FGTB || Que prévoit l’accord interprofessionnel 2017-2018 ...

Le 11 janvier, les interlocuteurs sociaux au Groupe des 10 sont parvenus à un projet d'accord interprofessionnel 2017-2018. En tant que FGTB, nous soumettrons ce projet d'accord à consultation auprès de nos instances et de nos militants.

Ce projet d'accord espère améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs et des allocataires sociaux, ce qui est favorable à notre économie, et ce après...

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Site : http://www.fgtb.be

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / marche de l emploi et le chomage / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage / allocation chomage minimum

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-03-13 08:45:48
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / chomage partiel conges payes pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage rupture conventionnelle pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi

Assurance chômage : 3 nouvelles réformes pour les ...

Aujourd'hui entre en vigueur la réforme de l'Unedic. Celle-ci concernera un million de chômeurs qui, par le biais de la nouvelle convention de l' assurance chômage , bénéficieront de trois mesures majeures qui devraient les encourager à maintenir une activité professionnelle, même à court terme, et qui allongera la durée d'indemnisation.

En effet, le système est fait de telle façon...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / duree de l indemnisation chomage / cumul emploi et allocation chomage

Convention du 1er janvier 1997 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 1997

relative à l'assurance chômage

(Modifiée par l'Avenant n°1 du 23 décembre 1999 et l'avenant n°2 du 23 septembre 2000)

Les dispositions de la présente convention et le règlement qui est annexé continuent à s'appliquer pour les salariés privés d'emploi indemnisés au 31 décembre 2000 et ceux admis entre le 1er janvier et le 30 juin 2001, sous les...

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Date: 2017-03-13 14:12:56
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-13 13:18:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

TRANSACTION ACCORD TRANSACTIONNEL Mode d'emploi

LA TRANSACTION OU ACCORD TRANSACTIONNEL : MODE D'EMPLOI

(mis à jour 01/01/2016)

La transaction accompagne principalement un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle et la mise ou le départ à la retraite.

Il s'agit obligatoirement d'un un écrit, généralement intitulé protocole d'accord transactionnel. Par cet écrit, employeur et salarié(e) mettent un terme à une...

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Site : http://www.institut-du-salarie.fr

Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement rupture conventionnelle / montant de l indemnite chomage / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement conventionnel

Hors statut de la fonction publique dont l’indemnisation ...

Les agents du secteur public peuvent prétendre aux allocations de chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. La grande majorité des employeurs publics ne cotise pas à l'assurance chômage. En échange, ces employeurs indemnisent eux-mêmes leurs salariés précaires qui se retrouvent au chômage.

Les employeurs publics ont le pouvoir de décider si le salarié est...

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Date: 2017-03-13 16:04:07
Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : ouverture de droit a l'allocation chomage / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / refus indemnisation chomage secteur public / demande allocation chomage secteur public / droit a l assurance chomage

l'offre raisonnable d'emploi

95% de votre salaire antérieur

pas de condition

Il y a fort à parier que lors de votre deuxième RDV à Pôle Emploi vous soyez déjà dans ce cas. La fusion et le manque d'agents, ne permettra sans doute pas de RDV dans les 3 premiers mois (sauf si vous avez plus de 50 ans ou que vous résidez en Zone Urbaine Sensible).

Si votre ancien salaire était le SMIC il ne pourra bien entendu pas être...

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Date: 2016-09-03 15:52:31
Site : http://www.aide-emploi.net

Thèmes liés : offre d emploi chomage / recherche d emploi chomage / chomage zone d emploi / chomage emploi temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage

Convention du 1er janvier 2004 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour16.02.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de...

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Date: 2017-03-13 14:52:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation chomage activite partielle / demande d'allocation de chomage partiel

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour16.02.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de...

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Date: 2017-03-13 13:15:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation chomage activite partielle / demande d'allocation de chomage partiel

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

> 100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

>100 % du SMIC ou > 85 % salaire minimum conventionnel

Les taux ci-dessus correspondent toutefois seulement à la situation générale; dans le cadre de certaines conventions collectives, ces taux sont modifiés. �? titre d'exemple, dans le commerce de gros, ces taux sont revalorisés de 10 % (soit 80 % pour une personne âgée de 21...

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Date: 2017-03-04 02:23:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2001

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )

- Le Mouvement des...

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Date: 2017-03-13 14:12:53
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

droit au chomage après un congé sabbatique? : Je demande ...

droit au chomage après un congé sabbatique?

Mardi 20 avril 2010

Bonjour,

Je voudrais savoir si après un congé sabbatique,

- si on est licencié pour abandon de poste, est ce que cela donne droit aux assedic?

- est ce que les 8 mois de congé sabbatique seront pris en compte dans le calcul de l'indemnité sachant que les 8 derniers salaires sont nuls ou alors il faudra presenter les 12...

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Date: 2017-03-13 16:16:14
Site : http://forums.dossierfamilial.com

Thèmes liés : allocation chomage apres conge sabbatique / chomage + 50 ans 36 mois / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Date: 2017-03-13 12:04:53
Site : http://inspection-du-travail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Fin CDD (CP+précarité) et Carrence Aide au Retour à l ...

Quel bande d enfoires encore les plus pauvres qui payes

cathy

f?vrier 9, 2013 at 15 h 07 min

bonjour

j'ai 55 ans. Inscrite et indemnisée à Pôle emploi depuis septembre 2010, je viens de commencer un CDD de 2 mois. Mais Ce contrat précise que ce CDD de 2 mois pourra éventuellement être renouvelé une fois. (je pense qu'il serait alors renouvelé pour 4 mois sans doute par avenant). Dans ce...

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Site : http://www.pole-emplois.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / cdd 3 mois et droit au chomage / chomage 4 mois pole emploi / dossier allocation chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant minoritaire / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl

Licenciement et démission: quels sont mes droits et ...

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Licenciement et démission: quels sont mes droits et obligations ?

Après un licenciement ou une démission, vous avez en effet des obligations envers votre employeur, mais jouissez aussi de droits. Nous reprenons les plus importants.

Dans la plupart des cas, vous devez continuer à travailler pendant une période déterminée - le délai de préavis - avant que votre employeur ne vous...

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Site : http://www.stepstone.be

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / montant indemnite chomage licenciement faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Assurance maternité ou congé maternité - Vaud Famille

Assurance maternité ou congé maternité

Notre expert

Le congé maternité de 14 semaines (16 semaines pour les genevois) existe en Suisse!

   

Qui y a droit?

Toutes les travailleuses, salariées, indépendantes  au sens de la loi sur l'AVS et toutes celles qui ont droit à des indemnités journalières pour cause de chômage, d'invalidité ou d'accident.

    

Quand annoncer sa...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / montant de l indemnite chomage

Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...

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Découvrez les nouvelles règles du jeu des aides Pôle Emploi aux créateurs d'entreprises

Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait...

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Date: 2017-03-13 12:55:12
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : cumul chomage et creation d'entreprise / fin de droit a l'allocation chomage / chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d entreprise / allocations chomage duree d'emploi

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d ...

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Nature des revenus professionnels

1

L'activité professionnelle exercée doit procurer des revenus imposables en traitements et salaires, ainsi que dans la catégorie des gérants et associés de sociétés visée à l' article 62 du code général des impôts (CGI) et dans celle des bénéfices professionnels agricoles,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

Identité et logotype

Chômage

En cas de perte d'emploi, les salariés ont en principe droit à des allocations de chômage en application des dispositions de l'assurance-chômage. Cette sécurité sociale garantit le droit à un salaire en cas de perte d'emploi et encourage la réintégration des chômeurs sur le marché du travail. L'assurance est obligatoire pour toutes les personnes exerçant...

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Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / droit a l assurance chomage / duree indemnite chomage plus de 55 ans / montant de l indemnite chomage

VIDEO. Indemnités chômage : vers un retour de la ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

 

En début d'année, comme mercredi à Milan (Italie), François Hollande a été formel. « Ce n'est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs », avait-il dit le 14 janvier. « La seule réforme qui compte, c'est celle qui peut améliorer l'emploi », a déclaré hier le...

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Date: 2017-03-08 10:54:35
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans

Comment bénéficier d'un complément assédic en cas de ...

Comment bénéficier d'un complément assédic en cas de reprise de travail à temps partiel ?

 

par veronyc |

     

Vous percevez actuellement les allocations chômage. Vous avez une proposition d'emploi ou avez repéré un job intéressant à temps partiel. Vous hésitez à accepter car pensez que cet emploi va vous faire perdre de l'argent. Et bien non. Voilà quelques informations pour...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : montant allocation chomage travail temps partiel / montant allocation chomage temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / calcul allocation chomage temps partiel / allocations chomage duree d'emploi

Testez vos droits aux allocations familiales, simulation ...

Limitation de l'APL aux patrimoines inférieurs à 30000EUR (10/2016)

+0.1% augmentation sur le RSA, AAH et autres (4/2016)

Le SMIC passe à 1466EUR brut mensuel (1/2016)

Vers une réforme des APL ?

L'actualités des allocations

Versement de la Prime de Noel 2016 le 15 décembre 2016 (ou en janvier pour les bénéficiaires du RSA depuis décembre). Son montant est 152,45EUR pour une personne...

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Site : http://zalloc.fr

Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite / droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire

Conseil pour mon 1er contrat! (PFI) — Forum Guide social

21/07/2006 15h54

Ouops, petit problème de mail.

Bref, je disais qu'après les 6 mois de formation, vous serez engagée par l'employeur pendant 6 mois au moins (il doit vous engager sous contrat pour une durée au moins égale à la formation). A ce moment, vous aurez un contrat de travail salarié avec rémunération à la clé, comme pout tout contrat.

Pour la rémunération pendant la...

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Date: 2006-07-27 18:07:35
Site : http://www.guidesocial.be

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / ai je droit a l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-13 15:14:46
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations chomage duree d'emploi

Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Retraite des salariés du secteur privé  >Préretraite amiante du salarié du secteur privé

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.

Vous...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage

Réforme de l'assurance-chômage : ce qui va changer pour ...

Le 22.03.2014 à 09h30 | Mis à jour le 24.03.2014 à 12h39

Le régime des intermittents est durci, les seniors mis à contribution et un système de "droits rechargeables" est créé. Le point sur les nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance-chômage.

1 réactions

D'après le Medef, cette réforme "devrait permettre de réduire d'un quart à un tiers le nombre de demandeurs d'emploi...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : reforme de l assurance chomage / cotisation d'assurance emploi 2013 / cotisation d'assurance emploi 2014 / droit a l assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Refus d'indemnisation chômage dans le secteur public ...

Refus d'indemnisation chômage dans le secteur public

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par Precarus » 19 Jan 2016, 14:28

Membre depuis 19 Jan 2016, 14:17

3 Messages

Bonjour,

Salarié précaire (cdd) dans un établissement public depuis plus de 5 ans, j'ai négligé par répulsion des démarches...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : refus indemnisation chomage secteur public / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree indemnisation chomage secteur public / indemnisation chomage secteur public la poste / indemnisation chomage secteur public

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage licenciement conventionnel / indemnite chomage lors d'un licenciement economique

ameli.fr - Décès

Article mis à jour le 22 juin 2016

Le capital décès

En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.

* N'est abordé ici que le capital...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : capital deces chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / remplir demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'allocation d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage

Taux de cotisations sociales (part patronale) - Pour la ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en %

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / allocation chomage cotisation sociale / cotisations d'assurance chomage

Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

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Site : bdm.insee.fr

Thèmes liés : cotisations d assurance emploi / cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / convention collective nationale de l'assurance chomage / indemnites de chomage en cas de licenciement economique

Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...

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Date: 2017-03-13 13:35:46
Site : http://sitecoles.formiris.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / taux d'assurance chomage majore / reglement du regime d'assurance chomage

Départ à la retraite de l'employeur : quelles conséquences ...

Le licenciement, non lié à la personne du salarié mais lié à la situation de l'entreprise est un licenciement économique.

« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié...

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Date: 2017-03-13 16:08:35
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l indemnite chomage / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et prime pour l'emploi / calcul de l indemnite chomage

Impôts 2016 : Tout savoir sur la déclaration de revenus

Les tranches imposables en 2016

Comment déclarer vos impôts en 2016

Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, vous avez reçu un e-mail ou un courrier rappelant qu'il est temps de déclarer vos revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au mieux cette...

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Site : http://www.calcul-impots.com

Thèmes liés : declaration impot et chomage / declaration assurance chomage en ligne / allocation chomage calcul sur salaire brut

- http://www.bebe-arrive.com/ - L'administration et la ...

22 semaines

 

Durant ces congés, vous percevrez des indemnités journalières correspondant environ à votre salaires net. Il faut savoir que ces indemnités sont limitées à 55.46 euros (valeur au 1/01/1998). Ces indemnités sont versées automatiquement tous les 14 jours et sont calculées sur les trois derniers mois de salaire qui précèdent l'arrêt de travail. Elles sont...

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Site : http://www.bebe-arrive.com

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / montant allocation chomage plus de 50 ans / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...

Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement des salariés devant faire face à une procédure de licenciement

Par CFDT AEV le jeudi, juin 10 2010, 14:54 - PSE - Lien permanent

Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :

1.

Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce...

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Date: 2017-03-03 19:26:15
Site : http://www.cfdtaev.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi

Salarié expatrié de retour en France : allocation ...

1 604 EUR

1 498,48 EUR

Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de votre époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e) soumises à l'impôt sur le revenu. Les ressources perçues à l'étranger sont prises en compte. Le montant retenu est le 12è du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande d'allocation.

Ne sont pas pris en compte...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage nombre de jours par mois / fin de droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation chomage

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr

Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite

En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...

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Date: 2001-11-28 10:11:16
Site : http://fo.hpg.free.fr

Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / indemnite chomage cadre plus de 50 ans / montant indemnite chomage plus de 50 ans / indemnite chomage plus 50 ans

Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans

Se-UNSA mode calcul des salaires enseignants à la Reunion

code 101050 (T) PENSION CIVILE (c.a.d. retraite des fonctionnaires) :

Traitement BRUT x 10,29% Ex : 2.371,12 X 10,29% = 243,99 EUR

code (T) Indemnité de résidence :

N'existe pas à

La Réunion.

(Sauf en congé bonifié le fonctionnaire est alors payé au taux PARIS avec indemnité de résidence égale à 3% du Traitement BRUT)

code 104000 SUPPlément FAMILIAL de TRAITEMENT :

1 enfant = 2,29 x...

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Site : http://www.se-unsa974.org

Thèmes liés : calcul indemnite chomage salaire brut / indemnite chomage 57 du salaire brut / caisse auxiliaire de paiement des allocations de chomage / indemnite chomage salaire brut / montant chomage apres 4 mois de travail

[Résolu] licenciement économique pendant mon congé ...

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[Résolu] licenciement économique pendant mon congé parental

Visiteur

Bonjour,

 je suis en congé parental jusqu'en septembre 2014.

je viens d'apprendre que mon entreprise va fermer et j'attends mon courrier me notifiant mon licenciement économique .

j'ai 43 jours de congés payés non soldés, vais-je les perdre ? si on me les dois,...

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Date: 2017-03-13 13:53:09
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge parental / s'inscrire au chomage apres un conge parental / s inscrire au chomage apres un conge parental / calcul droit au chomage apres conge parental / chomage non indemnise et conge parental

L'employé en CUI-CAE ne coûte que 44 centimes de l'heure à ...

Notre ami Patdu49 a sorti sa calculette. Pas de doute : pour les employeurs, le contrat unique d'insertion, c'est une aubaine ! Mais pas pour le RSAste...

Ça ne coûte rien aux esclavagistes, les CUI-CAE : le salaire brut est payé à 95% par l'Etat, sans parler de l'exonération des cotisations sociales.

Exemple : je suis Maire, et je n'ai pas de scrupule à infliger aux autres ce que je ne...

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Date: 2017-03-13 13:03:04
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : calcul chomage salaire brut ou net / allocation chomage salaire brut ou net / chomage salaire brut ou net / rsa socle et chomage prime de noel / chomage et rsa activite

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à ...

Retraite à 60 ans version Hollande : la Cnav a répondu à vos questions !

24 juillet 2013 par Benoît

(Article du 9 janvier 2013) Preuve que la réforme des retraites interroge : les questions affluent sans discontinuer sur le sujet depuis mai 2012 ! Pour la 3e fois, nous avons demandé à un expert d'intervenir. Comme le jeudi 6 septembre 2012, nous passons la parole à l'un de ceux qui...

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Date: 2017-03-13 11:07:01
Site : http://www.evous.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / retraite chomage 60 ans / retraite chomage apres 60 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage