Dispense de préavis de licenciement : dans quels cas ...

Sauf faute grave ou lourde, le salarié licencié a droit à un préavis de licenciement. Il est néanmoins possible de négocier une dispense de préavis.

Qui peut prendre l'initiative de la dispense du préavis de licenciement ?

Le salarié

Le salarié peut demander à ne pas effectuer tout ou partie de son préavis . Mais l'employeur n'est tenu d'accéder à sa demande que si la convention...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Les délais de carence Pôle Emploi. Par Xavier Berjot, Avocat.

Ecoutez

1. Le différé d'indemnisation « congés payés »

L'article 21 du règlement général d'assurance-chômage du 14 mai 2014 (ci-après « RG ») prévoit le report du versement des allocations à l'expiration d'un délai qui tient compte de l'indemnité compensatrice de congés payés perçue par le salarié à la rupture du contrat de travail.

L'objectif de cette règle est...

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Date: 2017-03-13 15:43:05
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / calcul de l indemnite chomage

SUD Éducation - Mémento juridique relatif aux emplois ...

Les rapports professionnels entre le directeur d'école et l'aide éducateur relèvent des attributions attachées à la fonction de directeur chargé de veiller à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable (décret n°89-122 du 24 février 1989 modifié, art.2). Il exerce son autorité sur l'aide éducateur dans les mêmes conditions que sur les...

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Date: 2017-03-13 13:08:07
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / toucher allocation chomage apres emploi jeune aide educateur / reglement general de l'assurance chomage article 2

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du ...

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de (...)

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail

publié le17.09.15 mise à jour08.12.15

À la rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l'employeur remet obligatoirement au...

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Date: 2017-03-13 13:15:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / attestation assurance chomage pole emploi / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation chomage conditions pole emploi

ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en Portage Salarial

Cumul ARE + salaire net en portage

(645 + 1387)

 

Pendant combien de temps puis-je cumuler aux ASSEDIC l'ARE et le portage salarial ?

Ce cumul est possible jusqu'à épuisement de vos droits. La condition sine qua non est évidemment que l'entreprise qui porte vos missions respecte scrupuleusement les règles  fixées pour le portage, sous peine qu'on puisse vous refuser  votre prise en charge par les ASSEDIC à la fin des contrats.

Le respect de ces règles c'est d'abord le respect du droit du travail, des procédures d'embauche...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : assedic calcul allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / percevoir allocation chomage et travailler / refus d'allocation chomage assedic / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 11:03:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com

Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations 

Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier du maintien de...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Salarié démissionnaire | Pôle emploi

Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture conventionnelle.

Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle de contrat / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / allocation chomage apres demission pole emploi

Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment

18/10/2016, 11:24

 |  2060  mots

Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...

Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...

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Date: 2017-01-15 19:42:03
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l assurance chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Recours radiation • plafond des retenues en cas de trop perçu

de sleinmars » 23 Nov 2012, 09:03

bonjour,

merci pour l'étude des textes et le lien du cip,

j'ai essayé d'avoir de plus amples informations quant à mon trop perçu

il se trouve qu'en fait la procédure n'est pas encore engagée, le paiement de 39 euro ne correspond pas à une allocation avec retenue mais un rappel d'are.

En fait lors de ma derniere inscription, ils ont reexaminé mon dossier...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Allocation chômage: ce qui a changé au 1er octobre - L'Express

helientrope

14/03/2015 11:04

Grâce a cette loi je me retrouve également avec une allocation de 6EUR par jour pendant 6 mois alors que j'ai travaillé 4 ans avec un bon salaire. Que chaque personne qui a eu ce problème le remonte auprès de lUNEDIC, du tribunal administration afin que cette loi évolue. Facile dans un article de comparer 3000EUR et 5000EUR, mais si c'est 500EUR (job étudiant,...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / s'inscrire au chomage pole emploi / comment s'inscrire au chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans

Re: Comment calculer mes allocations chomage ? : Je ...

Bonsoir Tarsaud Salut Milou

Simplement pour indiquer ue cette procédure dite "réadmission" n'a rien d'obligatoire pour le salrié.

Il peut très bien se contenter de continuer à toucher ses droits restants ( c'ela s'appelle alors "reprise") et ne faire valoir la fin de CDD qu'ultérieurement (un an pour le faire), ce qui étend globalement la période d'indemnisation, et le montant total.

Car...

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Date: 2017-03-13 10:52:59
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : chomage longue duree indemnisation / chomage longue duree que faire / allocation chomage longue duree / comment calculer mes allocation de chomage / comment calculer l allocation chomage

Pour info : rupture cdd commun accord = droit assedic...

5 choses qu'on ne devrait pas faire après une rupture... mais qu'on fait quand même

5 choses qu'on ne devrait pas faire après une rupture... mais qu'on fait quand même

Cette petite fille est déjà très lucide sur sa première rupture amoureuse

Moment émotion: Ce papa et sa fille ont une passion en commun, le chant !

2 avril 2004 à 15h22

As tu dos a ton assedic

que c'etais d'un commun...

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Date: 2013-04-17 07:38:36
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / chomage rupture commun accord cdd / rupture amiable cdd et droit au chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / rupture cdd et droit au chomage

Le Chômage - infos-chomage.com

Conditions

01

- Avoir moins de 60 ans sauf si vous n'avez pas le nombre de trimestres qui est actuellement de 160. Si celui-ci n'est pas atteint vous pouvez percevoir votre allocation chomage jusqu'a ce qu'il soit atteint.

02

- Ne plus avoir de travail et ne pas avoir démissionner. Cependant depuis 2009, un salarié démissionnaire peut prétendre à une allocation chomage après un délai de 4 mois sans activité.

03

- Etre inscrit comme demandeur d'emploi. Les carences seront comptabilisées à partir du jour suivant le dernier jour de travail. Pour celà, il faut vous inscrire à Pole...

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Site : http://www.infos-chomage.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / paiement allocation chomage pole emploi

Le Chômage - infos-chomage.com

Conditions

01

- Avoir moins de 60 ans sauf si vous n'avez pas le nombre de trimestres qui est actuellement de 160. Si celui-ci n'est pas atteint vous pouvez percevoir votre allocation chomage jusqu'a ce qu'il soit atteint.

02

- Ne plus avoir de travail et ne pas avoir démissionner. Cependant depuis 2009, un salarié démissionnaire peut prétendre à une allocation chomage après un délai de 4 mois sans activité.

03

- Etre inscrit comme demandeur d'emploi. Les carences seront comptabilisées à partir du jour suivant le dernier jour de travail. Pour celà, il faut vous inscrire à Pole...

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Site : http://www.infos-chomage.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / paiement allocation chomage pole emploi

RH Conseil PME: La vie des séniors sous notre actuel ...

Un nouveau calcul qui n'arrange pas tous les seniors qui se retrouvent sans emploi à l'approche de la retraite.

 

Les chômeurs âgés de plus de 50 ans ont le droit à une durée d'indemnisation de 36 mois maximum. En principe, une fois, ces 36 mois épuisés, le versement de leurs allocations cesse. Toutefois s'ils sont toujours en cours d'indemnisation à 61 ans (ou après), la convention...

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Site : http://rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Points retraite chomage et maladie /

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / cotisation point retraite au chomage / indemnisation chomage points retraite / indemnite chomage point retraite / chomage point retraite

Attaché Data Steward/Analyse de données, rapportage et ...

Il y a 1 poste vacant au sein de la division Secrétariat et Gestion Stratégique (SGS), de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (situé rue de Brabant, 62 - 1210 Bruxelles ).

La division SGS soutient la Direction et les différentes divisions :

secrétariat

communication

gestion stratégique

Elle veille à la vision de l'institution (comment la CAPAC doit-elle se...

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Site : selor.be

Thèmes liés : caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage capac / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Cas de licenciements jugés devant les prud’hommes : Le ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'�?tat a estimé illégal le dispositif de différé d'indemnisation de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014.

Lorsque le conseil de prud'hommes a été saisi d'une contestation sur le motif de la rupture, Pôle emploi se réfère aux motifs indiqués par l'employeur sur l'attestation d'employeur tant qu'une décision de justice définitive n'est pas...

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Date: 2017-03-13 12:42:50
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / convention d assurance chomage / allocation d'assurance chomage definition / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocation d'assurance chomage

les Potins InFos - Au chômage après 50 ans

les Potins InFos - Au chômage après 50 ans

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Emploi : les plus de 50 ans très touchés par la flambée du chômage

Les chiffres du chômage pour le mois de décembre seront dévoilés ce mercredi soir. En novembre, 2,8 millions de demandeurs d'emploi sans aucune activité ont été recensé : 595 000 personnes avaient plu...

Au...

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Date: 2014-03-09 20:06:52
Site : http://www.lespotins-infos.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans duree / taux indemnisation chomage apres 50 ans / assurance chomage apres 50 ans

Philippe Doucet (homme politique) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Philippe Doucet .

Philippe Doucet

�?lu dans la 5e  circonscription

En fonction depuis le

(4 ans 8 mois et 20 jours)

�?lection

(6 ans et 20 jours)

Prédécesseur

16 mai 1961

au Havre ( Seine-Maritime ), est un homme politique français , membre du Parti socialiste , siégeant au Conseil national de ce parti. Au sein du Parti socialiste, est l'un des...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 21:33:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / l allocation chomage est elle degressive / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / toucher l allocation chomage

Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

par Dufour Laurent

Créateurs d'entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ? Parce que l'Institution regorge de subtilités, parce qu'une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le...

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Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Faut-il accepter le Contrat de Sécurisation ...

 

Aucun délai de carence

Pôle emploi applique normalement un délai de carence appelé différé d'indemnisation de 7 jours auquel s'ajoute autant de jours que de congés payés restants à la fin du contrat.

En cas d'acceptation du CSP, l'indemnisation du chômage sera immédiate, sans aucun délai de carence (point 2.4.1 - p.39), même pour les bénéficiaires ayant moins d'un an...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / condition d indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage

Démission d'un salarié | service-public.fr

démission à l'issue d'un congé pour création d'entreprise .

En dehors de ces deux cas, vous pouvez être dispensé d'effectuer votre préavis, de votre propre initiative ou à la demande de votre employeur, dans les conditions suivantes :

Votre employeur vous dispense de préavis

Vous demandez une dispense de préavis

Vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser d'effectuer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demission pour creation d'entreprise et droit au chomage / demission et chomage creation d'entreprise / droit aux indemnites chomage en cas de demission / droit au allocation chomage en cas de demission / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de ...

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

mis à jour le 30 09 2011

Les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. sont des prestations non contributives, c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et visent à assurer un...

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Date: 2017-03-13 16:13:19
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et prime d'activite / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocations chomage duree d'emploi

Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur ...

Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 5 (3 votes)

Créer son entreprise en tant que micro-entrepreneur : renseignez-vous avant de vous lancer

© Goodluz / Fotolia

Plus de 50% des entreprises qui se créent aujourd'hui sont sous le statut d'auto-entrepreneur devenu à partir de 2016 : micro-entrepreneur. Sans prendre de grands risques, c'est un bon moyen de tester son idée et sa capacité...

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Date: 2017-03-13 12:26:03
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation chomage retraite / cotisations d assurance emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / droit a l assurance chomage

La validation des trimestres - Retraite - Notre Temps

Par Anne-Marie Le Gall le

05 novembre 2001

modifié le

09 juin 2016

C'est à partir des trimestres d'assurance vieillesse validés qu'est calculé le montant de votre retraite.

Important: Le contenu de cet article n'est pas à jour. Cliquez sur   "Comment valider des trimestres pour votre retraite"   pour connaître les règles actuelles. 

o Les règles de validation d'un trimestre

La...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage non indemnise et validation trimestre retraite

We Group assurance chômage complémentaire

Quelques informations complémentaires sur l'assurance chômage complémentaire

Dès lors que l'on tombe au chômage et avant cela, lorsque l'on reçoit sa lettre de licenciement, l'on va au-devant d'une situation économique plus que désagréable et même difficile. L'assurance chômage complémentaire va pouvoir subvenir à tous vos besoins et couvrir le 20 à 30% de revenu qu'il va vous...

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Date: 2016-11-05 11:02:28
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / assurance complementaire en cas de chomage / assurance chomage complementaire suisse / reglement de l assurance chomage / assurance complementaire chomage

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du ...

Que prévoit la convention pour les travailleurs saisonniers ?

Introduction

Depuis le 1er avril 2009, date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et du règlement général, il faut, pour être indemnisé par le Pôle emploi, justifier de 4 mois d'affiliation minimum (122 jours ou 610 heures de travail). A défaut, la personne privée de travail et ne disposant pas...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

Retrouvez notre décryptage de « L’Emission politique ...

Le Monde.frLe maire (Les Républicains) de Bordeaux était l'invité jeudi soir de L'Emission politique, sur France 2, trois semaines après son principal adversaire dans la primaire de la droite.

Le Monde jeudi 06 octobre 2016 à 23:04

L'émission est à présent terminée. D'ici quelques minutes, retrouvez tous nos décryptages et la vérification des propos qu'Alain Juppé a tenus ce soir.

Le...

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Date: 2017-02-20 09:35:33
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : chomage chiffres octobre 2016 / chomage france octobre 2016 / politique de l emploi contre le chomage / duree de l'allocation chomage en france / allocations chomage duree d'emploi

Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...

Index » Actualité » Assurance chômage : l'accord pour 2014

Assurance chômage : l'accord pour 2014

Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle convention d'assurance chômage.

Ces nouvelles mesures étant un sujet de préoccupation majeur pour...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / nouvelle convention assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014

Chômage et maternité - cadremploi.fr

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Chômage et maternité

Chômage et maternité

Sylvia Di Pasquale

01/11/2003

La recherche d'un emploi est une activité à plein temps. Il est donc logique que les femmes enceintes au chômage soient dispensées de ces démarches vers la fin de leur grossesse. Car comme les salariées, elles peuvent prétendre à un congé de...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise et conge maternite / chomage arret maladie et conge maternite / allocations chomage duree d'emploi / calcul indemnite chomage salaire brut ou net / duree d'indemnisation chomage

France – Allemagne : l'incomparable chômage partiel ...

ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires

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1

La capacité de l'Allemagne à contenir la montée du chômage pendant la crise a produit de nombreux commentaires en France. Le chômage partiel serait une des raisons de ce succès. En s'appuyant sur son système de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : allocation chomage partiel+cotisations sociales / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / chomage apres travail a temps partiel

Retraite, immigration, chômage : ce qu'a dit Alain Juppé ...

Retraite, immigration, chômage : ce qu'a dit Alain Juppé sur France 2

Par 3 auteurs

Publié

le 06/10/2016 à 20:11

Alain Juppé, actuellement en tête des sondages pour la primaire à droite, était l'invité de "L'�?�?mission politique". Il a été interrogé par David Pujadas, Léa Salamé et Karim Rissouli sur son programme et ses ambitions pour l'élection présidentielle de 2017.

TOUT...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france / ai je droit a l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle, qui pour le salarié ouvre droit aux allocations d'assurance chômage.

L'employeur et le salarié peuvent désormais rompre d'un commun accord le contrat de travail à durée indéterminée. Les deux parties signent une convention de...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / allocation d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle

Les cinq réformes possibles de la négociation sur l ...

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Une dette abyssale (25,9 milliards d'euros fin 2015) et un déficit annuel qui croît année après année (-4,5 milliards d'euros fin 2015)... Comment réduire le déficit de l'Unédic, alors que le chômage continue de progresser pour atteindre 10,6% fin 2015 ? Tous les deux ans, les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage, doivent se mettre d'accord sur une nouvelle...

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Site : http://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

Coût création EIRL coût formalités EI

Accueil > Coût de creation d'une EIRL

Coût création EIRL coût formalités EI

Une EIRL est une entreprise individuelle. Le coût de création d'une EIRL est donc avant tout le coût de création d'une entreprise individuelle.

Ensuite, à ce coût minimum pour la création d'une entreprise (le coût de création d'une société est toujours supérieur à celui d'une entreprise individuelle), il...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

FAQ - frontalierslorraine.eu

Le site ressource du travail frontalier

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FAQ

Droit du travail

Je travaille en Allemagne et j'ai un différend avec mon employeur. Devant quel tribunal dois-je porter l'action ?

En cas de conflit en matière de droit du travail l'action se porte en général devant le Tribunal du travail allemand « Arbeitsgericht ». En fonction de l'objet du litige il faut faire attention aux délais...

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Site : http://www.frontalierslorraine.eu

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / allocation chomage france allemagne / chomage partiel france allemagne

Convention du 1er janvier 1997 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 1997

relative à l'assurance chômage

(Modifiée par l'Avenant n°1 du 23 décembre 1999 et l'avenant n°2 du 23 septembre 2000)

Les dispositions de la présente convention et le règlement qui est annexé continuent à s'appliquer pour les salariés privés d'emploi indemnisés au 31 décembre 2000 et ceux admis entre le 1er janvier et le 30 juin 2001, sous les...

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Date: 2017-03-13 14:12:56
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Indemnisation du chômage en France, ce qui change - GTE

Indemnisation du chômage en France, ce qui change

11/08/2014

Depuis le 1er juillet dernier, la nouvelle convention sur le chômage a modifié les règles d'indemnisation.  Les nouvelles dispositions seront appliquées pendant deux ans.

La nouvelle convention crée « les droits rechargeables ». Ce système permet à tout demandeur d'emploi indemnisé qui retravaille au moins 150h au cours de...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : dispositif d'indemnisation du chomage en france / systeme d'indemnisation du chomage en france / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage 2014

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et ...

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique

Calcul indemnitees chomage suite à long arret maladie et conge parentale

Visiteur

Maya3329 2013-08-20 23:31:24

Bonjour, ma situation nest pas tres simple je vous explique: jai signe un CDI le 01 12 2006 puis a partir du 30 04 2007 jai ete mise en Arret maladie jusqua mon accouchement en mars 2009 soit presque 2 ans. suite a mon...

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Date: 2017-03-13 11:06:16
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage 2014 / chomage arret maladie calcul / calcul allocation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage non indemnise et arret maladie

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001) | Unédic, le ...

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001)

relative à la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi

(modifiée par l'avenant n° 1 du 2 juin 2003)

L'Etat, représenté par la Ministre de l'emploi et de la solidarité,

L'Unédic, représentée par le Président et le Vice-Président de son Conseil d'administration et son Directeur Général,

L'Anpe, représentée par le Président du...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

DISPONIBILITE ET CDD DANS LE PRIVE : DROIT AUX ASSEDICS ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / ai je droit a l'allocation chomage