Chômage : aide à la mobilité | service-public.fr

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Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide à la mobilité. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés dans le cadre de votre recherche d'emploi, de votre reprise d'emploi, de votre formation ou de votre participation à un concours dans un lieu éloigné de votre domicile.

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Bénéficiaires, attribution et...

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Thèmes liés : recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / chomage emploi d'avenir / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d ...

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Nature des revenus professionnels

1

L'activité professionnelle exercée doit procurer des revenus imposables en traitements et salaires, ainsi que dans la catégorie des gérants et associés de sociétés visée à l' article 62 du code général des impôts (CGI) et dans celle des bénéfices professionnels agricoles,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Peut-on travailler en touchant le chômage ? - Jobat.be

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De manière générale, l'octroi d'une allocation de chômage est incompatible avec l'exercice d'un travail. Cela ne signifie pas que toute activité annule automatiquement le droit au chômage. Parfois, le bénéficiaire d'allocations peut simplement noircir les cases correspondantes de sa carte de contrôle pour les jours où il travaille.

Voici plusieurs cas de figure et leurs...

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Site : http://www.jobat.be

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire de demande d'allocation chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001) | Unédic, le ...

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001)

relative à la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi

(modifiée par l'avenant n° 1 du 2 juin 2003)

L'Etat, représenté par la Ministre de l'emploi et de la solidarité,

L'Unédic, représentée par le Président et le Vice-Président de son Conseil d'administration et son Directeur Général,

L'Anpe, représentée par le Président du...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Si vous démissionnez - murielle-cahen.com

      

Si vous démissionnez

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...

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Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi

Aide à l'obtention du permis B | Pôle emploi

» Aide à l'obtention du permis B 

Mes aides financières

Aide à l'obtention du permis B

L'aide au permis de conduire B de Pôle emploi est une aide financière permettant de lever le frein à la reprise d'un emploi que représente le fait de ne pas être titulaire du permis de conduire.

Modalités pour les bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'aide au permis de conduire sous...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage peut avoir aide permis conduire / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Le Pôle Emploi - site de recherche d'emploi?

quoi...métier, mots clés, entreprise

où...ville, région

Coup d'oeil sur Pôle Emploi

A l'heure actuelle où chômage et situation instable au travail font ravage non seulement dans l'hexagone mais quasiment dans tous les pays du monde, le gouvernement n'a d'autre choix que de mettre en place un lieu, un système bien solide afin de permettre à tous de trouver un emploi. En effet, dans un...

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Site : http://le-travail.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage / assurance emploi creation d'entreprise / l'emploi et le chomage en france / offre d emploi chomage

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Date: 2017-03-13 12:25:31
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-03-13 15:55:25
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / taux d'assurance emploi reduit / taux d emploi taux de chomage / cotisations d assurance emploi

Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...

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Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...

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Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage

Recours radiation • Formation à distance et allocations ...

de Benjamin » 21 Déc 2012, 11:26

Bonjour,

Je me tourne vers vous aujourd'hui car je suis dans une situation un peu complexe que je souhaiterais éclaircir.

Je possède depuis de nombreuses années le double statut étudiant/salarié. En effet, je suis basketteur professionnel depuis 2004 et je suis des cours par correspondance en parallèle depuis mes débuts sportifs. Mes contrats ayant...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : allocation chomage et formation a distance / allocation chomage et formation continue / comment toucher le chomage pole emploi / cumul emploi et allocation chomage / allocation chomage pole emploi

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour30.09.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-03-13 13:08:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage

Jean-Marc, 55 ans, chômeur depuis 1 an: l'Onem lui a ...

Témoignages

 

Jean-Marc, 55 ans, chômeur depuis 1 an: l'Onem lui a refusé une formation, il est "au bout du rouleau"

Publié le 10 janvier 2014 à 15h17   |  

 

En savoir plus

Toujours plus de chômeurs de plus de 50 ans: pourquoi?

Le cas de Jean-Marc n'est pas un cas isolé. En dix ans, le nombre de personnes âgées de plus de 50 ans au chômage a augmenté de près de 18%. Selon les...

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Site : http://www.rtl.be

Thèmes liés : allocation chomage plus de 50 ans 2014 / allocation chomage plus de 50 ans 2013 / droit allocation chomage plus de 50 ans / allocation chomage plus 50 ans / statistiques chomage des plus de 50 ans

Questions d'emploi: Droit, formation, VAE...

Démissionner en touchant les allocations chômage ? Voici 14 situations dans lesquelles cela est possible !

Bonjour,

En lien avec la chronique emploi diffusée ce matin sur France Bleu 107.1, voici les 14 situations dans lesquelles vous pourrez envisager de toucher l'aide au retour à l'emploi (source : site de l'Unedic ).

Est réputée légitime, la démission :

1- du salarié âgé de moins...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / chomage emploi d'avenir / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle

Allocation d'aide au retour à l'emploi-formation - orfea.org

C'est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui continue à être versée à l'allocataire en formation. Cette allocation est versée dans la limite des droits à indemnisation.

Le montant brut de l'Are-formation (AREF) perçu pendant la période de formation est égal au montant brut de l'ARE, mais ne peut être inférieur à un seuil minimum.

Ayant le statut de stagiaire de la...

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Date: 2017-03-13 13:02:50
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocations chomage duree d'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier / cotisations d assurance emploi

Comment toucher le chômage après une démission ? - RegionsJob

Droits au chômage

Comment toucher le chômage après une démission ?

Il y a une semaine, Emmanuel Macron proposait que les salariés démissionnaires puissent toucher des indemnités chômage. C'est oublié qu'ajourd'hui déjà, dans certaines situations bien précises, il est possible de quitter son entreprise et de percevoir le chômage. Explications

Normalement, pour prétendre aux...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : toucher allocation chomage apres demission / toucher le chomage 4 mois apres demission / comment toucher le chomage apres une demission / droit indemnites chomage apres demission / toucher le chomage apres une demission

Comment toucher le chômage après une démission ? - EstJob

Comment toucher le chômage après une démission ?

Comment toucher le chômage après une démission ?

Il y a une semaine, Emmanuel Macron proposait que les salariés démissionnaires puissent toucher des indemnités chômage. C'est oublié qu'ajourd'hui déjà, dans certaines situations bien précises, il est possible de quitter son entreprise et de percevoir le chômage....

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Site : http://www.estjob.com

Thèmes liés : comment toucher le chomage apres une demission / toucher allocation chomage apres demission / toucher le chomage 4 mois apres demission / comment toucher le chomage en cas de demission / toucher le chomage apres une demission

Calendrier actualisation : Dates Pôle Emploi 2017 à respecter

Calendrier actualisation Pôle Emploi : les dates à respecter

Actualiser votre situation auprès de Pôle emploi chaque mois permet de vérifier que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et déclenche le paiement de votre allocation chômage, si vous y avez le droit (voir qui peut y prétendre ).

Afin de le faire, un calendrier d'actualisation Pôle Emploi est mis en place chaque...

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Site : aide-sociale.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / dossier allocation chomage pole emploi / allocation chomage pole emploi / mesure du chomage selon pole emploi

Le chômage des seniors - Page 2

II. Les allocations autres que l'ARE

 

A. L'allocation complétaire de chômage (ACO)

Le revenu de remplacement cesse d'être versé aux allocataires âgé de plus de 60 ans et justifiant de la durée requise pour le service d'une pension à taux plein. Toutefois, lorsque ces personnes, âgées de moins de 65 ans, ne peuvent percevoir qu'une pension de vieillesse calculée sur une durée de cotisation inférieure à 150 trimestres, elles bénéficient, sous condition de ressources, d'une allocation complémentaire à la charge de l'Etat jusqu'à la date à laquelle elles peuvent faire liquider au taux plein l'ensemble des pensions auxquelles elles...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Convention du 1er janvier 1997 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 1997

relative à l'assurance chômage

(Modifiée par l'Avenant n°1 du 23 décembre 1999 et l'avenant n°2 du 23 septembre 2000)

Les dispositions de la présente convention et le règlement qui est annexé continuent à s'appliquer pour les salariés privés d'emploi indemnisés au 31 décembre 2000 et ceux admis entre le 1er janvier et le 30 juin 2001, sous les...

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Date: 2017-03-13 14:12:56
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Attaché Data Steward/Analyse de données, rapportage et ...

Il y a 1 poste vacant au sein de la division Secrétariat et Gestion Stratégique (SGS), de la Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (CAPAC) (situé rue de Brabant, 62 - 1210 Bruxelles ).

La division SGS soutient la Direction et les différentes divisions :

secrétariat

communication

gestion stratégique

Elle veille à la vision de l'institution (comment la CAPAC doit-elle se...

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Site : selor.be

Thèmes liés : caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage capac / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

Allocation de chômage | Belgiki - Wiki for Belgium ...

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4. démarches sont à accomplir:

1. Le travailleur doit se présenter personnellement auprès d'un organisme de paiement ( syndicat ou CAPAC ) pour introduire une demande d'allocations de chômage au moyen d'un document C4 complété partiellement et délivré par son ex-employeur. Il devra y compléter plusieurs documents. Il lui sera remis une carte de contrôle.

La demande...

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Date: 2012-01-19 15:31:03
Site : http://belgium.wikia.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / formation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les demandeurs d'emploi : contrôle renforcé, obligation de choisir entre droits rechargeables ou droit d'option, obligation de s'inscrire et de...

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Date: 2017-03-13 13:15:54
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage avant 50 ans

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Chômage : radiation par Pôle emploi | service-public.fr

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En la qualité de demandeur d'emploi, vous êtes dans l'obligation d'être en recherche active d'un emploi. Chaque mois, vous devez vous actualiser auprès de Pôle emploi. Il existe différents motifs de radiation. La décision doit être motivée et correspond à une procédure précise. Selon les motifs, la radiation peut varier entre 15 jours et 1 an. Durant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / chomage contrat d apprentissage / formulaire allocation chomage pole emploi

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

Regards économiques - Le chômage des jeunes en Belgique ...

Bart Cockx

En Belgique, le chômage des jeunes est structurellement plus élevé que dans de nombreux autres pays européens et touche particulièrement les jeunes peu qualifiés. Ceci est non seulement vrai pour la Wallonie et Bruxelles, mais aussi pour la Flandre. Cet article vise à identifier les causes de ce chômage élevé et à proposer quelques remèdes clés. Nous passons en revue les...

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Date: 2017-03-13 14:01:55
Site : http://www.regards-economiques.be

Thèmes liés : recherche d emploi chomage / chomage et politique d emploi / toucher allocation chomage apres emploi jeune / taux d emploi taux de chomage / allocation chomage economique belgique

Code de la défense - Sous-section 3 : Indemnisation du ...

Sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi :

1° Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants :

a) Par mesure disciplinaire, sauf lorsque celle-ci intervient pour motif de désertion ;

b) A la perte du grade, dans les conditions définies par le code de justice militaire ou à la suite de la perte de la nationalité française ;

c) Pour réforme...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

L'allocation chômage - irtsparisidf.asso.fr

Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE

Tout demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) continuer de percevoir l'ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.

Si...

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Site : http://www.irtsparisidf.asso.fr

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / allocations chomage duree d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / recherche d emploi chomage / duree indemnisation chomage pole emploi

Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE ...

L'obligation de recherche d'emploi s'applique si vous êtes considéré comme immédiatement disponible.

C'est le cas, si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes au moment de l'inscription à Pôle emploi :

Vous n'exercez aucune activité professionnelle, ne suivez aucune formation professionnelle et votre situation personnelle vous permet de travailler sans délai.

Vous exercez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / chomage zone d emploi / chomage obligation recherche emploi

Formation Perte d'emploi et indemnisation chômage | GERESO

Cette formation sur les indemnités chômage et les droits des demandeurs d'emploi en matière de protection sociale aidera les collaborateurs des services du personnel à renseigner au mieux les salariés qui quittent l'entreprise. En participant à cette formation, ils disposeront en effet d'une vue détaillée et actualisée de tous les dispositifs dont peuvent bénéficier les futurs...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / recherche d emploi chomage

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

Guide-familial.fr : Peut-on cumuler une gratification pour ...

Les entreprises peuvent recevoir des stagiaires dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire. Le stage a en principe pour préalable une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et le stagiaire. La réglementation relative à ces stages ou à l'assurance chômage n'interdit pas de cumuler les aides accordées...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / recherche d emploi chomage / chomage obligation recherche emploi / allocation chomage et formation universitaire / allocation chomage et formation

Allocation de solidarité spécifique - orfea.org

Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus, indemnisés au titre de l'ARE, qui optent pour l'ASS (l'allocation chômage est alors interrompue) ;

Demandeurs d'emploi de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'ARE ;

Demandeurs d'emploi en formation qui après avoir perçu l'AREF se voient refusés ou ont épuisé leurs droits à la rémunération de fin de formation (RFF).

Peuvent...

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Date: 2017-03-13 10:54:27
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage / taux d'assurance emploi 2012 / taux d'imposition assurance emploi 2015

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 11:03:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...

 Thème du droit du travail : Temps de travail BTP

 

Synthèse des procédures de recours au chômage partiel

En cette période de réduction d'activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer l'indemnisation des salariés et la prise en charge de l'Etat.

Mots clés de l'article :...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier ...

Pour l'attribution ou non du bénéfice de la CMU complémentaire, la caisse examine la situation du demandeur sur la base de ses déclarations. Les ressources prises en compte sont les ressources de l'ensemble des membres du foyer (Code de la Sécurité sociale, art. R. 861-8).

 

Pour les salariés ou assimilés, on prend en compte les ressources effectivement perçues pendant les 12 mois...

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Site : http://www.guide-familial.fr

Thèmes liés : l'allocation chomage est elle imposable / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Ville de VALENCE D'AGEN : Guide des démarches ...

Demande mensuelle de remboursement

Consultation des représentants du personnel

Avant la mise au chômage partiel, dans les entreprises de plus de 50 salariés, l'employeur doit consulter les représentants du personnel (comité d'entreprise ou délégués du personnel) concernant :

les motifs économiques,

les catégories professionnelles et les activités concernées,

le niveau et les...

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Site : https://mip.service-information-publique.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel

Réseau IFAPME › Formations à un métier » Trouver une ...

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Droits et obligations dans le cadre d'un Contrat d'alternance

Par définition, le Contrat d'alternance est une relation établie juridiquement entre un apprenant en formation et une entreprise qui l'accueille au quotidien. Celui-ci implique quelques droits et obligations...

Note : en cas de doute ou de problème concernant un contrat d'alternance, nous vous recommandons de prendre...

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Site : http://www.ifapme.be

Thèmes liés : allocation chomage et formation en alternance / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / chomage contrat d apprentissage

Droit individuel à la formation et contrat à durée ...

NATURE DES AIDES

Prise en charge des frais de formation et maintien de la rémunération lorsque la formation est suivie pendant le temps de travail ;

Ou allocation de formation correspondant à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié, lorsque la formation est réalisée hors temps de travail.

Les actions de formation éligibles prioritairement au titre du DIF doivent, à...

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Date: 2017-03-13 16:40:59
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant allocation chomage travail temps partiel / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / allocation chomage travail temps partiel

ameli.fr - CMU complémentaire

Les conditions pour en bénéficier

Il existe trois conditions pour bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire : être en situation régulière, résider en France* de façon stable depuis plus de trois mois et percevoir des ressources inférieures à un plafond fixé selon la composition de votre foyer. Dans certains cas, vous pouvez être dispensé de justifier de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation de chomage belgique / allocation d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

Actualités

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