Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour30.09.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-03-13 13:08:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage

Chômage + chèques emploi service: une Charentaise ...

à 9h00

.

Cette chômeuse a gagné 1000EUR en travaillant en chèques emploi-service pendant deux ans. Elle a dû en rembourser 800 pour des trop-perçus sur son allocation!

Aurélie Haudiquet, demandeuse d'emploi du Ruffécois, a voulu travailler en chèques emploi-service universels (Cesu) en complément d'allocations chômage. Mal lui en a pris. La voilà aujourd'hui «en extrême difficulté...

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Date: 2017-03-13 12:40:05
Site : http://www.charentelibre.fr

Thèmes liés : pole emploi salaire chomage / calcul allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / demander le chomage pole emploi / allocation chomage pole emploi

Convention du 14 mai 2014 | Unédic, le coeur de l ...

Vu l'article 3 de l' accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 créant les droits rechargeables à l'assurance chômage,

Vu le protocole du 18 avril 2006 relatif aux règles de prise en charge des professionnels intermittents du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle par le régime d'assurance chômage.

Sont convenus des dispositions ci-après :

Art. 1er -...

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Date: 2017-03-13 14:02:51
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / les categories de regime d'indemnisation du chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Démission : quelles sont les situations de chômage ...

Type de démission considérée comme légitime

Introduction

La démission du salarié peut dans certaines situations être reconnue comme légitime et "involontaire" par le Pôle emploi, ce qui permet de percevoir des allocations chômage.

Pour l'ouverture des droits au chômage, le Pôle emploi (anciennement Assedic) exige que l'assuré justifie notamment que la perte de son emploi n'était pas...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)  >Allocation de solidarité spécifique (ASS)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / allocation chomage nombre de jours par mois / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocations chomage duree d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage

Le chômage devrait rester élevé dans les pays de l’OCDE en ...

Le chômage devrait rester élevé dans les pays de l'OCDE en 2014, notamment chez les jeunes et les travailleurs peu qualifiés

 

16/07/2013 - Il ressort d'un nouveau rapport de l'OCDE que le chômage devrait rester élevé dans les pays de l'OCDE en 2014, notamment chez les jeunes et les travailleurs peu qualifiés.

 

D'après les Perspectives de l'emploi 2013 , les taux de chômage ne...

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Date: 2016-07-07 22:34:20
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / l'emploi et le chomage en france

Formations de Chef d’entreprise (dès 18 ans) - ifapme.be

> contactez directement le Centre de formation IFAPME

Un stage en entreprise : pour muscler votre formation grâce à l'alternance

Pour toutes les formations de Chef d'entreprise, il est possible d'effectuer un stage en entreprise. Dans certains cas, celui-ci est même obligatoire.

 

Le stage en entreprise est destiné aux apprenants qui n'ont pas d'expérience professionnelle pratique ou qui...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : allocation chomage et formation en alternance / allocations chomage duree d'emploi / duree de l'allocation chomage / duree de l allocation chomage / allocation chomage et formation

6COM.BE

Le chômage économique

C'est quoi ?

 

Un ouvrier est dit en chômage économique quand son employeur suspend temporairement le contrat de travail  pour des raisons économiques indépendantes de sa volonté (manque de commandes, retard dans l'approvisionnement en matières premières, etc). Cette suspension ne peut toutefois se réaliser que lorsque tous les jours de repos compensatoire de...

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Site : http://www.6com.be

Thèmes liés : onem chomage economique ouvriers / chomage economique ouvrier / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / duree de l indemnisation chomage / chomage economique indemnisation

Auto-entrepreneur ARCE - Auto-Entrepreneur.fr

ARCE

L'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)

L'ARCE s'apparente au versement par le Pôle Emploi d'un capital, correspondant à 45% des droits restant à percevoir au titre des allocations chômage, qui permet de faire face à d'éventuels investissements de départ.

A qui s'adresse l'ARCE ?

Cette aide s'adresse aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise

Durée du contrat d'apprentissage - L'APPRENTI : Portail ...

  Les apprentis célèbres

Durée du contrat d'alternance en apprentissage

La durée du contrat est en principe de 2 ans. Cependant, elle peut varier de 1 à 3 ans en fonction:

- du temps nécessaire à la préparation du diplôme,

- de votre niveau de formation initiale,

- en cas de redoublement.

Le contrat peut être écourté si vous obtenez votre titre ou diplôme avant...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / fin de droit a l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / chomage apprentissage rupture de contrat / droit a l'allocation chomage

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Date: 2017-03-13 15:46:38
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage et reprise d'un travail a temps complet / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix d'activité (CLCA)

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Vous pouvez à tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Calcul de l'indemnité mensuelle - Calcul, simulation, suivi

Intermittent du spectacle, ce simulateur vous permet de déterminer le montant de votre indemnité mensuelle. Il utilise les formules officielles de l'Assurance-Chômage qui prévalent pour les Annexe 8 (Ouvrier et Technicien) et Annexe 10 (Artiste et Réalisateur).

 

Que dit la règle ?

 

L'Assurance-Chômage vous informe par courrier de votre admission (ou réadmission) par un Avis de prise...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : convention assurance chomage 14 mai 2014 / droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Dirigeant non rémunéré : quelle protection sociale ? | Le ...

Index » La création d'entreprise » Dirigeants » La protection sociale du dirigeant non rémunéré

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Il n'est pas rare, dans le cadre d'une création ou de reprise d'entreprise, qu'un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d'activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocation chomage cotisation sociale / chomage et creation d'entreprise

Choisissez le meilleur moment pour votre pension - Droit ...

Pas de pension anticipée pour les prépensionnés

Les prépensionnés ne peuvent pas prendre de pension anticipée. Dès que vous avez acquis le statut de prépensionné, vous devez le conserver jusque 65 ans. C'est de toute façon à votre avantage puisque les années de prépension sont assimilées à des années travaillées.

Il en va autrement pour ceux qui ont arrêté le travail dans le...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus 60 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Licenciement "à l'amiable" et droit aux assedic

Licenciement "à l'amiable" et droit aux assedic ?

25 janvier 2002 à 12h53

Bonjour, je cherche quelqu'un ayant des connaissances en droit du travail, ou ayant déjà vécu une aventure similaire...

Voici ma situation :

Après onze de boite dans un cabinet de conseil, mon employeur souhaite que je "réoriente ma carrière" (évidemment, maintenant que j'ai deux enfants, je n'ai plus la même...

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Date: 2002-01-28 12:41:42
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / licenciement droit au chomage assedic / indemnite assedic licenciement faute lourde / droit au chomage apres licenciement amiable

Assurance maternité ou congé maternité - Vaud Famille

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

   

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / montant de l indemnite chomage

Refus indemnisation Rupture mission interim

de eric31 » 30 Jan 2012, 19:18

Bonjour,

Je me suis vu refuser ma demande d'allocation chômage sous prétexte d'avoir quitté volontairement mon dernier emploi.

Je vous explique mon histoire :

J'étais en CDI depuis octobre 2007. Je me suis fait licencié en octobre 2010.

En découlent plusieurs problèmes liés à cette perte d'emploi, que faire, loyers, factures, déménagement, etc...

Et à...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage

Chômage : notion de travailleur ayant charge de famille ...

Chômage : notion de travailleur ayant charge de famille

Commentaire de C. trav. Mons, 25 novembre 2010, R.G. 21.643

Mis en ligne le vendredi 22 avril 2011

Cour du travail de Mons, 25 novembre 2010, R.G. n° 21.643

TERRA LABORIS ASBL

Dans un arrêt du 25 novembre 2010, la Cour du travail de Mons a rappelé que, dans l'hypothèse du paiement d'une pension alimentaire, l'état de besoin du...

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Date: 2017-03-13 15:01:09
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : remplir demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement economique

Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...

Attention ! Cette notification particulière s'ajoute à la notification ordinaire du chômage économique à l'ONEm, qui doit intervenir au moins 7 jours calendrier avant l'instauration du chômage temporaire.

Ne dépassez pas la durée maximum du chômage économique

Le chômage économique temporaire ne peut, par définition, être utilisé que si l'entreprise se trouve en difficultés...

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Date: 2017-03-13 15:34:15
Site : securex.eu

Thèmes liés : onem chomage economique ouvriers / chomage economique employes onem / chomage economique onem / demande d'allocation de chomage temporaire / chomage economique ouvrier

Nouvelle convention 2014 - intermittent.ipresta.fr

Laurent Laisser un commentaire

La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux...

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Site : http://intermittent.ipresta.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage / taux d indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage 2014

Formation auxiliaire de puériculture - 123boutchou.com

Voici une fiche sur la formation auxiliaire de puériculture ou formation auxiliaire puéricultrice afin de vous présenter le contenu et le déroulement de cette formation. Les études d'auxiliaire de puériculture comportent des heures d'enseignement théorique et clinique, en institut de formation d'auxiliaire de puériculture (IFAP) et en stage. La participation à l'ensemble des...

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Site : http://www.123boutchou.com

Thèmes liés : comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem

We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer

 

Indemnités chômage : comment les calculer ?

Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...

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Site : http://www.assurance-chomage-suisse.ch

Thèmes liés : comment calculer des indemnites de chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul des indemnites de chomage en suisse / droit aux indemnites chomage suisse / montant indemnite chomage calcul

Nouvelle réglementation des pensions de survie | slfp

Nouvelle réglementation des pensions de survie

(Mise à jour du 31/03/2014)

La réglementation actuelle de la pension de survie contraint souvent le conjoint survivant à cesser de travailler ou à travailler à temps partiel parce que les plafonds permettant de cumuler une pension de survie et un revenu professionnel sont relativement bas. Pendant l'interruption du travail, on ne peut pas...

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Date: 2017-03-13 15:46:26
Site : http://www.slfp.eu

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / duree de l'allocation chomage

Allocation de chômage | Belgiki - Wiki for Belgium ...

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4. démarches sont à accomplir:

1. Le travailleur doit se présenter personnellement auprès d'un organisme de paiement ( syndicat ou CAPAC ) pour introduire une demande d'allocations de chômage au moyen d'un document C4 complété partiellement et délivré par son ex-employeur. Il devra y compléter plusieurs documents. Il lui sera remis une carte de contrôle.

La demande...

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Date: 2012-01-19 15:31:03
Site : http://belgium.wikia.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

L'impact sur votre déclaration de revenus 

Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,

vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »

et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / demande d'allocation d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage

L'allocation chômage - irtsparisidf.asso.fr

Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE

Tout demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) continuer de percevoir l'ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.

Si...

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Site : http://www.irtsparisidf.asso.fr

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocations chomage duree d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / recherche d emploi chomage / duree indemnisation chomage pole emploi

Démission pour cause de déménagement et droit au chômage ...

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il faut savoir rever...lollll

Une démission est considérée comme légitime et ouvre droits aux allocations chômage dans les cas suivants :

Un salarié de moins de 18 ans qui doit suivre ses parents.

Un salarié qui suit son conjoint (ou son concubin) qui est muté ou a trouvé un nouvel emploi dans une autre région.

Départ pour un mariage ou la conclusion d'un Pacs entraînant un changement de résidence, si moins de deux mois s'écoulent entre la fin de l'emploi et le mariage ou le Pacs.

Démission pour changement de...

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Site : https://ca.answers.yahoo.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage demission periode d'essai / chomage emploi d'avenir / cotisations d assurance emploi / droit au allocation chomage en cas de demission

Chômage - L'Obs Actualités

Chômage : le nombre de demandeurs d'emploi reste stable en janvier

Economie | 24 février 2017 - 17h58

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A (aucune activité) a augmenté de 0,02% en janvier par rapport au mois de décembre. Cela représente 800 personnes inscrites en plus par rapport au mois précédent dans cette catégorie, en France métropolitaine. Sur trois mois, le...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage des jeunes en france 2017 / taux de chomage par l'insee / taux de chomage par l insee

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / taux chomage 16 25 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage et la situation de l emploi

50 000 chômeurs belges risquent d'être exclus en fin d'année

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50 000 chômeurs belges risquent d'être exclus en fin d'année

50 000 chômeurs belges risquent d'être exclus en fin d'année - © Tous droits réservés

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Près de 50 000 demandeurs d'emploi seront privés d'allocation d'attente dès janvier prochain, dont 32 105 Wallons, selon des calculs réalisés par la FGTB wallonne. Le syndicat a comptabilisé, commune par...

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Site : rtbf.be

Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / fin de droit a l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans

Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au ...

Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?

Céline Chaudeau | 16 juillet 2013

   

Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. �? moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles... et les précautions à prendre.

Si votre employeur met fin à...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage apres licenciement periode essai / s'inscrire au chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage

Prime de Noël et Pôle Emploi : Les ... - Aide-Sociale.com

2 réponses

A l'approche des fêtes de fin d'année, certaines personnes se demandent si elles vont toucher la prime de noël mise en place par le gouvernement afin de donner un coup de pouce aux foyers percevant un minima social ( voir les bénéficiaires ).

L'autres question qui revient souvent est sur la situation des chômeurs. Pôle Emploi verse une prime de noël. Mais est-il possible de...

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Date: 2017-02-23 19:12:54
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation chomage pole emploi prime de noel / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime chomage noel 2016 / allocation chomage et prime de noel / chomeurs et prime pour l'emploi

Question à l'avocat - Juritravail

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-03-13 13:49:57
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / ai je droit au chomage en cas de rupture conventionnelle / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-13 15:14:46
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations chomage duree d'emploi

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014

Attestation destinée à Pôle emploi | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Attestation destinée à Pôle emploi

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / prime fin chomage pole emploi / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocation chomage conditions pole emploi

Licenciement et démission: quels sont mes droits et ...

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Licenciement et démission: quels sont mes droits et obligations ?

Après un licenciement ou une démission, vous avez en effet des obligations envers votre employeur, mais jouissez aussi de droits. Nous reprenons les plus importants.

Dans la plupart des cas, vous devez continuer à travailler pendant une période déterminée - le délai de préavis - avant que votre employeur ne vous...

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Site : http://www.stepstone.be

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / montant indemnite chomage licenciement faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Focus : rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / montant indemnite chomage suite rupture conventionnelle / droit au indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Convention du 1er janvier 2004 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Peut on renoncer aux allocations de chômage et devenir ...

24/07/2014 17h53

Bjr,bsr à toutes et tous,

Voila je vous expliques la situation, je suis enseignant depuis quelques années dans les secteurs des services aux personnes et hôtellerie restauration sur base de mon CQ+CAP et expériences de terrain mais je n'ai aucune stabilité d'emplois car je ne possède pas:"tout les titres requis" car vu l'existence d'un bachelier AESI en économie sociale et familiale je suis tjs le prof:"bouche trous"!

J'en ai marre de cette situation et voudrais donc enfin décrocher ce...

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Date: 2014-08-15 15:06:50
Site : http://www.guidesocial.be

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem

Allocations chômage de Pôle Emploi : du changement dans ...

Ainsi, l'Aide au retour à l'emploi (ARE) versée à un salarié rémunéré 2500 euros par mois s'élève désormais à 1405 euros pour 30 jours d'indemnisation contre 1415 euros auparavant. Pour les salariés qui touchaient moins de 2054 euros, pas de changement : le taux de remplacement reste à 57,4% du salaire de référence, tout comme pour ceux déjà indemnisés avant le 1er juillet, quel...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : chomage 4 mois pole emploi / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

Les intermittents du spectacle sans emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des allocations d'aide au retour à l'emploi (ARE) communément appelées allocations chômage. L'indemnisation dépend de la rémunération et du nombre d'heures travaillées. Les conditions de versement de l'ARE (début, durée et cessation du versement) obéissent à de nombreuses règles.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / calcul indemnisation chomage intermittent du spectacle / attestation assurance chomage intermittent du spectacle / allocations chomage duree d'emploi / taux d emploi taux de chomage

Chômeur en fin de droit de plus de 50 ans : Que faire ...

Pour les plus de 50 ans, il existe certains dispositifs qui leur permettent de bénéficier d'une indemnisation du chômage jusqu'à ce qu'ils obtiennent une retraite à taux plein. Toutefois, certaines conditions sont exigées.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Conditions de prise en charge des chômeurs de plus de 50 ans

Pour profiter des avantages de ce type de chômage en fin de droit, il...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage calcul sur salaire brut / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage salaire brut / montant allocation chomage salaire brut

Demandeurs d’emploi -Nouvelle convention chômage : que ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La convention d'assurance chômage qui s'applique à compter du 1er juillet 2014 (sauf exceptions) vient d'être agréée. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 26 juin 2014.

Cette convention met en place de nouvelles règles pour les chômeurs :

création de droits rechargeables afin de permettre à un chômeur retrouvant un emploi sans avoir consommé tous ses droits à l'assurance-chômage de conserver ce reliquat qui reste utilisable s'il perd à nouveau son emploi (à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / convention assurance chomage 14 mai 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 / convention d assurance chomage / convention assurance chomage juillet 2014

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : montant allocation chomage salaire brut / allocation chomage calcul sur salaire brut / allocation chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut / calcul chomage salaire brut ou net

Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...

Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.

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Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2016-10-10 12:38:01
Site : http://www.cnt-nar.be

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise belgique / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise