Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-03-04 01:35:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage 2014

Portabilité mutuelle

Portabilité mutuelle

Qu'est ce que la portabilité mutuelle ?

La portabilité mutuelle permet à un salarié quittant une entreprise et se retrouvant au chômage de conserver sa couverture mutuelle collective pendant un laps de temps donné. Pendant cette période où l'individu ne travaille plus dans l'entreprise, il conserve sa couverture de mutuelle et toutes ses garanties à l'identique. Le...

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Site : http://www.portabilite-mutuelle.com

Thèmes liés : portabilite mutuelle et chomage / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage apres licenciement pour faute lourde

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 11:07:01
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / retraite chomage 60 ans / retraite chomage apres 60 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Indemnisation chômage - Casamape

Actualités

02 mars 2017

Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.

02 mars 2017

CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.

27 février 2017

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à...

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Site : http://www.casamape.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / reglement de l assurance chomage / annexe 1 reglement general assurance chomage

Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au ...

Rupture de la période d'essai : qu'est-ce que ça coûte au candidat ?

Céline Chaudeau | 16 juillet 2013

   

Vous avez décroché un nouveau poste et les choses ne se passent pas comme prévu. Il se peut que votre employeur veuille rompre votre période d'essai. �? moins que ce ne soit vous. Voici tous les scénarios possibles... et les précautions à prendre.

Si votre employeur met fin à...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / chomage apres licenciement periode essai / s'inscrire au chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / convention de l assurance chomage

Comment toucher les assedic en démissionnant

Comment toucher les assedic en démissionnant ?

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Dans : Emploi

Liens commerciaux

Les Assedic ou Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce sont des associations qui ont pour missions globales la protection de l'employé et l'affiliation des entreprises. A ce titre, cette institution assure le recouvrement des cotisations sociales et l'acquittement des...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : telecharger dossier demande d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / emploi et a l indemnisation du chomage

La rupture conventionnelle de contrat d’un salarié à durée ...

La rupture conventionnelle ne peut pas s'appliquer en cas :

- d'interruption du contrat due à la mise en oeuvre d'un accord collectif de GPEC - Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences ou d'un PSE - Plan de Sauvegarde de l'Emploi ou dans le cadre de licenciement économique

- de suspension du contrat de travail ouvrant droit à une protection particulière du salarié : congé de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Calcul chômage pour frontalier (CDD) en UE ou Suisse ...

Inscription: 02/11/2014

Bonjour,

Merci pour toutes les références législatives que vous mentionnez mais il ne faut pas prendre un article isolé et sorti de son contexte. J'ai donc parcouru intégralement le règlement européen en question ainsi que les différentes circulaires Unedic s'y rapportant et voici ma conclusion:

Le règlement (CE) n°883/2004 s'applique aux travailleurs migrants...

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Date: 2017-03-11 19:27:28
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : chomage calcul du salaire journalier de reference / allocation chomage france pour frontalier / chomage frontalier france suisse / chomage salaire journalier de reference / condition chomage frontalier suisse

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...

Accueil » 8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats

Par : admin le 18/09/2011 09:19 |

Le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité

Rappel

Dans tous les cas de licenciement le Conseil des prud'hommes vérifiera préalablement  si les conditions de validité de la décision de licencier sont remplies...

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Date: 2017-03-13 09:26:59
Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise

Loi travail, les accords d’entreprise vont faire la loi ...

Loi travail, les accords d'entreprise vont faire la loi

Daniel Roucous

Mercredi, 10 Août, 2016

Les futurs accords d'entreprise pourront être négociés par les syndicats représentantatifs et majoritaires, à défaut par consultation des salariés (référendum)

AFP

De nouvelles conditions sont prévues pour valider les accords d'entreprise notamment le référendum. La loi crée un accord...

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Date: 2017-03-13 14:20:38
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree allocation chomage plus 50 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / emploi et a l indemnisation du chomage

Indemnités chômage : Valls juge le débat «légitime ...

Manuel Valls et deux de ses ministres ont relancé le débat sur une réforme du système d'indemnisation. Les syndicats s'indignent.

Indemnités chômage : Valls juge le débat «légitime», Hollande reste flou

Les nouvelles règles d'indemnisation du chômage à peine en vigueur , le gouvernement a relancé le débat, qu'il estime «légitime», du montant et de la durée des allocations,...

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Date: 2017-03-13 16:02:19
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / reforme de l assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom

Focus : rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle : saisie en ligne

Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / montant indemnite chomage suite rupture conventionnelle / droit au indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ?

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel conges payes / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / demande allocation chomage partiel conges payes / chomage et reprise d'un travail a temps complet

[Accompagnement vers l'emploi] : Les jeunes de 16-25 ans

Les jeunes de 16-25 ans

Les jeunes de 16-25 ans

En France, les jeunes constituent « la variable d'ajustement de l'économie ». Ils représentent « 22% de la population active mais 40% des chômeurs » et connaissent une augmentation « préoccupante » du chômage de longue durée.

Cet article recense des pistes pour l'insertion des Jeunes dans notre société.

Les causes

Selon un...

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Date: 2017-03-13 14:53:33
Site : http://emploi.spf75.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi / ministere de l emploi chomage / chomage et politique de l'emploi / chomage et politique de l emploi

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / allocations chomage duree d'emploi / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi reduit / taux d emploi taux de chomage

Chômage: la face cachée du "miracle économique allemand"

Record battu: jamais le taux de chômage n'a été aussi bas (6,9%) en Allemagne depuis la réunification. Un véritable "miracle économique". Sauf si l'on tient compte des millions de chômeurs radiés ou des précaires dépendants de l'aide sociale...

Premier volet de notre série sur "les failles et les défis du modèle allemand".

Les derniers chiffres du chômage en Allemagne sont tombés,...

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Site : http://fr.myeurop.info

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / marche de l emploi et le chomage / allocations chomage duree d'emploi / toucher l allocation chomage

Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France ...

Prêt pour une personne en difficulté

Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France: crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement

Emprunter sans ressources ou fiché Banque de France: crédit pour RSA, chômeur, interdit bancaire FICP et surendettement

Se retrouver sans ressources n'est pas la meilleure entrée en matière pour demander un crédit à son banquier....

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / taux d emploi taux de chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / demande d allocation d assurance chomage c'est quoi

Consultations juridiques et comptables de La Maison des ...

J'ai travaillé avec une galerie d'art ( plutot lieu d'expo )en region parisienne.

Il s'avere que la gérante de ce lieu a malencontreusement déchirée une de mes toiles.

Elle a fait appel a son assurance qui lui a remboursé la maudique somme de 166 euros !!

Ma toile etait en vente a 1000 euros. Je ne suis pas coté, mais je trouve que les artistes ne sont pas suffisament respectés...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / cotisation d'assurance emploi 2013 / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / taux d'assurance chomage 2013

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave

Contrat de professionnalisation

Des actions d'évaluation et d'accompagnement, ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés dans le cadre du contrat de professionnalisation. L'intitulé de ces actions, les modalités de leur validation, doivent être mentionnés dans le contrat de travail.

La formation mise en oeuvre doit être sanctionnée soit par :

          - une...

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Date: 2017-03-13 14:01:27
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / cotisation maximum d'assurance emploi

La rupture conventionnelle en pratique. Par Agathe David ...

Ecoutez

L'intérêt de ce procédé pour le salarié est d'être éligible à Pôle Emploi, et pour l'employeur de s'éviter la lourdeur d'un licenciement.

Si une rupture conventionnelle peut être conclue alors que l'entreprise rencontre des difficultés économiques, ce procédé ne doit pas être utilisé pour contourner la procédure de licenciement économique.

En tout état de cause, une...

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Date: 2017-03-13 15:18:36
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / droit au indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / montant indemnite chomage suite rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement rupture conventionnelle

10 mesures-chocs qui n'ont jamais été essayées contre le ...

3 réactions

François Hollande a présenté lundi 18 janvier devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) son plan d'urgence pour l'emploi . Mais ses dernières mesures pour faire reculer le chômage font pâle figure, recueillant d'ailleurs "un avis mitigé des Français", selon Gaël Sliman, président d'Odoxa, à la lecture du sondage Odoxa-Aviva pour Challenges et BFM...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et le chomage en france / politique de l emploi contre le chomage

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-07 21:16:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle continue et chomage / formation continue et droit au chomage / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / cumul allocation chomage et travail a temps partiel

Contrats de travail, repères juridiques - etudiant.gouv.fr

Contrats de travail, repères juridiques

Contrats de travail, repères juridiques

Vous êtes un peu perdu face aux différents types de contrat de travail qu'on peut vous proposer ? Vous vous demandez ce qu'ils impliquent ? Voici une première orientation sur la réglementation la plus essentielle, avec des liens vers une information plus approfondie.

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Définition du contrat de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Statistiques sur la situation des jeunes : ouvrages de ...

Synthèse Livre vert 2009 (PDF - 268.2 ko)

  Les politiques en faveur des jeunes :

Rapport d'information du Sénat, fait au nom de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, Par M. Christian DEMUYNCK - mai 2009 - 263 pages.

Démographie :

 En 2009, la France comptait 8,18 millions de jeunes de 16 à 25 ans, soit 12,7% de la population.

Pauvreté :

 Plus d'un...

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Date: 2017-03-13 11:46:54
Site : http://www.cnle.gouv.fr

Thèmes liés : taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage des jeunes diplomes en france / le taux de chomage en france chez les jeunes / taux chomage 16 25 ans / taux d emploi taux de chomage

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

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Site : https://www.mgen.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / assurance chomage et pension d'invalidite

Lexique - audiens.org

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisation retraite complementaire au chomage / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne