Le chômage et retraite complémentaire régime Agirc et Arrco

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Sous certaines conditions, les régimes Arrco et Agirc peuvent offrir des points de retraite complémentaire aux chômeurs indemnisés.

Afin de pouvoir cumuler des points de retraite complémentaire Arrco et Agirc alors qu'elle est au chômage, une personne doit :

- Avoir eu une période d'activité salariée dans le secteur privé avant d'être au chômage

- Percevoir une allocation...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation preretraite chomage pole emploi / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / allocation chomage conditions pole emploi

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Michel Abhervé » Blog Archive » La rumeur sur le chômage ...

les derniers articles | imprimer | envoyer a un ami

Internet est un outil formidable d'information. Mais il peut aussi devenir un outil exceptionnel de désinformation, tant sont nombreux les internautes à reprendre une information et à la diffuser le plus largement possible, sans prendre le soin de la moindre vérification

Il en est une qui fait le buzz sur le chômage des députés, et qui...

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Site : http://www.alternatives-economiques.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / l allocation chomage est elle degressive / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

J 5 10 - Loi sur les allocations familiales(LAF) - ge.ch

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Champ d'application

Art. 1 Principe

La présente loi régit l'octroi de prestations, sous forme d'allocations familiales, pour tout enfant à la charge d'une personne assujettie à la loi.

Art. 2 (13)  Assujettissement

Sont soumis à la présente loi :

a) les employeurs tenus de payer des cotisations au...

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Date: 2014-06-02 08:06:50
Site : ge.ch

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Si vous démissionnez - murielle-cahen.com

      

Si vous démissionnez

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission

Revenus de remplacement | Partenamut Mutualité Libre

Revenus de remplacement

La maladie peut malheureusement vous forcer à stopper le travail. Sous certaines conditions, un revenu de remplacement et des aides sont prévues afin de dépasser les difficultés passagères.

Prévenez votre mutuelle Partenamut de votre incapacité de travail

Il faut adresser, à l'attention du Médecin-conseil de Partenamut, l'original du certificat d'incapacité de...

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Site : https://www.partenamut.be

Thèmes liés : chomage et reprise d'un travail a temps complet / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / indemnites chomage et reprise travail / calcul indemnite chomage travail temps partiel / montant de l indemnite chomage

Age de la pension (Régime des salariés) - onprvp.fgov.be

Age de la pension (Régime des salariés)

Basic info in English

mypension.be

Contenu de la page

En Belgique, l'âge légal de la pension est de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.

La pension de retraite prend cours le premier jour du mois qui suit le 65e anniversaire; en d'autres termes, celui qui fête son anniversaire en février peut prendre sa pension en mars.

Des régimes...

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Date: 2017-03-13 16:46:17
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire / cotisation chomage fonctionnaire d'etat

Démission : préavis, congés, allocation chômage | Dossier ...

» Démission : préavis, congés, allocation chômage

Démission : préavis, congés, allocation chômage

Bernard Genès

| Le 29/02/2012 à 19h04

Démissionner n'est pas si simple. Faut-il se justifier, notamment en CDD ? Quel est le préavis ? Dois-je prendre mes congés ? Comment est réglé le solde ? Toucherai-je les allocations chômage ?

Malgré l'augmentation du nombre des...

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Date: 2017-03-13 10:31:05
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage apres demission pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit au allocation chomage en cas de demission

Rémunération de fin de formation (RFF) | service-public.fr

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Rémunération de fin de formation (RFF)

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Rémunération de fin de formation (RFF) » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / formation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Le calcul de la prime pour l'emploi - impotrevenu.com

Le calcul de la prime pour l'emploi

Attention:

Pour bénéficier de la Prime, n'oubliez pas de porter le montant de vos revenus d'activité dans les cases AU à RV pour les salariés.

Si les revenus d'activité sont des revenus salariaux ils sont en général égaux aux salaires (déclarés case AJ), sans les indemnités de chômage ni celles de départ en ...

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Site : http://www.impotrevenu.com

Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / chomage partiel et prime pour l'emploi / periode de chomage et prime pour l'emploi

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement economique

Allocations chômage en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne Allocations chômage en Espagne

Allocations chômage en Espagne

Les travailleurs ayant perdu leur emploi temporairement ou définitivement peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des prestations de l'assurance chômage. Le chômeur qui n'ouvre pas droit aux prestations d'assurance ou qui a épuisé ses droits aux dites prestations, peut obtenir sous...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / regime d'indemnisation du chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Calendrier actualisation : Dates Pôle Emploi 2017 à respecter

Calendrier actualisation Pôle Emploi : les dates à respecter

Actualiser votre situation auprès de Pôle emploi chaque mois permet de vérifier que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et déclenche le paiement de votre allocation chômage, si vous y avez le droit (voir qui peut y prétendre ).

Afin de le faire, un calendrier d'actualisation Pôle Emploi est mis en place chaque...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / dossier allocation chomage pole emploi / allocation chomage pole emploi / mesure du chomage selon pole emploi

Complément libre choix du mode de garde - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Contrat première embauche — Wikipédia

Pendant la période d'essai[ modifier | modifier le code ]

Comme tout contrat de travail, une période d'essai était possible dans le cadre d'un CPE (à distinguer de la « période de consolidation » qui permet une rupture de contrat sans en exprimer les motifs pendant deux ans).

Toutefois, une telle période d'essai dans le cadre d'un CPE présentait peu d'intérêt. En effet, la période...

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Date: 2017-03-04 01:30:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage apres licenciement periode essai / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Vivre et travailler en Norvège : Le guide - norvege.ma

Tél. : +47 23 10 34 10

Fax : +47 23 10 34 11

La recherche d'emploi en Norvège

Les agences locales pour l'emploi ( http://www.aetat.no )

 pour l'emploi disposent de listes de tous les emplois vacants répertoriés en Norvège, et de brochures contenant des conseils en matière de recherche d'emploi.

Dans ces agences locales pour l'emploi, vous pouvez obtenir des renseignements relatifs :

o aux...

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Site : http://www.norvege.ma

Thèmes liés : offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Les délais de carence Pôle Emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Le différé d'indemnisation « congés payés »

L'article 21 du règlement général d'assurance-chômage du 14 mai 2014 (ci-après « RG ») prévoit le report du versement des allocations à l'expiration d'un délai qui tient compte de l'indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salarié à la rupture du contrat de travail.

L'objectif de cette règle est...

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Date: 2017-03-13 15:43:05
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / calcul de l indemnite chomage

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / allocations chomage duree d'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage lors d'un licenciement economique

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / allocations chomage duree d'emploi / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi reduit / taux d emploi taux de chomage

Auto-entrepreneur et chômage - L'Express L'Entreprise

Il est possible de cumuler ses allocations chômage avec des revenus d'auto-entrepreneur.

AFP/Philippe Huguen

Déclarer des revenus d'auto-entrepreneur à Pôle emploi fait-il perdre ses allocations chômage? Comment s'opère le décompte des droits restants? Détail des règles en vigueur.

Pas toujours facile de savoir à quoi s'en tenir, lorsqu'on est demandeur d'emploi et que l'on démarre une...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage creation entreprise pole emploi / chomage auto entrepreneur cumul / formulaire allocation chomage pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage

Assurance chômage : les partenaires sociaux négocient une ...

Discours

Le système français d'indemnisation du chômage confère aux partenaires sociaux (patronat et syndicats) le pouvoir de fixer les règles d'indemnisation et de financement du régime, sous réserve de l'agrément du ministèreMinistèreEnsemble des services de l'Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d'un ministre. chargé du travail....

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Date: 2017-03-13 13:54:59
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage 2014

Les aides financières proposées par Pôle emploi | AFE ...

Les aides financières proposées par Pôle emploi

Les aides financières proposées par Pôle emploi  

Ecoutez

/pid11646/pole-emploi.html

Dans le cadre d'un projet de création/reprise d'entreprise, le demandeur d'emploi peut bénéficier au choix  :

 d'une aide financière versée sous forme de capital,

 du maintien de ses allocations chômage.

L'actuelle convention chômage signée le 14...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / cumul chomage et creation d'entreprise

Les aides financières proposées par Pôle emploi | AFE ...

Les aides financières proposées par Pôle emploi

Les aides financières proposées par Pôle emploi  

Ecoutez

/pid11646/pole-emploi.html

Dans le cadre d'un projet de création/reprise d'entreprise, le demandeur d'emploi peut bénéficier au choix  :

 d'une aide financière versée sous forme de capital,

 du maintien de ses allocations chômage.

L'actuelle convention chômage signée le 14...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / cumul chomage et creation d'entreprise

Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com

Prise et rémunération des congés payés

Quand et comment prendre ses congés payés ?

Calcul en jours ouvrables

La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes acquis imposes / chomage partiel conges payes 2013

Informations aux créanciers de la faillite - juridat.be

Comment est-on informé de la faillite d'une entreprise ou d'un commerçant ?

Pour l'ensemble des créanciers

Le curateur écrit aux créanciers connus de lui et leur indique les modalités à suivre pour déclarer en temps utiles leur créance. En principe le failli a communiqué au curateur la liste de ses...

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Date: 2010-07-14 11:17:34
Site : http://www.juridat.be

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Le calcul du droit au chômage - nos-services.com

Le calcul du droit au chômage

Le calcul du droit au chômage est essentiel pour la personne qui vient de perdre son emploi et qui souhaite connaître les revenus dont il va bénéficier tout au long de sa recherche d'un nouveau poste. Le montant et la durée de versement de l'allocation de retour à l'emploi répondent à des éléments clairs qui peuvent permettre un calcul des droits assez simplement.

Revenus pris en compte pour l'ARE

L'ARE, allocation de retour à l'emploi, est l'indemnisation dont bénéficient les demandeurs d'emploi, pour une durée limitée, à la condition qu'ils aient suffisamment cotisé...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / droit allocation chomage calcul / calcul droit chomage duree / calcul du droit au chomage / montant de l'allocation chomage

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités ...

» A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

Le 27/10/2009 à 16h25

Après avoir eu mon bac, j'ai travaillé 7 mois en restauration rapide à plein temps soit en 2005-2006. J'ai ensuite repris mes études pendant 3 ans dans une école privée. Mon père est décédé en...

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Date: 2017-03-13 15:09:38
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage

Chômage : aide à la mobilité | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide à la mobilité. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés dans le cadre de votre recherche d'emploi, de votre reprise d'emploi, de votre formation ou de votre participation à un concours dans un lieu éloigné de votre domicile.

Tout replier

Bénéficiaires, attribution et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / chomage emploi d'avenir / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Je n'ai pas Reçu mon Virement ce Mois de mes Allocations ...

je me suis actualiser également le 27/09/13 sur pole emploi et je n'ai toujours rien a ce jours est ce que c'est normal y a t-il d'autre personne dans mon cas?

Sophie

octobre 1, 2013 at 17 h 52 min

Pour Pierre moi aussi je touche le jour indiqué donc le 1er octobre et là je n'ai rien sur mon compte. En appelant pole emploi le virement est bien parti - C'est la première fois que cela m'arrive...

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Site : http://www.pole-emplois.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / chomage 4 mois pole emploi / dossier allocation chomage pole emploi / allocation chomage pole emploi

Chômage : des changements pour les plus de 50 ans - le ...

Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014

 

Alors que les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ne cessent d'augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour juillet 2014.

 

o Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%

La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d'emploi en un mois, soit +0,9%), n'épargne pas les seniors. C'est...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014

Indemnité chômage : mode d'emploi - jurifiable.com

Être contacté 0176505252

Le calcul du montant de vos allocations de chômage

Le montant journalier de votre allocation de retour à l'emploi est constitué d'un montant fixe s'élevant à 11,72 EUR et d'un montant variable qui s'élève à 40,4 % de votre salaire journalier de référence.

Ce salaire est égal à la moyenne quotidienne des salaires bruts que vous avez touchés pendant l'année...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

Ville de VALENCE D'AGEN : Guide des démarches ...

Demande mensuelle de remboursement

Consultation des représentants du personnel

Avant la mise au chômage partiel, dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit consulter les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) concernant :

les motifs économiques,

les catégories professionnelles et les activités concernées,

le niveau et les...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...

droit au chomage après un congé sabbatique?

Mardi 20 avril 2010

Bonjour,

Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,

- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?

- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...

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Date: 2017-03-13 16:16:14
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : allocation chomage apres conge sabbatique / chomage + 50 ans 36 mois / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste

2. Vous vous retrouvez au chômage et exercez déjà une ...

2. Vous vous retrouvez au chômage et exercez déjà une activité de travailleur indépendant

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Si vous avez droit aux allocations et souhaitez exercer parallèlement une activité de travailleur indépendant, vous avez besoin de l'autorisation de l'ONEM. Il va sans dire que vous n'avez toutefois pas le droit de combiner...

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Site : https://www.zenito.be

Thèmes liés : cumul allocation chomage et travailleur independant / independant titre complementaire chomage onem / allocation chomage et travailleur independant / cumul chomage et travailleur independant / assurance chomage travailleur independant

6COM.BE

Le chômage économique

C'est quoi ?

 

Un ouvrier est dit en chômage économique quand son employeur suspend temporairement le contrat de travail  pour des raisons économiques indépendantes de sa volonté (manque de commandes, retard dans l'approvisionnement en matières premières, etc). Cette suspension ne peut toutefois se réaliser que lorsque tous les jours de repos compensatoire de...

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Site : http://www.6com.be

Thèmes liés : onem chomage economique ouvriers / chomage economique ouvrier / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / duree de l indemnisation chomage / chomage economique indemnisation

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Licenciement et démission: quels sont mes droits et ...

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Licenciement et démission: quels sont mes droits et obligations ?

Après un licenciement ou une démission, vous avez en effet des obligations envers votre employeur, mais jouissez aussi de droits. Nous reprenons les plus importants.

Dans la plupart des cas, vous devez continuer à travailler pendant une période déterminée - le délai de préavis - avant que votre employeur ne vous...

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Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / montant indemnite chomage licenciement faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Retrouvez notre décryptage de « L’Emission politique ...

Le Monde.frLe maire (Les Républicains) de Bordeaux était l'invité jeudi soir de L'Emission politique, sur France 2, trois semaines après son principal adversaire dans la primaire de la droite.

Le Monde jeudi 06 octobre 2016 à 23:04

L'émission est à présent terminée. D'ici quelques minutes, retrouvez tous nos décryptages et la vérification des propos qu'Alain Juppé a tenus ce soir.

Le...

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Date: 2017-02-20 09:35:33
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Thèmes liés : chomage chiffres octobre 2016 / chomage france octobre 2016 / politique de l emploi contre le chomage / duree de l'allocation chomage en france / allocations chomage duree d'emploi

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
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Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

Comment bénéficier d'un complément assédic en cas de ...

Comment bénéficier d'un complément assédic en cas de reprise de travail à temps partiel ?

 

par veronyc |

     

Vous percevez actuellement les allocations chômage. Vous avez une proposition d'emploi ou avez repéré un job intéressant à temps partiel. Vous hésitez à accepter car pensez que cet emploi va vous faire perdre de l'argent. Et bien non. Voilà quelques informations pour...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : montant allocation chomage travail temps partiel / montant allocation chomage temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / calcul allocation chomage temps partiel / allocations chomage duree d'emploi

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-13 15:14:46
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations chomage duree d'emploi

Licenciement pour faute lourde [Résolu] - Droit-finances.net

besoin de votre aide mon employeur m'oblige a démissionné et je vais bientot accepté.

Puis-je bénéficié du chomage si je trouve un cdi avant de faire ma démission .

J'attend bien que pour faute grave on a 7 jours de carence pour toucher l'indémnité chomage mais pour faute lourde la periode de carence est de combien?

Pourquoi l'entreprise ne veut pas me licencié alors que je suis...

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Date: 2017-03-10 09:28:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage apres licenciement pour faute lourde

Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / offre d emploi chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Aide à l'obtention du permis B | Pôle emploi

» Aide à l'obtention du permis B 

Mes aides financières

Aide à l'obtention du permis B

L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

Modalités pour les bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage peut avoir aide permis conduire / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...

Index » Actualité » Assurance chômage : l'accord pour 2014

Assurance chômage : l'accord pour 2014

Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle convention d'assurance chômage.

Ces nouvelles mesures étant un sujet de préoccupation majeur pour...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / nouvelle convention assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014