SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...

Vacances jeunes et vacances supplémentaires

 

La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...

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Date: 2017-03-13 13:42:42
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / chomage et reprise d'un travail a temps complet / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Emploi et travail : les propositions des candidats à la ...

par Wenceslas Baudrillart - 10 Octobre 2016

Etre un homme politique français qui prétend aux plus hautes destinées passe en France par un exercice (presque obligé) : LE LIVRE qui distingue notre monde politique de ses homologues étrangers qui se contentent des interviews et des discours et ne se privent pas d'ironiser sur nos prurits littéraires. Il arrive que ces ouvrages soient...

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Site : http://www.metiseurope.eu

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage

Principales nouveautés pour l’année 2016 - Citoyens ...

Principales nouveautés pour l'année 2016

Dernière mise à jour de cette page le 28-12-2015

Cet article a plus d'un an, il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour.

En 2016, de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen entrent en vigueur, soit dès le 1er janvier 2016, soit au courant de l'année. D'autres mesures sont abolies,...

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Date: 2017-02-21 16:41:18
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier ...

Pour l'attribution ou non du bénéfice de la CMU complémentaire, la caisse examine la situation du demandeur sur la base de ses déclarations. Les ressources prises en compte sont les ressources de l'ensemble des membres du foyer (Code de la Sécurité sociale, art. R. 861-8).

 

Pour les salariés ou assimilés, on prend en compte les ressources effectivement perçues pendant les 12 mois...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : l'allocation chomage est elle imposable / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

T149 | ONEM

Pouvez-vous encore recourir au régime de 2014?

Vous pouvez encore partir en RCC sur la base du régime de 2014 si:

au plus tard le 31.12.2014

et

également à la fin de votre contrat de travail,

vous remplissez simultanément les conditions suivantes:

vous êtes âgé de 58 ans

et

vous prouvez 38 années de passé professionnel.

Ici, le fait que vous ayez été licencié avant 2015 ou après...

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Date: 2017-03-13 16:01:10
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite chomage cadre 58 ans / chomage 58 ans / indemnites chomage plus 60 ans / allocation chomage plus 60 ans / indemnisation chomage plus de 60 ans

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / assurance maladie chomage france / droit a l assurance chomage

CJC - FAQ : À propos du doctorat

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage

Allocation aux adultes handicapés (AAH) - place-handicap.fr

  Conditions d'attribution

1. Conditions liées au handicap relevant de la compétence de la CDAPH :

Soit avoir un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80%. La durée d'attribution varie de 1 à 5 ans (10 ans maximum).

Soit avoir un taux d'incapacité supérieur à 50% et inférieur à 80% et « une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du...

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Date: 2017-03-13 16:09:09
Site : http://www.place-handicap.fr

Thèmes liés : comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : l'assurance chomage complementaire privee / reglement general de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : montant allocation chomage salaire brut / allocation chomage calcul sur salaire brut / allocation chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut / calcul chomage salaire brut ou net

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Bourses et aides, comment ça marche ? - etudiant.gouv.fr

Tout savoir des différentes bourses et aides financières, en fonction de votre situation.

Article - 14.01.2016

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Les bourses les plus complètes sont certainement les «  bourses sur critères sociaux  ». Elles peuvent être financées par

le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

le Ministère de la culture et de la communication,

le...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / chomage et etudes a l'etranger / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage

Vous revenez d'un pays hors de l'Union européenne - France ...

Les droits ouverts auprès de l'Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l'expatriation.

Vous résidez à l'étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire

- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l'étranger (CFE). Vous bénéficiez pendant trois mois d'une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller...

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Date: 2017-03-13 12:24:47
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / demande de prestation assurance emploi maladie

Salarié expatrié hors Europe | Pôle emploi

Situations et professions particulières

Salarié expatrié hors Europe

Un emploi à l'étranger, hors Espace Economique Européen (EEE) ou Suisse ? Pensez à l'assurance chômage avant le départ.

Affiliation facultative des employeurs

Démarches à suivre

La procédure d'affiliation est effectuée par l'employeur auprès de Pôle emploi services. La demande d'affiliation à Pôle emploi...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi / allocation chomage pole emploi

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ...

Etudiant, vous loger en résidence universitaire

Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?

Grâce au Dossier social étudiant (DSE), les critères d'attribution d'un logement étudiant sont transparents. Une fois votre notification reçue, il vous suffira d'accomplir quelques démarches simples pour retenir une chambre voire un appartement en résidence universitaire.

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / chomage et etudes a l'etranger / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Prêt étudiant garanti par l'État - etudiant.gouv.fr

Étudiant, vos bourses et aides financières

Prêt étudiant garanti par l'État

Prêt étudiant : pour qui, comment, combien ?

Emprunter de l'argent pour financer ses études peut également être une option - si vous êtes susceptible d'occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L'Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention.

Montant des prêts

Qui est...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / chomage et etudes a l'etranger / dossier demande d'allocation d'assurance chomage

Assurance santé - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : chomage et etudes a l'etranger / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

C'est maintenant : constituez votre dossier social ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Où trouver nos Resto'U et nos résidences universitaires ...

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Thèmes liés : chomage et etudes a l'etranger / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

Salarié expatrié de retour en France : allocation ...

1 604 EUR

1 498,48 EUR

Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de votre époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e) soumises à l'impôt sur le revenu. Les ressources perçues à l'étranger sont prises en compte. Le montant retenu est le 12è du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande d'allocation.

Ne sont pas pris en compte...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage nombre de jours par mois / fin de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage

Ils touchent le chômage en France et travaillent en ...

Wattrelos-Villeneuve d'ascq: ça va encore bouchonner quelques années sur la RD 700

Ils touchent le chômage en France et travaillent en Belgique

Chaque jour, ils sont environ 26 000 Nordistes à aller travailler de l'autre côté de la frontière, et 10 000 résidents belges à faire le chemin inverse. Sans forcément être déclarés. Comment Pôle emploi et son homologue belge luttent-ils...

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Site : http://www.nordeclair.fr

Thèmes liés : pole emploi chomage en france / comment toucher le chomage pole emploi / l'emploi et le chomage en france / allocation chomage conditions pole emploi / allocation chomage france belgique

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi  >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / inscription au chomage pole emploi / s'inscrire au chomage pole emploi / comment s'inscrire au chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi

Économie informelle — Wikipédia

Dans les économies développées[ modifier | modifier le code ]

Pour certains, l'économie informelle un simple résidu de l'économie pré-industrielle -- l' économie familiale --, un manque de l'�?tat-providence et de la société des loisirs -- l'économie conviviale --, ou le résultat des perversions de l'économie moderne -- le travail au noir .

Pour d'autres, l'économie informelle,...

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Date: 2017-03-13 15:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / marche de l emploi et le chomage / reglement de l assurance chomage

Les aides au logement | caf.fr

Vous êtes locataire ou résident en foyer et vous payez un loyer ?

Vous êtes accédant à la propriété et vous remboursez un ou plusieurs prêts ?

Vous pouvez avoir une aide au logement si vos ressources sont considérées insuffisantes pour payer votre loyer ou votre prêt immobilier.

Plusieurs autres conditions sont prises en compte : la composition de la famille, le respect pour le...

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Date: 2017-03-13 13:25:10
Site : caf.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel

Juppé ou Fillon ? Comparez leur programme présidentiel - DH.be

Juppé ou Fillon ? Comparez leur programme présidentiel

L.C.C. Publié le

lundi 21 novembre 2016 à 14h26

- Mis à jour le

NKM, Le Maire, Poisson, Copé: les "petits" de la primaire

Monde Alain Juppé et François Fillon sont donc les candidats finalistes pour la primaire de la droite et du centre. L'un des deux sera le candidat de la droite pour l'élection présidentielle, c'est dire l'enjeu...

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Site : http://www.dhnet.be

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / l allocation chomage est elle degressive

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / allocations chomage duree d'emploi / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi reduit / taux d emploi taux de chomage

Le revenu universel, une idée d'avenir, vraiment

18/10/2016, 11:24

 |  2060  mots

Candidat à la primaire de la gauche, Benoit Hamon a fondé son programme économique notamment sur le revenu universel (Crédits : Reuters/Benoit Tessier)

Le débat à gauche se focalise sur l'idée du revenu universel. Mais , a-t-il un avenir, notamment en France? On peut douter de la pérennité de cette mode...

Il y en assez de ce « bullshit » ! Co...

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Date: 2017-01-15 19:42:03
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l assurance chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Modele de lettre Travail, Article et informations ...

Par Inès Hamza le

13/03/2017

La réalité et le sérieux du motif s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur

Le harcèlement moral au travail

Par Inès Hamza le

13/03/2017

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de ...

La procédure de...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / offre d emploi chomage / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

I. Principes généraux et champs d'application

A) Les principes généraux

1 - Introduction d'un nouvel article, l'article 5 du règlement 883/2004

Cet article pose en tant que principe de base pour l'application de la coordination, le recours à l'assimilation de prestations, de revenus, de faits ou d'évènements.

Sauf disposition contraire, dans le texte actuel ce principe s'applique tout au...

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Date: 2016-12-12 13:06:43
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Sécurité sociale - Définition

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse nationale d'assurance maladie emploi

France : l’allocation universelle dépassera-t-elle le ...

Alors que la Finlande a annoncé récemment sa volonté d'expérimenter un revenu universel de base, le député Les Républicains Frédéric Lefebvre plaide pour la mise en place d'une mesure similaire en France afin d'éradiquer la pauvreté.

L'idée n'est pas nouvelle mais le député Les Républicains Frédéric Lefebvre est bien décidé à remettre sur les rails le concept d'une allocation...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage

Le chômeur belge, un petit gâté ? - Belgique - LeVif.be

Le chômeur belge, un petit gâté ?

08/11/11 à 10:16 - Mise à jour à 10:15

Source: Le Vif

Le chômeur à durée indéterminée est une spécialité typiquement belge. �? part ce "privilège" unique en Europe, l'assurance-chômage belge ne se distingue pas par une particulière générosité, ni par une indulgence déplacée envers ses demandeurs d'emploi.

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© Image Globe

Le régime...

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Site : http://www.levif.be

Thèmes liés : le chomage belge a l'etranger / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / l'emploi et le chomage en france / emploi et a l indemnisation du chomage

Crédit Social – Crédit sans emploi: comment obtenir un ...

Crédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?

Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit,  ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...

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Site : http://creditsocial.net

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / recherche d emploi chomage / chomeurs et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Budget fédéral: l'impact concret des décisions - La Libre.be

Voici le catalogue des mesures prises par le gouvernement Michel lors du bouclage du budget. 

Voitures de société

La réforme était réclamée par les organisations patronales " depuis 6 à 7 ans" , d'après Olivier Willocx, le patron de Beci, qui représente les entreprises bruxelloises. L'employé d'une société belge pourra désormais choisir de remplacer sa voiture de société contre...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage plus de 50 ans droits / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La PCH est une prestation permettant la prise en charge...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation chomage et prime d'activite / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

Allocation pour demandeur d'asile (ADA), allocation ...

Allocation pour demandeur d'asile (ADA), allocation temporaire d'attente (ATA)

allocation mensuelle de subsistance (AMS)

A. Allocation temporaire d'attente (ATA)

A compter du 1er novembre 2015, l'ATA est toujours versée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux apatrides et à certaines catégories de personnes en attente de réinsertion comme les détenus libérés ou certaines...

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Date: 2017-03-13 10:52:53
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande d'allocation de chomage temporaire / deposer une demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage belgique

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / assurance chomage et pension d'invalidite

FAQ - Candidat - pole-emploi.fr

FAQ - Candidat

Le palmarès des questions fréquentes

Retrouvez toutes les réponses pratiques sur les droits et démarches ainsi que sur la recherche d'emploi.

Vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi dans un état européen, comment et par qui allez-vous être indemnisé ?

 

La prise en compte de vos périodes d'emploi accomplies...

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Date: 2017-03-12 11:50:30
Site : https://www1.pole-emploi.fr

Thèmes liés : duree indemnisation chomage pole emploi / formulaire allocation chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi / calcul allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Retrouvez notre décryptage de « L’Emission politique ...

Le Monde.frLe maire (Les Républicains) de Bordeaux était l'invité jeudi soir de L'Emission politique, sur France 2, trois semaines après son principal adversaire dans la primaire de la droite.

Le Monde jeudi 06 octobre 2016 à 23:04

L'émission est à présent terminée. D'ici quelques minutes, retrouvez tous nos décryptages et la vérification des propos qu'Alain Juppé a tenus ce soir.

Le...

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Date: 2017-02-20 09:35:33
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : chomage chiffres octobre 2016 / chomage france octobre 2016 / politique de l emploi contre le chomage / duree de l'allocation chomage en france / allocations chomage duree d'emploi

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

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L'AVS et la résidence dans un pays de l'UE

Lors d'un changement d'affiliation, qu'advient-il des cotisations AVS/AI payées en Suisse ?

Elles restent dans l'assurance qui les a prélevées et donnent droit à des rentes partielles lorsque l'événement assuré se produit.

Le transfert des cotisations payées aux assurances sociales suisses à un assureur...

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Date: 2017-03-13 17:13:36
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / droit a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Droit au RSA pour un étranger marié à un français - Experts

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

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Ben si tu ne fait pas le changement de situation il consideront ke tu fait de la fraude alor ke tu essaye de survivre je sui...

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Date: 2017-03-13 13:43:49
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Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

S'inscrire à l'ISPG | Ispg

Votre formulaire de demande d'admission dûment complété*

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Une photocopie de la preuve d'adresse (annexe de la carte d'identité électronique)

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L'original de la formule provisoire de réussite du Certificat d'Enseignement Secondaire...

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Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-13 14:53:40
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Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...

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Date: 2017-02-21 16:40:42
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage et pension d'invalidite / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Formations - etudiant.gouv.fr

Comment modifier mon droit à bourse ?

Arrêt d'études :

vous devez nous envoyer un mail ou courrier avec votre Nom, prénom, N°INE et la date d'arrêt exacte de vos études. Vous n'aurez pas à rembourser votre bourse (sauf éventuellement le mois en cours) si vous avez été assidu à vos cours et examens jusqu'à votre arrêt.

 

Ordre de reversement :

Si votre établissement nous a fait...

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Thèmes liés : dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / chomage emploi d'avenir / demande d'allocation specifique de chomage partiel

[catred] - Retraite - Vieillesse

Le taux plein est, au maximum, 50% du salaire moyen Pour bénéficier du taux plein, il faut, sauf exceptions (inaptitude au travail, incapacité permanente de 80% pour les travailleurs handicapés), justifier d'une durée d'assurance minimale requise, à savoir le nombre de trimestres où les cotisations ont été versées.

Le taux réduit s'applique pour les assurés âgés d'au moins 60 ans et...

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Date: 2017-03-13 13:02:12
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Erg

admission en bachelor 1

Pré-inscription

Attention  : Les pré-inscriptions aux épreuves d'admission sont obligatoires, accessibles uniquement en ligne via le formulaire électronique ( www.erg.be/preinscription ) à compléter entre le lundi 02/05 et le vendredi 26/08/2016.

Les documents administratifs indispensables à la pré-inscription en ligne (voir liste ci-dessous) sont à envoyer...

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Date: 2017-03-13 13:42:30
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Le Budget de 2015 - Le Budget en bref

Le gouvernement tient sa promesse de rétablir l'équilibre budgétaire en 2015, conformément à son engagement de longue date à l'égard de la gestion budgétaire responsable. Le Plan d'action économique de 2015 réalisera l'équilibre budgétaire et les Canadiens peuvent être assurés que les finances publiques du Canada sont en ordre.

En vertu du Plan d'action économique du...

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Date: 2016-11-02 16:00:39
Site : http://www.budget.gc.ca

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Convention relative au statut des réfugiés - ohchr.org

Convention relative au statut des réfugiés

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Convention relative au statut des réfugiés

Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage