Chômage | Licenciement pour faute grave

Pour savoir tout ce vous devez connaître sur le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, vous pouvez rejoindre la première page de ce  site qui vous apportera une vue générale et vous aidera pour vous diriger :

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Pour obtenir toutes les informations sur les indemnités possibles qui ne sont pas « normalement » dues...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / allocation chomage licenciement faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde / chomage licenciement faute grave pole emploi / licenciement faute grave chomage assedic

Licenciement pour faute grave et Assedic - focus-emploi.com

Licenciement pour faute grave et Assedic

L'auteur de l'article : Gestion de paie  

Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ?

Selon les dispositions de l'article L 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs...

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Date: 2017-03-13 13:24:39
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Conséquences et Indemnités | Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute grave ou licenciement pour faute lourde : quels sont les droits à l'indemnité compensatrice de congés payés ? Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés à la suite de la rupture du contrat de travail. Le treizième mois est-il pris en compte ?

Indemnité de préavis

Licenciement pour faute grave ou pour faute lourde : une indemnité de préavis...

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Licenciement pour faute grave - Actus et Réseaux au féminin

Baby Loup : le licenciement pour "faute grave" de la...

Qu'est-ce qu'une « faute grave » ?

La « faute grave » qualifie une faute commise par un salarié qui rend impossible son maintien dans l'entreprise. Elle entraîne de fait son départ immédiat, sans qu'il y ait eu d'avertissement préalable. La procédure de licenciement pour faute grave ne peut être déclenchée au-delà de deux mois...

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Date: 2017-03-13 10:56:56
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Allocations chômage en cas de licenciement pour faute grave

Tout savoir

Lorsque le salarié fait l'objet d'un licenciement, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de licenciement.

Toutefois, le salarié doit avoir cumulé une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. De plus, le salarié est privé de cette indemnité en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

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Date: 2017-03-13 14:19:40
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Droit au chomage après licenciement pour faute grave

Chômage | licenciement faute grave

licenciement faute grave

DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave

Chômage

Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou...

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Site : http://droit-du-travail.eu

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Licenciement pour faute et chômage : Quels sont vos droits

Licenciement pour faute simple et chômage : Quels sont vos droits ?

Le licenciement pour faute simple constitue le premier degré de faute en matière de droit du travail. Il est invoqué par l'employeur lorsque celui ci estime qu'il y a un manquement sérieux à la discipline de l'entreprise de la part du salarié comme par exemple lors d'absences injustifiées ou de retards répétés ou...

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Site : http://allocation-chomage.fr

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Licenciement faute grave : Conséquences Indemnité

FAIRE FACE AU  LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

UN AVOCAT LICENCIEMENT EST TOUJOURS N�?CESSAIRE

REQUALIFIER LE LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

PREUVE, D�?LAIS, INDEMNIT�?, AVOCAT ...

Le licenciement faute grave peut toucher tout le monde, et en particulier le licenciement abusif , or la faute grave est le motif de licenciement le plus utilisé actuellement par les...

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Thèmes liés : indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnisation chomage licenciement faute grave / peut on percevoir le chomage en cas de licenciement pour faute grave

Ruptures de contrat et allocations de chômage | Avocat ...

Ruptures de contrat et allocations de chômage

Ruptures de contrat et allocations de chômage

- La prise d'acte de la rupture du contrat de travail

La question de la rupture du contrat de travail emporte nécessairement celle du droit à obtenir une indemnisation par les assedics.

Pourtant toutes les ruptures du contrat de travail n'ouvrent pas droit à indemnisation. Ainsi, la démission ne...

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Site : http://www.parras-avocat.fr

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage demission periode d'essai / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage

Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...

Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.

Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...

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Site : http://legavox.fr

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Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Mis à jour le 17/12/2013

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

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Sommaire

En effet, les allocations...

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Date: 2017-03-12 15:12:14
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Thèmes liés : indemnite chomage suite licenciement faute grave / montant indemnite chomage licenciement faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave

Le licenciement pour faute simple – faute grave – faute ...

En cas de licenciement d'un salarié, le Code du travail ne donne aucune définition précise de la notion de faute dans le cadre de son exercice professionnel.

Seules les décisions de la jurisprudence établissent les éléments constitutifs d'une faute professionnelle et leurs degrés de gravité.

La faute disciplinaire prévue, pour les salariés du secteur privé, par l'article L1331-1 du...

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Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Le licenciement et le chomage en CDD et CDI - Expert-comptable

Rupture conventionnelle de CDD/CDI, licenciement économique ou pour faute grave...ces situations conduisant au chômage présentent quelques singularités.

Sommaire

Rupture conventionnelle de CDD et de CDI et chomage

Suite à une rupture conventionnelle de CDD ou de CDI, une indemnité légale de licenciement doit être versée au salarié.

Elle est calculée sur la rémunération brute perçue...

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Date: 2017-03-13 11:08:03
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...

Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.

istock

Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Abandon de poste | 1er site complet d'expertise

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste

L'abandon de poste

L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...

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Site : http://abandondeposte.fr

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Comment toucher le chômage après une démission ? (conseils ...

Au bout de quatre mois, votre situation pourra être réévaluée.

Inscrivez-vous rapidement à Pôle Emploi

En respectant bien vos obligations de demandeur d'emploi, vous pourrez une indemnité pendant 24 mois si vous avez choisi de démissionner et vous ne touchez pas de prestations Assedic. L'ouverture des droits au chômage est en effet soumise à une rupture involontaire du contrat de...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / comment calculer l allocation chomage

La faute lourde | Licenciement pour faute grave

La faute lourde est la plus grave parmi les fautes. Définition, procédure, exemples de fautes lourdes et conséquences. Ce qui distingue la faute lourde de la faute grave est l'intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Il ne suffit pas que les faits soient intentionnels, il faut une réelle intention de nuire. Les faits qualifiant une faute lourde sont souvent, mais pas toujours,...

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Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

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Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

Si je me fais licencier pour faute, je n'aurai pas droit à mes allocations chômage !

FAUX : première légende urbaine destinée à vous enlever toute envie de faire un faux pas. Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou...

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Site : https://www.cap-coherence.fr

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Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra ...

Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra bénéficier un étudiant

Publié le jeudi 29 avril 2010 à 07:57

Pour avoir droit à une allocation de chômage, une personne se trouvant dans une situation critique doit remplir certaines conditions essentielles : elle a déjà exercé une activité professionnelle salariée, elle doit être affiliée à l'Assedic, organisme chargé de...

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Date: 2017-03-13 12:08:10
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le ...

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage ?

   

Je vous ai écrit car j'ai un gros souci...

  

1- comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage en sachant que l'employeur ne veut pas négocier ?

2- il veut que je ne me présente pas à mon poste et là cela fera un licenciement pour faute grave...

3- est-ce vrai que si l'on est licencié pour faute...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / comment faire pour toucher le chomage apres un licenciement / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave

Allocations Chomage

mercredi 3 février 2010

Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.

Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.

Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...

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Date: 2014-10-05 05:55:58
Site : http://assedic-allocations-chomage.blogspot.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Conditions et critères pour bénéficier de l'allocation ...

Accueil / Vie Pratique / Droit et Administration / Conditions et critères pour bénéficier de l'allocation chômage (ARE)

Conditions et critères pour bénéficier de l'allocation chômage (ARE)

26 juillet 2012

Lorsque vous perdez votre emploi, l'obtention de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) n'est pas automatique.

En effet l'attribution votre allocation chômage est soumise à...

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Site : http://www.le-bon-plan.com

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Licenciement pour faute lourde : ce qu'il faut savoir

Licenciement pour faute lourde : droit au chômage

Un employeur a le droit de rompre un contrat de travail suite à une faute commise par un salarié.

L'un des motifs de licenciement est la faute lourde et elle constitue l'échelon le plus haut. Elle n'est justifiée que pour un motif réel et sérieux.

Licenciement pour faute lourde : pourquoi ?

La faute lourde est un type de licenciement pour...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : droit au chomage suite a licenciement pour faute lourde / licenciement faute lourde droit chomage / indemnite chomage suite licenciement faute lourde / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?

Valentm

9 juin 2011

Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à ...

Quelles sont les conditions pour avoir le chômage suite à une rupture de contrat ?

Csyndie

1 juin 2011

Après la rupture d'un contrat de travail et avant de retrouver un autre emploi, il est possible d'obtenir des allocations chômages. Ce sont des prestations financières du Pôle emploi, pour avoir un peu d'argent pour retrouver un emploi. Mais, certaines conditions doivent être remplies...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / taux d emploi taux de chomage / allocation chomage demission periode d'essai / allocation chomage conditions pole emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Allocation chômage et démission - nos-services.com

Forum

Allocation chômage et démission

Allocation chômage et démission font plutôt mauvais ménage. En effet, un salarié qui vient de voir son contrat de travail rompu avant son terme aura, dans le cas d'un licenciement, droit au bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi. Par contre, le salarié qui aura été à l'initiative de la rupture du contrat en présentant sa démission ne rentre normalement dans le cadre du bénéfice de l'allocation chômage.

Allocation chômage et démission : peut on avoir droit à l'allocation en étant démissionnaire ?

En principe, l'allocation de retour à l'emploi...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / droit au allocation chomage en cas de demission

Licenciement pour faute lourde [Résolu] - Droit-finances.net

besoin de votre aide mon employeur m'oblige a démissionné et je vais bientot accepté.

Puis-je bénéficié du chomage si je trouve un cdi avant de faire ma démission .

J'attend bien que pour faute grave on a 7 jours de carence pour toucher l'indémnité chomage mais pour faute lourde la periode de carence est de combien?

Pourquoi l'entreprise ne veut pas me licencié alors que je suis...

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Date: 2017-03-10 09:28:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage apres licenciement pour faute lourde

Actuchomage.org • Afficher le sujet - faute grave / faute ...

de Monolecte » 31 Oct 2008

Faute grave

Faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Le salarié licencié pour faute grave n'a droit ni à l'indemnité de licenciement, ni à l'indemnité compensatrice de préavis.

Faute lourde

Faute grave commise avec l'intention de nuire à l'employeur. Le salarié est privé des indemnités de...

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Date: 2017-03-13 14:18:34
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...

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Date: 2017-03-13 10:50:09
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocation d'assurance chomage rupture conventionnelle

chomage d'un fonctionnaire - Le Guichet du Savoir

chomage d'un fonctionnaire

chomage d'un fonctionnaire

par calif , le 22/09/2008 à 11:44 - 4589 visites

bonjour, je dois passer en conseil de discipline prochainement, je suis actuellement en asuspension et en arret de traviail; je vien s d'apprendre que je serai enceinte. Le conseil de discipline peut il me convoquer dans ces conditions? Peut-il me révoquer en cas de grossesse?

S'il y a...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / allocations chomage duree d'emploi / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

8 façons de quitter son job pour faire le tour du monde

Tourdumondiste : le site de référence pour préparer votre tour du monde

Création : dimanche 24 janvier 2016

Écrit par François

Comment quitter son job pour partir en tour du monde ?

Notre enquête : circonstances de départ avant un tour du monde

La démission

Comment ça se passe ?

Elle concerne uniquement les salariés en CDI, car il n'est pas possible de démissionner d'un CDD sans...

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Date: 2017-03-13 15:21:12
Site : http://www.tourdumondiste.com

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Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...

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Bonjour Marie,

Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.

Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).

Cela fait partie des 14 exceptions dans...

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Thèmes liés : droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / chomage licenciement faute grave pole emploi

Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info

pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.

Il s�?agit d�?un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...

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Date: 2017-03-13 13:51:04
Site : http://www.bladi.info

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi

Licenciement pour abandon de poste : ai-je droit au chômage

>> Les 13 motifs de licenciement les plus courants <<

À quoi peut prétendre un employé qui a abandonné son poste ?

Un licenciement pour faute grave à la suite d'un abandon de poste a pour effet de priver l'employé qui a manqué à ses obligations des indemnités de licenciement ou des indemnités de préavis . Il ne touchera que ses congés payés et les allocations chômage s'il y a droit.

En effet en vertu de l'article 2 du...

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Date: 2017-03-13 10:54:51
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Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / reglement general de l'assurance chomage article 2 / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / ai je droit a l'allocation chomage / peut on pretendre au chomage en cas de licenciement pour faute grave

Abandon de poste en CDI ou CDD : tout ce qu'il faut savoir ...

L'abandon de poste est la solution vers laquelle se tournent des salariés qui souhaitent quitter leur emploi tout en s'assurant de toucher les allocations chômage. C'est pourtant une procédure qui peut être lourde de conséquences à la fois pour le salarié et son employeur. Qu'est-ce qu'un abandon de poste ? Quelle est la procédure à suivre pour un employeur si un salarié ne revient plus...

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Date: 2017-03-13 14:29:20
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Thèmes liés : chomage licenciement faute grave abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / touche t on le chomage en cas de licenciement pour faute grave / reglement general de l'assurance chomage article 2

Que faire en cas de refus d'une rupture conventionnelle

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Négocier avec l'employeur

Une rupture conventionnelle est une négociation. Comme toute négociation, en cas de refus, le salarié a tout intérêt à écrire un lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle il expose sa demande et ses griefs (s'ils existent)...

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Site : http://www.alexia.fr

Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...

droit au chomage après un congé sabbatique?

Mardi 20 avril 2010

Bonjour,

Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,

- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?

- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...

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Date: 2017-03-13 16:16:14
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : allocation chomage apres conge sabbatique / chomage + 50 ans 36 mois / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-13 15:24:50
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Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi

Indémnité de licenciement - Mon Service Public

Publié le 22 février 2013 par mon service public

Indémnité de licenciement  

L'indemnité légale de licenciement est une mesure prévue par la loi en vue de réparer les dommages liés à la rupture d'un contrat de travail d'un salarié. L'indemnité de licenciement est la somme versée à un salarié en rupture de contrat à durée indéterminée pour tout motif autre que la faute grave...

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Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave / indemnite chomage licenciement faute lourde / licenciement faute grave indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation de chomage / regime d'indemnisation du chomage

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ...

Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis.

Qui peut prendre l'initiative de la dispense du préavis de licenciement ?

Le salarié

Le salarié peut demander à ne pas effectuer tout ou partie de son préavis . Mais l'employeur n'est tenu d'accéder à sa demande que si la convention...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

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Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : devenir-assistante-maternelle.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / convention collective nationale de l'assurance chomage

Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié

133 message(s) , Inscription le 19/11/2008

Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.

Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?

losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15

4 message(s) , Inscription le 07/10/2009

non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / assedic droit chomage apres demission

Comment se passe un licenciement en Belgique - French-Connect

S'installer en Belgique > Travail

Comment se passe un licenciement en Belgique ?

Lorsque vous êtes licencié, la première chose est de savoir si vous l'avez été pour faute grave ou non. Selon le cas, votre situation sera différente.

MOTIFS DE LICENCIEMENT

Si vous êtes licencié pour faute grave, le contrat entre vous et votre employeur est résilié sans préavis ni indemnité. Un motif...

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Site : https://www.french-connect.com

Thèmes liés : indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / peut on percevoir le chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage belgique