Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les demandeurs d'emploi : contrôle renforcé, obligation de choisir entre droits rechargeables ou droit d'option, obligation de s'inscrire et de...

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Date: 2017-03-13 13:15:54
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage avant 50 ans

Salarié démissionnaire | Pôle emploi

Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture conventionnelle.

Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle de contrat / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / allocation chomage apres demission pole emploi

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

La suppression de la Dispense de recherche d’emploi ...

par Gérard Cornilleau et Bruno Ducoudré

Entre le dernier trimestre de 2008 et le troisième trimestre de 2015, le chômage, mesuré au sens du BIT [1] , a augmenté de 962 000 personnes en passant de 2 millions à 2,9 en France métropolitaine, soit une hausse de l'ordre de 48 % (+2,8 points de taux de chômage). Le chômage des seniors de 55 ans et plus a plus que doublé, passant de 122 000...

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Site : http://www.ofce.sciences-po.fr

Thèmes liés : chomage senior dispense recherche d'emploi / chomage senior dispense recherche d emploi / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Actuchomage.org • Afficher le sujet - refus renouvellement ...

de debutant06 » 14 Mar 2013

diminou54 a écrit:

comme c'est la 1 ere fois que je travaillais dans le public je me disais que cela pouvait être différent du privé

car je me demande toujours pourquoi en plus de fin de cdd la drh a mis autre motif

Bonsoir,

vous avez raison de vous poser la question parce que, contrairement au privé, le refus de renouvellement d'un CDD dans la fonction publique...

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Date: 2017-03-13 16:32:54
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Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi chomage / refus renouvellement cdd et allocation chomage

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...

 

Modalité de fonctionnement de la CSP

Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...

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Date: 2017-03-13 13:35:09
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi

droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...

droit au chomage après un congé sabbatique?

Mardi 20 avril 2010

Bonjour,

Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,

- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?

- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...

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Date: 2017-03-13 16:16:14
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Thèmes liés : allocation chomage apres conge sabbatique / chomage + 50 ans 36 mois / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste

Les délais de carence Pôle Emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Le différé d'indemnisation « congés payés »

L'article 21 du règlement général d'assurance-chômage du 14 mai 2014 (ci-après « RG ») prévoit le report du versement des allocations à l'expiration d'un délai qui tient compte de l'indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salarié à la rupture du contrat de travail.

L'objectif de cette règle est...

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Date: 2017-03-13 15:43:05
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / calcul de l indemnite chomage

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Dispense de préavis et date de départ des allocations ARE ...

Résultats 1 à 8 sur 8

Dispense de préavis et date de départ des allocations ARE

Question postée sur le forum Travail.

2

Bonjour,

Je me permets de relancer le sujet car je suis moi même dans une situation similaire et je ne sais pas quoi faire; licenciée pour fin de chantier fin mai dernier, je n'ai pas effectué de préavis (il a été convenu d'un commun accord avec l'employeur de ne pas...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / carence chomage rupture conventionnelle contrat travail / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / chomage partiel conges payes pole emploi

Dégressivité des allocations chômage - Institut Montaigne

Dégressivité des allocations chômage

C'est quoi ?

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privées d'emploi.

Comment ça marche ?

L'ARE est versée pour une durée qui varie selon l'âge du demandeur d'emploi et la durée...

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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique

Modele de lettre Travail, Article et informations ...

Par Inès Hamza le

13/03/2017

La réalité et le sérieux du motif s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur

Le harcèlement moral au travail

Par Inès Hamza le

13/03/2017

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de ...

La procédure de...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / offre d emploi chomage / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services du personnel à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation, ils disposeront en effet d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / recherche d emploi chomage

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 11:03:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Démission du salarié : allocations chômage | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En principe, vous ne bénéficiez pas de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) si vous démissionnez. Toutefois, dans certains cas précis, votre démission peut être considérée comme légitime par Pôle emploi et ouvre droit à l'ARE dans les conditions habituelles. Si votre démission ne peut pas être considérée comme légitime, vous pouvez demander...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission legitime / allocation chomage apres demission pole emploi

Indémnité de licenciement - Mon Service Public

Publié le 22 février 2013 par mon service public

Indémnité de licenciement  

L'indemnité légale de licenciement est une mesure prévue par la loi en vue de réparer les dommages liés à la rupture d'un contrat de travail d'un salarié. L'indemnité de licenciement est la somme versée à un salarié en rupture de contrat à durée indéterminée pour tout motif autre que la faute grave...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave / indemnite chomage licenciement faute lourde / licenciement faute grave indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Droits rechargeables au chômage - capital.fr

Publié le 26/03/2015 à 20:37 | Mis à jour le 17/12/2015 à 16:33

Droits rechargeables au chômage : les nouvelles règles à compter du 1er avril

© REA

Tous droits réservés

Entré en application le 1er octobre dernier, le nouveau système d'indemnisation des chômeurs vient d'être corrigé par les partenaires sociaux. Objectif : démêler des situations ubuesques causées par...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / assurance emploi creation d'entreprise

Chômage - Début du versement de l'allocation d'aide au ...

Le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) débute à la fin des différés d'indemnisation et du délai d'attente et obéit à certaines règles.

Tout replier

Tout déplier

Date de départ de l'indemnisation

L'ARE est versée à la fin de plusieurs délais et différés, qui s'accumulent lorsque vous y avez droit :

le délai d'attente,

le différé d'indemnisation congés...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l indemnite chomage / condition d indemnisation chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié

Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710  ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).

 

L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207  ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).

 

L'employeur est tenu de...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / s'inscrire au chomage pole emploi / indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude

La loi « Cherpion » | Dalloz Actualité

SOCIAL | Contrat de travail | Formation professionnelle

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Cherpion », apporte des modifications en matière d'accès à l'apprentissage et encadre la pratique des stages. De plus, elle réforme les régimes applicables aux contrats et aux périodes de...

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Date: 2017-03-13 15:04:51
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / chomage contrat d apprentissage / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / carence chomage rupture conventionnelle contrat travail

Réforme de l'assurance-chômage : ce qui va changer pour ...

Le 22.03.2014 à 09h30 | Mis à jour le 24.03.2014 à 12h39

Le régime des intermittents est durci, les seniors mis à contribution et un système de "droits rechargeables" est créé. Le point sur les nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance-chômage.

1 réactions

D'après le Medef, cette réforme "devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014 / droit a l assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

assistante maternelle et assedic | "Nounou" Marie Noëlle ...

assistante maternelle !

Si  comme 3.5 M de chômeurs vous voulez tenter votre « chance »  vous avez peut être droit à l'ARE mais attention la grille à remplir n'est pas celle du loto!

Avez vous les bons numéros?

Peut être...si :

rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)

Ce qui change cette année : Les nouvelles dispositions 2014 en vigueur au 1er...

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Site : http://www.assistante-maternelle-rillieux.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / allocations chomage duree d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

POUR LES ASS MAT AUX CHOMAGE - Le Forum des Assistantes ...

Site Admin

Chômage : de nouvelles règles d'indemnisation à partir du 1er juillet 2014

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l'indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. L'accord, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014 et s'appliquer durant deux ans, crée des "droits rechargeables" et modifie les règles d'indemnisation de...

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Site : http://www.forums.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage pour rupture conventionnelle

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 11:07:01
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / retraite chomage 60 ans / retraite chomage apres 60 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au ...

Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?

Céline Chaudeau | 16 juillet 2013

   

Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. �? moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles... et les précautions à prendre.

Si votre employeur met fin à...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage apres licenciement periode essai / s'inscrire au chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Percevoir ses allocations chômage pendant une formatio...

au pire, en effet fais comme je le faisais ne déclare pas ta formation et pointe nul tous les mois

2 - J'aime

En réponse à depisteenpiste

Pour info

je me suis moi-même payé plusieurs formations, dans ces cas-là je ne déclarais évidemment que du chômage mensuel à l'anpe, du fait que ça sortait de ma poche et que les cours avaient lieu en soirée

mais dans ton cas, ce qui est différent...

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Date: 2017-01-26 22:37:58
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / quand percevoir l'allocation chomage / percevoir l'allocation chomage / percevoir l allocation chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave