de l'Ajpp ouvre droit aux prestations en...

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Date: 2017-03-13 15:54:22
Site : caf.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Le nouveau logiciel de Pôle Emploi va retarder le ...

Le nouveau logiciel de Pôle Emploi va retarder le versement des allocations chômage !

par Emilien Ercolani, le 30 septembre 2014 12:14

Alors qu'il devait être prêt pour le 1er octobre, le nouveau logiciel de Pôle Emploi qui doit prendre en compte les « droits rechargeables », a beaucoup de retard. Il ne sera pas opérationnel avant le 20 octobre. Des milliers de personnes pourraient ne pas...

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Site : http://www.linformaticien.com

Thèmes liés : pole emploi chiffres chomage 2014 / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / dossier allocation chomage pole emploi / chiffres du chomage selon pole emploi

Prestation de compensation du handicap (PCH) : conditions ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le conseil général. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à la perte d'autonomie de la personne handicapée. Son attribution dépend des ressources, de l'âge et du degré d'autonomie de la personne. Le bénéficiaire peut vivre dans son domicile ou dans un établissement.

Conditions...

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Site : http://www.action-sociale.org

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage en france

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : calcul droit au chomage apres conge parental / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / chomage arret maladie et conge maternite

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

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Date: 2017-03-13 12:24:29
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage dirigeant salarie

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

Charges sociales : combien coute un salarié ? - GE RH ...

Charges sociales : combien coute un salarié ?

par jfdamien · 18/05/2015

Charges sociales : combien coute un salarié ?

 

Les professionnels Hoteliers Restaurateurs Traiteurs que nous rencontrons au quotidien n'on pas toujours les chiffres précis ce que que coute un employé. Le salarié, au-delà du versement de son salaire, représente un cout réel pour l'entreprise, quel est-il...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Thèmes liés : calcul chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut ou net / chomage salaire brut ou net / allocation chomage calcul sur salaire brut / montant allocation chomage salaire brut

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-03-13 10:15:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / calcul chomage cadre rupture conventionnelle / chomage apres rupture conventionnelle cdd / allocation chomage rupture conventionnelle cadre

L’adresse de référence auprès du CPAS - ocmw-info-cpas

Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.

Toutes...

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Date: 2017-03-13 15:42:30
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage

Meilleure mutuelle santé pas cher pour chomeur demandeur d ...

» 11 Mars 2017, 16:36

Exonération cotisation mutuelle

Je ne vais pas citer de nom mais il y a certaines mutuelles qui exonèrent leurs adhérents des cotisations pendant la période de chômage (à condition d'être déjà adhérent avant la période sans emploi). Il faut bien lire les petites lignes de votre contrat actuel si vous en avez un ou vous renseigner directement par mail. L'offre a...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : caisse mutuelle d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage

Chomage en Suisse - UFE : Union des Français de l'Etranger

Le chômage en Suisse

Obtenir l'indemnité chômage en Suisse

L'assurance chômage vise en principe les salariés résidant en Suisse. Entre autres obligations, pour percevoir...

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Site : http://www.ufe.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / duree de l'allocation chomage en france / indemnite chomage france suisse / assurance chomage suisse etranger / percevoir l'allocation chomage

Proposition de déclaration simplifiée | Finance

Proposition de déclaration simplifiée

Proposition de déclaration simplifiée 2016

Comment faire si je ne souhaite plus recevoir de proposition de déclaration simplifiée ?

Qu'est-ce que la proposition de déclaration simplifiée ?

Chaque année, tous les contribuables doivent en principe remplir leur déclaration d'impôt. Une autre procédure a cependant été instaurée pour certaines...

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Date: 2017-03-13 13:38:24
Site : http://finances.belgium.be

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Comment calculer les indemnités Assedic - Mon Service Public

Publié le 30 novembre 2012 par mon service public

Comment calculer les indemnités Assedic ?

Une indemnité est une allocation ou une assistance qu'on verse à un individu en compensation d'une situation à lui imposée.  Une indemnité Assedic est donc une dotation versée aux familles à faible revenu et aux chômeurs inscrits sur la liste Assedic des demandeurs d'emploi.

Les différents...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite licenciement et allocation chomage / indemnite chomage suite licenciement / indemnite licenciement et indemnite chomage / indemnite chomage licenciement

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Quelles sont les conditions pour bénéficier des ...

Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez...

Avoir travaillé (activité salariée) au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois ou 36 derniers mois si vous avez 50 ans et plus

Précision -> pour le rechargement des droits, vous devez avoir retravaillé au moins 150 heures en cours d'indemnisation. 

Ne pas avoir démissionné de votre dernier emploi (départ...

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Date: 2017-03-13 10:52:13
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage apres demission pole emploi / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage 4 mois pole emploi

expose - legislation.cnav.fr

Le chômeur n'a jamais été indemnisé

Période située avant 2011

La période de chômage continue ou non est validée dans la limite d'1 an, à condition qu'aucune période de chômage non indemnisé suivant du chômage indemnisé n'ait été validée auparavant. Cette validation intervient une seule fois dans la carrière de l'intéressé.

Circulaire Cnav 39/80 du 10/04/1980 § II B 1 a

Période située à partir de 2011

La 1re période de chômage involontaire non indemnisé est validée dans la limite d'1 an et demi. Cette validation intervient une seule fois dans la carrière de...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / chomage non indemnise et validation trimestre retraite / chomage involontaire non indemnise / periode indemnisation du chomage / chomage non indemnise avant 1980 et retraite

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-03-13 15:03:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage

Peut-on cumuler statut de demandeur d'emploi (chômeur ...

M. BERTHOUD, commissaire du gouvernement

lecture du lundi 28 juin 1999

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu, enregistrés le 19 décembre 1997 et le 9 février 1998, la requête et le mémoire présentés pour M. Stéphane X..., demeurant ..., par Me Z..., avocat ;

M. X... demande à la cour :

1 ) d'annuler le jugement n 96-910 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date...

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Date: 2017-03-13 14:41:42
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / chomage et politique d emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi

Crédit Social – Prêt d’honneur 2017 CAF, NACRE, ADIE ...

Prêt d'honneur 2017 CAF, NACRE, ADIE, CROUS, OSEO: comment faire une demande et sous quelles conditions ?

Faire un prêt d'honneur, c'est s'engager à rembourser la somme empruntée, dans un délai imparti. La parole est ici mise au centre de la transaction, puisque bien souvent, il n'est pas nécessaire d'apporter une caution personnelle lors de la souscription. Ces derniers existent dans de...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Rémunération des journalistes : la grande magouille des ...

Combien de journalistes pigistes, débutants ou expérimentés, titulaires ou non de la carte de presse, sont rémunérés sous le régime des droits d'auteur ? À en croire le SNJ (Syndicat national des journalistes) et le site Solidarité Pigistes, la pratique serait courante. Pourtant ce mode de rémunération est complètement illégal [ 1 ]. Il convient donc de dénoncer une magouille...

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Date: 2017-03-13 17:18:51
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations patronales d'assurance chomage / droit a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public

Par concours

CV et...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : taux cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / cotisation assurance chomage dans la fonction publique / taux cotisation chomage fonction publique / allocation chomage apres licenciement fonction publique

Jumeaux, chômage, CDD, temps partiel ou fonction publique ...

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Le congé paternité change-t-il en fonction de la situation du papa ? Les papas au chômage, en CDD, à temps partiel, en CDI ont-ils tous les mêmes droits ? Et ceux qui attendent des jumeaux ou des triplés bénéficient-ils du même congé paternité ? Magicmaman fait le point.

Congé paternité : en cas de grossesse...

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Date: 2017-03-10 14:34:39
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : cdd temps partiel et droit au chomage / droit allocation chomage temps partiel / toucher l allocation chomage / cdi temps partiel et allocation chomage / chomage partiel indemnisation pole emploi

La suppression de la Dispense de recherche d’emploi ...

par Gérard Cornilleau et Bruno Ducoudré

Entre le dernier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2015, le chômage, mesuré au sens du BIT [1] , a augmenté de 962 000 personnes en passant de 2 millions à 2,9 en France métropolitaine, soit une hausse de l'ordre de 48 % (+2,8 points de taux de chômage). Le chômage des seniors de 55 ans et plus a plus que doublé, passant de 122 000...

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Site : http://www.ofce.sciences-po.fr

Thèmes liés : chomage senior dispense recherche d'emploi / chomage senior dispense recherche d emploi / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / calcul indemnite chomage salaire brut ou net / calcul chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut ou net

Fédération française des art-thérapeutes

La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.

Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et  transdisciplinaires.

Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à 

 afin que la fédération puisse...

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Site : http://www.ffat-federation.org

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation chomage retraite / cotisation chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur salarie / prestation d'assurance chomage maladie / chomage auto entrepreneur rsi

Avidom Maintien à domicile | Aide à domicile personnes âgées

Santé

La maladie de Parkinson est une maladie dégénérative. Les neurones du cerveau meurent progressivement. La conséquence est que la personne atteinte perd progressivement le contrôle de ses mouvements. Les gestes deviennent rigides et saccadés. Les causes de la maladie de Parkinson Les cellules du cerveau produisent de la dopamine. Ce messager chimique permet le contrôle [...]

Vie à...

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Site : http://www.avidom.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / chomage des plus de 50 ans en france / demande d'allocation de chomage temporaire / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi

Assistant de Français : Guide des programmes

Assistant de français

 

Chaque année plusieurs milliers de postes d'assistants de français sont disponibles dans des établissements d'enseignement de tout niveau. L'assistant de français a pour mission de collaborer à l'enseignement du français avec le professeur de « français langue étrangère » (FLE), à raison de quelques heures par semaine. La rémunération varie d'un employeur...

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Site : http://www.cursusmundus.com

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / prestation d'assurance emploi retour aux etudes / l'emploi et le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france / caisse nationale d'assurance maladie emploi

Régime social gérant SCI - Creation SCI

Accueil > Gérant de SCI > Nomination gérant SCI et fonctions

Régime social gérant SCI

Le but de cet article est de présenter une synthèse de la situation sociale du gérant de société civile immobilière, mais aussi de poser une question, afin de recueillir des avis éclairés et des témoignages, quant au statut social du gérant rémunéré d'une société civile immobilière imposée...

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Site : http://www.creationsci.info

Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant societe / allocation chomage cotisation sociale / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Chômage : la durée d'indemnisation des seniors en question

Bourse » Actualités » Economie » Consultation

Chômage : la durée d'indemnisation des "seniors" en question

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Publié le 31/05/2016 à 20h38

Dans une note publiée ce mardi, le CAE recommande d'aligner la durée d'indemnisation des chômeurs de plus de 50 ans sur celle des autres demandeurs d'emploi, soit 24 mois.

Crédit photo...

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Site : http://www.boursier.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014

Indemnisation chômage dégressive : ce qui pourrait changer ...

POLE EMPLOI - Le gouvernement n'exclut pas le retour des indemnités chômage dégressives. Un mécanisme qui permettrait de réduire la dette de l'Unédic. Voici à quoi cela pourrait ressembler.

2016-02-02T11:59:00.000Z

Laurence Valdés

La piste de la dégressivité des indemnités chômage est sur la table. "Nous devons étudier l'ensemble des paramètres [...] Parmi eux, il y a la question de...

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Site : http://www.lci.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage salaire brut ou net / duree indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage plus 50 ans