Cumuler salaire et allocation chômage : faites-vous aider ...

Cumuler votre salaire et une partie de votre allocation de retour à l'emploi est possible. Attention cependant, les conditions d'attribution sont complexes et évolutives, il n'est donc pas toujours facile de s'y retrouver.

Pour inciter les demandeurs d'emploi à repren­dre une activité, même partielle, Pôle emploi autorise le cumul des allocations chômage avec une activité salariée. La...

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Site : http://rebondir.fr

Thèmes liés : montant allocation chomage salaire brut / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Bulletin d’un salarié placé en activité partielle ...

Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Le salarié est placé par l'employeur en activité partielle en cours de mois. L'ouvrier est soumis à la déduction forfaitaire spécifique. Le salarié est célibataire. Son revenu fiscal 2015 atteint 20 000 euros.

 

Points de vigilance :

Le salarié...

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Site : http://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage partiel / montant de l indemnite chomage / indemnite chomage partiel et csg / indemnite chomage partiel conges payes / taux indemnite chomage partiel

Chômage partiel et congés payés - infotravail.com

LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /

Chômage partiel et congés payés

Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .

Les conditions...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / chomage partielle conges payes

France – Allemagne : l'incomparable chômage partiel ...

ALERTES EMAIL - REVUE La Revue de l'Ires

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1

La capacité de l'Allemagne à contenir la montée du chômage pendant la crise a produit de nombreux commentaires en France. Le chômage partiel serait une des raisons de ce succès. En s'appuyant sur son système de...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : allocation chomage partiel+cotisations sociales / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conjoncture de l'emploi et du chomage / chomage apres travail a temps partiel

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

Déjà plus de 85 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : capital chomage auto entrepreneur / cotisation chomage auto entrepreneur / chomage auto entrepreneur 15 mois / chomage auto entrepreneur aide / chomage auto entrepreneur rsi

Chomage Auto Entrepreneur - myAE.fr : Quels dispositifs ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quels dispositifs pour les allocations chomage auto entrepreneur et micro entrepreneur et ASSEDIC ?

 

Un auto entrepreneur et micro entrepreneur inscrit aux ASSEDIC en tant que demandeur d'emploi créateur d'une auto entreprise et micro entreprise peut...

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Les allocations de chômage - Vivre en Belgique

42 mois

 

Par jours de travail, on entend les jours pour lesquels un salaire au moins égal au revenu minimum garanti

" data-placement="top" data-content=" Le revenu minimum garanti (RMMMG) est le montant minimum d'un salaire à plein temps dans le secteur privé. Plus d'infos et montants: SPF - Emplois, Travail et Concertation social - Rémunération " title="">

a été versé et sur lequel des...

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Date: 2017-03-13 16:36:48
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage belgique / comment remplir demande d'allocation d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-03-13 10:38:35
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage csc / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / formation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai / cotisations d assurance emploi / cotisation d'assurance emploi 2013

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...

Accueil > A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d'allocations de chômage ?

24/04/2012

Général

« A quelles conditions puis-je bénéficier d'allocations de chômage ? »

Mr Y.S. de Jambes nous demande : "Je suis indépendant depuis quelques années et ma situation financière est...

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Date: 2017-03-13 12:53:38
Site : http://www.sdi.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique

Le chômage partiel contre la crise? - Migros Magazine

Ce sera seulement 85% en 2012, durant neuf mois. «Cela n'a concerné qu'une partie de First Industries. L'activité avait fortement baissé fin 2010 après un redémarrage en début d'année. Comme des montagnes russes, sauf que c'étaient nos boulots.»

Convaincre ses employés

Selon François Schoch, pour utiliser la RHT, un patron doit d'abord admettre que les nuages s'amoncellent et qu'il...

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Site : https://www.migrosmagazine.ch

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / reduction du temps de travail chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Chômage complet - emploi.belgique.be

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / remplir demande d'allocation d'assurance chomage

01/10/14 : simplification du cumul salaire / allocations ...

Notez cet article :

Le cumul salaire / allocations chômage : ce qui change au 1er octobre

Cela peut surprendre les non-initiés mais l'exercice d'un emploi à durée déterminée ou d'une activité non salariée cumulé à des allocations chômage ne signifie pas toujours la fin des indemnités versées par Pôle emploi. En effet, sous certaines conditions, un chômeur peut cumuler revenus...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : cumul indemnite chomage et salaire / cumul emploi et allocation chomage / cumul indemnisation chomage et salaire / cumul chomage et activite partielle / allocations chomage duree d'emploi

Les règles d'indemnisation de l'Assurance chômage

Cette publication présente les règles d'indemnisation du chômage dans leurs grands principes. Elle n'en précise pas toutes les modalités d'application.Pôle emploi est compétent pour renseigner les demandeurs d'emploi sur l'application de ces règles à une situation individuelle.

3. 03 L 'Assurance chômage protège les salariés contre le risque d'une perte involontaire d'emploi. Elle...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

Regles indemnisation assurance_chomage_-_janvier_2015_web

1. LES RÈGLES D'INDEMNISATION DE L'ASSURANCE CHÔMAGE -- CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014

2. Page 04 QU'EST-CE que l'Assurance chômage ? Page 06 QUI est assuré contre la perte d'emploi ? Page 08 QUAND l'Assurance chômage intervient-elle ? Page 09 LES CONDITIONS pour être indemnisé Page 11 COMMENT le demandeur...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / accord assurance chomage 2014 / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique

3 jours

Allocations chômage dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation d'assurance chomage definition / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Chômage | SMIC-HORAIRE.FR

Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs d'emploi. Entrée en vigueur Un ... Lire la suite »

17/04/2014 1 commentaire

Pierre Gattaz, le président du Medef avait soulevé mardi dernier une question taboue, en se prononçant favorable à un salaire « transitoire » inférieur au SMIC. Les...

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Site : http://www.smic-horaire.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / comment s'inscrire au chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / s'inscrire au chomage pole emploi / taux de chomage en france 2013 pole emploi

Convention d'Assurance chômage 2011 - fr.slideshare.net

La nouvelle convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (encours d'agrément) reprend les dispositions de la précédente en améliorant la condition de prise encharge des demandeurs d'emploi titulaires d'une pension d'invalidité ou en chômage saisonnier.Elle encadre les conditions d'une baisse du taux de contribution d'assurance chômage.D'autres évolutions sont...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / cotisations d assurance emploi

Impôts : aurez-vous droit à la Prime Pour l’Emploi ...

#Successions

Impôts : aurez-vous droit à la Prime Pour l'Emploi

La prime pour l'emploi (PPE) est destinée à favoriser le retour et le maintien dans l'emploi des travailleurs à faible revenu. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre 2015 pour les revenus 2014, et sera remplacée en 2016 par la nouvelle prime d'activité.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la PPE en...

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Site : https://www.parlons-en-ensemble.com

Thèmes liés : chomage partiel et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi 2014 et chomage / chomage et prime pour l'emploi 2015 / allocation chomage et prime pour l'emploi

Avez-vous droit à des allocations? | Kunstenloket

Tu es ici : Accueil » Conseil » Rémunérations » Chômage » Avez-vous droit à des allocations?

Avez-vous droit à des allocations?

Pour avoir droit à des allocations, vous devez satisfaire à certaines conditions. Celles-ci diffèrent selon que vous avez travaillé, que vous étiez étudiant ou que vous avez déjà constitué des droits à des allocations.

Vous avez déjà travaillé

Les...

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Date: 2017-03-13 11:03:37
Site : http://www.kunstenloket.be

Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Accueil > Actualité > Revue de presse > Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l'assurance chomage

13-07-2014

Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la nouvelle convention d'assurance-chômage qui concerne à ce jour plus de 2,2 millions d'actifs à la recherche d'un emploi. Elle s'appliquera aux...

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Date: 2017-03-13 14:23:03
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / telecharger demande d'allocation d'assurance chomage / dossier demande d'allocation d'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

Email

On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique

A combien s'élèvent vos allocations de chômage? | Kunstenloket

2016,15 euros par mois (plafond A) après les 12 premiers mois.

2060,32 euros par mois (plafond AY) après les 12 premiers mois pour les travailleurs isolés.

Pour les artistes au cachet, une réglementation spéciale est d'application. Vous êtes rémunéré exclusivement à la tâche et vous n'avez pas 4 semaines d'affilée auprès d'un même employeur ? Dans ce cas, vos allocations sont...

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Date: 2017-03-13 15:01:34
Site : http://www.kunstenloket.be

Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d ...

IR - Crédit d'impôt - Prime pour l'emploi - Conditions d'éligibilité - Nature des revenus professionnels

1

L'activité professionnelle exercée doit procurer des revenus imposables en traitements et salaires, ainsi que dans la catégorie des gérants et associés de sociétés visée à l' article 62 du code général des impôts (CGI) et dans celle des bénéfices professionnels agricoles,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime d'activite

Les allocations de chômage dans les différents pays d’Europe

Consulter les données d'Eurostat

Allemagne.

Définie par le Code social, financée par les cotisations sociales obligatoires de tous les salariés, l'assurance-chômage est versée pour une durée dépendant de l'âge et de la durée de cotisation aux chômeurs pouvant justifier de 12 mois au moins d'activité salariée pendant les trois dernières années. L' assistance chômage financée par...

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Date: 2017-03-13 14:12:17
Site : http://local.attac.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage apres 50 ans / reglement de l assurance chomage / droit a l assurance chomage / duree de versement de l'allocation chomage

E22 | ONEM

>= 1 sem. travail / 2 semaines

12 mois (ONEM)

Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?

Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.

Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.

Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...

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Date: 2017-03-13 13:55:44
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / allocation chomage apres reprise travail

Le congé parental d’éducation - travail-emploi.gouv.fr

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité...

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Date: 2017-03-13 15:03:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocations chomage duree d'emploi / allocation chomage travail temps partiel / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage apres travail a temps partiel / chomage et travail a temps partiel

ACCRE / Allocations chômage : récupération capital

Sujet: Re: ACCRE / Allocations chômage : récupération capital   

Jeu 24 Fév 2011 - 19:08

Citation :

La convention d'assurance chômage du 19 février 2009 est entrée en vigueur le 1er avril 2009.

Elle modifie le régime d'indemnisation (notamment la durée et le mode de calcul de l'allocation de retour à l'emploi) mais conserve les dispositifs existants :

- l'aide à la reprise ou à la...

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Date: 2017-03-13 13:51:00
Site : http://mompreneurs.forumpro.fr

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / assurance chomage et creation ou reprise d'entreprise / assurance chomage et creation d'entreprise / allocations chomage duree d'emploi / cumul chomage et creation d'entreprise

Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Allocation de solidarité spécifique (ASS)

publié le08.07.15 mise à jour13.05.16

Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...

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Date: 2017-03-13 10:41:03
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / fin de droit a l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

J 5 10 - Loi sur les allocations familiales(LAF) - ge.ch

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Champ d'application

Art. 1 Principe

La présente loi régit l'octroi de prestations, sous forme d'allocations familiales, pour tout enfant à la charge d'une personne assujettie à la loi.

Art. 2 (13)  Assujettissement

Sont soumis à la présente loi :

a) les employeurs tenus de payer des cotisations au...

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Date: 2014-06-02 08:06:50
Site : ge.ch

Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage

Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...

A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.

Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...

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Site : http://www.sxminfo.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / droit a l'allocation chomage apres demission

Comment bénéficier d'un complément assédic en cas de ...

Comment bénéficier d'un complément assédic en cas de reprise de travail à temps partiel ?

 

par veronyc |

     

Vous percevez actuellement les allocations chômage. Vous avez une proposition d'emploi ou avez repéré un job intéressant à temps partiel. Vous hésitez à accepter car pensez que cet emploi va vous faire perdre de l'argent. Et bien non. Voilà quelques informations pour...

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Site : http://www.commentfaiton.com

Thèmes liés : montant allocation chomage travail temps partiel / montant allocation chomage temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / calcul allocation chomage temps partiel / allocations chomage duree d'emploi

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 6 mai 2011

Modifié par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 (art. 50), l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 (art. 55 et 56), l'avenant n° 5 du 29 mai 2013 (art. 3, 6 bis et 25)

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, et...

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Date: 2017-03-13 17:26:11
Site : http://unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012

Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences

Le fonctionnaire en disponibilité participe au régime d'assurance chômage lorsqu'il est employé, dans le cadre d'un contrat de travail, par une entreprise de droit privé ou par une collectivité territoriale ou un établissement public ayant adhéré au régime d'assurance chômage. Les rémunérations versées par cet employeur sont donc assujetties aux contributions d'assurance...

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Date: 2014-11-04 11:05:46
Site : http://fgfcftcmipy.free.fr

Thèmes liés : allocation d'assurance chomage definition / allocation d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / convention d assurance chomage du 1er janvier 2001

L’allocation chômage – ARE Aide Retour à l’Emploi des ...

28 juillet 2014 Pas de commentaire

Les salariés qui se retrouvent sans emploi peuvent prétendre, sous conditions, au versement de l'allocation chômage ARE - Aide au Retour à l'Emploi - qui comprend une partie fixe et variable.

La durée du versement de l'indemnisation et le montant de l'allocation ARE dépendent de la durée d'emploi effectué par le salarié privé d'emploi et du montant...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Démission ou congé pour creation entreprise

Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise

Démission ou congé pour creation entreprise

Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Date: 2017-03-13 12:25:31
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage

Règlement général

annexé à la convention du 19 février 2009

Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi

Chapitre 1 - Bénéficiaires

Art. 1er -

§ 1er -

Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés d'emploi qui remplissent des conditions...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : cumul pension d'invalidite et assurance chomage / calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / cotisations d assurance emploi / allocation chomage apres travail a l'etranger

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du ...

Que prévoit la convention pour les travailleurs saisonniers ?

Introduction

Depuis le 1er avril 2009, date d'entrée en vigueur de la nouvelle convention d'assurance chômage et du règlement général, il faut, pour être indemnisé par le Pôle emploi, justifier de 4 mois d'affiliation minimum (122 jours ou 610 heures de travail). A défaut, la personne privée de travail et ne disposant pas...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 60 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations chomage duree d'emploi / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : allocation chomage nombre de jours par mois / calculer l'allocation chomage / taux d'assurance emploi 2013 employeur / taux d'assurance emploi 2012 / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

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Chômage avec complément d'entreprise

Le régime de chômage avec complément d'entreprise et restructurations  

Introduction

Le régime de chômage avec complément d'entreprise est un système où les travailleurs d'un certain âge qui sont licenciés ont droit aux allocations de chômage et à une...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation de chomage belgique / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation de chomage / regime d'indemnisation du chomage

CALCUL ALLOCATION CHOMAGE - mathieu.nivaggioni.free.fr

  Plan du site

CALCUL   ALLOCATION  CHOMAGE

Ce programme a été écrit en 2003 et mis à jour mars 2007 Les règles ont peut-être changé.

Pour avoir les informations officielles, consultez la  notice de POLE-EMPLOI.

Données     A S S E D I C

(Exemple : 32.21 )

Salaire Journalier de Référence ?  (*)

Montant Net de l'Allocation Journalière ?  

(*)  Zone à remplir...

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Site : http://mathieu.nivaggioni.free.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree de versement de l'allocation chomage / allocations chomage duree d'emploi / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi

> Articles > Mobilité > Changer de travail > Toucher le chômage après une démission

Toucher le chômage après une démission

par FmR 18 février 2011 Changer de travail

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus...

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Site : http://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage apres demission cdi puis cdd / droit a l'allocation chomage apres demission / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage demission periode d'essai

T147 | RVA

le cohabitant (sans charge de famille).

Quelle est votre situation familiale? 

Vous habitez seul?

Si vous:

payez une pension alimentaire sur la base d'une décision judiciaire;

payez une pension alimentaire sur la base d'un acte notarié dans le cadre d'une procédure de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel;

payez une pension alimentaire sur la base d'un acte notarié (en...

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Date: 2017-03-13 15:01:30
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Thèmes liés : chomage cohabitant avec charge de famille / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation chomage / droit a l allocation chomage

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...

Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)

doitos

2 juil. 2011

La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / montant de l'allocation chomage apres licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / quel est le pourcentage de l'allocation chomage / allocation chomage apres travail a l'etranger / demande d'allocation specifique de chomage partiel / reglement general de l'assurance chomage article 2

Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...

Les intermittents du spectacle et l'activité réduite

Introduction

L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...

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Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage 2014 / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage / reglement du regime d'assurance chomage / allocations chomage duree d'emploi

Allocations chômage de Pôle Emploi : du changement dans ...

Ainsi, l'Aide au retour à l'emploi (ARE) versée à un salarié rémunéré 2500 euros par mois s'élève désormais à 1405 euros pour 30 jours d'indemnisation contre 1415 euros auparavant. Pour les salariés qui touchaient moins de 2054 euros, pas de changement : le taux de remplacement reste à 57,4% du salaire de référence, tout comme pour ceux déjà indemnisés avant le 1er juillet, quel...

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Thèmes liés : chomage 4 mois pole emploi / delai d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle