France : l’allocation universelle dépassera-t-elle le ...

Alors que la Finlande a annoncé récemment sa volonté d'expérimenter un revenu universel de base, le député Les Républicains Frédéric Lefebvre plaide pour la mise en place d'une mesure similaire en France afin d'éradiquer la pauvreté.

L'idée n'est pas nouvelle mais le député Les Républicains Frédéric Lefebvre est bien décidé à remettre sur les rails le concept d'une allocation...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage

Comprendre la paie - amssoft.free.fr

Comprendre l'informatique

Etablir un bulletin de paie

L'employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié lors du versement de sa rémunération. Sont concernés en sus des salariés, les apprentis ainsi que toute personne travaillant à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le...

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Date: 2003-05-19 08:33:05
Site : http://amssoft.free.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / calcul indemnite chomage salaire brut ou net / calcul chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut ou net

Revenu — Wikipédia

Articles connexes : Courbe de Lorenz , Inégalités de revenu et Coefficient de Gini .

La structure de répartition des revenus désigne le mode concret de partage des droits sur la production entre les différents groupes sociaux ou les différentes catégories d'agents.

Généralement on considère l'étude de cette répartition en trois niveaux : le niveau de la formation du revenu primaire,...

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Date: 2017-03-13 13:56:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / allocation chomage et prime pour l'emploi / taux de chomage bassin d emploi / chomage et politique d emploi / chomage salaire minimum

Les niveaux de vie en 2013 | Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2013

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-04 01:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / indemnites chomage et travail a l'etranger

Le licenciement pour insuffisance professionnelle - keljob.com

Le licenciement pour insuffisance professionnelle

Benjamin Dusaussoy | 04 décembre 2013

   

Considérée comme un motif personnel, c'est-à-dire reposant sur la personne du salarié, l'insuffisance professionnelle peut être à l'origine d'un licenciement. L'employeur doit démontrer une cause réelle et sérieuse, suffisamment importante pour justifier la rupture du contrat de travail....

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l indemnite chomage / chomage licenciement faute professionnelle / allocation chomage et prime pour l'emploi / droit a l assurance chomage

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Les assistés de la France d’en haut sont-ils ...

Monde

Les assistés de la France d'en haut sont-ils « intouchables » ?

18 mai 2012 - Les plus favorisés sont aussi assistés que les autres. La leçon d'assistanat donnée à la France d'en-bas est moralement inacceptable et politiquement risquée. Un point de vue de Noam Leandri et Louis Maurin, de l'Observatoire des inégalités.

« Comment vous vivez l'idée d'être un assisté, ça...

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Date: 2017-03-13 17:17:02
Site : http://www.inegalites.fr

Thèmes liés : comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / caisse d allocations chomage / allocation chomage et prime d'activite / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage

La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage apres demission periode essai / chomage apres licenciement periode essai

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance emploi par region / taux d'assurance chomage

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / cotisations d assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-03-13 17:00:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / cotisation chomage contractuel fonction publique / formation chomage fonction publique / chomage et prime pour l'emploi 2012 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-13 14:53:40
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

Auto-entrepreneur et chômage : capital ou ARE ? Faîtes le ...

Bonjour (et merci d'avance pour le temps pris à me répondre!),

J'ai plusieurs interrogations :

1/ Est ce possible de récupérer d'une manière ou d'une autre le capital de son activité d'auto-entrepreneur si l'on doit y mettre fin ?

Un capital sert au fonctionnement de son entreprise, pour autant l'aide versée à la constitution d'un capital vient des droits que j'ai accumulée, donc je me...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / ai je droit a l'allocation chomage / capital chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur 15 mois / fin de droit a l'allocation chomage

Informations aux créanciers de la faillite - juridat.be

Comment est-on informé de la faillite d'une entreprise ou d'un commerçant ?

Pour l'ensemble des créanciers

Le curateur écrit aux créanciers connus de lui et leur indique les modalités à suivre pour déclarer en temps utiles leur créance. En principe le failli a communiqué au curateur la liste de ses...

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Date: 2010-07-14 11:17:34
Site : http://www.juridat.be

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

pension militaire et chomage | Autres primes et indemnités ...

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laeti a déclaré

Bonjour à tous , j'étais MTA jusqu'au 15 septembre après 16 ans de services , je me suis inscrite à pôle emploi afin de percevoir les allocations chômage en attente de mon agrément pour etre nourrice agréée ( maman de 4 enfants avec un mari qui a des horaires atypiques donc pas facile d'aller travailler a l'extérieur ) , sauf que après avoir examiner mon dossier , pôle emploi m'a contacter pour me dire que je n'avais pas le droit au chômage car je vais avoir ma pension ( env 600 euros ) . Je suis allée regarder sur pas mal de site sur internet et la plupart disent qu'on y a le droit . pourriez vous...

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Site : http://pourlesmilitaires.fr

Thèmes liés : dossier allocation chomage pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage pole emploi / calcul carence chomage pole emploi

Conseil pour mon 1er contrat! (PFI) — Forum Guide social

21/07/2006 15h54

Ouops, petit problème de mail.

Bref, je disais qu'après les 6 mois de formation, vous serez engagée par l'employeur pendant 6 mois au moins (il doit vous engager sous contrat pour une durée au moins égale à la formation). A ce moment, vous aurez un contrat de travail salarié avec rémunération à la clé, comme pout tout contrat.

Pour la rémunération pendant la...

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Date: 2006-07-27 18:07:35
Site : http://www.guidesocial.be

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / ai je droit a l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Charges sociales : combien coute un salarié ? - GE RH ...

Charges sociales : combien coute un salarié ?

par jfdamien · 18/05/2015

Charges sociales : combien coute un salarié ?

 

Les professionnels Hoteliers Restaurateurs Traiteurs que nous rencontrons au quotidien n'on pas toujours les chiffres précis ce que que coute un employé. Le salarié, au-delà du versement de son salaire, représente un cout réel pour l'entreprise, quel est-il...

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Site : http://www.ge-rh.expert

Thèmes liés : calcul chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut ou net / chomage salaire brut ou net / allocation chomage calcul sur salaire brut / montant allocation chomage salaire brut

Statut du gérant de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur

  Statut social du gérant

  Statut social du gérant majoritaire

Le gérant majoritaire est rattaché au régime social des travailleurs non-salariés (TNS). Il est donc affilié et doit cotiser aux mêmes caisses que :

- les commerçants, si la SARL a un objet commercial ou industriel,

- les artisans, si la SARL a un objet artisanal,

- les professions libérales, si la SARL a un objet...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : assurance chomage pole emploi / assurance chomage dirigeant pole emploi / assurance chomage gerant non salarie / cotisation retraite chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi

Mouvement Action Chômage

Foire aux questions

Quelles sont les conditions pour recevoir du chômage?

Pour être éligible à l'assurance-emploi plusieurs conditions doivent être réunies : subir un arrêt de travail et de rémunération, avoir eu un emploi assurable, avoir accumulé assez d'heures assurables et avoir formulé une demande.

Il faut qu'il y ait un arrête de travail et de rémunération de sept jours...

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Date: 2012-08-15 03:18:44
Site : http://maclacstjean.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance emploi mon dossier / prestation maximum d'assurance emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage

Plafond 2017: RSA, APL, CAF, aide juridictionnelle ...

Menu

Plafond 2017: RSA, APL, CAF, aide juridictionnelle, complémentaire santé, prime d'activité...

L'aide sociale, qu'il s'agisse du RSA, de la CAF ou les APL, est soumise à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou des revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour la toucher, sous ses formes diverses et variées. Toutefois, selon l'organisme, ce montant est différent. Il se peut...

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Site : http://creditfiche.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / chomage aide caf / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

emprunter conjoint au chomage - | Creditas

Accueil > faq > emprunter conjoint au chomage

Peut-on obtenir un prêt immobilier avec un co emprunteur sans emploi ?

Par Louis SERICOLA

Si vous envisagez d'emprunter pour acheter votre logement et que votre conjoint est au chômage, sachez que la banque s'intéressera plus particulièrement à la stabilité professionnelle de celui qui est en activité et à l'équilibre financier du projet. Les...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / emprunter avec conjoint au chomage / pret immobilier chomage conjoint / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite

Rémunération | CCSS

Rémunération

Généralités

En vue de financer les prestations de sécurité sociale, le Centre commun perçoit des cotisations déterminées sur base de la rémunération des salariés.

A cet effet, les employeurs sont obligés de déclarer tous les mois les salaires bruts effectifs.

Il convient de relever que le salaire mensuel à déclarer doit être ventilé en rémunération de base et en...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / caisse nationale d'assurance maladie emploi / calculer l'allocation chomage

Comment calculer le coût total d’un salarié ? | 1001startups

La retraite complémentaire

Les formations professionnelles

Reprenons notre exemple précédent. Votre futur salarié touchera 1600EUR brut. Pour connaître le montant des charges patronales, le calcul est le suivant :

1600 x 0.42 = 672EUR de charges patronales.

Déterminer le coût total de votre salarié

Pour récapituler, le coût total d'un salarié revient à effectuer le calcul...

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Date: 2017-03-08 13:15:50
Site : http://1001startups.fr

Thèmes liés : calcul indemnite chomage salaire brut ou net / calcul chomage salaire brut ou net / calcul indemnite chomage salaire brut / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / allocation chomage calcul sur salaire brut

Droit au RSA pour un étranger marié à un français - Experts

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne fait pas le changement de situation il consideront ke tu fait de la fraude alor ke tu essaye de survivre je sui...

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Date: 2017-03-13 13:43:49
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

RSA Activité ou RSA chapeau : Droit et calcul 2017

En savoir plus

Le RSA en complément d'activité : Définition

Le RSA (Revenue de Solidarité Active) a été mis en place le 1er juin 2009 pour remplacer le RMI et l'allocation parent isolé. Sa spécificité est qu'il existe sous deux formes, le RSA socle financé par le département et le RSA activité ou RSA chapeau financé par l'État.

A compter du 1er janvier 2016 le RSA activité n'existe...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : chomage et rsa activite / chomage et rsa socle / allocation chomage et prime d'activite / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / calcul montant allocation chomage 2015

Comment avoir une attestation Assedic ? (guide pratique)

La feuille d'attestation d'Assedic est une feuille jaune, que vous pouvez retirer sur votre lieu de travail à la fin de votre contrat, que la date soit prévue ou non. Ce document est à remplir par votre employeur et à compléter avec d'autres justificatifs, pour ouvrir vos droits aux Assedic.

Comment obtenir la feuille d'attestation

Cette feuille d'attestation se trouve entre les mains de...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant indemnite chomage calcul / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / calcul allocation chomage pole emploi / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Pages

Guide des droits et devoirs du chômeur

D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise

Version 2017

Rechercher:

Accueil

Ecrivain public, je tiens des permanences d'accueil pour les chômeurs depuis 1993, en Ville de Carouge puis au sein de l'association "Le Trialogue".

Après avoir constaté qu'il n'existait aucun guide d'informations pratiques et juridiques à leur intention, j'ai...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans l'union europeenne / taux de chomage dans l union europeenne

inmemoriam.be - Formalités de succession - Formalités de ...

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Formalités de succession

Dans le cas ou le défunt possédait des biens mobiliers et/ou immobiliers, vous devez prendre contact avec votre notaire.

Toutefois, vous devez effectuer d'autres démarches auprès des administrations ou d'autres organismes.

Voici ce que l'on peut obtenir auprès de L'administration communale du lieu où était domicilié le défunt:

des extraits de L'acte de...

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Site : http://www.inmemoriam.be

Thèmes liés : demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage / caisse d allocations chomage / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne

Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS ...

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Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS, ATS, RSA...) ?

Quand sonne l'heure de la fin de ses droits Assedic, comment continuer à vivre décemment, et que pouvoir espérer de l'état ? C'est toute la question difficile des minima sociaux des chômeurs en fin de droit qui est posée ici CAF, CMU, ASS, retraite, droit au RSA. Les aides pour les chômeurs de longue durée...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : fin de droit allocation chomage que faire / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / fin de droit a l'allocation chomage / aide fin de droit allocation chomage / fin de droit allocation chomage rsa

Paie des salariés placés en activité partielle ...

Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe

14 novembre 2014

Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / calcul de l'indemnite chomage partiel / allocation chomage et prime d'activite / allocation chomage activite partielle

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-03-02 12:52:01
Site : http://www.cogilog.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage cdd 2016 / taux cotisation chomage sur salaire / assiette des cotisations d'assurance chomage / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net

Les niveaux de vie en 2014 | Insee

Les niveaux de vie en 2014

Les niveaux de vie en 2014

Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016

En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014 / nouvelle loi assurance vie 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / allocation chomage plus de 50 ans 2014

Licenciement, économique | Retraite - Le Particulier

Nouvelles mesures sur la retraite complémentaire et les préretraites

27/03/2001

Selon un accord conclu le 10 février 2001, le système qui permet à certains salariés de bénéficier d'une retraite complémentaire entre 60 et 65 ans sans coefficient d'abattement, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2002.   [...] Le système actuel qui permet à certains salariés de bénéficier d'une...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

pension militaire et chomage | Page 4 | Autres primes et ...

Bonsoir à tous,

Voici ma situation:

J'ai appris en janvier dernier que je serai RCA (limite d'age du grade de PM) le 13 août 2015 (merci pour le délais

) après 32 ans de service dans la Marine Nationale et 45 annuités.

j'aurai 51 ans et 7 mois.

Le calcul de ma pension par mon BARH, à jouissance immédiate donc, donne un résultat de 1643 euros.

J'ai pris rapidement RDV chez Défense...

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Site : http://pourlesmilitaires.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / taux d emploi taux de chomage / taux d'assurance emploi 2015 / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

Interruptions de carrière - Espace ... - L'Assurance retraite

Rechercher un Point d'accueil retraite

Interruptions de carrière

Le régime général est basé sur le principe de solidarité. C'est pourquoi certaines périodes d'inactivité professionnelle, même si elles ne donnent pas lieu à des versements de cotisations, peuvent être prises en compte pour votre retraite. Par contre, le RSA (ou le RMI) ne permet pas de valider des trimestres.

Le RSA (ou...

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Site : https://www.lassuranceretraite.fr

Thèmes liés : retraite periode chomage non indemnise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / chomage non indemnise et validation trimestre retraite / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans

Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié

Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710  ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).

 

L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207  ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).

 

L'employeur est tenu de...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / s'inscrire au chomage pole emploi / indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

Circulaire DRT n° 92-14 du 29 août 1992

application du régime juridique du contrat de travail à durée déterminée et du travail temporaire

 

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

 

à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;

Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux du travail, de...

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Date: 2015-10-25 15:49:31
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Refus indemnisation Rupture mission interim

de eric31 » 30 Jan 2012, 19:18

Bonjour,

Je me suis vu refuser ma demande d'allocation chômage sous prétexte d'avoir quitté volontairement mon dernier emploi.

Je vous explique mon histoire :

J'étais en CDI depuis octobre 2007. Je me suis fait licencié en octobre 2010.

En découlent plusieurs problèmes liés à cette perte d'emploi, que faire, loyers, factures, déménagement, etc...

Et à...

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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage

La prime activité est-elle cumulable avec le RSA socle

> Aller plus loin :

Les cas de figures où l'on peut cumuler prime activité et RSA

Il n'est pas facile de tirer une généralité du cumul RSA + prime activité. Chaque cas est particulier et plusieurs facteurs sont à prendre en compte dont les revenus perçus par le demandeur mais aussi pour le foyer.

Seules la CAF ou la MSA sont habilitées à étudier vos droits et à vous indiquer si vous...

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Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / peut on cumuler chomage et rsa socle / fin de droit allocation chomage rsa / chomage et rsa activite / chomage et rsa socle

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Question à l'avocat - Juritravail

Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète

Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète

Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse...

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Date: 2017-03-13 13:49:57
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Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / ai je droit au chomage en cas de rupture conventionnelle / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

III. Modalités d’application du système du ... - BOFIP-I

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

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L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

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La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Publié le

01/02/2009

par Julien Maître BOUTIRON

L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.

@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

Accueil » 8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

Par : admin le 18/09/2011 09:19 |

Le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité

Rappel

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera préalablement  si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies...

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Date: 2017-03-13 09:26:59
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / indemnites journalieres chomage

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-03-13 17:26:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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