ACCRE / Allocations chômage : récupération capital

Sujet: Re: ACCRE / Allocations chômage : récupération capital   

Jeu 24 Fév 2011 - 19:08

Citation :

La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 est entrée en vigueur le 1er avril 2009.

Elle modifie le régime d'indemnisation (notamment la durée et le mode de calcul de l'allocation de retour à l'emploi) mais conserve les dispositifs existants :

- l'aide à la reprise ou à la...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:51:00
Site : http://mompreneurs.forumpro.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / cumul chomage et creation d'entreprise

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 15:11:47
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:27:11
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pdf / dossier de demande d'allocation chomage a telecharger

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...

Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER

Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».

En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...

Lire la suite


Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / allocations chomage duree d'emploi

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

Lire la suite

Date: 2016-10-10 12:38:01
Site : http://www.cnt-nar.be

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise belgique / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Convention du 1er janvier 1997 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 1997

relative à l'assurance chômage

(Modifiée par l'Avenant n°1 du 23 décembre 1999 et l'avenant n°2 du 23 septembre 2000)

Les dispositions de la présente convention et le règlement qui est annexé continuent à s'appliquer pour les salariés privés d'emploi indemnisés au 31 décembre 2000 et ceux admis entre le 1er janvier et le 30 juin 2001, sous les...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:12:56
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Comment bénéficier de l'Aide au réemploi? - Les Frontaliers

Au Luxembourg, lorsqu'un salarié retrouve un emploi moins bien rémunéré que le précédent, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de l'Aide au réemploi versée par l'ADEM (Agence pour le développement de l'Emploi). Cette aide lui permet de toucher 90% de son ancien salaire pendant 48 mois continus (soit 4 ans). Participez à notre sondage : Touchez-vous l'Aide au réemploi ?

Qui...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:24:46
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ministere de l emploi chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

VIDEO. Indemnités chômage : vers un retour de la ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

 

En début d'année, comme mercredi à Milan (Italie), François Hollande a été formel. « Ce n'est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs », avait-il dit le 14 janvier. « La seule réforme qui compte, c'est celle qui peut améliorer l'emploi », a déclaré hier le...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 10:54:35
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans

Convention du 1er janvier 2004 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens...

Lire la suite


Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Principales nouveautés pour l’année 2016 - Citoyens ...

Principales nouveautés pour l'année 2016

Dernière mise à jour de cette page le 28-12-2015

Cet article a plus d'un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour.

En 2016, de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen entrent en vigueur, soit dès le 1er janvier 2016, soit au courant de l'année. D'autres mesures sont abolies,...

Lire la suite

Date: 2017-02-21 16:41:18
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

Accueil » 8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

Par : admin le 18/09/2011 09:19 |

Le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité

Rappel

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera préalablement  si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 09:26:59
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

Lire la suite


Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / taux chomage 16 25 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage et la situation de l emploi

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

Lire la suite

Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Licenciés économiques (CSP) | Unédic, le coeur de l ...

Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.

Principe

Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.

Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:34:37
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

Lire la suite


Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

Allocations chômage : combien toucheriez-vous - cadremploi.fr

Comment calculer vos allocations chômage

Au téléphone, un conseiller oriente son interlocuteur vers un outil de simulation proposé par l'organisme . Le salarié en question sait qu'il sera chômeur au terme de son préavis, à partir du 1er janvier 2014. Avec un salaire moyen de 4 000 EUR bruts, 13e mois compris, il touchera 2 004,60 EUR nets par mois... mais uniquement à partir du 16 avril...

Lire la suite


Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : chomage calcul du salaire journalier de reference / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul allocation chomage pole emploi / chomage salaire journalier de reference

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Les revenus belges (chomage) seront taxés en Belgique mais en tenant compte des revenus luxembourgeois pour établir le taux de taxation, [...] Vous recevez une pension de la Belgique selon les modalités de calcul belges (qui bien entendu est...

Lire la suite

Date: 2017-03-08 14:16:47
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

Lire la suite

Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / ai je droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres licenciement a l'amiable

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

Lire la suite


Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

France – Allemagne : l'incomparable chômage partiel ...

ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

1

La capacité de l'Allemagne à contenir la montée du chômage pendant la crise a produit de nombreux commentaires en France. Le chômage partiel serait une des raisons de ce succès. En s'appuyant sur son système de...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : allocation chomage partiel+cotisations sociales / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / chomage apres travail a temps partiel

Les solutions de François Fillon contre le chômage sont ...

PAR Jérémy Collado Mis à jour le 23/11/2016 à 12:45 Publié le 27/11/2016 à 21:50

Mis à jour le 23/11/2016 à 12:45 Publié le 27/11/2016 à 21:50

François Fillon veut notamment supprimer les 35 heures et b...

AFP

L'ancien Premier ministre, vainqueur de la primaire de la droite, propose un programme de rigueur ultra-strict. Et veut libérer la France de la bureaucratie et donner du souffle...

Lire la suite


Site : http://www.nicematin.com

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation unique degressive de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

Lire la suite


Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )

- Le Mouvement des...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:12:53
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:02:51
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

Lire la suite


Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Lecture facilitée des textes législatifs "obligation d ...

Déclaration annuelle

Annexe

Précisions apportées par la circulaire DGEFP 2006/07 du 22 février 2006 relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap - Extraits

Rappel relatif à l'obligation d'emploi

Tout employeur occupant au moins vingt salariés est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des bénéficiaires (ci-dessous) dans la proportion de 6 pour 100 de l'effectif...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 16:57:05
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / prestation d'assurance emploi mon dossier / assurance emploi creation d'entreprise / prestation d'assurance emploi pour travailleur autonome / l'emploi et le chomage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...

Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !

Mis à jour le 21 juin 2016

"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"

Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 22:50:23
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / projet de loi assurance emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / le taux de chomage en france aujourd'hui / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

Lire la suite

Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / convention collective nationale de l'assurance chomage

Rupture Conventionnelle et Assedic Pôle Emploi

Je suis demandeur d'emploi, je travaiile à mis temps en CDI et je touche le RSA.

J'ai demandé une rupturE conventionnelle de mon CDI à mit temps.

Est ce que je doit interrompre mon inscription à pole emploie ET CE POUR COMBIENT DE TEMPS pour pouvoir toucher le chomage aprés ma repture de contrat?

alice

mai 16, 2013 at 12 h 39 min

Bonjour,

Je souhaite savoir si j'ai droit au chomage lors...

Lire la suite


Site : http://www.pole-emplois.org

Thèmes liés : rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / ai je droit au chomage en cas de rupture conventionnelle / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture conventionnelle droit au chomage 2013

L'allocation temporaire dégressive - Licenciement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié

Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l'Etat des conventions permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 11:43:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / quand percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

Lire la suite


Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

Lire la suite


Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:27:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation chomage retraite + 65 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / retraite chomage apres 60 ans / retraite chomage 60 ans / allocation chomage plus 60 ans

Convention assurance chômage , du 01-01-2001 , Relative à ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;

L'Union professionnelle artisanale (UPA),

La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

La Confédération française des travailleurs chrétiens...

Lire la suite


Site : http://www.lexlibris.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

10 mesures-chocs qui n'ont jamais été essayées contre le ...

3 réactions

François Hollande a présenté lundi 18 janvier devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) son plan d'urgence pour l'emploi . Mais ses dernières mesures pour faire reculer le chômage font pâle figure, recueillant d'ailleurs "un avis mitigé des Français", selon Gaël Sliman, président d'Odoxa, à la lecture du sondage Odoxa-Aviva pour Challenges et BFM...

Lire la suite


Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage

Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...

(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.

Grands parents.

2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier

1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier

Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus d'informations.

Crédit-temps

Le...

Lire la suite


Site : http://www.accg.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Grande Dépression en France — Wikipédia

Grande Dépression en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne respecte pas la neutralité de point de vue

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

.

Considérez son contenu avec précaution et/ou discutez-en . Il est possible de préciser les sections non neutres en utilisant {{section non neutre}} et de souligner les passages problématiques avec...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 02:22:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france / reglement general de l'assurance chomage article 2 / taux de chomage dans les pays de l'europe / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Certains licenciés économiques moins bien indemnisés par ...

Une agence Pôle Emploi à Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, le 30 septembre 2014

afp.com/Philippe Huguen

Patronat et syndicats ont décidé de diminuer l'indemnisation liée à un dispositif très protecteur réservé aux licenciés économiques. Avec, en contrepartie, de nouvelles incitations à la reprise d'emploi. Le point sur ce qui a changé depuis le 1er février 2015.

Les chiffres du...

Lire la suite


Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomeurs et prime pour l'emploi / chomage et prime pour l'emploi 2015

8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...

La rupture conventionnelle du contrat de travail

Par : admin le 12/02/2014 11:19 |

La rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail est une procédure permettant au salarié de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et dans des termes qui sont négociés entre eux sous réserve du contrôle de l'application des normes minimales du code du travail par l'inspection du...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 09:08:16
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle de contrat

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d ...

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Nature des revenus professionnels

1

L'activité professionnelle exercée doit procurer des revenus imposables en traitements et salaires, ainsi que dans la catégorie des gérants et associés de sociétés visée à l' article 62 du code général des impôts (CGI) et dans celle des bénéfices professionnels agricoles,...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite

Loi travail, les accords d’entreprise vont faire la loi ...

Loi travail, les accords d'entreprise vont faire la loi

Daniel Roucous

Mercredi, 10 Août, 2016

Les futurs accords d'entreprise pourront être négociés par les syndicats représentantatifs et majoritaires, à défaut par consultation des salariés (référendum)

AFP

De nouvelles conditions sont prévues pour valider les accords d'entreprise notamment le référendum. La loi crée un accord...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 14:20:38
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree allocation chomage plus 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / emploi et a l indemnisation du chomage

Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)

les soins et prothèses dentaires,

les appareils de prothèses,

les transports sanitaires,

les prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnées.

Le remboursement des soins médicaux par la CNAS est de 80 %.

Les personnes atteintes de maladie...

Lire la suite

Date: 2017-03-02 13:02:58
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage