RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

1

Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / taux d'assurance emploi reduit / taux d emploi taux de chomage / cotisations d assurance emploi

Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les demandeurs d'emploi : contrôle renforcé, obligation de choisir entre droits rechargeables ou droit d'option, obligation de s'inscrire et de...

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Date: 2017-03-13 13:15:54
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree indemnisation chomage avant 50 ans

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / taux cotisation assurance chomage fonction publique territoriale / montant de l indemnite chomage / taux cotisation chomage fonction publique / calcul de l indemnite chomage

La verité sur le réétude de votre dossier d'allocations ...

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Résultats 1 à 12 sur 19

La verité sur le réétude de votre dossier d'allocations chômage - Pôle Emploi

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

1

Bonjour,

ce que personne ne vous dira JAMAIS à propos du réétude de vos droits, c'est,premièrement, le mode de calcul.

Vos droits, en effet, ne s'additionnent pas.

Si vous demandez un nouveau...

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Thèmes liés : ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / peut on toucher le chomage apres 4 mois de travail / duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / allocation chomage apres 4 mois de travail

Couverture sociale Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Couverture sociale

La protection sociale des auto-entrepreneurs

Cotiser auprès d'un organisme de protection sociale, tels que le RSI ou la CIPAV, permet de bénéficier de la couverture sociale auto entrepreneur qui est la même que celle des travailleurs indépendants.

 

Pour rappel, les cotisations sociales auxquelles l'auto-entrepreneur est assujetti recouvrent la couverture sociale des...

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Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation chomage retraite / cotisation chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur rsi / chomage auto entrepreneur retraite / chomage auto entrepreneur

La lutte contre le chômage, Soutien scolaire, Cours ...

La lutte contre le chômage

 

1. Les politiques passives de lutte...

a. La diminution du nombre des actifs

b. L'indemnisation des chômeurs

2. Les politiques actives de lutte...

a. Le partage du travail par la...

b. La relance de l'activité...

c. Le développement de la...

d. La création d'emplois...

e. Les subventions à l'embauche

f. Les plans de sauvegarde de l'emploi

Objectifs : qu'est-ce...

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Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / politique de lutte contre le chomage en france / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / chomage et politique d emploi

Les retenues sociales sur l'allocation d'aide au retour à ...

Quels sont les taux appliqués et les modalités de calcul ?

La contribution sociale généralisée

Seuil d'exonération : 48EUR (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).

Calcul : 6,2% du montant brut de l'allocation x 0,9825.

La contribution pour le remboursement de la dette sociale

Seuil d'exonération : 48 EUR (si allocation journalière inférieure à ce...

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Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / calculer l'allocation chomage / allocation d'assurance chomage / calculer l allocation chomage

Notre système d'allocation chômage est-il vraiment plus ...

En France, il suffit d'avoir travaillé l'équivalent de 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus) pour toucher des allocations chômage.

afp.com/Fred Dufour

A peine quatre mois de travail pour y avoir accès, jusqu'à trois ans d'indemnisation possible, un revenu maximum de remplacement dépassant les 6000 euros... le système d'assurance chômage...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / systeme d'indemnisation du chomage en france / duree indemnisation chomage plus de 50 ans

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / calcul de l indemnite chomage / montant de l indemnite chomage / indemnites journalieres chomage

Pour la promotion de l'immigration professionnelle

formulaire CERFA n° 15186*01 si le salarié réside régulièrement en France,

extrait Kbis, s'il s'agit d'une personne morale (sauf s'ils ont déjà été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été modifiés),

extrait K ou carte d'artisan ou avis d'imposition, s'il s'agit d'une personne physique (sauf s'ils ont été transmis au cours des 12 derniers mois et n'ont pas été...

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Date: 2017-03-13 13:17:54
Site : http://www.immigration-professionnelle.gouv.fr

Thèmes liés : allocation chomage et travail a l'etranger / l'emploi et le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france / marche de l emploi et le chomage / chomage et la situation de l emploi

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens ...

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

La réduction de charges patronales sur les bas et moyens salaires

publié le21.09.15 mise à jour23.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Les salaires versés inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations patronales (réduction dite « Fillon ») dues au titre des...

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Date: 2017-03-13 13:52:01
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance emploi / cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d'assurance chomage

Nouvelle fiche de paie 2017 simplifiée pour plus de lisibilité

Comprendre sa fiche de paie, c'est pour demain ! Ou du moins pour après-demain avec la nouvelle fiche de paie 2017 simplifiée pour plus de lisibilité...

Mise en place de la nouvelle fiche de paie

dès le 1er janvier 2017 si votre entreprise compte 300 salariés minimum

dès le 1er janvier 2018 pour toutes les autres !

�?a, c'est pour le caractère obligatoire, mais rien ne vous empêche...

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Site : http://www.afigec.com

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage / cotisation chomage fiche de paie / allocation chomage cotisation sociale / taux de chomage dans les pays de l'europe

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

  Présentation > Le Cesu pour quoi ? Pour qui ?

Le Cesu pour qui ? Pour quoi ?

Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne (plan de développement des services à la personne - loi n° 2005-841 du 26/07/2005), le Cesu est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers...

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Site : http://www.cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation chomage retraite salarie / allocation chomage partiel+cotisations sociales / allocation chomage cotisation sociale / caisse mutuelle d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

Taux de chômage structurel — Wikipédia

Taux de chômage structurel

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Le taux de chômage structurel d'une économie est le taux de chômage d'équilibre, qui est atteint lorsque l'économie est à son niveau d'équilibre, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas de surproduction (haut du cycle économique ) ou en sous-production (bas du cycle).

On peut...

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Date: 2017-03-04 02:49:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / taux allocation chomage licenciement economique / plein emploi taux de chomage / offre d emploi chomage / taux cotisation chomage sur salaire

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

« Chômage économique » pour les employés-Journal-essentiel

Il doit aussi obtenir un accord de l' ONEM ONEm abréviation de l'Office national de l'Emploi . 

Où en est-on après 3 mois ? Le journal La Libre de mardi donne des chiffres. Au 15 septembre, 747 entreprises avaient demandé le chômage économique pour les employés. 367 entreprises avaient utilisé le crédit-temps de crise. Et 220 entreprises avaient utilisé les deux.

Ce sont surtout les...

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Date: 2017-03-13 15:34:33
Site : http://www.journal-essentiel.be

Thèmes liés : chomage economique employe salaire / allocation chomage economique employe / chomage economique employes onem / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage economique employe

Rémunération des journalistes : la grande magouille des ...

Combien de journalistes pigistes, débutants ou expérimentés, titulaires ou non de la carte de presse, sont rémunérés sous le régime des droits d'auteur ? À en croire le SNJ (Syndicat national des journalistes) et le site Solidarité Pigistes, la pratique serait courante. Pourtant ce mode de rémunération est complètement illégal [ 1 ]. Il convient donc de dénoncer une magouille...

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Date: 2017-03-13 17:18:51
Site : http://www.acrimed.org

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations patronales d'assurance chomage / droit a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Désinformation : je viens de recevoir, une fois encore, un ...

6ème semestre : 20%

 

Le montant de l'AARE est déterminé par l'indemnité parlementaire: 5400 euros brut, diminuée de tous les revenus actuels de l'ancien député (foncier, mobilier, indemnités d'élu, etc...). Bien entendu, des prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont soustraits de cette allocation.

 

Il est donc FAUX d'affirmer qu'un député non réélu perçoit...

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Date: 2014-09-07 10:29:03
Site : http://www.la-raudiere.com

Thèmes liés : indemnites chomage plus 60 ans / loi indemnite chomage depute / montant de l indemnite chomage / allocation chomage plus 60 ans / indemnite chomage apres 4 mois de travail

Désinformation : je viens de recevoir, une fois encore, un ...

6ème semestre : 20%

 

Le montant de l'AARE est déterminé par l'indemnité parlementaire: 5400 euros brut, diminuée de tous les revenus actuels de l'ancien député (foncier, mobilier, indemnités d'élu, etc...). Bien entendu, des prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont soustraits de cette allocation.

 

Il est donc FAUX d'affirmer qu'un député non réélu perçoit...

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Date: 2014-09-07 10:29:03
Site : http://www.la-raudiere.com

Thèmes liés : indemnites chomage plus 60 ans / loi indemnite chomage depute / montant de l indemnite chomage / allocation chomage plus 60 ans / indemnite chomage apres 4 mois de travail

France: vers une dégressivité des allocations chômage ...

Modifié le 02-02-2016 à 17:32

Le gouvernement relance le débat sur la dégressivité des allocations chômage.

REUTERS/Charles Platiau/Files

Doit-on réduire la durée des allocations chômage pour favoriser un retour à l'emploi et, surtout, réduire la dette abyssale de l'assurance chômage ? La question est à nouveau posée par le gouvernement français et soumise à négociations entre...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree de l'allocation chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans

CSG-CRDS sur les allocations de chômage - Urssaf.fr

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CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / assurance maladie chomage france / prestation assurance chomage maladie

Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...

Programme de Macron sur la retraite

Le programme d'Emmanuel Macron prévoit  la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...

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Date: 2017-03-13 14:53:40
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

aux impôts dus sur les revenus payés ou attribués à partir du 01/01/2004.

II. OBJECTIFS

Suppression du régime des frontaliers

La Convention belgo-allemande préventive de la double imposition du 11/4/1967 prévoyait un régime particulier pour les travailleurs «frontaliers». Ce régime dérogeait à la règle habituelle selon laquelle les travailleurs salariés sont en principe imposés...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage / calcul de l indemnite chomage / travailleur frontalier belgique et chomage / l'allocation chomage est elle imposable

LES POLITIQUES STRUCTURELLES - Prepa-net.net : Sujets et ...

Internationalisation

de l'économie

Emergence des NPI=contrainte ext. forte dans les secteurs traditionnels de l'industrie française (Textile, chantiers navals, sidérurgie, mines, métallurgie...).

Chômage important imputé à la politique des créneaux mené précédemment (perte importante d'emplois dans les secteurs traditionnels gourment...

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Date: 2009-12-04 19:33:57
Site : http://www.prepa-net.net

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et le chomage en france

Convention Unédic-Pôle emploi du 19 ... - unedic.org

collecte, valide et met à la disposition de l'Unédic les données relatives au recouvrement des contributions et cotisations qui lui sont nécessaires dans l'exercice de ses missions ;

rend compte à l'Unédic de l'exécution de son mandat légal de gestion dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 de la présente convention ;

représente les intérêts des régimes d'assurance...

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Date: 2017-03-13 14:34:07
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / participation assurance chomage pole emploi / assurance chomage pole emploi

Contributions des employeurs et salariés | Unédic, le ...

Contributions des employeurs et salariés

Publié le 03 mar. 2017

thématiques :

forward

Le financement de l'assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés, dont le taux est fixé par la convention d'assurance chômage.

Les employeurs du secteur privé sont ainsi tenus de verser des contributions à l'organisme de recouvrement compétent pour...

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Date: 2017-03-13 12:13:21
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage

Benoît Hamon: "Dès 2017, je veux revaloriser les petites ...

Par Jean-Christophe Martineau le

09 janvier 2017

Après la primaire de la droite et du centre, Notre Temps sollicite les candidats à la primaire de La Belle Alliance populaire (des 22 et 29 janvier 2017). Niveau de vie des retraités, places dans les maisons de retraite, revenu universel... Benoît Hamon est le premier à avoir répondu à nos questions.

1) Notre Temps: Un sondage Opinion Way...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage en france / reforme de l assurance chomage / retraite chomage apres 60 ans

L'employé en CUI-CAE ne coûte que 44 centimes de l'heure à ...

Notre ami Patdu49 a sorti sa calculette. Pas de doute : pour les employeurs, le contrat unique d'insertion, c'est une aubaine ! Mais pas pour le RSAste...

Ça ne coûte rien aux esclavagistes, les CUI-CAE : le salaire brut est payé à 95% par l'Etat, sans parler de l'exonération des cotisations sociales.

Exemple : je suis Maire, et je n'ai pas de scrupule à infliger aux autres ce que je ne...

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Date: 2017-03-13 13:03:04
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : calcul chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut ou net / chomage salaire brut ou net / rsa socle et chomage prime de noel / chomage et rsa activite

- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage plus de 50 ans / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement economique

Créer une SASU : quels sont les avantages ? | Le coin des ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » SAS et SASU » Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

Créer une SASU, pourquoi choisir ce statut ?

La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est une société commerciale qui ne comporte qu'un seul associé unique. Le statut de la SASU connait un succès grandissant depuis quelques années. Autrefois réservée...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / reglement general du regime d'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Président de SAS et chômage - SAS-SASU.info

Comment le président d'une SAS ou d'une SASU peut-il s'assurer contre le chômage en cas de dépôt de bilan ? A quel coût ?

Président de SAS et chômage ne sont pas incompatibles.

De nombreuses formules vous sont proposées et une assurance chômage ne coûte pas si cher qu'on pourrait le croire. Ces dernières années, des formules simplifiées ont même été spécialement mises en place...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Thèmes liés : comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Date: 2017-03-13 12:04:53
Site : http://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...

 Thème du droit du travail : Temps de travail BTP

 

Synthèse des procédures de recours au chômage partiel

En cette période de réduction d'activité, vous êtes peut-être amené à recourir au chômage partiel. Face à la crise, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé d'améliorer l'indemnisation des salariés et la prise en charge de l'Etat.

Mots clés de l'article :...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2017-03-12 23:48:08
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée

1

Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :

- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

SIMULATION Chomage Pôle Emploi Gratuit (Calcul Assedic ...

L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.

Simulation allocation pole emploi (ARE)

Vous venez de perdre votre emploi, ou bien vous venez d'appendre votre prochain licenciement ? Vous ne savez pas si vous pouvez prétendre à une indemnisation mensuelle au titre de l'Aide au Retour à l'Emploi . Ni le cas échéant, le...

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Site : http://www.pole-allocation.com

Thèmes liés : assedic simulation allocation chomage pole emploi / simulation assedic chomage pole emploi / simulation assurance chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

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Date: 2017-03-08 14:16:47
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Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

Calcul Indemnite Chomage | BeCompta.be

Résident Belge Travaillant au Luxembourg

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Date: 2017-03-08 14:16:47
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Thèmes liés : calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique calcul

UCM - Combien va me coûter un travailleur ? / Coût d'un ...

Combien va me coûter un travailleur ?

Le coût salarial d'un travailleur varie en fonction :

du statut du travailleur engagé (ouvrier/employé)

de la commission paritaire dont dépend l'entreprise

des cotisations patronales de base ainsi que celles spécifiques au secteur d'activité

Coût salarial d'un ouvrier

Les cotisations patronales de base s'élèvent à 38,44% du salaire brut porté à...

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Date: 2017-03-13 12:53:08
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Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisations d assurance emploi / l'emploi et le chomage

Dossiers frontaliers France Suisse – GTE - GTE

 

 

Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.

Selon cet accord, le cumul salaire suisse + allocation chômage oblige l'employeur...

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Thèmes liés : chomage frontalier france suisse / accord chomage france suisse / assurance chomage suisse pour frontalier / chomage france salaire suisse / allocation chomage france suisse

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Licenciement Suisse - GTE

 

Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi !

En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France. En cas de chômage partiel, c'est le pays d'emploi : la Suisse.

Il faut savoir que suite aux accords bilatéraux, les cotisations chômage, prélevées par votre employeur sur votre salaire ne sont plus...

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Thèmes liés : dispositif d'indemnisation du chomage en france / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / conditions indemnisation chomage france

Politique - Terrorisme, retraites, chômage : Macron ...

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Politique - Terrorisme, retraites, chômage : Macron dévoile (enfin) son projet présidentiel

Le Parisien 02/03/2017 ENTRETIEN RÉALISÉ PAR MURIEL PLEYNET, HENRI VERNET, PAULINE THÉVENIAUD, NELLY TERRIER, MARC LOMAZZI ET LAURENCE LE...

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Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi / demande d allocation d assurance chomage c est quoi

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
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Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Assurances complémentaire Chômage, c'est l'assurance perte ...

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-Avec ATRIDE , Assurances Sans Frontières complète sa gamme d'assurances chômage et couvre désormais les chefs et dirigeants d'entreprise, les travailleurs non salariés, indépendants, mandataires sociaux ainsi que toute personne exerçant une activité professionnelle sans pouvoir bénéficier de l'assurance chômage de l'UNEDIC.

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Découvrez la garantie assurance...

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Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / assurance perte d'emploi pret immobilier credit mutuel / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Vivre en Suisse et travailler en France - GTE - frontalier.org

Lorsque l'on parle de travailleurs frontaliers, on pense immédiatement aux personnes vivant en France et travaillant en Suisse.

Or, il existe aussi des frontaliers dits "à l'envers", qui vivent en Suisse et travaillent en France.

Tout comme les frontaliers classiques, ces frontaliers atypiques ont des droits et des obligations de part et d'autre de la frontière.

Droits et devoirs en France et...

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Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / chomage frontalier france suisse / allocation chomage france suisse / caisse d'assurance chomage france / assurance maladie chomage france

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

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