Démission pour cause de déménagement et droit au chômage ...

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il faut savoir rever...lollll

Une démission est considérée comme légitime et ouvre droits aux allocations chômage dans les cas suivants :

Un salarié de moins de 18 ans qui doit suivre ses parents.

Un salarié qui suit son conjoint (ou son concubin) qui est muté ou a trouvé un nouvel emploi dans une autre région.

Départ pour un mariage ou la conclusion d'un Pacs entraînant un changement de résidence, si moins de deux mois s'écoulent entre la fin de l'emploi et le mariage ou le Pacs.

Démission pour changement de...

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Site : https://ca.answers.yahoo.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage demission periode d'essai / chomage emploi d'avenir / cotisations d assurance emploi / droit au allocation chomage en cas de demission

Hors statut de la fonction publique dont l’indemnisation ...

Les agents du secteur public peuvent prétendre aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. La grande majorité des employeurs publics ne cotise pas à l'assurance chômage. En échange, ces employeurs indemnisent eux-mêmes leurs salariés précaires qui se retrouvent au chômage.

Les employeurs publics ont le pouvoir de décider si le salarié est...

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Date: 2017-03-13 16:04:07
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / refus indemnisation chomage secteur public / demande allocation chomage secteur public / droit a l assurance chomage

Salarié démissionnaire | Pôle emploi

Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture conventionnelle.

Toutefois, si vous avez démissionné, votre situation pourra...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage apres rupture conventionnelle de contrat / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / allocation chomage apres demission pole emploi

Chômage en France après un séjour à l'étranger - UFE ...

Vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi. La situation est très différente que vous reveniez d'un pays de l'Union Européenne ou situé hors Union Européenne...

Je reviens d'un pays de l'UE

Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat de l'Espace Economique Européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du Pôle...

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Site : http://www.ufe.org

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / calcul allocation chomage pole emploi / l'emploi et le chomage en france / calculer l'allocation chomage

L’interview du mois : la période d’essai - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Embauche BTP

 

L'interview du mois : la période d'essai

Caroline Martin, responsable des ressources humaines dans une grande entreprise du BTP, revient pour nous sur la question de la période d'essai.

Mots clés de l'article : Période d'essai BTP

La période d'essai est-elle obligatoire ?

Caroline Martin : La période d'essai n'est pas obligatoire. Si vous êtes...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai

Code de la défense - Sous-section 3 : Indemnisation du ...

Sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi :

1° Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants :

a) Par mesure disciplinaire, sauf lorsque celle-ci intervient pour motif de désertion ;

b) A la perte du grade, dans les conditions définies par le code de justice militaire ou à la suite de la perte de la nationalité française ;

c) Pour réforme...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Démission : quelles sont les situations de chômage ...

Type de démission considérée comme légitime

Introduction

La démission du salarié peut dans certaines situations être reconnue comme légitime et "involontaire" par le Pôle emploi, ce qui permet de percevoir des allocations chômage.

Pour l'ouverture des droits au chômage, le Pôle emploi (anciennement Assedic) exige que l'assuré justifie notamment que la perte de son emploi n'était pas...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Que faire en cas de refus d'une rupture conventionnelle

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

Continuer

Négocier avec l'employeur

Une rupture conventionnelle est une négociation. Comme toute négociation, en cas de refus, le salarié a tout intérêt à écrire un lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle il expose sa demande et ses griefs (s'ils existent)...

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Site : http://www.alexia.fr

Thèmes liés : allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 11:03:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / chomage et creation d'entreprise a l'etranger

Questions d'emploi: Droit, formation, VAE...

Démissionner en touchant les allocations chômage ? Voici 14 situations dans lesquelles cela est possible !

Bonjour,

En lien avec la chronique emploi diffusée ce matin sur France Bleu 107.1, voici les 14 situations dans lesquelles vous pourrez envisager de toucher l'aide au retour à l'emploi (source : site de l'Unedic ).

Est réputée légitime, la démission :

1- du salarié âgé de moins...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / chomage emploi d'avenir / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com

Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations 

Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier du maintien de...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

Assurance chômage — Wikipédia

Le 26 avril 1945, un arrêté fixe le premier règlement d'allocation de chômage et instaure le droit généralisé à l'assurance chômage.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Au Canada, l'assurance-emploi existe officiellement depuis 1940, à la suite d'une modification à la constitution canadienne (elle-même établie à la suite...

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Date: 2017-03-07 16:15:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / l'emploi et le chomage en france / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation d'assurance chomage rupture conventionnelle

Assurance chômage — Wikipédia

Le 26 avril 1945, un arrêté fixe le premier règlement d'allocation de chômage et instaure le droit généralisé à l'assurance chômage.

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue !

Au Canada, l'assurance-emploi existe officiellement depuis 1940, à la suite d'une modification à la constitution canadienne (elle-même établie à la suite...

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Date: 2017-03-12 11:09:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit a l assurance chomage / reglement de l assurance chomage / l'emploi et le chomage en france / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation d'assurance chomage rupture conventionnelle

Chômage | SMIC-HORAIRE.FR

Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs d'emploi. Entrée en vigueur Un ... Lire la suite »

17/04/2014 1 commentaire

Pierre Gattaz, le président du Medef avait soulevé mardi dernier une question taboue, en se prononçant favorable à un salaire « transitoire » inférieur au SMIC. Les...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / comment s'inscrire au chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / s'inscrire au chomage pole emploi / taux de chomage en france 2013 pole emploi

Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié

133 message(s) , Inscription le 19/11/2008

Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.

Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?

losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15

4 message(s) , Inscription le 07/10/2009

non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / assedic droit chomage apres demission

Dégressivité des allocations chômage - Institut Montaigne

Dégressivité des allocations chômage

C'est quoi ?

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privées d'emploi.

Comment ça marche ?

L'ARE est versée pour une durée qui varie selon l'âge du demandeur d'emploi et la durée...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique

Licenciement pour motif personnel....comment procéder...

La Méthode Florence : la clé pour faire de belles rencontres

La Méthode Florence : la clé pour faire de belles rencontres

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

6 juin 2006 à 10h47

Il faut convaincre son employeur

Pour toucher les allocations chômage, ilest important d'être "involontairement privé d'emploi", donc...

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Date: 2006-06-13 06:45:18
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : indemnisation assedic licenciement faute lourde / indemnite assedic licenciement faute lourde / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocation chomage apres licenciement pour faute lourde / allocation chomage licenciement faute lourde

Allocation d'assurance chômage (ARE) refusée : quel ...

Allocation d'assurance chômage (ARE) refusée : quel recours pour contester la décision de Pôle emploi ? - Page 2

Article mis à jour le 04/04/2013

Auteur : 

Jean-Jacques Fontaine, Président de DROITISSIMO.COM SAS, Directeur Editorial du site Droitissimo.com, spécialisé dans l'information juridique grand public pour particuliers et entreprises

En cas de confirmation de sa décision de...

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Date: 2017-03-12 20:15:18
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / allocation d'assurance chomage

Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...

Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.

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Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Licenciement pour faute lourde [Résolu] - Droit-finances.net

besoin de votre aide mon employeur m'oblige a démissionné et je vais bientot accepté.

Puis-je bénéficié du chomage si je trouve un cdi avant de faire ma démission .

J'attend bien que pour faute grave on a 7 jours de carence pour toucher l'indémnité chomage mais pour faute lourde la periode de carence est de combien?

Pourquoi l'entreprise ne veut pas me licencié alors que je suis...

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Date: 2017-03-10 09:28:44
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : a t'on droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage apres licenciement pour faute lourde

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

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