Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Date: 2017-03-13 12:25:31
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Chomage, Belgique | Belgique - actualite.sudpresse.be

Au premier semestre 2013, les exclusions totales du chômage ont touché 1.714 personnes en Belgique.  [...]

Le taux de chômage en Belgique atteint un niveau record: en juillet, il y avait 610.893 demandeurs d'emploi

Le taux de chômage en Belgique n'a jamais été aussi élevé ces dix dernières années qu'il ne l'est actuellement, avec 8,7 pc de la population active recensés sans emploi en...

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Site : http://actualite.sudpresse.be

Thèmes liés : taux chomage belgique flandre wallonie / taux de chomage par zone d emploi / taux chomage belgique 2013 / taux chomage belgique france / taux chomage belgique 2014

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

UCM - Comment procéder à la mise en chômage intempéries ...

a

Comment procéder à la mise en chômage intempéries ?

Si les conditions atmosphériques rendent impossible l'exécution du travail, seul le contrat de travail d'ouvrier peut être suspendu et à condition que les formalités suivantes soient respectées.

Communication du 1er jour de chômage à l'Onem

Comment ?

Jusqu'au 30/09/2011, la communication pouvait s'effectuer par pli recommandé, par...

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Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : l allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2016-10-10 12:38:01
Site : http://www.cnt-nar.be

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise belgique / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Allocation pour demandeur d'asile (ADA), allocation ...

Allocation pour demandeur d'asile (ADA), allocation temporaire d'attente (ATA)

allocation mensuelle de subsistance (AMS)

A. Allocation temporaire d'attente (ATA)

A compter du 1er novembre 2015, l'ATA est toujours versée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion comme les détenus libérés ou certaines...

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Date: 2017-03-13 10:52:53
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / deposer une demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage belgique

Les effets de la cohabitation - Droit & Argent ...

1. Ma pension diminue-t-elle ?

La cohabitation est sans effet sur le montant de votre pension. Chacun conserve sa pension telle quelle. Si vous vous mariez, vous pouvez éventuellement demander une pension au taux de ménage. Le service des pensions examine ce qui est le plus intéressant pour vous : une pension d'isolé ou une pension de ménage.

2. Vais-je perdre ma pension de conjoint divorcé...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire brut ou net / demande d'allocation de chomage temporaire / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage / toucher l allocation chomage

Vivre et travailler en Norvège : Le guide - norvege.ma

Tél. : +47 23 10 34 10

Fax : +47 23 10 34 11

La recherche d'emploi en Norvège

Les agences locales pour l'emploi ( http://www.aetat.no )

 pour l'emploi disposent de listes de tous les emplois vacants répertoriés en Norvège, et de brochures contenant des conseils en matière de recherche d'emploi.

Dans ces agences locales pour l'emploi, vous pouvez obtenir des renseignements relatifs :

o aux...

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Site : http://www.norvege.ma

Thèmes liés : offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

Chômage : aide à la mobilité | service-public.fr

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Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide à la mobilité. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés dans le cadre de votre recherche d'emploi, de votre reprise d'emploi, de votre formation ou de votre participation à un concours dans un lieu éloigné de votre domicile.

Tout replier

Bénéficiaires, attribution et...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / chomage emploi d'avenir / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Le chômage n’est-il que volontaire - Site d'ANDRE ...

Le chômage n'est-il que volontaire ?

Ces dissertations ont été réalisées par deux étudiantes de première année de classe préparatoire à l'�?cole normale supérieure de Cachan, option D, le vendredi 16 février 2001. Le temps imparti était de 4 heures.

Mademoiselle Magali ESPAZE

Cette étudiante, issue d'un baccalauréat littéraire a reçu, avant d'écrire cette...

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Date: 2005-01-04 21:50:04
Site : http://aygosi.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / demande d'allocation de chomage

Chômage en France après un séjour à l'étranger - UFE ...

Vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi. La situation est très différente que vous reveniez d'un pays de l'Union Européenne ou situé hors Union Européenne...

Je reviens d'un pays de l'UE

Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat de l'Espace Economique Européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du Pôle...

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Site : http://www.ufe.org

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / calcul allocation chomage pole emploi / l'emploi et le chomage en france / calculer l'allocation chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi

Vous rentrez en France après avoir résidé dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse sans y avoir travaillé

Si vous vous étiez ouvert des droits au chômage en France avant votre départ, le versement des droits peut être repris à condition que le délai de déchéance ne soit pas écoulé. La durée du délai de déchéance correspond à la...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi / ouverture de droit a l'allocation chomage / l'emploi et le chomage en france

Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Financement Formations d'Etat - AP Formation

Vous êtes à la recherche d'un emploi.

Adultes

Du Fonds National pour l'Emploi (FNE) pour les chômeurs de longue durée.

Des Formations financées et rémunérées par l'Etat et la Région.

Durée minimale : 40 heures

Durée maximale : 3 ans.

Le stage choisi doit être agréé par l'Etat ou la région. Se renseigner auprès de l'organisme de formation pour connaître la liste des stages...

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Date: 2017-03-13 12:30:27
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Créateur ou repreneur d’entreprise : cumul allocations ...

forward

En vue d'encourager la reprise d'emploi, l'Assurance chômage permet au demandeur d'emploi, qui reprend une activité en cours d'indemnisation de cumuler, pour partie, sa rémunération avec son allocation chômage. La mesure est incitative : le bénéficiaire dispose au total d'un revenu supérieur à ce qu'il aurait perçu en l'absence d'exercice d'une activité...

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Date: 2017-03-13 12:51:03
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant de l'indemnisation chomage / montant de l indemnisation chomage / duree de versement de l'allocation chomage

BULLETINS PAIE 2015 : TELECHARGER LA FICHE DE PAIE EXCEL 2015

Formation continue (au moins 10 salariés)(12)

1,00

Formation continue (moins de 10 salariés)(12)

0,55

0,55

(1) Pour les salariés non fiscalement domiciliés en France, le taux de la cotisation salariale est de 5,5 %. En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2015.

(2) Depuis le 1-1-2015, le taux...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux cotisation chomage cdd 2015 / cotisation chomage cdd 1 mois / taux cotisation chomage sur salaire / majoration taux cotisation chomage cdd / taux cotisation chomage cadre

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Maladie, invalidite, burn-out, accident … que faire en ...

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Si votre santé vous joue des tours et que vous ne pouvez plus travailler, une série de formalités administratives doivent être réalisées. Si votre absence au travail est de courte durée, votre revenu ne devrait pas en souffrir. Mais, si votre absence pour cause de maladie dure plus longtemps, votre salaire habituel ne vous sera plus payé. Et, au bout d'un an, vous serez peut-être...

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Date: 2017-03-13 15:46:38
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / chomage et reprise d'un travail a temps complet / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-13 13:18:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur

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1

Généralités

L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...

A.

2

Obligation de payer des cotisations

Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...

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Site : http://www.guidedelemployeur.ch

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / indemnites chomage et travail a l'etranger / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement general de l assurance chomage

6COM.BE

Le chômage économique

C'est quoi ?

 

Un ouvrier est dit en chômage économique quand son employeur suspend temporairement le contrat de travail  pour des raisons économiques indépendantes de sa volonté (manque de commandes, retard dans l'approvisionnement en matières premières, etc). Cette suspension ne peut toutefois se réaliser que lorsque tous les jours de repos compensatoire de...

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Site : http://www.6com.be

Thèmes liés : onem chomage economique ouvriers / chomage economique ouvrier / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / duree de l indemnisation chomage / chomage economique indemnisation

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi

Notre système d'allocation chômage est-il vraiment plus ...

En France, il suffit d'avoir travaillé l'équivalent de 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus) pour toucher des allocations chômage.

afp.com/Fred Dufour

A peine quatre mois de travail pour y avoir accès, jusqu'à trois ans d'indemnisation possible, un revenu maximum de remplacement dépassant les 6000 euros... le système d'assurance chômage...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / systeme d'indemnisation du chomage en france / duree indemnisation chomage plus de 50 ans

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

Le chômage, un fléau pour les jeunes du monde entier

24/10/2013 07:26 CEST | Actualisé 05/10/2016 02:24 CEST

Peter S. Executive Business and Global News Editor, The Huffington Post

Stanislas Kraland Journaliste

Getty

CHÔMAGE - Alors que le nombre d'inscrits au chômage de moins de 25 ans, en baisse depuis mai, a (re)augmenté de 3% en septembre , alors que se tient un sommet européen qui...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : taux de chomage des jeunes diplomes en france 2012 / taux de chomage des jeunes diplomes en france / le taux de chomage en france chez les jeunes / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / taux de chomage en france 2013 des jeunes

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi  >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / inscription au chomage pole emploi / s'inscrire au chomage pole emploi / comment s'inscrire au chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi

La pension de survie supprimée - DH.be

La pension de survie supprimée

Publié le

mercredi 21 décembre 2011 à 11h29

- Mis à jour le

mercredi 21 décembre 2011 à 11h49

Vidéo

Belgique

600.000 personnes sont concernées par cette nouvelle mesure, décidée par le gouvernement Di Rupo 1er. La majorité des concernés sont des veuves et des veufs déjà précarisés.

BRUXELLESL'accord de gouvernement supprime la pension de survie,...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : allocation chomage temporaire / allocation chomage et travail temporaire

La loi « Cherpion » | Dalloz Actualité

SOCIAL | Contrat de travail | Formation professionnelle

La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Cherpion », apporte des modifications en matière d'accès à l'apprentissage et encadre la pratique des stages. De plus, elle réforme les régimes applicables aux contrats et aux périodes de...

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Date: 2017-03-13 15:04:51
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / chomage contrat d apprentissage / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / carence chomage rupture conventionnelle contrat travail

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt

Le Cdi : contrat à durée indéterminée

Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat

« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé

de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.

Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit

être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.

Il ne peut être rompu...

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Date: 2017-03-13 14:12:37
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic

Flexisécurité — Wikipédia

Historique de la notion[ modifier | modifier le code ]

La notion de « flexisécurité » trouve son origine en 1995 aux Pays-Bas à la suite d'une note du ministre du travail, Ad Melkert, intitulée « Flexibiliteit en zekerheid » [1] . Elle débouche en 1999 sur la loi « flexibilité et sécurité » [2] dont l'objectif majeur est de réduire le dualisme du marché du travail,...

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Date: 2017-03-09 14:21:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / politique de l emploi contre le chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour04.01.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2017-03-13 16:51:40
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Allocations chômage en Espagne - Je vis à Barcelone

La Sécurité Sociale en Espagne Allocations chômage en Espagne

Allocations chômage en Espagne

Les travailleurs ayant perdu leur emploi temporairement ou définitivement peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des prestations de l'assurance chômage. Le chômeur qui n'ouvre pas droit aux prestations d'assurance ou qui a épuisé ses droits aux dites prestations, peut obtenir sous...

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Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage / prestation d assurance chomage / chomage duree d'indemnisation 2012 / regime d'indemnisation du chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

Points et costisations retraite chomage et maladie - APICIL

Points retraite chomage et maladie /

Mes points retraite en cas de maladie ou chômage

Les points non cotisés attribués lors de périodes de maladie, chômage, ou sur justification des bulletins de payes, ont la même valeur que les points cotisés.

Chômage - Les conditions d'attribution des points

Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi. Seules...

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Site : https://www.apicil.com

Thèmes liés : chomage non indemnise point retraite / cotisation point retraite au chomage / indemnisation chomage points retraite / indemnite chomage point retraite / chomage point retraite

Nouvelles mesures chômage - Sos Dépannage Social asbl

A partir de 2017: après 25 ans;

les chômeurs temporaires;

les chômeurs qui travaillent à temps partiel (avec une allocation de garantie de revenu).

En quoi ce mécanisme de dégressivité des allocations de chômage consiste-t-il précisément pour les autres chômeurs? Ceux-ci doivent désormais tenir compte de six périodes:

Période 1. Les trois premiers mois de chômage:

en 2012, encore...

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Site : http://www.sosdepannagemonslalouviere.be

Thèmes liés : allocation chomage apres 4 mois de travail / montant chomage apres 4 mois de travail / duree chomage apres 4 mois de travail / calcul chomage apres 4 mois de travail / chomage apres 4 mois de travail

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

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Date: 2017-03-04 00:45:45
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Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France

 

A quoi les migrants ont-ils vraiment droit en France ?

Idées reçues, caricatures ou fantasmes circulent sur le sort des migrants en France. Le point sur les dispositifs existants et les conditions pour y accéder.

Le Monde |

o Mis à jour le

13.10.2016 à 11h41

| Par Mathilde Damgé

Alors que la campagne politique en vue de l'élection présidentielle en mai 2017 a déjà commencé, la...

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Date: 2017-03-13 09:25:31
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN

Sujet: Activité partielle et notariat   

Sam 12 Oct 2013 - 20:28

L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR

SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)

Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.

Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...

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Date: 2017-03-13 14:59:31
Site : http://fgcen-fo.bbconcept.net

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

FAQ - frontalierslorraine.eu

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FAQ

Droit du travail

Je travaille en Allemagne et j'ai un différend avec mon employeur. Devant quel tribunal dois-je porter l'action ?

En cas de conflit en matière de droit du travail l'action se porte en général devant le Tribunal du travail allemand « Arbeitsgericht ». En fonction de l'objet du litige il faut faire attention aux délais...

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Thèmes liés : duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / allocation chomage france allemagne / chomage partiel france allemagne

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / allocation chomage activite partielle / demande d'allocation de chomage partiel

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) - AP ...

 

Modalité de fonctionnement de la CSP

Si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, votre employeur vous proposera d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) si vous totalisez au moins 4 mois d'affiliation à l'assurance chômage sur les 28 derniers mois pour les personnes de moins de 50 ans, ou 36 derniers mois pour les personnes de...

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Date: 2017-03-13 13:35:09
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree de versement de l'allocation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi

Wolters Kluwer webshop | Chômage économique Ouvriers ...

Chômage économique Ouvriers / Employés

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Le reclassement professionnel :...

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« Chômage économique » pour les employés-Journal-essentiel

Il doit aussi obtenir un accord de l' ONEM ONEm abréviation de l'Office national de l'Emploi . 

Où en est-on après 3 mois ? Le journal La Libre de mardi donne des chiffres. Au 15 septembre, 747 entreprises avaient demandé le chômage économique pour les employés. 367 entreprises avaient utilisé le crédit-temps de crise. Et 220 entreprises avaient utilisé les deux.

Ce sont surtout les...

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Date: 2017-03-13 15:34:33
Site : http://www.journal-essentiel.be

Thèmes liés : chomage economique employe salaire / allocation chomage economique employe / chomage economique employes onem / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage economique employe