Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix d'activité (CLCA)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-13 15:57:37
Site : http://www.gmpa.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / retraite chomage apres 60 ans / retraite chomage 62 ans

Guide officiel des IPRP - Portail de la santé au travail ...

Statut et rémunération des salariés portés :

Ø  49 % des salariés portés travaillent aujourd'hui en CDI, et 51 % en CDD;

Ø  75 % des salariés portés sont des cadres et 25 % des non-cadres;

Ø  91% des cadres ont un salaire mensuel brut supérieur à 2900EUR

 

Ø  42% des portés sont des femmes et 58 % des hommes.

Ø  53% des salariés portés ont 45 ans et plus.

Ø  52% des...

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Site : http://www.guide-iprp.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage salarie plus 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / retraite chomage apres 60 ans / allocation chomage plus 60 ans

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / allocations chomage duree d'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage lors d'un licenciement economique

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Chômage pour un indépendant? — Forum Guide social

Posté :

23/01/2015 08h52

Pour être tout a fait précis, les chômeurs âgé (plus de 50 ans) bénéficiant de la dispense "mini" (ou maxi après 58 ans) , cartes oranges C3D, peuvent démarrer une activité indépendante complémentaire, a exercer avant 7h du matin ou après 18h, du lundi au vendredi. Si prestation en dehors de ces heures, il...

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Date: 2016-07-15 08:22:57
Site : http://www.guidesocial.be

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / montant maximum allocation chomage 2014 / montant allocation chomage plus de 50 ans / allocation chomage apres 50 ans

Assurance chômage - pole-emploi.org

Accueil Actualités Les dernières actualités Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

Assurance chômage : du nouveau pour les créateurs d'entreprise

04.12.2014

Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Que ce soit en accompagnant les demandeurs d'emploi, en leur proposant des prestations et des ateliers, en étant partenaire de divers événements ou en leur...

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Site : http://www.pole-emploi.org

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Projet de loi de finances pour 2016 - Les députés, le ...

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2016 / taux reduit d'assurance emploi 2015 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'imposition assurance emploi 2015

Rupture Conventionnelle et Assedic Pôle Emploi

Je suis demandeur d'emploi, je travaiile à mis temps en CDI et je touche le RSA.

J'ai demandé une rupturE conventionnelle de mon CDI à mit temps.

Est ce que je doit interrompre mon inscription à pole emploie ET CE POUR COMBIENT DE TEMPS pour pouvoir toucher le chomage aprés ma repture de contrat?

alice

mai 16, 2013 at 12 h 39 min

Bonjour,

Je souhaite savoir si j'ai droit au chomage lors...

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Site : http://www.pole-emplois.org

Thèmes liés : rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / ai je droit au chomage en cas de rupture conventionnelle / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture conventionnelle droit au chomage 2013

Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...

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Découvrez les nouvelles règles du jeu des aides Pôle Emploi aux créateurs d'entreprises

Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait...

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Date: 2017-03-13 12:55:12
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : cumul chomage et creation d'entreprise / fin de droit a l'allocation chomage / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / allocations chomage duree d'emploi

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Le maintien des allocations chômage en création d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise

Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise

Le créateur ou repreneur d'entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

par Dufour Laurent

Créateurs d'entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ? Parce que l'Institution regorge de subtilités, parce qu'une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le...

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Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Mensualisation de l'impôt. comment adhérer mensualisation

Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Mensualisation de l'impôt

Mensualiser ses impôts

La mensualisation de l'impôt est très utilisée pour ne pas avoir à le payer en une seule fois (pas évident pour une grande partie des contribuables) : 7 paiements sur 10 sont mensualisés.

Le prélèvement mensuel permet donc de mieux gérer son budget en étalant le paiement de l'impôt sur toute...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : chomage et prime pour l'emploi 2015 / chomage apres 50 ans 2016 / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / paiement impot et chomage

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...

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Bonjour Marie,

Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.

Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).

Cela fait partie des 14 exceptions dans...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / chomage licenciement faute grave pole emploi

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Date: 2017-03-13 14:02:51
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

50 000 chômeurs belges risquent d'être exclus en fin d'année

Belgique

50 000 chômeurs belges risquent d'être exclus en fin d'année

50 000 chômeurs belges risquent d'être exclus en fin d'année - © Tous droits réservés

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Près de 50 000 demandeurs d'emploi seront privés d'allocation d'attente dès janvier prochain, dont 32 105 Wallons, selon des calculs réalisés par la FGTB wallonne. Le syndicat a comptabilisé, commune par...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / fin de droit a l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 7 .

En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : chomage non indemnise validation trimestre retraite complementaire / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage non indemnise et validation trimestre retraite / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Date: 2017-03-13 14:01:08
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans ...

Jeunes arrivés en France avant l'âge de dix-huit ans

mardi 7 mars 2017 à 21h04 - par  dami

Bonjour. Est-ce que la delivrance de titre de séjour VPF est garantie pour un mineur isolé étranger ayant DCEM et prise en charge par l'ASE à l'âge 15ans ? (Je précise avec un très bon dossier scolaire )

mercredi 8 mars 2017 à 18h20 - par  soueva

Bonjour

Un mineur...

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Date: 2017-03-13 11:29:03
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / chomage des plus de 50 ans en france / duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france / ai je droit a l'allocation chomage

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'imposition assurance emploi 2015 / prestation d'assurance emploi canada / assurance emploi creation d'entreprise / taux reduit d'assurance emploi 2015

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage cdd 2016 / taux cotisation chomage sur salaire / assiette des cotisations d'assurance chomage / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net

Assurance chômage au Maroc — Wikipédia

Assurance chômage au Maroc

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Au Maroc , un salarié a droit à l'assurance chômage après une perte d'emploi involontaire à la suite d'une fin de contrat à durée déterminée ou un licenciement sous réserve d'un temps de cotisation, de démarches de recherche d'emploi et pour un temps déterminé.

La gestion...

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Date: 2017-03-04 08:06:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'emploi et le chomage au maroc / droit a l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / cotisation d'assurance emploi 2014 / marche de l emploi et le chomage

La pension à 67 ans en 2030 et un service d'intérêt ...

La pension à 67 ans en 2030 et un service d'intérêt général pour les chômeurs longue durée

Belga et Rédaction en ligne Publié le

mardi 07 octobre 2014 à 09h34

- Mis à jour le

mardi 07 octobre 2014 à 15h53

Vidéo

Politique belge

Les négociateurs de la formation du gouvernement fédéral ont un accord de principe mardi pour relever l'âge légal de la pension, a-t-on appris à...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / taux d'assurance emploi par region / allocations chomage duree d'emploi / taux d emploi taux de chomage / politique de l emploi contre le chomage

# Exclusion du chômage à partir du 1er janvier 2015 ...

# Exclusion du chômage à partir du 1er janvier 2015 : faites-vous partie des candidats à l'exclusion. Voici les réponses (vidéo)

Publié le 30 Mai 2014

 

La réforme des allocations d'insertion (ou allocations d'attente) pourraient toucher 5 à 6000 demandeurs d'emploi à Bruxelles en 2015 (cfr. vidéo de l'Emission Controverse en fin de page). 

    

Explications

 

Le gouvernement...

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Site : http://www.formations-du-batiment-bruxelles.be

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / demande d'allocation de chomage

Titres-services | Centrale Générale - FGTB | Algemene ...

Des petits travaux de couture (p.e. raccommodage)

La préparation de repas

Est effectuée hors du domicile de ce client

Faire les courses pour ce particulier

Faire le repassage de ce particulier y compris les petits travaux de couture occasionnels dans un local de l'employeur

Transporter une personne moins mobile ou une personne âgée

Attention : l'entretien des communs du bâtiment ou le...

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Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit allocation chomage temps partiel / calcul allocation chomage plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / complement chomage temps partiel calcul

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle