Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

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On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

ACCRE / Allocations chômage : récupération capital

Sujet: Re: ACCRE / Allocations chômage : récupération capital   

Jeu 24 Fév 2011 - 19:08

Citation :

La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 est entrée en vigueur le 1er avril 2009.

Elle modifie le régime d'indemnisation (notamment la durée et le mode de calcul de l'allocation de retour à l'emploi) mais conserve les dispositifs existants :

- l'aide à la reprise ou à la...

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Date: 2017-03-13 13:51:00
Site : http://mompreneurs.forumpro.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / cumul chomage et creation d'entreprise

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 6 mai 2011

Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et...

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Date: 2017-03-13 17:26:11
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012

Bulletin de salaire — Wikipédia

Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses

3106,69 EUR

Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]

_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales

_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...

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Date: 2017-03-12 15:40:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul indemnite chomage salaire brut ou net / calcul chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut ou net / chomage 80 du salaire brut ou net / indemnite chomage salaire brut ou net

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

10.4: En cas de maternité

Généralités 

Une maternité n'est reconnue qu'après 23 semaines de grossesse.

La loi sur le travail prévoit un congé obligatoire de 8 semaines après l'accouchement. Ensuite, et jusqu'à la 16e semaine, soit 2 semaines après la fin du droit aux...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

L’activité partielle - Urssaf.fr

01/01/2016

La définition de l'activité partielle

L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.

L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des licenciements...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / indemnisation chomage apres activite partielle / demande d indemnisation au titre du chomage partiel

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation de chomage / regime d'indemnisation du chomage

Le régime social des agents religieux - actes6.com

Le régime social des agents religieux

Page mise en ligne en août 2007

En complément, lisez aussi les pages suivantes :

Régime fiscal des ministres du cultes

La France étant un pays laïque, et malgré le fait que l'Etat ne reconnaisse aucun culte, nous restons confrontés à diverses situations concernant le régime fiscal ou le régime...

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Date: 2017-01-07 11:52:17
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Cours – Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

T?l?chargez tout de suite ce document

7.20 EUR

Cours - Les Politiques Sociales (Fascicule de Révisions)

> Sociologie > Dossiers

Date de cr?ation : 09 Octobre 2012

Nb de pages : 42

Type de document : Document Word

Affichage de la fiche : 1 169 fois

D?tails :

Plan détaillé du cours :

Introduction générale.

A. La protection sociale : une protection de l'individu contre les risques sociaux

B....

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Date: 2017-03-13 11:43:45
Site : http://www.encyclodocs.com

Thèmes liés : systeme d'indemnisation du chomage en france / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / allocation unique degressive de l assurance chomage

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / taux chomage 16 25 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage et la situation de l emploi

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...

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Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...

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Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage

Comment calculer le coût total d’un salarié ? | 1001startups

La retraite complémentaire

Les formations professionnelles

Reprenons notre exemple précédent. Votre futur salarié touchera 1600EUR brut. Pour connaître le montant des charges patronales, le calcul est le suivant :

1600 x 0.42 = 672EUR de charges patronales.

Déterminer le coût total de votre salarié

Pour récapituler, le coût total d'un salarié revient à effectuer le calcul...

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Date: 2017-03-08 13:15:50
Site : http://1001startups.fr

Thèmes liés : calcul indemnite chomage salaire brut ou net / calcul chomage salaire brut ou net / calcul indemnite chomage salaire brut / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / allocation chomage calcul sur salaire brut

FAQ - Espace-Emploi

FAQ

1. Suis-je assuré contre le chômage?

Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.

Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.

N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...

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Site : http://www.espace-emploi.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-03-13 15:55:25
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-13 12:30:27
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l indemnite chomage / l'assurance chomage complementaire privee / reglement de l assurance chomage

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / montant de l indemnite chomage / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnites journalieres chomage / prestation d'assurance chomage maladie

ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vous êtes conjoint collaborateur

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer le montant de vos indemnités...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / chomage arret maladie indemnites journalieres / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l indemnite chomage / prestation d'assurance chomage maladie

⭐Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du ...

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Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Salariés en situation de détachement

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Download "Annexe IX. au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage. 1.1. Salariés en situation de...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (3 votes)

Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur : renseignez-vous avant de vous lancer

© Goodluz / Fotolia

Plus de 50% des entreprises qui se créent aujourd'hui sont sous le statut d'auto-entrepreneur devenu à partir de 2016 : micro-entrepreneur. Sans prendre de grands risques, c'est un bon moyen de tester son idée et sa capacité...

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Date: 2017-03-13 12:26:03
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation chomage retraite / cotisations d assurance emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / droit a l assurance chomage

Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr

Le chômage indemnisé compte

pour la retraite de base

Les périodes de chômage indemnisé, même si elles ne sont pas soumises à cotisation sociale, donnent droit à des trimestres dans le régime de retraite de base , dans la limite de 4 par an.

La règle de calcul des trimestres ainsi obtenus est la suivante : 50 jours de chômage indemnisé, continus ou non, valident un trimestre de...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise et validation trimestre retraite / chomage non indemnise validation trimestre retraite complementaire / retraite periode chomage non indemnise / validation retraite chomage non indemnise / trimestre retraite chomage non indemnise

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

01/10/14 : simplification du cumul salaire / allocations ...

Notez cet article :

Le cumul salaire / allocations chômage : ce qui change au 1er octobre

Cela peut surprendre les non-initiés mais l'exercice d'un emploi à durée déterminée ou d'une activité non salariée cumulé à des allocations chômage ne signifie pas toujours la fin des indemnités versées par Pôle emploi. En effet, sous certaines conditions, un chômeur peut cumuler revenus...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : cumul indemnite chomage et salaire / cumul emploi et allocation chomage / cumul indemnisation chomage et salaire / cumul chomage et activite partielle / allocations chomage duree d'emploi

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / formation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi

Licenciement Suisse - GTE

 

Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi !

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France. En cas de chômage partiel, c'est le pays d'emploi : la Suisse.

Il faut savoir que suite aux accords bilatéraux, les cotisations chômage, prélevées par votre employeur sur votre salaire ne sont plus...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : dispositif d'indemnisation du chomage en france / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / conditions indemnisation chomage france

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2017-03-13 13:10:08
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2014 / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Aides spécifiques - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Aides spécifiques

En tant qu'étudiant vous êtes dans une situation critique ? Il existe des aides spécifiques pour répondre aux situations particulières. Selon vos besoins, cette aide spécifique peut être une allocation annuelle ou une aide ponctuelle.

L'aide spécifique ponctuelle

Qui peut demander une aide spécifique ?

Vous devez avoir...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Le maintien des allocations chômage en création d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise

Le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d'entreprise

Le créateur ou repreneur d'entreprise qui est indemnisé par Pôle emploi a la possibilité de bénéficier des deux aides financières : le maintien de ses...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...

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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).

En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).

En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...

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Date: 2017-03-13 09:27:23
Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d allocations chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....

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Date: 2017-03-13 15:03:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / convention d assurance chomage / convention de l assurance chomage

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

CALCUL ALLOCATION CHOMAGE - mathieu.nivaggioni.free.fr

  Plan du site

CALCUL   ALLOCATION  CHOMAGE

Ce programme a été écrit en 2003 et mis à jour mars 2007 Les règles ont peut-être changé.

Pour avoir les informations officielles, consultez la  notice de POLE-EMPLOI.

Données     A S S E D I C

(Exemple : 32.21 )

Salaire Journalier de Référence ?  (*)

Montant Net de l'Allocation Journalière ?  

(*)  Zone à remplir...

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Site : http://mathieu.nivaggioni.free.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...

Attention ! Cette notification particulière s'ajoute à la notification ordinaire du chômage économique à l'ONEm, qui doit intervenir au moins 7 jours calendrier avant l'instauration du chômage temporaire.

Ne dépassez pas la durée maximum du chômage économique

Le chômage économique temporaire ne peut, par définition, être utilisé que si l'entreprise se trouve en difficultés...

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Date: 2017-03-13 15:34:15
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Thèmes liés : onem chomage economique ouvriers / chomage economique employes onem / chomage economique onem / demande d'allocation de chomage temporaire / chomage economique ouvrier

Vivre en Suisse et travailler en France - GTE - frontalier.org

Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse.

Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.

Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la frontière.

Droits et devoirs en France et...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / chomage frontalier france suisse / allocation chomage france suisse / caisse d'assurance chomage france / assurance maladie chomage france

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les demandeurs d'emploi : contrôle renforcé, obligation de choisir entre droits rechargeables ou droit d'option, obligation de s'inscrire et de...

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Date: 2017-03-13 13:15:54
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage avant 50 ans

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

ARE - Simulation du calcul de l'indemnisation à l ...

Simulation du calcul de l'ARE

Pour calculer son indemnisation chômage

Ce service est gratuit et sans publicité.

Attention cette simulation du calcul de l'allocation de retour à l'emploi, délivrée par Pole Emploi, ne se veut en aucun cas exhaustive même si elle tente de l'être. Les...

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Site : http://calcul-are.kd2.org

Thèmes liés : calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnisation chomage / calcul de l indemnisation chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

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Ecrivain public, je tiens des permanences d'accueil pour les chômeurs depuis 1993, en Ville de Carouge puis au sein de l'association "Le Trialogue".

Après avoir constaté qu'il n'existait aucun guide d'informations pratiques et juridiques à leur intention, j'ai...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne

Les principes de la régularisation du plafond de sécurité ...

Les principes de la régularisation du plafond de sécurité sociale en 2016

Dernière mise à jour :

02 février 2016

Catégorie(s) : Gestionnaire de paie

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement d'une fiche de paye avec notre modèle de bulletin de salaire  vous permettant de réaliser le calcul d'un bulletin de paie selon différents statuts, tenant compte de...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / indemnite chomage partiel conges payes

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

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Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans