Lex4You - Le chômage économique pour les employés en 2012

Le chômage économique pour les employés en 2012

04/26/2011

Le chômage temporaire de crise quittera bientôt son statut temporaire pour devenir définitif. Cette mesure, que nous appellerons désormais "chômage économique temporaire pour les employés", sera cependant remaniée à partir du 1er janvier 2012 [1] . La nouveauté principale consistera en l'assouplissement des critères pour...

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Date: 2017-03-13 15:51:35
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Thèmes liés : allocation chomage economique employe / chomage economique employes onem / chomage economique employe montant / chomage economique employe / allocation chomage et travail temporaire

Lex4You - Chômage économique - À quoi devez-vous être ...

Attention ! Cette notification particulière s'ajoute à la notification ordinaire du chômage économique à l'ONEm, qui doit intervenir au moins 7 jours calendrier avant l'instauration du chômage temporaire.

Ne dépassez pas la durée maximum du chômage économique

Le chômage économique temporaire ne peut, par définition, être utilisé que si l'entreprise se trouve en difficultés...

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Date: 2017-03-13 15:34:15
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Thèmes liés : onem chomage economique ouvriers / chomage economique employes onem / chomage economique onem / demande d'allocation de chomage temporaire / chomage economique ouvrier

Lex4You - Précompte plus élevé sur les allocations de ...

Précompte plus élevé sur les allocations de chômage économique

03/07/2011

Un arrêté royal augmente le pourcentage de précompte professionnel qui doit être prélevé sur les allocations de chômage économique temporaire [1] .

Le régime actuel

Toutes les allocations de chômage temporaire sont soumises à un précompte professionnel de 10,09 %. Ceci est peu comparé au précompte retenu sur une rémunération ordinaire. Et c'est également peu au regard de l'impôt définitif dont les travailleurs sont redevables sur ces revenus de remplacement.

De ce fait, les...

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Date: 2017-03-13 15:04:13
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Thèmes liés : allocation chomage temporaire / allocation chomage economique employe / allocation chomage economique / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / chomage temporaire

« Chômage économique » pour les employés-Journal-essentiel

Il doit aussi obtenir un accord de l' ONEM ONEm abréviation de l'Office national de l'Emploi . 

Où en est-on après 3 mois ? Le journal La Libre de mardi donne des chiffres. Au 15 septembre, 747 entreprises avaient demandé le chômage économique pour les employés. 367 entreprises avaient utilisé le crédit-temps de crise. Et 220 entreprises avaient utilisé les deux.

Ce sont surtout les...

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Date: 2017-03-13 15:34:33
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Wolters Kluwer webshop | Chômage économique Ouvriers ...

Chômage économique Ouvriers / Employés

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Le reclassement professionnel :...

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Chômage temporaire - Nouvelle notification obligatoire à l ...

Chômage temporaire - Nouvelle notification obligatoire à l'ONEM

09/28/2012

Dès ce 1er octobre, tous les employeurs seront tenus de notifier le premier jour de suspension réelle du contrat de travail pour cause de chômage temporaire à l'ONEM, et ce pour chaque travailleur et par mois civil.

Cette obligation s'ajoute à l'obligation de notification déjà existante. Elle ne dispense donc pas...

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Date: 2017-03-13 15:34:36
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Thèmes liés : allocation chomage et travail temporaire / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage / allocation chomage temporaire / l allocation chomage

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-03-13 13:55:44
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / allocation chomage apres reprise travail

Les causes du chômage | Eclairages Economiques

plus

Les causes du chômage

Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...

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Date: 2016-11-12 22:53:27
Site : http://www.eclaireco.org

Thèmes liés : conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et le chomage / chomage et politique de l'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Le chômage partiel - cadresonline.com

Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.

1) le chômage partiel

Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire

soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;

soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.

Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

La rupture conventionnelle et les ... - allocation-chomage.fr

La rupture conventionnelle a été mise en place en juin 2008 par la loi de la modernisation du travail . Cette mesure, qui entre dans le cadre du code du travail, stipule que l'employeur et l'employé, d'un commun accord, peuvent mettre fin au contrat de travail qui les lie.

Elle ne concerne que les CDI, les CDD ne peuvent pas obtenir de rupture conventionnelle.

La rupture du contrat peut être...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

UCM - Apprentis et chômage temporaire / Actualités ...

06 août 2015 | Chômage temporaire

Apprentis et chômage temporaire

Récemment, le législateur a concrétisé sa volonté d'uniformiser au maximum les différentes formes d'apprentissage existantes en établissant des définitions uniformes de l'apprenti et de la formation en alternance. Cette harmonisation a entraîné quelques changements en matière de sécurité sociale pour ces...

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Date: 2017-03-13 14:05:58
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage temporaire / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage et travail temporaire / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Le chômage n’est-il que volontaire - Site d'ANDRE ...

Le chômage n'est-il que volontaire ?

Ces dissertations ont été réalisées par deux étudiantes de première année de classe préparatoire à l'�?cole normale supérieure de Cachan, option D, le vendredi 16 février 2001. Le temps imparti était de 4 heures.

Mademoiselle Magali ESPAZE

Cette étudiante, issue d'un baccalauréat littéraire a reçu, avant d'écrire cette...

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Date: 2005-01-04 21:50:04
Site : http://aygosi.pagesperso-orange.fr

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Assedic - Demission

Assedic

Assedic

Chaque patron a des droits et des devoirs envers son employé et il en est de même pour ce dernier, droits qui ont été établis lors de la signature du contrat d'embauche liant les deux parties.

La situation de cessation d'activités n'est pas considérée de la même manière par les Assedic notamment, que vous ayez été licencié ou que vous ayez claqué la porte... En...

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Date: 2016-12-13 13:45:06
Site : http://www.demission.org

Thèmes liés : droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / droit allocation chomage apres demission

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...

Les dispositions relatives au chômage partiel

Principe du chômage partiel

Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.

Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / chomage apres travail a temps partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Vivre et travailler en Norvège : Le guide - norvege.ma

Tél. : +47 23 10 34 10

Fax : +47 23 10 34 11

La recherche d'emploi en Norvège

Les agences locales pour l'emploi ( http://www.aetat.no )

 pour l'emploi disposent de listes de tous les emplois vacants répertoriés en Norvège, et de brochures contenant des conseils en matière de recherche d'emploi.

Dans ces agences locales pour l'emploi, vous pouvez obtenir des renseignements relatifs :

o aux...

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Site : http://www.norvege.ma

Thèmes liés : offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage / allocations chomage duree d'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Taux de chômage structurel — Wikipédia

Taux de chômage structurel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le taux de chômage structurel d'une économie est le taux de chômage d'équilibre, qui est atteint lorsque l'économie est à son niveau d'équilibre, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas de surproduction (haut du cycle économique ) ou en sous-production (bas du cycle).

On peut...

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Date: 2017-03-04 02:49:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / taux allocation chomage licenciement economique / plein emploi taux de chomage / offre d emploi chomage / taux cotisation chomage sur salaire

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-13 11:16:01
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

Chomage, Belgique | Belgique - actualite.sudpresse.be

Au premier semestre 2013, les exclusions totales du chômage ont touché 1.714 personnes en Belgique.  [...]

Le taux de chômage en Belgique atteint un niveau record: en juillet, il y avait 610.893 demandeurs d'emploi

Le taux de chômage en Belgique n'a jamais été aussi élevé ces dix dernières années qu'il ne l'est actuellement, avec 8,7 pc de la population active recensés sans emploi en...

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Site : http://actualite.sudpresse.be

Thèmes liés : taux chomage belgique flandre wallonie / taux de chomage par zone d emploi / taux chomage belgique 2013 / taux chomage belgique france / taux chomage belgique 2014

Si vous démissionnez - murielle-cahen.com

      

Si vous démissionnez

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d ...

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Nature des revenus professionnels

1

L'activité professionnelle exercée doit procurer des revenus imposables en traitements et salaires, ainsi que dans la catégorie des gérants et associés de sociétés visée à l' article 62 du code général des impôts (CGI) et dans celle des bénéfices professionnels agricoles,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite

Le Pôle Emploi - site de recherche d'emploi?

quoi...métier, mots clés, entreprise

où...ville, région

Coup d'oeil sur Pôle Emploi

A l'heure actuelle où chômage et situation instable au travail font ravage non seulement dans l'hexagone mais quasiment dans tous les pays du monde, le gouvernement n'a d'autre choix que de mettre en place un lieu, un système bien solide afin de permettre à tous de trouver un emploi. En effet, dans un...

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Site : http://le-travail.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / recherche d emploi chomage / assurance emploi creation d'entreprise / l'emploi et le chomage en france / offre d emploi chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine

Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»

Convaincre ses employés

Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...

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Nettoyage | Centrale Générale - FGTB | Algemene Centrale ...

(Beaux-) frères et (belles-) soeurs.

Grands parents.

2 jours s'ils habitent chez l'ouvrier

1 jour s'ils n'habitent pas chez l'ouvrier

Ci-dessus se trouvent les principales dispositions en matière de petit chômage. A côté de cela, d'autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus d'informations.

Crédit-temps

Le...

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Site : http://www.accg.be

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Gros plan sur le chômage en Russie | Actualités russes

Affiche soviétique par Joseph Efimovsky, 1968

Quelle est la situation actuelle sur le marché de l'emploi russe ?

Selon les données du ministère russe du Travail et du Développement social, le nombre de chômeurs officiellement enregistrés auprès des agences publiques pour l'emploi se chiffre à 979 058 personnes au 25 février 2015.

Le Service fédéral russe des statistiques (Rosstat),...

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Site : http://fr.rbth.com

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Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille et maternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois pas...

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Site : http://www.histoiredelasecuritesociale.ch

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement economique