Question sur les allocations chomages fonctionnaire ...

Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

le mardi 03 novembre 2015 à 22h37

Questions au sénat

Scéance du 2 novembre 2015

Question orale sans débat de Jacques Genest au Sénat concernant l'allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué.

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du versement des allocations chômages par une...

Lire la suite


Site : http://www.jacquesgenest.fr

Thèmes liés : allocation chomage fonctionnaire revoque / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi

Le fonctionnaire révoqué a-t-il droit au chômage ...

Formations en droit public : Une autre manière de se former !

Actualités juridiques

12/03/2017 - L'employeur qui ne reconnaît pas l'imputabilité au service du congé de maladie d'un fonctionnaire doit-il saisir la commission de réforme pour avis ?

OUI : lorsque l'employeur territorial ou hospitalier, après avoir ou non consulté un médecin expert agréé, ne reconnaît pas directement...

Lire la suite


Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage fonctionnaire revoque

chomage d'un fonctionnaire - Le Guichet du Savoir

chomage d'un fonctionnaire

chomage d'un fonctionnaire

par calif , le 22/09/2008 à 11:44 - 4589 visites

bonjour, je dois passer en conseil de discipline prochainement, je suis actuellement en asuspension et en arret de traviail; je vien s d'apprendre que je serai enceinte. Le conseil de discipline peut il me convoquer dans ces conditions? Peut-il me révoquer en cas de grossesse?

S'il y a...

Lire la suite


Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / allocations chomage duree d'emploi / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / conditions pour beneficier de l'allocation chomage