Rupture conventionnelle : l'essentiel en 5 min - Droit du ...

Rupture conventionnelle et statut du salarié : ce qu'il faut savoir

La rupture conventionnelle est une procédure qui ne concerne que les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Elle permet au salarié et à l'employeur de rompre un contrat de travail d'un commun accord et ouvre les droits aux allocations chômage.

Certains salariés en CDI ne peuvent pas bénéficier de cette...

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Date: 2017-03-13 15:11:50
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...

Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

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Date: 2016-05-24 19:13:34
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : cotisation maximum d'assurance emploi / cotisations d assurance emploi / assurance chomage et pension d'invalidite / droit a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Lexique - audiens.org

Lexique

Action Logement (ex 1 % logement)

Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.

Astria prend en charge pour le compte d'Audiens,  la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...

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Site : http://www.audiens.org

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie emploi / reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisation retraite complementaire au chomage / assurance chomage pret immobilier caisse d'epargne

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

CUY - paiement enseignant

 

Introduction

Dans ce chapitre nous allons donc parler du paiement des enseignants, comment un enseignant est-il payé quand il n'est pas encore nommé ? Comment est-il payé lors de sa nomination ?

Et pendant les vacances ? Comment ça se passe pour le traitement différé des plus de 24 ans ?

Comment ça se passe du côté de l'ONSS ?

Dans ce chapitre, vous trouverez donc les...

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Site : http://www.cuy.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / allocation chomage charge sociale / allocation chomage salaire brut ou net / montant allocation chomage salaire brut / calcul chomage salaire brut ou net

Création d'entreprise : comment profiter de l'ARE

par Dufour Laurent

Créateurs d'entreprise indemnisés à Pôle Emploi, la question du maintien de vos allocations ARE se pose assez rapidement lors du processus de montage du projet.Peut-on compter sur Pôle Emploi pour anticiper ses ressources personnelles ? Parce que l'Institution regorge de subtilités, parce qu'une décision non éclairée peut entraîner des conséquences financières, le...

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Site : http://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : chomage et creation d'entreprise a l'etranger / allocations chomage duree d'emploi / cotisations d assurance emploi / taux d'assurance emploi reduit / taux d emploi taux de chomage