Chomage non-indemnisé et congé maternité

Chomage non-indemnisé et congé maternité

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Posté le Le 18/10/2013 à 05:25

Bonjour,

Je suis au chomage non-indemnisé depuis le 31/08/09 (fin de droits). Je dépends de la MGEN et donc je n'étais pas indemnisée par les ASSEDICS, mais par l'Education Nationale. Je suis actuellement en congé maternité et ce depuis le 16/10/09. Concernant mon congé maternité, la MGEN m'a dit (plus qu'une...

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Thèmes liés : chomage non indemnise et conge maternite / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree indemnisation chomage apres 4 mois de travail / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans

Expiration des droits à l'assurance chômage - Esalia ...

Expiration des droits à l'assurance chômage

Expiration des droits à l'assurance chômage

Délai : Aucun

Dispositifs éligibles : PERCO / PERCOI

Justificatifs à joindre à la demande de remboursement

Fin de droit à l'assurance chômage

Date du fait générateur : date de notification de fin de droit à l'assurance chômage

Attestation de Pôle Emploi dont relève l'intéressé mentionnant que tous ses droits à l'assurance-chômage sont...

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Thèmes liés : droit a l assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage / droit assurance chomage

Démission : préavis, congés, allocation chômage | Dossier ...

» Démission : préavis, congés, allocation chômage

Démission : préavis, congés, allocation chômage

Bernard Genès

| Le 29/02/2012 à 19h04

Démissionner n'est pas si simple. Faut-il se justifier, notamment en CDD ? Quel est le préavis ? Dois-je prendre mes congés ? Comment est réglé le solde ? Toucherai-je les allocations chômage ?

Malgré l'augmentation du nombre des...

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Date: 2017-03-13 10:31:05
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Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage apres demission pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit au allocation chomage en cas de demission

Durée et montant d’indemnisation, seniors, contrôle des ...

La négociation sur la convention Unédic a capoté en juin 2016, notamment sur...

Pôle emploi

© Reuters

Mardi soir, les syndicats ont reçu un texte de 9 pages - que l'Opinion s'est procuré - détaillant les propositions patronales pour réduire le déficit du régime d'assurance-chômage, l'Unedic. Parmi les plus explosives, le changement des modalités de calcul de l'allocation en se...

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Date: 2017-03-13 16:19:23
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans

VIDEO. Indemnités chômage : vers un retour de la ...

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En début d'année, comme mercredi à Milan (Italie), François Hollande a été formel. « Ce n'est pas à un moment où il y a un taux de chômage élevé qu'il faut réduire les droits des chômeurs », avait-il dit le 14 janvier. « La seule réforme qui compte, c'est celle qui peut améliorer l'emploi », a déclaré hier le...

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Date: 2017-03-08 10:54:35
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocations chomage duree d'emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

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stephane1000 [Membre], le 13/10/2010 à 18:51

Bonsoir, la liste des motifs légitimes de démission (accord d'application n°14 du 19 février 2009) est-elle strictement limitative, ou un motif non prévu dans cette liste peut-il être validé par l'employeur et/ou l'Unédic ? Merci par avance, S1000

marc [Visiteur], le 13/11/2010...

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Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Date: 2017-03-13 15:14:46
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Thèmes liés : duree d'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / reglement general de l'assurance chomage article 2 / allocations chomage duree d'emploi

Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance

Vous êtes ici : Kelformation  >  Formation alternance  >  Conseils alternance  > Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?

Peut-on toucher le chômage après un contrat en alternance ?

Publié par Magali Morel © Kelformation le

28 août 2014

Envoyer à un ami

A la fin d'un contrat en alternance, l'entreprise ne peut pas toujours embaucher son apprenti. En attendant de...

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Thèmes liés : duree indemnisation chomage pole emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / toucher allocation chomage apres emploi jeune / emploi et a l indemnisation du chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai

T12 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...

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Date: 2017-03-13 15:11:47
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / montant de l indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Convention du 1er janvier 1997 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 1997

relative à l'assurance chômage

(Modifiée par l'Avenant n°1 du 23 décembre 1999 et l'avenant n°2 du 23 septembre 2000)

Les dispositions de la présente convention et le règlement qui est annexé continuent à s'appliquer pour les salariés privés d'emploi indemnisés au 31 décembre 2000 et ceux admis entre le 1er janvier et le 30 juin 2001, sous les...

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Date: 2017-03-13 14:12:56
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage

Nouvelle convention d'assurance chômage : l'accord 2014 en ...

Index » Actualité » Assurance chômage : l'accord pour 2014

Assurance chômage : l'accord pour 2014

Un projet d'accord interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle convention d'assurance chômage.

Ces nouvelles mesures étant un sujet de préoccupation majeur pour...

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Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / nouvelle convention assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / taux d'indemnisation chomage 2014

Convention du 1er janvier 2004 | Unédic, le coeur de l ...

Convention du 1er janvier 2004

relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : prestation d'assurance emploi retour aux etudes / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage

Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage

5 octobre 2015 | Décision contentieuse

Convention d'assurance chômage

Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.

> Lire la décision

L'essentiel :

Diverses associations et...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : convention de l assurance chomage / convention d assurance chomage / convention assurance chomage 14 mai 2014 / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage

Auto-entrepreneur et chômage - L'Express L'Entreprise

Il est possible de cumuler ses allocations chômage avec des revenus d'auto-entrepreneur.

AFP/Philippe Huguen

Déclarer des revenus d'auto-entrepreneur à Pôle emploi fait-il perdre ses allocations chômage? Comment s'opère le décompte des droits restants? Détail des règles en vigueur.

Pas toujours facile de savoir à quoi s'en tenir, lorsqu'on est demandeur d'emploi et que l'on démarre une...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage creation entreprise pole emploi / chomage auto entrepreneur cumul / formulaire allocation chomage pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi

Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...

L'exonération de cotisations salariales et patronales de sécurité sociale

Introduction

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-13 13:18:26
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / allocation d'assurance chomage definition / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage

Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage apres demission periode essai / chomage apres licenciement periode essai

Une prime de 460 euros mensuels pour les chômeurs en fin ...

Une prime de 460 euros mensuels pour les chômeurs en fin de droit

Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 33549 fois | 16 réactions

Un accord relatif à la situation des chômeurs en fin de droit a été signé jeudi 15 avril, entre les syndicats et le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez. Ce texte prévoit une allocation pour les chômeurs de longue durée, allocation...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / prime fin de droit allocation chomage / prime chomage fin de droit / fin de droit allocation chomage rsa / aide fin de droit allocation chomage

Chômage frontalier et guide du chômeur - We Group SA

 

Chômage frontalier en Suisse ! Qui est considéré comme frontalier ?

Si une personne travaille en Suisse mais que son domicile est dans la région frontalière française, il est considéré comme frontalier. Il peut exercer son activité professionnelle dans notre pays grâce à son permis de travail, s'il retourne chaque jour chez lui. Bien même que depuis 2007, il y a une libre...

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Date: 2016-11-05 19:04:08
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Thèmes liés : calcul indemnite chomage frontalier suisse / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / chomage frontalier france suisse / condition chomage frontalier suisse / caisse de chomage suisse frontalier

FAQ - Candidat - pole-emploi.fr

FAQ - Candidat

Le palmarès des questions fréquentes

Retrouvez toutes les réponses pratiques sur les droits et démarches ainsi que sur la recherche d'emploi.

Comment est calculé le montant de votre allocation ?

L'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos 12 derniers salaires, y compris vos primes, soumis aux contributions à l'assurance chômage.

Les indemnités liées...

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Date: 2017-03-12 13:09:24
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Thèmes liés : allocation chomage et prime pour l'emploi / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / comment calculer l allocation chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

CIP-IDF > Allocation de fin de droits (AFD) intermittence ...

Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Publié, le mercredi 1er avril 2009 |

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Dernière modification : lundi 10 mars 2014

L'article qui suit analyse les modalités de l'allocation de fin de droits destinée aux salariés au chômage qui dépendent des annexes VIII et X de...

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Date: 2017-03-13 10:51:57
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

CIP-IDF > Droit d’option sous conditions

Les Avenants du 25 mars 2015

Droit d'option sous conditions

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Dernière modification : mardi 28 avril 2015

Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...

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Date: 2017-03-13 10:53:46
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2014 entree en vigueur / reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / ouverture de droit a l'allocation chomage / convention assurance chomage 2014 intermittent / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage

FAQ - frontalierslorraine.eu

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FAQ

Droit du travail

Je travaille en Allemagne et j'ai un différend avec mon employeur. Devant quel tribunal dois-je porter l'action ?

En cas de conflit en matière de droit du travail l'action se porte en général devant le Tribunal du travail allemand « Arbeitsgericht ». En fonction de l'objet du litige il faut faire attention aux délais...

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Site : http://www.frontalierslorraine.eu

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage en france / l'emploi et le chomage en france / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / allocation chomage france allemagne / chomage partiel france allemagne

JV Magazine - Le chômage en Belgique quand on arrive de France

Le chômage en Belgique quand on arrive de France

Paru dans HS n°6 2014-2015

Veillez à préparer votre transition en demandant les formulaires français, qui vous permettront, sous conditions, de vous inscrire comme demandeur d'emploi en Belgique.

En Belgique, l'Onem (Office national de l'emploi) prend en charge le chômage, notre Pôle Emploi en quelque sorte. Vous pouvez toucher des...

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Date: 2017-03-13 11:03:40
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Thèmes liés : demande d'allocation de chomage belgique / l'emploi et le chomage en france / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / droit chomage belge france

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de ...

Minima sociaux : du minimum vieillesse au revenu de solidarité active

mis à jour le 30 09 2011

Les minima sociauxMinima sociauxPrestations sociales visant à garantir un revenu minimal à une personne en situation de précarité. sont des prestations non contributives, c'est-à-dire sans contrepartie de cotisations. Elles sont attribuées sous conditions de ressources et visent à assurer un...

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Date: 2017-03-13 16:13:19
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Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage et prime d'activite / caisse nationale d'assurance maladie emploi / allocations chomage duree d'emploi

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / cumul chomage et creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise