Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage apres demission periode essai / chomage apres licenciement periode essai

Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...

- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.

-  Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Les niveaux de vie en 2014 | Insee

Les niveaux de vie en 2014

Les niveaux de vie en 2014

Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016

En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014 / nouvelle loi assurance vie 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / allocation chomage plus de 50 ans 2014

Politique - Terrorisme, retraites, chômage : Macron ...

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Politique - Terrorisme, retraites, chômage : Macron dévoile (enfin) son projet présidentiel

Le Parisien 02/03/2017 ENTRETIEN RÉALISÉ PAR MURIEL PLEYNET, HENRI VERNET, PAULINE THÉVENIAUD, NELLY TERRIER, MARC LOMAZZI ET LAURENCE LE...

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Site : http://www.msn.com

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2016-10-10 12:38:01
Site : http://www.cnt-nar.be

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise belgique / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Travailler avec des collaborateurs indépendants au lieu de ...

La Belgique est sans conteste le pays de Magritte, du divin chocolat, des étés pluvieux et... des charges salariales élevées. Mais aussi d'un droit du travail souvent rigide. Pas étonnant dès lors que les entreprises résistent parfois difficilement à la tentation de faire appel à des personnes leur offrant leurs services en qualité d'indépendant plutôt que d'engager du personnel sous...

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Date: 2017-03-13 17:03:54
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : reduction du temps de travail et indemnite chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

La participation et l'actionnariat salarié - Participation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La participation et l'actionnariat salarié

La participation et l'actionnariat salarié

publié le06.02.12 mise à jour06.01.17

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération Salarié

L'épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l'objectif est d'associer les...

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Date: 2017-03-13 17:26:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

10 mesures-chocs qui n'ont jamais été essayées contre le ...

3 réactions

François Hollande a présenté lundi 18 janvier devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) son plan d'urgence pour l'emploi . Mais ses dernières mesures pour faire reculer le chômage font pâle figure, recueillant d'ailleurs "un avis mitigé des Français", selon Gaël Sliman, président d'Odoxa, à la lecture du sondage Odoxa-Aviva pour Challenges et BFM...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage

Prise et rémunération des congés payés - infotravail.com

Prise et rémunération des congés payés

Quand et comment prendre ses congés payés ?

Calcul en jours ouvrables

La durée des congés se calcule en jours « ouvrables », c'est-à-dire tous les jours de la semaine à l'exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Même s'il n'est pas accordé le dimanche compte tenu de la...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes acquis imposes / chomage partiel conges payes 2013

L’indemnisation Pôle emploi - Expert-comptable

L'indemnisation Pôle emploi

Mis à jour le 17/12/2013

Pôle emploi indemnise les chômeurs par le versement de l'ARE (allocation d'Aide au Retour à l'Emploi) qui doit leur permettre de subvenir à leurs besoins durant la période de recherche de travail. La durée de cette indemnisation du Pôle Emploi qui est fonction de la durée d'affiliation à l'assurance chômage est donc limitée.

Donnez...

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Date: 2017-03-13 16:11:36
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : duree indemnisation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul allocation chomage pole emploi

Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...

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Date: 2017-03-13 13:05:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

calculer son allocation chômage - dooddesign

6 mois au cours des 22 derniers mois

Tout âge

12 mois au cours des 20 derniers mois

Tout âge

16 mois au cours des 26 derniers mois

Tout âge

27 mois au cours des 36 derniers mois

50 ans et plus

36 mois

Ces durées d'indemnisation s'appliquent aux salariés indemnisés à compter du 18 janvier 2006. Les chômeurs en cours d'indemnisation avant cette date continuent à bénéficier des conditions...

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Site : http://www.dooddesign.fr

Thèmes liés : chomage calcul du salaire journalier de reference / chomage salaire journalier de reference / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / condition d indemnisation chomage

EURL : les points clés de ce statut juridique | Le coin ...

publier un avis de constitution d'une EURL dans un journal d'annonces légales,

réunir les documents justificatifs à joindre au dossier de création (voir ci-après),

déposer le dossier complet au CFE (centre de formalité des entreprise) compétent,

faire enregistrer au service des impôts quelques exemplaires originaux des statuts (un exemplaire sera conservé par le service).

Créer une...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage

Code de la défense - Sous-section 3 : Indemnisation du ...

Sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi :

1° Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants :

a) Par mesure disciplinaire, sauf lorsque celle-ci intervient pour motif de désertion ;

b) A la perte du grade, dans les conditions définies par le code de justice militaire ou à la suite de la perte de la nationalité française ;

c) Pour réforme...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Simulation portage Salarial : calcul du salaire net

5 699 EUR

 

Restez tout de même vigilants sur l'utilisation des frais. En effet, plus vous déclarez des frais et moins vous cotiserez (sécurité sociale, chômage, retraite...). C'est donc à vous de trouver le juste milieu entre revenu immédiat et cotisations sociales. Une réflexion à court ou long terme qui reste votre décision. ITG est là pour vous conseiller sur la meilleure...

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Site : http://www.itg.fr

Thèmes liés : montant allocation chomage salaire brut / allocation chomage calcul sur salaire brut / allocation chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut / calcul chomage salaire brut ou net

CIP-IDF > Allocation de fin de droits (AFD) intermittence ...

Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Publié, le mercredi 1er avril 2009 |

 Imprimer |

Dernière modification : lundi 10 mars 2014

L'article qui suit analyse les modalités de l'allocation de fin de droits destinée aux salariés au chômage qui dépendent des annexes VIII et X de...

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Date: 2017-03-13 10:51:57
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

les Potins InFos - Infos Chômage

les Potins InFos - Infos Chômage

CH�?MAGE :                                                                        Pour s'inscrire comme demandeur d'emploi, il est nécessaire d'être à la recherche d'un emploi.

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Les conditions pour obtenir le droit au cho mage

Question fréquente : quelles sont...

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Date: 2014-03-09 20:06:52
Site : http://www.lespotins-infos.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / inscription au chomage pole emploi / offre d emploi chomage

Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr

Couverture maladie (AMO base + obligatoire)

4,52 %

Salaire de référence1

1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.

Etudiants

Les frais sont...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / cotisations d assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Les aides au logement | caf.fr

Vous êtes locataire ou résident en foyer et vous payez un loyer ?

Vous êtes accédant à la propriété et vous remboursez un ou plusieurs prêts ?

Vous pouvez avoir une aide au logement si vos ressources sont considérées insuffisantes pour payer votre loyer ou votre prêt immobilier.

Plusieurs autres conditions sont prises en compte : la composition de la famille, le respect pour le...

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Date: 2017-03-13 13:25:10
Site : caf.fr

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel

Contrat de professionnalisation

Des actions d'évaluation et d'accompagnement, ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés dans le cadre du contrat de professionnalisation. L'intitulé de ces actions, les modalités de leur validation, doivent être mentionnés dans le contrat de travail.

La formation mise en oeuvre doit être sanctionnée soit par :

          - une...

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Date: 2017-03-13 14:01:27
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / cotisation maximum d'assurance emploi

Mieux comprendre le handicap - Ministère de l'Éducation ...

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / ministere de l emploi chomage / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Indemnisation en cas de licenciement | AtouSante

Indemnité de licenciement versée par l'employeur

Le salarié licencié pour inaptitude bénéficie d'une indemnité de licenciement .

Les indemnités de licenciement sont doublées si l'inaptitude est consécutive :

ou à une maladie professionnelle.

Cette indemnité de licenciement est augmentée de l'ICP, Indemnité compensatrice de préavis, uniquement dans le cas où le licenciement fait...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : indemnites chomage en cas de licenciement pour inaptitude / montant indemnite chomage suite licenciement pour inaptitude / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Comment avoir une attestation Assedic ? (guide pratique)

La feuille d'attestation d'Assedic est une feuille jaune, que vous pouvez retirer sur votre lieu de travail à la fin de votre contrat, que la date soit prévue ou non. Ce document est à remplir par votre employeur et à compléter avec d'autres justificatifs, pour ouvrir vos droits aux Assedic.

Comment obtenir la feuille d'attestation

Cette feuille d'attestation se trouve entre les mains de...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant indemnite chomage calcul / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / calcul allocation chomage pole emploi / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2017-03-13 07:54:22
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit a l assurance chomage

Certains licenciés économiques moins bien indemnisés par ...

Une agence Pôle Emploi à Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, le 30 septembre 2014

afp.com/Philippe Huguen

Patronat et syndicats ont décidé de diminuer l'indemnisation liée à un dispositif très protecteur réservé aux licenciés économiques. Avec, en contrepartie, de nouvelles incitations à la reprise d'emploi. Le point sur ce qui a changé depuis le 1er février 2015.

Les chiffres du...

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Site : http://votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomeurs et prime pour l'emploi / chomage et prime pour l'emploi 2015

Impôt à la source 2018 : ce que l'on sait du prélèvement à ...

De 1 962 à 1 493 EUR

2%

De 1 494 à 1 647 EUR

4%

De 1 648 EUR à 1 944 EUR

7%

De 1 945 à 2 602 EUR

9%

De 2 603 à 3 250 EUR

12,50%

De 3 251 à 4 685 EUR

17%

De 4 686 à 7 288 EUR

21,50%

De 7 289 à 9 639 EUR

25,50%

De 9 640 à 17 356 EUR

33%

De 17 357 à 33 681 EUR

39%

Plus de 33 681 EUR

43%

A l'inverse, l'application du taux neutre peut conduire...

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Date: 2017-03-11 15:13:28
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux d'assurance chomage majore / taux d emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage 2016 / taux d'assurance emploi 2012

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage licenciement conventionnel / indemnite chomage lors d'un licenciement economique

Projet de loi de finances pour 2014 - Les députés, le ...

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Les revenus pris en compte pour un crédit immobilier ...

Les revenus pris en compte par la banque conditionnent votre capacité d'emprunt et déterminent le montant maximum de votre crédit immobilier. Sachez que certaines ressources ne sont pas comptabilisées alors que d'autres font l'objet d'ajustements. 

Nos explications pour simuler votre emprunt en fonction de votre situation professionnelle. 

Utilisez également notre outil en fin de page pour...

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Site : http://www.creditas.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier credit foncier / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / taux d emploi taux de chomage

Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS ...

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Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS, ATS, RSA...) ?

Quand sonne l'heure de la fin de ses droits Assedic, comment continuer à vivre décemment, et que pouvoir espérer de l'état ? C'est toute la question difficile des minima sociaux des chômeurs en fin de droit qui est posée ici CAF, CMU, ASS, retraite, droit au RSA. Les aides pour les chômeurs de longue durée...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : fin de droit allocation chomage que faire / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / fin de droit a l'allocation chomage / aide fin de droit allocation chomage / fin de droit allocation chomage rsa

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / taux d'assurance emploi par region / taux d'assurance chomage

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-03-13 17:00:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / cotisation chomage contractuel fonction publique / formation chomage fonction publique / chomage et prime pour l'emploi 2012 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Droit au RSA pour un étranger marié à un français - Experts

Je sui ds la meme situation mon futur mari est encore a l etranger je compte faire ma demande en etant donc seule et enceinte je ne ferais pas de changement de situation quand mon mari arrivera en france est ce que ca posera probleme?? merci

Le 26/12/2009 à 23h43

[ ! ]

Ben si tu ne fait pas le changement de situation il consideront ke tu fait de la fraude alor ke tu essaye de survivre je sui...

Lire la suite

Date: 2017-03-13 13:43:49
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / demande allocation chomage partiel conges payes / chomage et reprise d'un travail a temps complet

Demandeurs d’emploi seniors, comment faire la soudure ...

Demandeurs d'emploi seniors, comment faire la soudure chômage et retraite ?

Daniel Roucous droucous@humanite.fr

Mercredi, 21 Septembre, 2016

AFP/Philippe Huguen

Nous mettons à jour notre article d'avril 2015 sur les droits des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus. Il y a du changement.

Le chômage des seniors (+ de 50 ans) et tout particulièrement des personnes âgées...

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Date: 2017-03-13 14:40:17
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Thèmes liés : duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree indemnisation chomage plus de 60 ans

Le bulletin de salaire – la fiche de paie des agents de la ...

- Arrêt N°262074 du Conseil d'État du 3 mai 2004 sur le retrait d'une indemnité à un agent

- Arrêt N°311290 du Conseil d'État du 22 février 2010 indiquant qu'un agent en congé maternité a droit à une rémunération qui comprend le traitement et les rémunérations accessoires, mais non les primes ou indemnités liées à l'exercice effectif d'un service particulier, au nombre...

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Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / taux cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net

emprunter conjoint au chomage - | Creditas

Accueil > faq > emprunter conjoint au chomage

Peut-on obtenir un prêt immobilier avec un co emprunteur sans emploi ?

Par Louis SERICOLA

Si vous envisagez d'emprunter pour acheter votre logement et que votre conjoint est au chômage, sachez que la banque s'intéressera plus particulièrement à la stabilité professionnelle de celui qui est en activité et à l'équilibre financier du projet. Les...

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Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / emprunter avec conjoint au chomage / pret immobilier chomage conjoint / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite

Crédit Social – Crédit sans emploi: comment obtenir un ...

Crédit sans emploi: comment obtenir un prêt en étant chômeur donc sans bulletin de salaire à fournir ?

Une banque qui prête de l'argent sans justificatifs de revenu ? Qu'ils s'agissent d'un prêt personnel, d'une carte de crédit,  ou d'un microcrédit, c'est toujours la même histoire lorsqu'on est demandeur d'emploi : la banque va-t-elle accepter de me prêter de l'argent si je suis...

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Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / comment obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / recherche d emploi chomage / chomeurs et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Plafond 2017: RSA, APL, CAF, aide juridictionnelle ...

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Plafond 2017: RSA, APL, CAF, aide juridictionnelle, complémentaire santé, prime d'activité...

L'aide sociale, qu'il s'agisse du RSA, de la CAF ou les APL, est soumise à un plafond de ressources. Il y a donc un salaire, ou des revenus à ne pas dépasser dans le foyer pour la toucher, sous ses formes diverses et variées. Toutefois, selon l'organisme, ce montant est différent. Il se peut...

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Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / chomage aide caf / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Chômage des seniors: la France à la recherche d'une solution

Localiser

mercredi, 2 juillet, 2014 - 12:13

Passés la cinquantaine, généralement aux alentours des 55 ans, les salariés sont le plus souvent jugés "has been". Trop chers, pas assez performant ils sont, au mieux, mis au placard, au pire, poussés dehors. Constat caricatural? Pas vraiment. 

L'OCDE, dans un rapport publié en janvier dernier sur "Le vieillissement et les politiques de l'emploi...

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Site : http://fr.myeurop.info

Thèmes liés : chomage senior dispense recherche d'emploi / chomage senior dispense recherche d emploi / chomage des plus de 50 ans en france / taux chomage des plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014

Les niveaux de vie en 2012 | Insee

En 2012, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 19 740 euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2011. Toute l'échelle des niveaux de vie est en recul, mais de manière plus marquée en bas et en haut de la distribution. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / taux d'assurance emploi 2012 / chomage et prime pour l'emploi 2012 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / taux de chomage dans l'union europeenne insee

Prime de NOEL 2016-2017 (le guide) : Date versement et montant

Le guide la prime de noël 2016-2017 versée par la CAF, Pole Emploi, les régions via le Conseil général ou encore certaines villes : un bonus pour les fêtes de fin d'année qui permet d'arrondir le mois de décembre pour les cadeaux Retour sur le montant de la prime mais aussi la date de versement.

Forum de la prime de noël 2016 : avis, commentaires, réactions sur montant, versement et...

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Site : http://www.allochomage.com

Thèmes liés : prime chomage noel 2016 / allocation chomage pole emploi prime de noel / rsa socle et chomage prime de noel / allocation chomage et prime de noel / prime de noel chomage 2015

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-13 15:57:37
Site : http://www.gmpa.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / retraite chomage apres 60 ans / retraite chomage 62 ans

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

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Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage