Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Date: 2017-03-13 12:25:31
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment ...

L'Equipe

Le premier site en ligne d'information sociale

Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment efficace ?

Info - Etat | Par Anthony ANDRE | 27/01/2016 12:36

Pour tout article payant consulté, vous vous engagez à respecter les conditions générales d'utilisation, consultables ici

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Suggérée par l'exécutif, plébiscitée par le...

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Site : https://www.tripalio.fr

Thèmes liés : allocation unique degressive de l assurance chomage / l allocation chomage est elle degressive / fin de droit a l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une ...

» Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Puis-je récupérer mes anciens droits Assédics après une démission ou un licenciement ?

Le 06/10/2009 à 10h49

J'ai travaillé pendant 27 ans dans une entreprise de laquelle j'ai été licenciée le 1er février 2008. J'ai 52 ans. J'ai bénéficié des Assedics de septembre 2008 à janvier...

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Date: 2017-03-13 15:40:20
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation d'assurance chomage definition / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Jusque quand as-tu droit à des allocations d’insertion ...

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Jusque quand as-tu droit à des allocations d'insertion ?

Depuis le 1er janvier 2012, le bénéfice des allocations est limité à un crédit de 36 mois.

Quand débute les 36 mois ?

Le calcul du crédit de 36 mois débute au plus tôt à partir du 1er janvier 2012. En d'autres termes, les périodes de chômage indemnisées en allocations...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage / allocations chomage duree d'emploi / demande d allocation de chomage

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-13 15:24:50
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Sans emploi : vos indemnités journalières

Sous conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : chomage arret maladie indemnites journalieres / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / montant de l indemnite chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Invalidité 1ère catégorie et inaptitude Quels droits ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : chomage et pension invalidite 1ere categorie / demande d'allocation chomage salaire mensuel brut ou net / demande d'allocation chomage salaire brut ou net / cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite

Le Chômage - infos-chomage.com

Si celui-ci n'est pas atteint vous pouvez percevoir votre allocation chomage jusqu'a ce qu'il soit atteint.

02

- Ne plus avoir de travail et ne pas avoir démissionner. Cependant depuis 2009, un salarié démissionnaire peut prétendre à une allocation chomage après un délai de 4 mois sans activité.

03

- Etre inscrit comme demandeur d'emploi. Les carences seront comptabilisées à partir du jour suivant le dernier jour de travail. Pour celà, il faut vous inscrire à Pole Emploi ( anciennement Assedic) dès ce jour là.

04

- Etre apte à exercer...

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Site : http://www.infos-chomage.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / paiement allocation chomage pole emploi / chomage + 50 ans 36 mois

les Potins InFos - Au chômage après 50 ans

les Potins InFos - Au chômage après 50 ans

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Emploi : les plus de 50 ans très touchés par la flambée du chômage

Les chiffres du chômage pour le mois de décembre seront dévoilés ce mercredi soir. En novembre, 2,8 millions de demandeurs d'emploi sans aucune activité ont été recensé : 595 000 personnes avaient plu...

Au...

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Date: 2014-03-09 20:06:52
Site : http://www.lespotins-infos.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans duree / taux indemnisation chomage apres 50 ans / assurance chomage apres 50 ans

Le chômage partiel - cadresonline.com

Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.

1) le chômage partiel

Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire

soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;

soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.

Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / montant de l'allocation chomage apres 50 ans

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 14 mai 2014

Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015

Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015

Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...

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Date: 2017-03-13 11:16:01
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

Arrêt maladie et chômage | Droit du travail - jurifiable.com

Il existe de nombreux modes permettant de communiquer vos pièces et vos informations à ces deux structures. 

Quel est le délai pour envoyer l'avis d'arrêt de travail ?

La déclaration de l'arrêt de travail doit être effectuée dans les 72 heures auprès de pôle emploi. Elle peut être faite en ligne à partir de son espace personnel, par téléphone ou en se rendant à une borne...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : chomage apres arret maladie longue duree / chomage arret maladie indemnites journalieres / chomage arret maladie et conge maternite / chomage arret maladie grossesse / delai carence arret maladie chomage

Démission légitime et allocations chômage - cadremploi.fr

demission-legitime-et-allocations-chomage

Nicolas Chalon

31/01/2013

En théorie, un salarié démissionnaire ne peut prétendre au versement d'allocations chômage. En pratique, nombre de situations donnent lieu à des démissions dites légitimes, lesquelles ouvrent le droit à des indemnités.

Le certificat de travail

Concept de la démission légitime

La particularité de la démission...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres demission legitime / allocation chomage demission legitime / droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / allocations chomage duree d'emploi

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

Email

On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

Le Chômage - infos-chomage.com

Conditions

01

- Avoir moins de 60 ans sauf si vous n'avez pas le nombre de trimestres qui est actuellement de 160. Si celui-ci n'est pas atteint vous pouvez percevoir votre allocation chomage jusqu'a ce qu'il soit atteint.

02

- Ne plus avoir de travail et ne pas avoir démissionner. Cependant depuis 2009, un salarié démissionnaire peut prétendre à une allocation chomage après un délai de 4 mois sans activité.

03

- Etre inscrit comme demandeur d'emploi. Les carences seront comptabilisées à partir du jour suivant le dernier jour de travail. Pour celà, il faut vous inscrire à Pole...

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Site : http://www.infos-chomage.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / paiement allocation chomage pole emploi

Le Chômage - infos-chomage.com

Conditions

01

- Avoir moins de 60 ans sauf si vous n'avez pas le nombre de trimestres qui est actuellement de 160. Si celui-ci n'est pas atteint vous pouvez percevoir votre allocation chomage jusqu'a ce qu'il soit atteint.

02

- Ne plus avoir de travail et ne pas avoir démissionner. Cependant depuis 2009, un salarié démissionnaire peut prétendre à une allocation chomage après un délai de 4 mois sans activité.

03

- Etre inscrit comme demandeur d'emploi. Les carences seront comptabilisées à partir du jour suivant le dernier jour de travail. Pour celà, il faut vous inscrire à Pole...

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Site : http://www.infos-chomage.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / recherche d emploi chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / paiement allocation chomage pole emploi

ACCRE / Allocations chômage : récupération capital

Sujet: Re: ACCRE / Allocations chômage : récupération capital   

Jeu 24 Fév 2011 - 19:08

Citation :

La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 est entrée en vigueur le 1er avril 2009.

Elle modifie le régime d'indemnisation (notamment la durée et le mode de calcul de l'allocation de retour à l'emploi) mais conserve les dispositifs existants :

- l'aide à la reprise ou à la...

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Date: 2017-03-13 13:51:00
Site : http://mompreneurs.forumpro.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / cumul chomage et creation d'entreprise

Démission : quelles sont les situations de chômage ...

Type de démission considérée comme légitime

Introduction

La démission du salarié peut dans certaines situations être reconnue comme légitime et "involontaire" par le Pôle emploi, ce qui permet de percevoir des allocations chômage.

Pour l'ouverture des droits au chômage, le Pôle emploi (anciennement Assedic) exige que l'assuré justifie notamment que la perte de son emploi n'était pas...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail / indemnite chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Avocat Droit du Travail - social | Démission chômage

Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?

La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.

1/ La démission légitime

L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...

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Site : http://www.christophenoel.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage en cas de demission

Calcul Chomage Temps Partiel | BeCompta.be

Calcul de la TVA

[...] J'ai fait un pari avec un ami au sujet de la TVA, pour moi, mon ami a une méthode du calcul qui me surprend, [...] Ou bien tu changes de méthode de calcul, ou bien tu changes d'ami. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; MERCI POUR CE SUPER CALCUL MAIS CE N EST PAS DU TOUT CE QUE JE DEMANDAIS. [...] Exemple TTC...

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Date: 2017-03-12 12:27:46
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul allocation chomage temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel / complement chomage temps partiel calcul / comment calculer l allocation chomage / cdi temps partiel et allocation chomage

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Notre système d'allocation chômage est-il vraiment plus ...

En France, il suffit d'avoir travaillé l'équivalent de 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus) pour toucher des allocations chômage.

afp.com/Fred Dufour

A peine quatre mois de travail pour y avoir accès, jusqu'à trois ans d'indemnisation possible, un revenu maximum de remplacement dépassant les 6000 euros... le système d'assurance chômage...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / systeme d'indemnisation du chomage en france / duree indemnisation chomage plus de 50 ans

Reprendre ses droits aux chômage après 2 congés parentaux ...

Résultats 1 à 12 sur 16

Reprendre ses droits aux chômage après 2 congés parentaux

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

Bonjour,

Je me renseigne dès maintenant sur ma situation a venir d'ici quelques mois.

Je m'étais inscrite au chômage suite a la fin de mon contrat de travail puis 4 mois après je suis tombé en congé maternité mes droits ont donc...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : s'inscrire au chomage apres un conge parental / s inscrire au chomage apres un conge parental / ai je droit au chomage apres 4 mois de travail / enceinte au chomage conge parental / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Retrouvez notre décryptage de « L’Emission politique ...

Le Monde.frLe maire (Les Républicains) de Bordeaux était l'invité jeudi soir de L'Emission politique, sur France 2, trois semaines après son principal adversaire dans la primaire de la droite.

Le Monde jeudi 06 octobre 2016 à 23:04

L'émission est à présent terminée. D'ici quelques minutes, retrouvez tous nos décryptages et la vérification des propos qu'Alain Juppé a tenus ce soir.

Le...

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Date: 2017-02-20 09:35:33
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : chomage chiffres octobre 2016 / chomage france octobre 2016 / politique de l emploi contre le chomage / duree de l'allocation chomage en france / allocations chomage duree d'emploi

chomage assedic - lelicenciement.fr

 

Chômage : les durées d'indemnisation

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La période de référence

La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Indemnités chomage pour suivre conjoint à la retraite...

Eric Woerth répond à vos questions sur les retraites 8/8

Eric Woerth répond à vos questions sur les retraites 8/8

Il a toujours été comme un père pour elle, aujourd'hui elle lui fait une incroyable surprise !

Découvrez les gagnantes du concours "Une idée pour elles"

11 mars 2005 à 20h29

Oui

elle aura droit aux Assedic puisqu'elle quittera son emploi pour suivre son conjoint retraité,...

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Date: 2005-03-12 14:36:10
Site : http://societe.aufeminin.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / demission pour creation d'entreprise et droit au chomage / droit au chomage apres demission pour suivre son conjoint / demission et chomage creation d'entreprise

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2016-10-10 12:38:01
Site : http://www.cnt-nar.be

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise belgique / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / chomage et creation d'entreprise

Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif

Vie privée du salarié

Demission Chomage

Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...

Lorsque la rupture du contrat de travail est involontaire alors le salarié peut bénéficier de l'allocation chomage, et lorsque la démission est considérée comme étant légitime, alors il y a rupture involontaire....

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Date: 2017-03-02 09:10:29
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droit au chomage apres demission periode d'essai / demission pour creation d'entreprise et droit au chomage / demission et chomage creation d'entreprise / allocation chomage demission periode d'essai

Si vous démissionnez - murielle-cahen.com

      

Si vous démissionnez

Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.

Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / chomage rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit a l'allocation chomage apres demission

Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Le 1er octobre 2014, la réglementation sur l'allocation chômage évolue pour les demandeurs d'emploi. Certains changements comme le passage de 15 à 24 mois de la durée maximale d'indemnisation des créateurs bénéficiant de l'ARE ou...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage

Refus d'indemnisation chômage dans le secteur public : Vos ...

11 juillet 2010, 14:03 , par Sab

Bonjour,

je suis aide-soignante dans un hôpital depuis décembre 2007 et titulaire depuis juillet 2008. J'ai reussi mon concours d'entrée à l'ecole d'infirmiere. Mon établissement ne me finance pas. Ai-je droit à une allocation par les Assédic si je quitte la fonction publique ?

Si non, est-ce que je pourrai m'ouvrir des droits aux chômages apres avoir...

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Date: 2017-03-13 16:04:26
Site : http://ac-reseau.org

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage

La reprise des droits à allocation chômage | Pôle emploi

Le versement de vos allocations pourra être repris si vous :

1.n'avez pas épuisé la totalité de vos droits

=> Il doit vous rester un reliquat de droits, c'est à dire qu'une allocation, au moins, reste après imputation des périodes indemnisées.

2.n'êtes pas déchu de vos droits

=>La reprise d'un droit ne peut intervenir après le terme du délai de déchéance.

La durée de ce délai...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / duree indemnisation chomage 50 ans

Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Saisie et cessions des rémunérations

Saisie et cessions des rémunérations

publié le30.05.07 mise à jour30.09.16

Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...

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Date: 2017-03-13 13:08:25
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage

Les droits rechargeables au chômage, comment ... - capital.fr

Publié le 30/09/2014 à 19:47 | Mis à jour le 06/01/2017 à 11:09

Les droits rechargeables au chômage, comment ça marche ?

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Grande nouveauté : depuis le 1er octobre 2014, les demandeurs d'emploi peuvent "recharger" leurs droits au chômage. Comment fonctionne ce nouveau dispositif révolutionnaire et, somme toute, assez complexe à comprendre ?...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage plus de 50 ans droits

Licenciement pour motif personnel....comment procéder...

La Méthode Florence : la clé pour faire de belles rencontres

La Méthode Florence : la clé pour faire de belles rencontres

3D : La dépression nerveuse, c'est aussi une histoire de cerveau

Séduction : Ces gestes qui nous traduisent

6 juin 2006 à 10h47

Il faut convaincre son employeur

Pour toucher les allocations chômage, ilest important d'être "involontairement privé d'emploi", donc...

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Date: 2006-06-13 06:45:18
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : indemnisation assedic licenciement faute lourde / indemnite assedic licenciement faute lourde / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / allocation chomage apres licenciement pour faute lourde / allocation chomage licenciement faute lourde

Actualisation Pôle Emploi : Quand, pour qui et comment la ...

Quand et comment faire son actualisation ASSEDIC mensuelle

Pôle emploi offre 2 solutions pour effectuer son actualisation mensuelle :

Sur internet : lien officiel

Par téléphone : Au 3949 (numéro gratuit à partir d'un poste fixe)

L'actualisation ASSEDIC mensuelle permet à Pôle Emploi d'être informé des événements qui se sont passés durant le mois et en particulier un changement de...

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Site : http://allocation-chomage.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / comment toucher le chomage pole emploi / dossier allocation chomage pole emploi / allocation chomage pole emploi / inscription au chomage pole emploi

RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

dont le siège est à:

ci-après dénommé l'employeur

Et

Nom

Prénoms

né le:                                   à:

demeurant:

ci-après dénommé l'employé

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / rupture d'un commun accord cdd et droit au chomage / allocation chomage apres rupture conventionnelle contrat travail

Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...

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Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...

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Site : http://www.bastamag.net

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / ai je droit a l'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage

Allocation de solidarité spécifique (ASS) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations en cas de chômage avant l'âge de la retraite (ASS et AER)  >Allocation de solidarité spécifique (ASS)

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Thèmes liés : allocation chomage et prime d'activite / allocation chomage nombre de jours par mois / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / allocations chomage duree d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-13 15:10:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Droit au chômage après démission pendant période d'essai ...

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Droit au chômage après démission pendant période d'essai CDI?

Bonjour, Voici ma situation : J'étais pendant 5 ans en CDI dans un autre pays de l'union européenne puis j'ai été licencié économiquement (je ne me suis pas inscrit au pôle emploi). J'ai effectué un CDD de 2 jours puis je me suis inscrit au pôle emploi avec une ouverture de droit pour 23... afficher plus...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / indemnisation chomage demission periode d essai / indemnisation chomage demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai

INVALIDITE - trabendo.com

Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré

Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution

L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation unique degressive de l assurance chomage / caisse nationale d'assurance maladie emploi / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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Site : http://www.vaudfamille.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

Assurance chômage et caisse de chômage - Vaud Famille

Assurance chômage et caisse de chômage

Notre expert

Elle est obligatoire pour tous les salariés.

Le travailleur obligatoirement assuré à l'Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS) et l'employeur sont tenus de payer des cotisations à l'assurance chômage.

Votre employeur a des obligations envers vous, notamment le respect du délai de congé.

Si ce délai n'a pas été convenu par écrit et...

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SETCa - Vacances Jeunes et vacances supplémentaires ...

Vacances jeunes et vacances supplémentaires

 

La loi prévoit que le droit aux vacances dépend du nombre de jour prestés l'année précédente. Concrètement, cela signifie que les travailleurs ayant travaillé durant l'année civile précédente ont le droit de bénéficier de jours de vacances l'année suivante. Il existe cependant des exceptions : c'est le cas des vacances jeunes et des...

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Date: 2017-03-13 13:42:42
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / chomage et reprise d'un travail a temps complet / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Vous êtes créateur au chômage - netPME

Voir nos conseils

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / chomage partiel indemnisation pole emploi / chomage creation entreprise pole emploi / calcul allocation chomage pole emploi / allocation chomage conditions pole emploi

Primaires à droite : les programmes des candidats - 17/05 ...

Ce tableau a été bâti à partir du comparateur mis en place par la Fondation IFRAP. Il recense les principales propositions sans être exhaustif. Le comparateur est consultable ici : http ://bit.ly/ifrap

Jean-François Copé

Retraites

Augmenter la durée de cotisation et remonter l'âge de départ à 65 ans à partir de 2018 et jusqu'en 2026 : soit augmenter de 1,5 trimestre par an pour une...

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Site : http://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

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En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-03-04 01:25:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / les categories de regime d'indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise