Démission : quelles sont les situations de chômage ...

Type de démission considérée comme légitime

Introduction

La démission du salarié peut dans certaines situations être reconnue comme légitime et "involontaire" par le Pôle emploi, ce qui permet de percevoir des allocations chômage.

Pour l'ouverture des droits au chômage, le Pôle emploi (anciennement Assedic) exige que l'assuré justifie notamment que la perte de son emploi n'était pas...

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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Contrat de travail et mandat social - triplet.com

Contrat de travail et mandat social

Il existe une opposition entre le contrat de travail et le mandat social, les deux notions étant soumises à des régimes différents.

Le principe de la révocation ad nutum du mandat social se heurte en effet à la protection accordée au salarié contre une résiliation immédiate du contrat de travail.

Cumul contrat de travail / mandat social

Le cumul d'un...

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Thèmes liés : allocation chomage droit assedic / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / cumul chomage et travail / estimation allocation chomage assedic

Une prime de 460 euros mensuels pour les chômeurs en fin ...

Une prime de 460 euros mensuels pour les chômeurs en fin de droit

Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 33549 fois | 16 réactions

Un accord relatif à la situation des chômeurs en fin de droit a été signé jeudi 15 avril, entre les syndicats et le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez. Ce texte prévoit une allocation pour les chômeurs de longue durée, allocation...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / prime fin de droit allocation chomage / prime chomage fin de droit / fin de droit allocation chomage rsa / aide fin de droit allocation chomage

Indemnités chomage pour suivre conjoint à la retraite...

Eric Woerth répond à vos questions sur les retraites 8/8

Eric Woerth répond à vos questions sur les retraites 8/8

Il a toujours été comme un père pour elle, aujourd'hui elle lui fait une incroyable surprise !

Découvrez les gagnantes du concours "Une idée pour elles"

11 mars 2005 à 20h29

Oui

elle aura droit aux Assedic puisqu'elle quittera son emploi pour suivre son conjoint retraité,...

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Date: 2005-03-12 14:36:10
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Avis 20070497 - CADA

Avis 20070497

Séance du 08/03/2007

- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années 2005 et 2006 : 1) les comptes-rendus des assemblées générales ; 2) les rapports d'activité ; 3) les rapports financiers.

Monsieur Jean-Pierre L., pour le syndicat national CFDT des personnels des chambres de commerce et d'industrie, a saisi la commission...

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Site : http://cada.data.gouv.fr

Thèmes liés : caisse d allocations chomage des chambres de commerce / caisse d allocations chomage des chambres / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Questions d'emploi: Droit, formation, VAE...

Démissionner en touchant les allocations chômage ? Voici 14 situations dans lesquelles cela est possible !

Bonjour,

En lien avec la chronique emploi diffusée ce matin sur France Bleu 107.1, voici les 14 situations dans lesquelles vous pourrez envisager de toucher l'aide au retour à l'emploi (source : site de l'Unedic ).

Est réputée légitime, la démission :

1- du salarié âgé de moins...

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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / chomage emploi d'avenir / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...

Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?

Législation sur le travail des jeunes

Introduction

L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...

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Site : https://jobetudiant.net

Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / taux chomage 16 25 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage et la situation de l emploi

Allocation de retour à l’emploi (ARE) - SNUipp-FSU Paris

Allocation de retour à l'emploi (ARE) tout savoir

publié le 5 avril 2012

Résumé rapide des droits à l'ARE

Conditions

Il faut justifier d'une période d'affiliation de 122 jours (soit l'équivalent de 4 mois) ou 610 heures dans une période de 28 ou 36 mois selon l'âge du demandeur d'emploi

Durée

La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation prise en compte pour...

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Date: 2017-03-13 15:55:25
Site : http://75.snuipp.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

Allocation Chomage, calcul des allocations chomage Tout ...

assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009

caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...

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Date: 2012-06-12 16:20:13
Site : http://www.allocationchomage.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / calcul allocation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / demande d'allocation d'assurance chomage

RSA Socle - pole-allocation.com

MODERATEUR : Un conseiller de la CAF vous renseignera, prenez rendez vous.

chouchou

|

bonjour,

alors voila je suis mére célibataire isolé d'un enfant de moins de 3 ans et je ne percois pas de pension alimentaire et je pense que il y a une grosse erreur dans le rsa qui mes versé il ne me verse pas le montant majoré pour les mère qui ne percoivent pas de pension mes le montant normal

je...

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Site : http://www.pole-allocation.com

Thèmes liés : ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit allocation chomage rsa / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Assurance chômage .

En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise

Licenciement pour faute grave et Assedic - focus-emploi.com

Licenciement pour faute grave et Assedic

L'auteur de l'article : Gestion de paie  

Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ?

Selon les dispositions de l'article L 351-1 du Code du travail, seuls les travailleurs...

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Date: 2017-03-13 13:24:39
Site : https://www.focus-emploi.com

Thèmes liés : licenciement faute grave chomage assedic / allocation chomage suite licenciement faute grave / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocation chomage licenciement faute grave / licenciement faute grave droit chomage

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001) | Unédic, le ...

Convention Etat-Unédic-Anpe (du 13 juin 2001)

relative à la mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi

(modifiée par l'avenant n° 1 du 2 juin 2003)

L'Etat, représenté par la Ministre de l'emploi et de la solidarité,

L'Unédic, représentée par le Président et le Vice-Président de son Conseil d'administration et son Directeur Général,

L'Anpe, représentée par le Président du...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / prestation d'assurance emploi mon dossier

Licenciement faute grave : Conséquences Indemnité

FAIRE FACE AU  LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE

LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

UN AVOCAT LICENCIEMENT EST TOUJOURS N�?CESSAIRE

REQUALIFIER LE LICENCIEMENT FAUTE GRAVE

PREUVE, D�?LAIS, INDEMNIT�?, AVOCAT ...

Le licenciement faute grave peut toucher tout le monde, et en particulier le licenciement abusif , or la faute grave est le motif de licenciement le plus utilisé actuellement par les...

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Site : http://licenciement-faute-grave.info

Thèmes liés : indemnisation chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / indemnisation chomage licenciement faute grave / peut on percevoir le chomage en cas de licenciement pour faute grave

Le volontaire a-t-il droit au chômage ?, Les plans de ...

Le volontaire a-t-il droit au chômage ?

Le 02/09/2009 à 15:00

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L'Unedic a précisé que " toutes périodes de chômage consécutives à des ruptures de contrat de travail qui, quelle que soit leur nature (rupture négociée, démission...), relèvent de l'article L. 321-1, ouvrent droit aux allocations. Il n'appartient pas au régime d'assurance chômage de rechercher si une rupture de contrat, quelle que soit sa nature (rupture négociée notamment), est soumise à l'ensemble des procédures de licenciement pour motif économique...

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Date: 2017-03-13 13:22:35
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le ...

Comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage ?

   

Je vous ai écrit car j'ai un gros souci...

  

1- comment me faire licencier à l'amiable et toucher le chômage en sachant que l'employeur ne veut pas négocier ?

2- il veut que je ne me présente pas à mon poste et là cela fera un licenciement pour faute grave...

3- est-ce vrai que si l'on est licencié pour faute...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement a l'amiable / chomage apres licenciement a l'amiable / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / comment faire pour toucher le chomage apres un licenciement / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave

Montant et durée de votre allocation chômage. Le Rucher

 

 

Les AUD, Allocations Uniques Dégressives, sont versées tous les mois aux demandeurs d'emploi correspondant aux six critères déterminés par l'Assedic. Le montant et la durée des AUD sont calculés en fonction de votre âge et de la durée de votre cotisation au régime d'assurance chômage. Cette allocation dépend de votre recherche effective d'emploi.

Attention quand vous cherchez des informations...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocation chomage duree et montant / duree de l'allocation chomage assedic / demande d'allocation d'assurance chomage

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Découvrez la garantie assurance...

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Site : http://www.a-s-f.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Credit chômeur et Pôle Emploi - ekonomia.fr

Credit pour chômeur et Pôle Emploi

Quel crédit pour un chômeur existe-t-il ? Est-ce que Pôle Emploi peut aider ?

Publié dans : Aide financière

Conseiller du pôle emploi

Le chômage est un facteur de difficulté à l'obtention d'un crédit, peu de banques sont prêtes à risquer leur argent avec une personne sans emploi. Mais beaucoup de chômeurs ont besoin d'un crédit pour trouver un...

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Site : https://ekonomia.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / chomage creation entreprise pole emploi

Cumuler salaire et indemnités chômage, c’est possible

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Cumuler salaire et indemnités chômage, c'est possible

cumuler-salaire-et-indemnites-chomage-cest-possible

Sylvie Laidet

17/09/2013

Pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre une activité, même partielle, Pôle emploi autorise le cumul des...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : cumul indemnite chomage et salaire / indemnite chomage 57 du salaire brut / calcul indemnite chomage salaire brut / indemnite chomage salaire brut / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

Comment déclarer une reprise d'activité à pôle emploi (CDD ...

au chomage depuis mai 2008 j ai fait des cdd actuellement j ai refait un reexamen des droits a pole emploi on me propose un cdi a temps partiel de 21h /semaine vais je toucher un complement par pole emploi

ROBERT

septembre 29, 2013 at 9 h 08 min

Bonjour,je viens de retrouver un cdi alors que je suis au chômage(à 55ans)mais j'ai appris que la société qui m'embauche est en difficulté...

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Site : http://www.pole-emplois.org

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage 4 mois pole emploi / cdd 3 mois et droit au chomage / chomage partiel indemnisation pole emploi / comment s'inscrire au chomage pole emploi

Retraite et chômage - retraite.dispofi.fr

Le chômage indemnisé compte

pour la retraite de base

Les périodes de chômage indemnisé, même si elles ne sont pas soumises à cotisation sociale, donnent droit à des trimestres dans le régime de retraite de base , dans la limite de 4 par an.

La règle de calcul des trimestres ainsi obtenus est la suivante : 50 jours de chômage indemnisé, continus ou non, valident un trimestre de...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : chomage non indemnise et validation trimestre retraite / chomage non indemnise validation trimestre retraite complementaire / retraite periode chomage non indemnise / validation retraite chomage non indemnise / trimestre retraite chomage non indemnise

Pourquoi la rupture conventionnelle a-elle tant de succès

La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Les différentes formes de ruptures du contrat de...

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Date: 2017-03-10 19:52:18
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / chomage apres rupture conventionnelle cdd / allocation chomage rupture conventionnelle cadre

DISPONIBILITE ET CDD DANS LE PRIVE : DROIT AUX ASSEDICS ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / ai je droit a l'allocation chomage

Protection du dirigeant : assurance chômage personnelle

Il vous demandera probablement une garantie personnelle à la place et au final, cela revient au même".

Et quand on lui demande si il y a une insuffisance législative en la matière, il explique que : "sauf à interdire le principe même de la caution, il n'y a rien à faire. Le problème n'est pas là ; le véritable problème, c'est de mieux informer les chefs d'entreprise sur les risques...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation d'entreprise / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi / droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage

Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...

 

Fiches pratiques

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit aux indemnites chomage en cas de demission / droit au allocation chomage en cas de demission / allocation chomage demission legitime / indemnisation chomage demission legitime

Actuchomage.org • Afficher le sujet - faute grave / faute ...

de Monolecte » 31 Oct 2008

Faute grave

Faute rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, même pendant la durée du préavis. Le salarié licencié pour faute grave n'a droit ni à l'indemnité de licenciement, ni à l'indemnité compensatrice de préavis.

Faute lourde

Faute grave commise avec l'intention de nuire à l'employeur. Le salarié est privé des indemnités de...

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Date: 2017-03-13 14:18:34
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : montant indemnite chomage licenciement faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / calcul indemnite chomage licenciement faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnite chomage

En France, le chômage de très longue durée se développe ...

30.10.2014 - 15 h 56

, mis à jour le 30.10.2014 à 15 h 57

Un chômage à deux vitesses s'est installé dans notre pays. Pourtant, contre l'exclusion sociale, la formation dispose de moyens pour cibler des actions.

REUTERS/Sigit Pamungkas

Entre août 2008 et août 2009 , un an après le début de la crise bancaire, le nombre des chômeurs de très longue durée était passé de 272.000 à...

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Date: 2017-03-13 13:36:55
Site : http://www.slate.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree indemnite chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans

J'ai trop perçu d'allocation chômage ..comment ça se passe ...

Le plus récent Le plus ancien

Meilleure réponse:  Le trop perçu, quelle galère quand ça nous tombe dessus! :\

Ça m'est arrivé il y a plusieurs années, quand j'ai commencé à travailler (en intérim) j'ai eu une période de chômage, et du trop-perçu.

Les Assedic (qui ont aujourd'hui fusionné avec pôle-emploi) m'ont alors réclamé un trop-perçu, qui ne m'arrangeait pas du tout, car...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi / comment calculer l allocation chomage / demande d'allocation d'assurance chomage

Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...

 

 

 Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.

 

Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron

recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal  de la metallurgie)

 

André Bergeron, ancien secrétaire général de...

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Site : http://germinal.over-blog.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / convention de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel

Le saviez-vous sur le chômage partiel ?

Le saviez-vous N° 82 ?

Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité

Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.

La mesure...

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Site : http://www.rhconseilpme.blogs.com

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Prime de Noël et Pôle Emploi : Les ... - Aide-Sociale.com

2 réponses

A l'approche des fêtes de fin d'année, certaines personnes se demandent si elles vont toucher la prime de noël mise en place par le gouvernement afin de donner un coup de pouce aux foyers percevant un minima social ( voir les bénéficiaires ).

L'autres question qui revient souvent est sur la situation des chômeurs. Pôle Emploi verse une prime de noël. Mais est-il possible de...

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Date: 2017-02-23 19:12:54
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation chomage pole emploi prime de noel / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime chomage noel 2016 / allocation chomage et prime de noel / chomeurs et prime pour l'emploi

Licenciement à l'amiable : ce que dit la loi - Économie ...

dans Astuces et conseils

La nouvelle loi de modernisation du marché de travail français (du 25 juin 2008) vint avec l'idée d'une rupture à l'amiable du contrat de travail. Le nom exact est « rupture conventionnelle ». La rupture à l'amiable facilite le départ d'un salarié par consentement mutuel. En d'autres mots, l'employé et l'employeur décident de se séparer d'un commun accord. Une...

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Site : http://www.economiesolidaire.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Comment faire pour toucher le chomage Francais apres ...

Comment faire pour toucher le chomage Francais apres retour de l'etranger (EU)?

Voila! J'ai decide de rentrer en France pour monter ma start-up. Je travail en UK en ce moment. Je souhaite connaitre la strategie pour pouvoir toucher le chomage en tant de createur d'entreprise en France. Donc ma question est double: 1- comment toucher le chomage quant on rentre d'un pays EU 2-... afficher plus...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : travailler angleterre toucher chomage france / comment faire pour toucher le chomage en belgique / comment faire pour demissionner toucher chomage / comment faire toucher chomage / retour en france apres angleterre chomage

Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr

Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite

En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...

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Date: 2001-11-28 10:11:16
Site : http://fo.hpg.free.fr

Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / montant indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage plus 50 ans

Act Up-Paris | quels droits pour les détenus

Accueil du site > Prison > quels droits pour les détenus ?

quels droits pour les détenus ?

publié en ligne : 1er mai 2000 dans Action = Vie 33

 

La sécurité Sociale

Affiliations à la sécurité sociale

Depuis la réforme des soins en prisons par la « loi du 18 janvier 1994 », tous les détenus sont systématiquement et immédiatement couverts par les assurances maladies et...

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Date: 2017-03-13 13:30:51
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage

CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE

CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE

Bonjour,

Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.

D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.

Par...

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Site : http://forum.nos-services.com

Thèmes liés : chomage non indemnise et conge parental / s'inscrire au chomage apres un conge parental / s inscrire au chomage apres un conge parental / chomage non indemnise et conge maternite / enceinte au chomage conge parental

Droit aux assedics apres licenciement pour inaptitude au ...

Droit aux assedics apres licenciement pour inaptitude au travail

Accident ou maladie du travail

bonjour, je souhaite savoir ce qu il se passe lorsque l on a ete declare inapte a tout poste de travail dans son entreprise par la medecine de travail et que l employeur est oblige de vous licencier car il n a pas d autres solutions?

A t on les assedics apres ce licenciement?

que se passe t il apres...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : a t'on droit au chomage apres un licenciement pour inaptitude / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude medicale / droit au chomage apres licenciement pour inaptitude / montant indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / allocation chomage apres licenciement pour inaptitude

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie

CAFE DU PRET - L’assurance chômage pour un prêt immobilier ...

L'assurance chômage pour un prêt immobilier: meilleure garantie en cas de perte d'emploi ! Les offres des banques Crédit Foncier, Société Générale, BNP...

En cette période où les taux de prêt immobilier n'ont jamais été aussi bas, beaucoup pensent à devenir propriétaire, ou à investir dans le locatif. Oui mais voilà, les perspectives économiques n'ont jamais été aussi sombres....

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Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier credit foncier / assurance chomage pret immobilier societe generale / credit agricole assurance chomage pret immobilier / assurance chomage pret immobilier bnp / pret immobilier cout assurance chomage

Pôle emploi (ASSEDIC ) : allocations chômage ANPE ...

Total perçu dans le mois > 50 ans 8+12

3 135,93

EUR

** Les jours reportés ne sont pas perdus, ils prolongeront d'autant la durée initiale de vos droits.

Ce cumul est possible pour une durée maximum de 18 mois pour les moins de 50 ans (15 mois lorsque la fin de contrat de travail se...

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Site : http://www.guideduportage.com

Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / allocation chomage plus 50 ans / duree allocation chomage 50 ans

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

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Date: 2017-03-13 13:12:14
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant allocation chomage salaire brut / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Le Chômage - infos-chomage.com

Si celui-ci n'est pas atteint vous pouvez percevoir votre allocation chomage jusqu'a ce qu'il soit atteint.

02

- Ne plus avoir de travail et ne pas avoir démissionner. Cependant depuis 2009, un salarié démissionnaire peut prétendre à une allocation chomage après un délai de 4 mois sans activité.

03

- Etre inscrit comme demandeur d'emploi. Les carences seront comptabilisées à partir du jour suivant le dernier jour de travail. Pour celà, il faut vous inscrire à Pole Emploi ( anciennement Assedic) dès ce jour là.

04

- Etre apte à exercer...

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Site : http://www.infos-chomage.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / paiement allocation chomage pole emploi / chomage + 50 ans 36 mois

Assurance chômage : 3 nouvelles réformes pour les ...

Aujourd'hui entre en vigueur la réforme de l'Unedic. Celle-ci concernera un million de chômeurs qui, par le biais de la nouvelle convention de l' assurance chômage , bénéficieront de trois mesures majeures qui devraient les encourager à maintenir une activité professionnelle, même à court terme, et qui allongera la durée d'indemnisation.

En effet, le système est fait de telle façon...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / duree de l indemnisation chomage / cumul emploi et allocation chomage

LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com

Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations 

Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier du maintien de...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

La procédure prud'homale - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / ai je droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage apres licenciement a l'amiable

Crédit Agricole Nord De France - Assurance Perte d'emploi ...

 

marché particuliers

Parce qu'en s'engageant sur un crédit immobilier de longue durée, on ne peut prendre aucun pari sur son avenir, l'assurance perte d'emploi est indispensable pour protéger son logement et sa famille.

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / assurance perte d'emploi credit immobilier de france / reactiver demande de prestation d'assurance emploi / prestation maximum d'assurance emploi / allocations chomage duree d'emploi

Le Chômage - infos-chomage.com

Conditions

01

- Avoir moins de 60 ans sauf si vous n'avez pas le nombre de trimestres qui est actuellement de 160. Si celui-ci n'est pas atteint vous pouvez percevoir votre allocation chomage jusqu'a ce qu'il soit atteint.

02

- Ne plus avoir de travail et ne pas avoir démissionner. Cependant depuis 2009, un salarié démissionnaire peut prétendre à une allocation chomage après un délai de 4 mois sans activité.

03

- Etre inscrit comme demandeur d'emploi. Les carences seront comptabilisées à partir du jour suivant le dernier jour de travail. Pour celà, il faut vous inscrire à Pole...

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Site : http://www.infos-chomage.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / paiement allocation chomage pole emploi

Le Chômage - infos-chomage.com

Conditions

01

- Avoir moins de 60 ans sauf si vous n'avez pas le nombre de trimestres qui est actuellement de 160. Si celui-ci n'est pas atteint vous pouvez percevoir votre allocation chomage jusqu'a ce qu'il soit atteint.

02

- Ne plus avoir de travail et ne pas avoir démissionner. Cependant depuis 2009, un salarié démissionnaire peut prétendre à une allocation chomage après un délai de 4 mois sans activité.

03

- Etre inscrit comme demandeur d'emploi. Les carences seront comptabilisées à partir du jour suivant le dernier jour de travail. Pour celà, il faut vous inscrire à Pole...

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