Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Vendeur à domicile - professionnels | service-public.fr

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Vendeur à domicile

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Refus renouvellement CDD hors-délai allocation chomage ...

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Refus renouvellement CDD hors-délai allocation chomage " - recrutement

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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil...

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Thèmes liés : refus renouvellement cdd et allocation chomage / refus renouvellement cdd et droit au chomage / allocation chomage demission fonction publique / allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage demission puis cdd

Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine

Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»

Convaincre ses employés

Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...

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Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

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Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

Économie informelle — Wikipédia

Dans les économies développées[ modifier | modifier le code ]

Pour certains, l'économie informelle un simple résidu de l'économie pré-industrielle -- l' économie familiale --, un manque de l'�?tat-providence et de la société des loisirs -- l'économie conviviale --, ou le résultat des perversions de l'économie moderne -- le travail au noir .

Pour d'autres, l'économie informelle,...

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Date: 2017-03-13 15:48:25
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Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / marche de l emploi et le chomage / reglement de l assurance chomage

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-01 16:13:28
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Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage et creation d'entreprise / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement economique

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

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Allocations chômage en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne Allocations chômage en Espagne

Allocations chômage en Espagne

Les travailleurs ayant perdu leur emploi temporairement ou définitivement peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des prestations de l'assurance chômage. Le chômeur qui n'ouvre pas droit aux prestations d'assurance ou qui a épuisé ses droits aux dites prestations, peut obtenir sous...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / regime d'indemnisation du chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Public, privé : les 10 différences | Fondation IFRAP

Quand il s'agit de comparer dans le détail les conditions de travail, de licenciement, de retraite, d'aides sociales... entre secteur public et secteur privé, force est de constater que le flou règne bien souvent. Ce mémento récapitule en dix points les différences objectives les plus notables.

1. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public

Par concours

CV et...

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Thèmes liés : taux cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / cotisation assurance chomage dans la fonction publique / taux cotisation chomage fonction publique / allocation chomage apres licenciement fonction publique

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-03-13 17:00:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / cotisation chomage contractuel fonction publique / formation chomage fonction publique / chomage et prime pour l'emploi 2012 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans le secteur privé  >Quelles sont les conditions pour bénéficier du billet de congé annuel ?

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Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier du chomage en france / allocation chomage service public

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

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Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres demission fonction publique / allocation chomage apres demission fonction publique / allocation chomage demission fonction publique / droit allocation chomage apres demission

Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?

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Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations assurance chomage et ags

Réponse ministérielle -Indemnisation du chômage : les ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Depuis le 1er avril 2015, les demandeurs d'emploi peuvent choisir de ne pas bénéficier des « droits rechargeables » (c'est le « droit d'option ») si ceux-ci ne leur sont pas favorables, à condition :

de disposer d'un reliquat de droits,

d'avoir...

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Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / droit au allocation chomage 150 heure

Pierre laurent. la priorité, c’est « zéro jeune au chômage ...

Que vous inspire le climat politique de l'été ?

Pierre Laurent. Beaucoup d'inquiétude face à la volonté délibérée de la droite sarkozyste, du FN, de Manuel Valls, d'attiser la haine et de casser la société française. Mais aussi beaucoup de détermination pour aider nos compatriotes à tenir bon contre la haine. Nous avons entendu après le carnage de Nice et à propos du burkini des...

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Date: 2017-03-13 11:49:21
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de lutte contre le chomage des jeunes en france / loi pour lutter contre le chomage en france / lutte contre le chomage des jeunes en france / chomage et politique d emploi

Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié

133 message(s) , Inscription le 19/11/2008

Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.

Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?

losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15

4 message(s) , Inscription le 07/10/2009

non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / assedic droit chomage apres demission

SUD Éducation - Mémento juridique relatif aux emplois ...

Les rapports professionnels entre le directeur d'école et l'aide éducateur relèvent des attributions attachées à la fonction de directeur chargé de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable (décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié, art.2). Il exerce son autorité sur l'aide éducateur dans les mêmes conditions que sur les...

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Date: 2017-03-13 13:08:07
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / toucher allocation chomage apres emploi jeune aide educateur / reglement general de l'assurance chomage article 2

T18 | ONEM

24-06-2016

Qu'est-ce que le congé pour assistance médicale?

Il s'agit d'un congé thématique, c'est-à-dire une forme spécifique d'interruption de carrière complète ou partielle vous permettant de suspendre ou de réduire temporairement vos prestations pour assister ou octroyer des soins à un membre de votre ménage ou de votre famille jusqu'au deuxième degré qui souffre d'une maladie...

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Date: 2017-03-13 16:32:44
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : calcul droit au chomage apres conge parental / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / chomage arret maladie et conge maternite

Chômage: des milliers de jeunes privés d'allocations dès ...

Le gouvernement Michel impose désormais une condition de réussite pour pouvoir bénéficier des allocations d'insertion (des allocations de chômage sur base des études). Il faut un diplôme de secondaire ou d'une formation en alternance pour y avoir droit. Les jeunes entre 18 et 21 ans qui sortent sans diplôme en seront privés dès ce 1er septembre.

Un public déjà fragilisé, et pour qui...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : chomage emploi d'avenir / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / marche de l emploi et le chomage / droit a l'allocation chomage

Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers

Le congé de maternité et le congé d'accueil

Le congé de maternité

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : calcul droit au chomage apres conge parental / calcul indemnite chomage conge parental / chomage non indemnise et conge parental / enceinte au chomage conge parental / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

L'allocation familiale pour les francais residant a l'etranger

Shanghai, People Square

Quelles aides sociales pour les Français résidant à l'étranger ?

L'aide sociale pour les Français résidant à l'étranger est dispensée par les comités consulaires pour la protection et l'action sociale (C.C.P.A.S.) créés dès 1984 auprès de chaque poste consulaire et dont la présidence est assurée par le chef de poste.

Ces comités proposent l'attribution de...

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Date: 2017-03-13 13:40:10
Site : https://www.bonjourchine.com

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / duree de l'allocation chomage en france / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage

France – Allemagne : l'incomparable chômage partiel ...

ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires

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La capacité de l'Allemagne à contenir la montée du chômage pendant la crise a produit de nombreux commentaires en France. Le chômage partiel serait une des raisons de ce succès. En s'appuyant sur son système de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : allocation chomage partiel+cotisations sociales / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / chomage apres travail a temps partiel

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Office national de l’Emploi (ONEM) - selor.be

Office national de l'Emploi (ONEM)

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Nous avons actuellement 64 offres d'emploi ouvertes

Office national de l'Emploi (ONEM)

L'Office national de l'emploi (ONEM) est une institution publique de sécurité sociale. Il organise l'assurance-chômage et d'autres allocations apparentées en Belgique. En outre, l'ONEM se charge de l'application du système d'interruption de carrière et de...

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Site : selor.be

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage / droit a l'allocation chomage

Allocation chômage à Genève, Au Travail en Suisse

met en relation les demandeurs d'emploi et les entreprises et leur offre ses compétences en matière de placement et de résinsertion,

indemnise les chômeurs,

soutient les entreprises en difficultés ( chômage technique) et les employés d'entreprises insolvables,

protège les travailleurs qui recourent au placement privé, au service public ou à la location de services,

aide les employeurs...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse