Pourquoi la rupture conventionnelle a-elle tant de succès

La rupture conventionnelle permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Les différentes formes de ruptures du contrat de...

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Date: 2017-03-10 19:52:18
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Thèmes liés : rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / rupture conventionnelle d'un cdd et droit au chomage / chomage apres rupture conventionnelle cdd / allocation chomage rupture conventionnelle cadre

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Abandon de poste | 1er site complet d'expertise

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste

L'abandon de poste

L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...

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Thèmes liés : chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage licenciement faute grave abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments

Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...

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Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

chomage d'un fonctionnaire - Le Guichet du Savoir

chomage d'un fonctionnaire

chomage d'un fonctionnaire

par calif , le 22/09/2008 à 11:44 - 4589 visites

bonjour, je dois passer en conseil de discipline prochainement, je suis actuellement en asuspension et en arret de traviail; je vien s d'apprendre que je serai enceinte. Le conseil de discipline peut il me convoquer dans ces conditions? Peut-il me révoquer en cas de grossesse?

S'il y a...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : chomage contrat d apprentissage / allocations chomage duree d'emploi / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Chômage en France après un séjour à l'étranger - UFE ...

Vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi. La situation est très différente que vous reveniez d'un pays de l'Union Européenne ou situé hors Union Européenne...

Je reviens d'un pays de l'UE

Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat de l'Espace Economique Européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du Pôle...

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Site : http://www.ufe.org

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / calcul allocation chomage pole emploi / l'emploi et le chomage en france / calculer l'allocation chomage

L’interview du mois : la période d’essai - Editions Tissot

 Thème du droit du travail : Embauche BTP

 

L'interview du mois : la période d'essai

Caroline Martin, responsable des ressources humaines dans une grande entreprise du BTP, revient pour nous sur la question de la période d'essai.

Mots clés de l'article : Période d'essai BTP

La période d'essai est-elle obligatoire ?

Caroline Martin : La période d'essai n'est pas obligatoire. Si vous êtes...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai

Quelles sont les conditions pour bénéficier des ...

Pour avoir droit aux allocations chômage, vous devez...

Avoir travaillé (activité salariée) au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois ou 36 derniers mois si vous avez 50 ans et plus

Précision -> pour le rechargement des droits, vous devez avoir retravaillé au moins 150 heures en cours d'indemnisation. 

Ne pas avoir démissionné de votre dernier emploi (départ...

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Date: 2017-03-13 10:52:13
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage apres demission pole emploi / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / chomage 4 mois pole emploi

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités ...

» A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

A quelles conditions puis-je bénéficier des indemnités chômage ou d'une aide ?

Le 27/10/2009 à 16h25

Après avoir eu mon bac, j'ai travaillé 7 mois en restauration rapide à plein temps soit en 2005-2006. J'ai ensuite repris mes études pendant 3 ans dans une école privée. Mon père est décédé en...

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Date: 2017-03-13 15:09:38
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-13 15:14:46
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations chomage duree d'emploi

LES DUREES D'INDEMNISATION - tripalium.com

Les dispositions de l'article 12 § 3 du règlement annexé à la Convention du 1- janvier 2001 prévoient les conditions du maintien de l'indemnisation jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, par délibération n° 11, la Commission Paritaire Nationale précise que ces dispositions sont aménagées dans certaines situations 

Les salariés privés d'emploi peuvent bénéficier du maintien de...

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Site : http://www.tripalium.com

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage / allocation d assurance chomage

Code de la défense - Sous-section 3 : Indemnisation du ...

Sont considérés comme ayant été involontairement privés d'emploi :

1° Les militaires de carrière radiés des cadres dans les cas suivants :

a) Par mesure disciplinaire, sauf lorsque celle-ci intervient pour motif de désertion ;

b) A la perte du grade, dans les conditions définies par le code de justice militaire ou à la suite de la perte de la nationalité française ;

c) Pour réforme...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocations chomage duree d'emploi / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage

Droit au assedic après un licenciement pour absence injustifié

133 message(s) , Inscription le 19/11/2008

Bonjour,

Pourquoi ne pas tout simplement démissionner pour suivre votre conjoint. Cela ouvre des droits assédics normalement.

Quant à la lettre déjà signée, que disait-elle précisément?

losiria , Gironde , Posté le 08/10/2009 à 11:15

4 message(s) , Inscription le 07/10/2009

non je n'avais pas le droit au chomage si je demissionné, l homme que...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / assedic droit chomage apres demission

Questions d'emploi: Droit, formation, VAE...

Démissionner en touchant les allocations chômage ? Voici 14 situations dans lesquelles cela est possible !

Bonjour,

En lien avec la chronique emploi diffusée ce matin sur France Bleu 107.1, voici les 14 situations dans lesquelles vous pourrez envisager de toucher l'aide au retour à l'emploi (source : site de l'Unedic ).

Est réputée légitime, la démission :

1- du salarié âgé de moins...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / duree d'indemnisation chomage suite a rupture conventionnelle / chomage emploi d'avenir / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014

Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Les sanctions liées au travail illégal

Les sanctions liées au travail illégal

publié le24.11.15

Sont interdits par la loi :

le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

le prêt lucratif et la fourniture...

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Date: 2017-03-13 11:03:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Dégressivité des allocations chômage - Institut Montaigne

Dégressivité des allocations chômage

C'est quoi ?

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d'emploi et involontairement privées d'emploi.

Comment ça marche ?

L'ARE est versée pour une durée qui varie selon l'âge du demandeur d'emploi et la durée...

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Site : http://www.financespubliques.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique

Chômage frontalier et guide du chômeur - We Group SA

 

Chômage frontalier en Suisse ! Qui est considéré comme frontalier ?

Si une personne travaille en Suisse mais que son domicile est dans la région frontalière française, il est considéré comme frontalier. Il peut exercer son activité professionnelle dans notre pays grâce à son permis de travail, s'il retourne chaque jour chez lui. Bien même que depuis 2007, il y a une libre...

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Date: 2016-11-05 19:04:08
Site : http://www.wegroup.ch

Thèmes liés : calcul indemnite chomage frontalier suisse / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage frontalier france suisse / condition chomage frontalier suisse / caisse de chomage suisse frontalier

Rupture conventionnelle, licenciement, démission ...

Rupture conventionnelle, licenciement, démission... On ne bénéficie pas des mêmes droits selon le motif de départ de l'entreprise.

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Indemnités de licenciement ou de congés, mutuelle, chômage, délai de carence à Pôle emploi, mais aussi assurance perte d'emploi du crédit immobilier... La façon dont on quitte l'entreprise change les droits dont on bénéficie. On fait le point...

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Site : http://www.lexpress.fr

Thèmes liés : chomage licenciement faute grave pole emploi / indemnites chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle

Les conditions de licenciement pour restructuration d ...

Je travaille dans une société de distribution, filiale d'un grand groupe. J'ai 52 ans et compte 32 ans d'ancienneté. Pendant 4 ans j'ai occupé le poste d'assistante d'un Directeur Général. Après le départ à la retraite de celui-ci, il m'a été proposé, sans me laisser le choix, un poste à mi-temps dans le cadre du recouvrement des créances clients. J'ai pris ce poste il y a...

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Date: 2017-03-13 10:49:16
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Thèmes liés : allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun