Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 6 mai 2011

Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et...

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Date: 2017-03-13 17:26:11
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : taux cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / demande d'allocation d'assurance chomage pdf / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Peut-on travailler en touchant le chômage ? - Jobat.be

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De manière générale, l'octroi d'une allocation de chômage est incompatible avec l'exercice d'un travail. Cela ne signifie pas que toute activité annule automatiquement le droit au chômage. Parfois, le bénéficiaire d'allocations peut simplement noircir les cases correspondantes de sa carte de contrôle pour les jours où il travaille.

Voici plusieurs cas de figure et leurs...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire de demande d'allocation chomage

Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Allocation de chômage des travailleurs migrants

OBJECTIF(S)

Permettre aux travailleurs migrants (se déplaçant à l'intérieur de l'Union Européenne) et à leurs ayants droit, lors de l'ouverture d'un droit aux prestations chômage par le régime d'assurance chômage, de leur assurer :

la totalisation des périodes d'assurance et d'emploi accomplies sous la législation de tout État membre pour la détermination des droits aux prestations...

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Date: 2017-03-13 11:53:19
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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / l'emploi et le chomage en france / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation d'assurance chomage / dispositif d'indemnisation du chomage en france

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-04 01:13:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / reglement general du regime d'assurance chomage / convention de l assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-04 01:13:11
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Chômage : radiation par Pôle emploi | service-public.fr

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En la qualité de demandeur d'emploi, vous êtes dans l'obligation d'être en recherche active d'un emploi. Chaque mois, vous devez vous actualiser auprès de Pôle emploi. Il existe différents motifs de radiation. La décision doit être motivée et correspond à une procédure précise. Selon les motifs, la radiation peut varier entre 15 jours et 1 an. Durant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / chomage contrat d apprentissage / formulaire allocation chomage pole emploi

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

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Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / formation chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Refus d'indemnisation chômage dans le secteur public : Vos ...

11 juillet 2010, 14:03 , par Sab

Bonjour,

je suis aide-soignante dans un hôpital depuis décembre 2007 et titulaire depuis juillet 2008. J'ai reussi mon concours d'entrée à l'ecole d'infirmiere. Mon établissement ne me finance pas. Ai-je droit à une allocation par les Assédic si je quitte la fonction publique ?

Si non, est-ce que je pourrai m'ouvrir des droits aux chômages apres avoir...

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Date: 2017-03-13 16:04:26
Site : http://ac-reseau.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage

RSA jeune actif | service-public.fr

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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime d'activite / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / offre d emploi chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Date: 2017-03-13 12:25:31
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Convention chômage -Allocations chômage : quoi de neuf au ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Droits rechargeables, cumul salaire-allocations chômage et cas des salariés multi-employeurs : à partir du 1er octobre 2014, de nouvelles règles s'appliquent pour les chômeurs.

En voici un bref résumé :

création de droits rechargeables afin de...

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Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / convention assurance chomage 14 mai 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Courrier des AE *8 : Peut-on cumuler auto-entreprise et ...

Courrier des AE *8 : Peut-on cumuler auto-entreprise et intermittent du spectacle ?

Le courrier des AE, c'est LA rubrique où nous apportons une réponse claire aux interrogations les plus fréquentes de nos internautes. Aujourd'hui, question de Frédérique sur le cumul du statut intermittent du spectacle et le régime de l'auto-entrepreneur.

L'artiste du spectacle qui exerce son activité...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / duree d'indemnisation chomage 2014 / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle

Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr

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En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission legitime / allocation chomage apres demission pole emploi

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-�?tienne cedex 9

Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)

Fax : 04 77 43 23 51

      

 Comment nous adresser un courriel ?

Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .

Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / chomage cheque emploi service / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage

Formations - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / chomage emploi d'avenir / demande d'allocation specifique de chomage partiel

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Titre Ier. - [ 1 Définitions générales] 1

  ----------

  (1)

2013-11-07/33, art. 2, 006; En vigueur : 12-12-2013 (voir AR 2013-12-08/01 , art. 5)>

   Art. I.1 . [ 1 Sauf disposition contraire prévue au titre 2, pour l'application du présent Code, on entend par :

   1° entreprise : toute personne physique ou personne morale poursuivant de manière durable un but économique, y...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise

Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Chômage partiel  >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel

Attaché Data Steward/Analyse de données, rapportage et ...

Il y a 1 poste vacant au sein de la division Secrétariat et Gestion Stratégique (SGS), de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (situé rue de Brabant, 62 - 1210 Bruxelles ).

La division SGS soutient la Direction et les différentes divisions :

secrétariat

communication

gestion stratégique

Elle veille à la vision de l'institution (comment la CAPAC doit-elle se...

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Site : selor.be

Thèmes liés : caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage capac / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Chômage et RSA : les démarches avant le départ en PVT ...

Démarches pour le RSA avant départ en voyage

Chômage, RSA, j'y ai droit ? Et je dois déclarer mon départ à l'étranger, tu crois ? Mais je pourrais aussi toucher mes aides pendant mon PVT ? Vraiment ?! Y vont pas me radier, t'es sur ? Et comment je fais s'ils me convoquent ? Et à mon retour ? Les sons de cloches sont multiples et variés concernant les droits aux prestations...

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Site : http://kowala.fr

Thèmes liés : telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations chomage duree d'emploi / toucher allocation chomage a l'etranger

Le Pôle Emploi - site de recherche d'emploi?

quoi...métier, mots clés, entreprise

où...ville, région

Coup d'oeil sur Pôle Emploi

A l'heure actuelle où chômage et situation instable au travail font ravage non seulement dans l'hexagone mais quasiment dans tous les pays du monde, le gouvernement n'a d'autre choix que de mettre en place un lieu, un système bien solide afin de permettre à tous de trouver un emploi. En effet, dans un...

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Site : http://le-travail.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage / assurance emploi creation d'entreprise / l'emploi et le chomage en france / offre d emploi chomage

Assurance santé - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

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C'est maintenant : constituez votre dossier social ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

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Où trouver nos Resto'U et nos résidences universitaires ...

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IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d ...

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Nature des revenus professionnels

1

L'activité professionnelle exercée doit procurer des revenus imposables en traitements et salaires, ainsi que dans la catégorie des gérants et associés de sociétés visée à l' article 62 du code général des impôts (CGI) et dans celle des bénéfices professionnels agricoles,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite

Quand les fonctionnaires sont au chômage ! | Blog Avocats

Il faut savoir que le fait pour un fonctionnaire démissionnaire de l'administration, de retravailler 91 jours ou 455 heures au moins dans un emploi privé " neutralise " les effets de sa démission de la fonction publique et permet l'ouverture de droits à indemnisation du chômage, à la charge de son ancienne collectivité publique, dans la mesure où la durée des service effectués dans...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Les assistés de la France d’en haut sont-ils ...

Monde

Les assistés de la France d'en haut sont-ils « intouchables » ?

18 mai 2012 - Les plus favorisés sont aussi assistés que les autres. La leçon d'assistanat donnée à la France d'en-bas est moralement inacceptable et politiquement risquée. Un point de vue de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

« Comment vous vivez l'idée d'être un assisté, ça...

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Date: 2017-03-13 17:17:02
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / caisse d allocations chomage / allocation chomage et prime d'activite / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

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Allocation de solidarité spécifique - orfea.org

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-13 10:54:27
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage / taux d'assurance emploi 2012 / taux d'imposition assurance emploi 2015

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les demandeurs d'emploi : contrôle renforcé, obligation de choisir entre droits rechargeables ou droit d'option, obligation de s'inscrire et de...

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Date: 2017-03-13 13:15:54
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage avant 50 ans

Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Bourses et aides pour l'étudiant  >Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté

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Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / demande d'allocation de chomage

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

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Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Unédic -Allocations chômage : + 0,7 % au 1er juillet 2014 ...

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Les allocations chômage doivent être revalorisées de 0,7 % au 1er juillet 2014. Le Conseil d'administration de l'Unédic a voté en ce sens, lors de sa réunion du vendredi 27 juin 2014.

La partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l'ARE est fixé à...

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Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / droit a l'allocation chomage

T16 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-13 10:37:46
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

L’adresse de référence auprès du CPAS - ocmw-info-cpas

Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6

1. Mode d'emploi de la fiche et abréviations utilisées

Les Fiches Techniques ont pour but de donner aux experts du terrain une information pratique, claire et actualisée sur les différentes aides ainsi que les services offerts par les CPAS. Chaque fiche tient à être exhaustive, mais en cas de doute il est toutefois conseillé de consulter d'autres sources.

Toutes...

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Date: 2017-03-13 15:42:30
Site : http://www.ocmw-info-cpas.be

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage

L’abandon de poste des agents dans la fonction publique ...

30 janvier 2016 Pas de commentaire

L'abandon de poste constitue un manquement à l'obligation de servir et l'agent est considéré comme ayant rompu le lien qui l'unissait à son administration et comme ayant renoncé délibérément aux droits et garanties de son statut de fonctionnaire.

La définition de l'abandon de poste d'un agent dans la fonction publique n'est pas précisée dans les...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage licenciement faute grave abandon de poste / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Situation du fonctionnaire en disponibilité | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Situation du fonctionnaire en disponibilité

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Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

Économie du Danemark — Wikipédia

Article détaillé : �?nergie au Danemark .

Le secteur agricole est resté puissant grâce à une politique d'exportation dynamique (Grande Bretagne, autres pays scandinaves) de produits transformés (bières, produits laitiers et carnés), mise en oeuvre par des structures coopératives bien organisées. L'industrie de la pêche est importante.

Le Danemark ne possède pas beaucoup de...

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Date: 2017-03-04 01:39:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / systeme d'indemnisation du chomage en france / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage

Bourses et aides, comment ça marche ? - etudiant.gouv.fr

Tout savoir des différentes bourses et aides financières, en fonction de votre situation.

Article - 14.01.2016

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Les bourses les plus complètes sont certainement les «  bourses sur critères sociaux  ». Elles peuvent être financées par

le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

le Ministère de la culture et de la communication,

le...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / chomage et etudes a l'etranger / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Etudiant, vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

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Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement. Ces aides sont attribuées et versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF). En plus, à la rentrée, les frais se multiplient et il n'est pas toujours facile d'avancer le dépôt de garantie pour un logement. Heureusement, il y a des solutions.

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Aides au loyer...

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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage

Prime de Noël et Pôle Emploi : Les ... - Aide-Sociale.com

2 réponses

A l'approche des fêtes de fin d'année, certaines personnes se demandent si elles vont toucher la prime de noël mise en place par le gouvernement afin de donner un coup de pouce aux foyers percevant un minima social ( voir les bénéficiaires ).

L'autres question qui revient souvent est sur la situation des chômeurs. Pôle Emploi verse une prime de noël. Mais est-il possible de...

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Date: 2017-02-23 19:12:54
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation chomage pole emploi prime de noel / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime chomage noel 2016 / allocation chomage et prime de noel / chomeurs et prime pour l'emploi

Prêt étudiant garanti par l'État - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Prêt étudiant garanti par l'État

Prêt étudiant : pour qui, comment, combien ?

Emprunter de l'argent pour financer ses études peut également être une option - si vous êtes susceptible d'occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L'Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention.

Montant des prêts

Qui est...

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Le programme de « France insoumise » : des choix ...

 

 Commission économique du PCF

« Nous entrons en campagne en soumettant au pays un pacte d'engagements pour une nouvelle majorité. Pour construire la politique et le rassemblement dont la France a besoin, nous nous adressons à toutes les citoyennes et tous les citoyens qui partagent notre ambition, aux syndicalistes, aux militantes et militants associatifs, aux artistes et aux...

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Date: 2017-03-13 11:57:27
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Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage / duree de l'allocation chomage en france / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi