Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

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En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr

(Sous condition de ressources)

 

Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.

 

Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .

Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...

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Date: 2017-03-13 15:45:25
Site : caf.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de ...

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

mis à jour le 30 09 2011

Les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. sont des prestations non contributives, c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et visent à assurer un...

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Date: 2017-03-13 16:13:19
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et prime d'activite / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocations chomage duree d'emploi

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d ...

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Nature des revenus professionnels

1

L'activité professionnelle exercée doit procurer des revenus imposables en traitements et salaires, ainsi que dans la catégorie des gérants et associés de sociétés visée à l' article 62 du code général des impôts (CGI) et dans celle des bénéfices professionnels agricoles,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite

RSA Activité ou RSA chapeau : Droit et calcul 2017

En savoir plus

Le RSA en complément d'activité : Définition

Le RSA (Revenue de Solidarité Active) a été mis en place le 1er juin 2009 pour remplacer le RMI et l'allocation parent isolé. Sa spécificité est qu'il existe sous deux formes, le RSA socle financé par le département et le RSA activité ou RSA chapeau financé par l'État.

A compter du 1er janvier 2016 le RSA activité n'existe...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : chomage et rsa activite / chomage et rsa socle / allocation chomage et prime d'activite / peut on percevoir l allocation chomage et le rsa / calcul montant allocation chomage 2015

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...

Archives

10 novembre 2014

Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC

20:00   licenciement  

Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI). 

La CMAC, association  loi de 1901, est dirigée par un conseil  d'administration formé d'élus des CCI.

NB : Une consanguinité de mauvais aloi...

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Date: 2017-03-12 17:13:06
Site : http://cgtccip.blogspot.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage duree d'indemnisation 2012

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

Mis à jour le 17/12/2013

Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.

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Sommaire

En effet, les allocations...

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Date: 2017-03-12 15:12:14
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : indemnite chomage suite licenciement faute grave / montant indemnite chomage licenciement faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-03-13 10:38:35
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage csc / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Notre revenu universel est-il vraiment universel? | Le ...

Notre revenu universel est-il vraiment universel?

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Suite à l'appel «  Pour un revenu universel crédible et audacieux  » lancé la semaine dernière par une dizaine de chercheurs (Antoine Bozio, Thomas Breda, Julia Cagé, Lucas Chancel, Elise Huillery, Camille Landais, Dominique Méda, Emmanuel Saez, Tancrède Voituriez), nous avons reçu de très nombreux encouragements,...

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Site : http://piketty.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / allocation chomage et prime d'activite / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage

L'allocation temporaire dégressive - Licenciement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié

Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l'Etat des conventions permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la...

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Date: 2017-03-13 11:43:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / quand percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage

La PAJE et ses cumuls | Familles de France

Ma famille au quotidien : toutes les aides et prestations

La PAJE et ses cumuls

Jeudi, 8 Janvier, 2015 - 22:45

Rappel des différentes composantes de la prestation d'accueil du jeune enfant :

La prime de naissance ou d'adoption

L'allocation de base

Les compléments : complément du libre choix du mode de garde (CMG), complément du libre choix d'activité (CLCA), complément optionnel du libre...

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Date: 2017-03-13 15:37:08
Site : http://www.familles-de-france.org

Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / cumul allocation chomage et travail a temps partiel / allocation chomage et prime d'activite / droit allocation chomage temps partiel / allocation de chomage partiel conges payes

Intermittents du spectacle | Unédic, le coeur de l ...

forward

Les intermittents du spectacle font l'objet de règles spécifiques d'indemnisation du chômage, définies par deux annexes au règlement général de l'Assurance chômage.

L'annexe 8 recouvre les ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle.

L'annexe 10 recouvre les...

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Date: 2017-03-13 14:01:08
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Réformes Hartz — Wikipédia

Il est important de contextualiser la mise en place des lois Hartz pour comprendre le choix de l'action et les motivations du décideur public. L'Allemagne est aujourd'hui considérée comme le leader européen, mais cela n'a pas toujours été le cas. Ainsi, tout au long des années 1990 et au début des années 2000, le pays a connu une croissance « molle », inférieure à la moyenne de...

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Date: 2017-03-04 01:07:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / fin de droit a l'allocation chomage / l'allocation chomage est elle imposable / montant de l indemnite chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Prestation de compensation du handicap (PCH) | service ...

La prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le département. Elle est destinée à rembourser les dépenses liées à votre perte d'autonomie. Son attribution dépend de votre degré d'autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La PCH est une prestation permettant la prise en charge...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation chomage et prime d'activite / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

Vrais chiffres du chômage en novembre 2016: 23 500 ...

A : 3 447 000 -0,9 % ( - 3,4 % sur 1 an ).

B : 727 500 -0,2 % ( + 1,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.

C : 1 301 300 + 3,8 % ( + 11,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures. 

D : 338 300 + 4,3 % ( + 21,9 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.

E : 424 300 -1,3 % ( + 1,2 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 6 238 500 ( données...

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Site : http://www.wikistrike.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree allocation chomage plus 50 ans / duree allocation chomage 50 ans / duree indemnite chomage plus de 50 ans / allocation chomage 55 ans et plus duree

Calcul de l'Allocation Chômage (gratuit et en 1 clic)

Logiciel gratuit

Dernière mise à jour le 3 décembre 2015.

L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi est le nouveau nom de l'allocation chomage depuis le 1er avril (!)

Pour avoir droit au chomage, il faut:

Avoir travaillé plus de 4 mois dans les 2 à 3 dernières années (voir détails ci-dessous)

être inscrit comme demandeur d'emploi ou suivre une formation d'accès à l'emploi

chercher...

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Site : http://www.prime-pour-emploi.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et prime pour l'emploi / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage / droit a l'allocation chomage

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

10.6: Lois cantonales genevoises

Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM

A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.

 Dispense d'affiliation

Les chômeurs qui au moment de leur inscription...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / montant de l indemnite chomage / l'assurance chomage complementaire privee / reglement de l assurance chomage

RSA jeune actif | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Revenu de solidarité active (RSA)  >RSA jeune actif 

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  RSA jeune actif  » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre abonnement n'a pas pu être pris en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime d'activite / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / offre d emploi chomage

Qu’est-il advenu de la prime de Noël cette année ? - La ...

D'habitude, le détail de la prime de Noël est annoncé par le gouvernement dans les premiers jours de décembre. Mais cette année, on a eu le renoncement de François Hollande le 1er décembre, la démission de Manuel Valls le 5 et la nomination de son successeur Bernard Cazeneuve le lendemain. Du coup, rien sur la prime de Noël que deux millions de foyers attendent chaque année. Seule la...

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Site : http://www.lavoixdunord.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite / allocation chomage pole emploi prime de noel / ac agir ensemble contre chomage / allocation chomage et prime de noel

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-03-13 15:55:25
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

Congé parental et chômage - Chomeur.net

Congé parental et chômage

 

Qu'arrive-t'il lorsque l'on tombe sur le chômage et que parallèlement on est en congé parental? Toutes les informations à ce sujet.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Conditions pour bénéficier du congé parental en cas de chômage

On ne peut prétendre à un congé parental en étant au chômage, que sous réserve d'avoir travaillé pendant les 2 dernières...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / allocation chomage et prime d'activite / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Les prestations familiales - Les Frontaliers

- L'allocation de naissance ou la prime d'adoption.

En France

- La prime à la naissance ou à l'adoption de la Prestation d'accueil du jeune enfant -Paje- (versée sous conditions de ressources).

Situation 2 :

Le conjoint du travailleur frontalier travaille dans l'Etat de résidence de la famille ou y perçoit des allocations de remplacement.

QUELLES PRESTATIONS ?

Les prestations versées...

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Date: 2017-03-13 17:24:18
Site : http://www.lesfrontaliers.lu

Thèmes liés : caisse prestation familiale luxembourg et allocation chomage belgique / allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Le chômage n’est-il que volontaire - Site d'ANDRE ...

Le chômage n'est-il que volontaire ?

Ces dissertations ont été réalisées par deux étudiantes de première année de classe préparatoire à l'�?cole normale supérieure de Cachan, option D, le vendredi 16 février 2001. Le temps imparti était de 4 heures.

Mademoiselle Magali ESPAZE

Cette étudiante, issue d'un baccalauréat littéraire a reçu, avant d'écrire cette...

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Date: 2005-01-04 21:50:04
Site : http://aygosi.pagesperso-orange.fr

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / demande d'allocation de chomage

Qui peut utiliser le régime du micro-entrepreneur ? - CCI.fr

L'impact sur votre déclaration de revenus 

Lors de votre déclaration d'impôts sur le revenu,

vous indiquerez vos revenus de salarié dans la catégorie « traitements et salaires »

et votre chiffre d'affaires d'entrepreneur dans la catégorie "Revenus industriels et commerciaux professionnels" pour les activités artisanales ou commerciales ou "Revenus non commerciaux professionnels" pour...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / demande d'allocation d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage

Smic-Horaire — Montant du smic en 2015

 

SMIC Horaire

Le Smic, anciennement connu sous l'acronyme Smig (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti), a toujours fait l'objet de nombreux débats depuis sa mise en place.

Si les professionnels accusent cette rémunération minimum en hausse constante d'entrainer des effets néfastes sur l'emploi, d'autres acteurs, notamment les syndicats protégeant les travailleurs, estiment que ce...

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Site : http://www.smic-horaire.net

Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / allocation chomage et prime d'activite / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / chomage salaire minimum / chomage et prime pour l'emploi 2015

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) : calcul ...

Logiciel gratuit

Dernière mise à jour le 3 décembre 2010.

L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi est la nouvelle formule des ASSEDICS, aussi appelés "allocation Chomage".

L'ARE a été mise en place en 2009, le 1er avril (!).

Pour avoir droit à l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi), il faut:

Avoir travaillé plus de 4 mois dans les 2 à 3 dernières années

être inscrit comme...

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Site : http://www.prime-pour-emploi.com

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

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Date: 2017-03-04 01:16:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger / indemnites chomage et travail a l'etranger

Bestt: Logiciel de gestion pour les agences d'interim

Chômage et droits des intérimaires

ALLOCATION CHÔMAGE ET DROITS DES INTÉRIMAIRES

Les règles d'indemnisation d'un demandeur d'emploi ayant travaillé en intérim sont différentes du régime applicable aux salariés de droit commun.

Conditions pour bénéficier de l'allocation de retour à l'emploi (ARE)

- Temps de travail minimum: l'intérimaire doit avoir travaillé au moins 610H au cours...

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Site : http://logiciel-interim.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / recherche d emploi chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul allocation chomage pole emploi

chomage assedic - lelicenciement.fr

 

Chômage : les durées d'indemnisation

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La période de référence

La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-03-04 01:35:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / l'assurance chomage complementaire privee

Informations aux créanciers de la faillite - juridat.be

Comment est-on informé de la faillite d'une entreprise ou d'un commerçant ?

Pour l'ensemble des créanciers

Le curateur écrit aux créanciers connus de lui et leur indique les modalités à suivre pour déclarer en temps utiles leur créance. En principe le failli a communiqué au curateur la liste de ses...

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Date: 2010-07-14 11:17:34
Site : http://www.juridat.be

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers

Le congé de maternité et le congé d'accueil

Le congé de maternité

Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...

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Site : https://frontaliersfrancais.lu

Thèmes liés : calcul droit au chomage apres conge parental / calcul indemnite chomage conge parental / chomage non indemnise et conge parental / enceinte au chomage conge parental / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

(cliquez ici)

Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-13 15:11:47
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / indemnites journalieres chomage

Les perspectives du retour au plein emploi - senat.fr

Les perspectives du retour au plein emploi

 

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B. DÉCOMPOSITION DU CHÔMAGE STRUCTUREL

Une autre question importante est celle de la répartition du chômage structurel entre ses différentes composantes : chômage frictionnel (constitué de personnes mettant peu de temps à trouver un emploi), classique (constitué de personnes trop peu productives pour pouvoir être employées au...

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Date: 2010-12-21 19:08:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : chomage classique volontaire / allocations chomage duree d'emploi / taux d emploi taux de chomage / recherche d emploi chomage / chomage et politique d emploi

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / allocations chomage duree d'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage lors d'un licenciement economique

Prime pour l'emploi, la percevrez-vous en 2012?

La prime pour l'emploi est attribuée aux personnes domiciliées en France qui ont exercé une activité professionnelle l'année précédente leur procurant des revenus ne dépassant pas certaines limites. Condition supplémentaire, ces personnes doivent faire partie d'un foyer fiscal disposant de ressources également limitées.

Pour apprécier cette dernière condition, le fisc tient...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage et prime pour l'emploi 2012 / allocation chomage et prime pour l'emploi / periode de chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite / l'emploi et le chomage en france

Allocation de solidarité spécifique — Wikipédia

L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une allocation d'aide française pouvant être versée aux personnes ayant épuisé leurs droits à bénéficier de l' assurance chômage . L'ASS a été créée en 1984 .

Sommaire

Statistiques[ modifier | modifier le code ]

On comptait 96 600 allocataires à la fin de l'année de sa création en 1984.

En janvier 1997 , le total a atteint un...

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Date: 2017-03-04 01:52:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / fin de droit a l'allocation chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 6 mai 2011

Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et...

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Date: 2017-03-13 17:26:11
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Date: 2017-03-13 12:25:31
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Agriculture : un guide spécifique pour vos droits - La cgt

Le Cdi : contrat à durée indéterminée

Le Cdi ou Contrat à durée indéterminée est le contrat

« normal » de l'exercice d'un emploi. S'il n'a pas été rédigé

de contrat de travail, celui-ci est réputé être à durée indéterminée.

Le Cdi peut comprendre une période d'essai. Celle-ci doit

être prévue par le contrat de travail ou la convention collective.

Il ne peut être rompu...

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Date: 2017-03-13 14:12:37
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic

Montant et durée de l'indemnisation CHOMAGE - LE BLOG DE ...

Montant et durée de l'indemnisation CHOMAGE

27 Janvier 2010 , Rédigé par FO 3M SOA Publié dans #DIVERS

Depuis avril 2009, la durée de versement de l'allocation de chômage est calquée sur la durée des précédentes périodes de travail.

La nouvelle convention d'assurance chômage du 19 février 2009, en vigueur depuis le 2 avril...

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Site : http://fosoa95.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / chomage + 50 ans 36 mois / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage